IMMOBILIERE DU BEAU CHEMIN

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE DU BEAU CHEMIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 435.648.972

Publication

18/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) Immobilière du Beau Chemin

Forme juridtque Société anonyme

Siège : Avenue Louis Bertrand 15 1030 Schaerbeek

d'entreprise 0435.648.972

Objet de l'acte : Nouvelle répartition des nominations au Conseil d'Administration

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Greffe

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 22 novembre 2013

Le Conseil décide ensuite de remanier la composition du Conseil d'administration comme suit :

" Stéphane CALICIS est nommé administrateur délégué.

" Denise DESPLAT : a démissionné de son mandat d'administrateur délégué, et reste administrateur et Présidente du Conseil.

'Laurence CALICIS : administrateur_

En sa qualité d'administrateur délégué, M. Stéphane CALICIS a tous pouvoirs en vertu de l'article 14 des statuts pour engager la société.

Signé

Stéphane Calicis, Administrateur délégué

Mentionner sur la derniere page du Volet B. Au recto. Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/08/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Immobilière du Beau Chemin

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louis Bertrand 15 1030 Schaerbeek

N° d'entreprise : 0435.648.972

Objet de l'acte : Modification du siège social

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 8 mars 2014

Le Conseil a décidé de transférer le siège social à la Rue de Jamblinne 16, 5580 JAMBLINNE (ROCHEFORT).

Signé

Stéphane Calicis, Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 22.11.2013, DPT 28.11.2013 13672-0431-013
23/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 26.09.2012, DPT 19.11.2012 12641-0451-013
27/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 29.10.2011, DPT 22.12.2011 11647-0493-013
04/03/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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22 FU. 2011

Greffe

Dénomination

(en entier) : Immobilière du Beau Chemin

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Louis Bertrand 15 1030 Schaerbeek N° d'entreprise : 0435.648.972

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats

L'assemblée générale du 29109/2010 décide de proroger les mandats des administrateurs pour une nouvelle durée de 6 ans, jusqu'à l'assemblée générale statuant sur les comptes annuels du 31 mars 2016.

" Mme Denise DESPLAT, Green Garden Rue Dunant 20/42 1140 Evere, Administrateur délégué et Présidente du Conseil.

" M. Stéphane CALICIS, Rue Louis Bertrand, 15, 1030 Schaerbeek, administrateur

" Mme Laurence CALICIS, Rue Wauthier 45, F 78100 Saint-Germain-en-Lay France, administrateur

Les administrateurs confirment la prorogation de la procuration donnée le 10 novembre 2008 (Moniteur Belge 09011117 du 21/01/2009) à M. Stéphane CALICIS et à Mme Laurence CALICIS, concernant la gestion des comptes bancaires et la représentation de la société vis-à-vis de la poste, et divers organismes tels que chemins de fer, compagnies d'eau, d'électricité, etc...

Signé

Denise Desplat, Administrateur délégué



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au reg o : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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MONITEUR BELGE  28.12.2007  Ed. 2  BELGISCH STAATSBLAD 65827

9. Remarques générales.

9.1. Les signatures.

1° Signature du ou des formulaire(s).

Chaque formulaire doit être signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la société (organes et/ou mandataire spécial). Cette ou ces signatures) doi(ven)t être apposée(s) à la fin du volet C du formulaire I et / ou du formulaire II.

Le volet B du formulaire I doit également être signé mais uniquement au verso afin que la signature ne se retrouve pas sur le document publié et ne puisse ainsi être utilisée frauduleusement. Au recto du Volet B du formulaire I figurera uniquement, le nom et la qualité-de la personne ou des personnes ayant le pouvoir de représenter la société à I$égard des tiers (organes et/ou mandataire spécial) ou le cas échéant du notaire instrumentant.

Si la signature figure au recto, c'est au risque et péril de la société. Le greffe ne peut refuser le dépôt pour ce motif mais il peut attirer 1 attention sur les dangers de cette pratique.

2° Signature des documents à déposer dans le dossier.

Ces documents doivent être signés par la ou les personne(s) ayant le pouvoir de représenter la société (organes et/ou mandataire spécial).

3° Qui peut signer 7

L'article 71 du Code des sociétés prescrit que les extraits des actes des sociétés sont signés pour les actes

e authentiques, par les notaires, et pour les actes sous seing privé, par tous les associés solidaires ou par l'un d'entre eux, investi à cet effet par les autres, d'un mandat spécial.

L'article 9, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 susmentionné, stipule que les formulaires et les documents déposés doivent être datés et signés par la ou les personne(s) ayant le pouvoir de représenter la société (organes et /ou mandataire spécial ou notaire instrumentant).

e

En résumé:

--- les actes authentiques ou sous seing privé de constitution peuvent être signés par le notaire ou les fondateurs;

-- les actes authentiques ou sous seing privé modificatifs peuvent être signés par le notaire ou tes organes;

 tous les autres actes peuvent être signés soit par le notaire, les organes ou un mandataire spécial.

CCe sont les statuts de la société qui vont déterminer qui peut l'engager vis-à-vis des tiers. On peut, en outre, souligner qu'à la différence du régime prévu pour les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, le pouvoir de représentation ne peut être confié à des tiers. Le pouvoir de représentation n'appartenant qu'aux organes (conseil d'administration, gérant) de la société.

p Cependant, l'assemblée générale ou le conseil d'administration peut également confier un mandat spécial à une ou plusieurs personnes afin d'accomplir les formalités de publicité avec usage de la signature y afférente.

Sous réserve du pouvoir général du greffe de vérifier l'identité de la personne qui se présente, le greffe ne peut

s'immiscer dans l'organisation interne de la société quant à la détermination de la qualité et du nombre de personnes

re qui doivent signer les pièces et documents dont la publicité est prescrite.

9.2. Exemplaire à déposer dans le dossier.

sl Lorsqu'un acte déposé est égaiement destiné à la publication in extenso ou par extrait aux annexes du Moniteur belge (statuts  nomination  démission  dissolution), cet acte déposé peut prendre la forme du volet B du

" formulaire I et doit être dûment signé.

l:f1 est à noter que cette possibilité n'existe pas pour une publication par mention, les actes et documents doivent être déposés et neeuvent pas prendre la forme du volet B du formulaire I puisque le volet B mentionne quels sont les actes qui sont déposés. On peut en outre rappeler qu'en vertu de l'article 11, § lei, alinéa 2, Ies actes et documents qui doivent être publiés sous forme d'une mention sont déposés en un seul exemplaire et ne doivent dès lors pas être accompagnés d'une copie.

On entend par acte, l'extrait du procès-verbal de la décision qui donne lieu à obligation de publicité.

Le greffe ne peut exiger d'obtenir une copie de l'intégralité du procés-verbal de l'assemblée générale mais rien ne s'oppose à ce que la société dépose le procès-verbal dans son entièreté et non un extrait de celui-ci.

P: Dépôt j + Publication in extenso ou par extrait

SOIT une copie de l'acte (extrait du. procès-verbal de la décision) ou du document

SOIT un exemplaire du volet B du formulaire I.

un exemplaire du volet B du formulaire

Lune copie de l'acte (extrait du procès-verbal de la décision) ou du document.

un exemplaire du volet B du formulaire

Dépôt + j Publication par mention

06/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES 2 8 DEC, 2010.

Greffe

Dénomination

(en entier) : Immobilière du Beau Chemin

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Green Garden, rue Dunant 20/42 1140 Evere

N° d'entreprise : 0435.648.972

Objet de l'acte : Modification du siège social

Par décision du Conseil d'administration du 15 novembre 2010, le siège social est dèplassé à la

Rue Louis Bertrand 15, 1030 SCHAERBEEK.

Signé

Denise Desplat, Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 29.09.2010, DPT 19.11.2010 10609-0315-013
18/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 30.10.2009, DPT 13.11.2009 09850-0337-012
01/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 25.10.2008, DPT 25.11.2008 08818-0091-014
22/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 26.09.2007, DPT 16.10.2007 07772-0176-014
13/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 27.09.2006, DPT 10.10.2006 06836-4396-012
04/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 28.09.2005, DPT 27.10.2005 05844-4954-013
12/10/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2004, APP 29.09.2004, DPT 07.10.2004 04717-4781-011
29/09/2004 : CH159898
17/10/2003 : CH159898
08/11/2002 : CH159898
05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 30.09.2015, DPT 29.10.2015 15660-0118-012
10/11/2000 : CH159898
15/10/1999 : CH159898
17/02/1998 : CH159898
27/07/1996 : CH159898
01/01/1995 : CH159898
01/01/1993 : CH159898

Coordonnées
IMMOBILIERE DU BEAU CHEMIN

Adresse
RUE DE JAMBLINNE 16 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne