IMMOBILIERE DURANT

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE DURANT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 424.720.834

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 24.06.2014 14210-0359-015
17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 12.07.2013 13300-0342-016
16/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déi~ou:" ati greffe du tribunal I-GEde comrY; ~ Ge., de Dinant

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N° d'entreprise : 0424720834 Dénomination

{en entier) IMMOBILIERE DURANT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 5630 - Senzeille, rue du Pont Rouge, 65

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL

De l'acte reçu par le notaire soussigné, Jean-Paul ROUVEZ, à Charleroi en date du 19 décembre 2012, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme «1MMOB1LIEFtE DURANT», ayant son siège social à Cerfontaine (5630  Senzeille), rue du Pont Rouge, 65.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Paul Grégoire, à Charleroi, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt et un juin suivant sous le numéro 1580-7/8. Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le cinq juillet deux mil dix, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt huit juillet suivant sous le numéro 20100728-0112857.

Aux termes de cette assemblée, il a été décidé

Rapports

- Madame Danielle QU1VY, Réviseur d'Entreprises, dont le bureau est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louis Lepoutre, 70 a dressé le rapport prescrit par l'article 602 du code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les ternies suivants:

« V. Conclusions

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés applicables dans le contexte d'une augmentation de capital par apport en nature, j'atteste que :

-Cette opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les Administrateurs sont responsables de l'évaluation de l'apport ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de ces apports;

-La description de l'apport en nature effectué répond à des conditions normales de précision et de clarté. 11 s'agit d'un apport de créance,

-Les modes d'évaluation adoptés pour !a valorisation de cet apport sont normaux, justifiés et adaptés aux circonstances de l'opération.

Ils conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. Ainsi, en contrepartie de l'apport évalué à un montant d'EUR 450.000,00, il sera attribué à l'apporteur 1.000 actions sans désignation de valeur nominale de la S.A. «IMMOBILIERE DURANT», représentant au total un capital de EUR 450.000,00, de sorte que l'apport n'est pas surévalué. La rémunération a été fixée conventionnellement entre les parties.

Il est utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Enfin, aucune information ne m'a été communiquée après la date du 30 septembre 2012, de nature à modifier les conclusions du présent rapport,

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2012 - Danielle Quivy - Réviseur d'Entreprise. »

(suit la signature) ...

On omet

- Le conseil d'administration rappelle préalablement que lors de la dernière assemblée générale ordinaire il avait présenté son rapport prescrit par les articles 633 et 634 du code des sociétés, proposant la poursuite des activités et exposant les mesures prévues en vue de redresser la situation financière de la société, en particulier, l'augmentation de capital à l'ordre du jour.

Il expose à présent qu'il a dressé le rapport prescrit par l'article 602 du code des sociétés, dans lequel il expose l'intérêt que représente pour la société l'apport en nature. Ce rapport ne s'écartant pas des conclusions du rapport du Réviseur d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tous les associés ici présents déclarent avoir reçu depuis plus de quinze jours, un exemplaire de ce rapport, lequel sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

- Ensuite de quoi, l'assemblée, confirme son intention de poursuivre les activités de la société sous condition de la réalisation de l'apport ci-dessous.

Composition de l'apport  Evaluation - Rémunération.

L'assemblée propose d'augmenter le capital à concurrence de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 EUR), pour le porter à CINQ CENT VINGT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE HUIT EUROS SIX CENTS (524.368,06 EUR), par voie d'apport d'une créance certaine, liquide et exigible, contre la société, détenue par Monsieur Sébastien DURANT ; créance apportée à concurrence d'un montant de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 EUR). Cette créance provient de diverses avances de fonds faites à la société par Monsieur Sébastien DURANT et portée en compte-courant.

Cet apport sera rémunéré par la création corrélative de MILLE actions (1.000) nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création, lesquelles seront entièrement attribuées à = l'apportant.

Réalisation de l'apport

Ensuite de quoi, intervient Monsieur Sébastien DURANT, associé sous 2),

Lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Il confirme ensuite qu'il possède à charge de ladite société, une créance certaine, liquide et exigible et déclare faire apport à la société de cette créance, à concurrence de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 EUR).

En rémunération de cet apport, MILLE actions (1.000) actions nouvelles, lui sont attribuées entièrement libérées.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est entièrement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est effectivement porté à CINQ CENT VINGT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE HUIT EUROS SIX CENTS (524.366,06 EUR) et est représenté par MILLE TROIS CENTS actions (1.300) actions sans désignation de valeur nominale.

Pour le coordonner avec le vote des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article CINQ des statuts comme suit:

« ARTICLE CINQ. - Capital

Le capital est fixé à CINQ CENT VINGT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE HUIT EUROS SIX CENTS (524.368,06 EUR),

ll est divisé en MILLE TROIS CENTS actions (1.300) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille trois centièmes (1/1.300e) de l'avoir social.

Historique du capital.

Lors de la constitution de la société, le capital social a été fixé à TROIS MILLIONS DE FRANCS BELGES (3.000.000 BEF) représenté par TROIS CENTS (300) actions sans mention de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue le cinq juillet deux mil dix, il a été converti en euros.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue le dix-neuf décembre deux mil douze, il a été porté à CINQ CENT VINGT QUATRE MILLE TROIS CENT SOIXANTE HUIT EUROS SIX CENTS (524.368,06 EUR), par suite d'une augmentation de capital à concurrence de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000 EUR ) par apport d'une créance, et création corrélative de MILLE actions (1.000) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.»

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Déposés en même temps : rapport du réviseur d'entreprises, rapport du conseil d'administration, statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE délivré avant l'enregistrement, étant destiné au dépôt au Greffe commercial et à la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 29.08.2012 12501-0408-015
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.06.2011, DPT 29.08.2011 11497-0057-014
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.06.2010, DPT 30.08.2010 10499-0599-013
28/07/2010 : CH142669
27/07/2009 : CH142669
09/09/2008 : CH142669
13/06/2007 : CH142669
16/10/2006 : CH142669
24/07/2006 : CH142669
28/06/2006 : CH142669
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0449-016
23/06/2005 : CH142669
21/10/2004 : CH142669
01/10/2003 : CH142669
16/12/2002 : CH142669
05/02/2002 : CH142669
04/04/1998 : CH142669
01/01/1997 : CH142669
01/01/1996 : CH142669
01/05/1990 : CH142669
01/01/1988 : CH142669
14/04/1987 : CH142669

Coordonnées
IMMOBILIERE DURANT

Adresse
RUE DU PONT ROUGE 65 5630 SENZEILLE

Code postal : 5630
Localité : Senzeille
Commune : CERFONTAINE
Province : Namur
Région : Région wallonne