IMMOBILIERE FERME SAINTE-BARBE

Société anonyme


Dénomination : IMMOBILIERE FERME SAINTE-BARBE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 442.565.270

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 27.06.2014 14220-0238-011
01/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Ma 2.1

Réservé stmluen

au

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0442565270

Dénomination

(en entier) . IMMOBILIERE FERME SAINTE BARBE

Forme juridique . Société Anonyme

Siège : Rue de Spontin, 1 à 5500 DINANT

Objet de l'acte : Extrait du P.V. de l'A.G. extraordinaire du 18 juillet 2014 - Nominations d' administrateurs et transfert du siège social

Le mandat de Madame Jeannine LEJEUNE étant venu à expiration, l'assemblée nomme Madame Laurence DELPLACE domiciliée au 4A Erikaweg - 78467 Konstanz (Allemagne) en qualité d'administrateur.

Conformément à l'article 9 des statuts, le nombre d'actionnaires étant supérieur à deux, il faut désigner un troisième administrateur ; l'assemblée nomme Monsieur Gilles DELPLACE domicilié à Le Rousselais - 35530 Noyai-sur-Vilaine (France) en qualité d'administrateur.

Monsieur Paul DELPLACE est désigné comme administrateur délégué, Il pourra engager seul la société notamment en ce qui concerne les opérations bancaires et les retraits de courrier recommandé.

Tous ces mandats seront exercés gratuitement et viendront à expiration lors de l'assemblée générale de 2020.

Les administrateurs ainsi nommés acceptent leur mandat aux conditions fixées.

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L'assemblée acte la décision du conseil d'administration de transférer le siège social à Hazeilles 14 - 6997 Erezée:

Pour extrait conforme

Paul DELPLACE, Administrateur délégué

mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



10/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du tribunal coinmer;,e tee binant

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Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0442.565.270 V. FOURNA ` Greffier

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte ; IMMOBILIERE FERME SAINTE-BARBE

Société Anonyme

5500 Dinant, Route de Spontin, 1

Réduction de capital





D'un procès-verbal dressé par le notaire Dolpire soussignée, de résidence à Dinant, le 21 février 2014, if résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme IMMOBILIERE FERME SAINTE-BARBE, ayant son siège à 5500 Dinant, Route de Spontin, 1 a, a pris les résolutions suivantes :

1, L'assemblée générale a décidé de réduire le capital, à concurrence de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285.000,00 EUR), pour le ramener de un million deux cents mille euros (1.200.000,00 EUR) à neuf cent quinze mille euros (915.000,00 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement aux actionnaires de la somme totale de deux cent quatre-vingt-cinq mille euros (285.000,00 EUR), chacun en proportion de son nombre d'actions.

Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article.

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

2. Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée a décidé de modifier l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, Cet article sera désormais rédigé comme suit

cc Article 5.

Le capital social est fixé à neuf cent quinze mille euros (915.000,00 EUR) représenté par mille vingt-huit (1.028) actions sans désignation de valeur nominale. »

3. Suite aux modifications ci-dessus, l'assemblée générale a décidé de procéder à la coordination des statuts.

4. L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et notamment pour effectuer le remboursement à l'expiration du délai légal.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 25 février 2014.

Déposée en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement uniquement aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

Véronique DOLPIRE

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/01/2014
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N° d'entreprise : 0442.565.270

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE FERME SAINTE-BARBE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 5500 Dinant, Route de Spontin, la

Objet de l'acte : Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par le notaire Dolpire soussignée, de résidence à Dinant, le 30 décembre 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Anonyme IMMOBILIERE FERME SAINTE-BARBE, ayant son siège à 5500 Dinant, Route de Spontin, la, a pris les résolutions suivantes

1. L'assemblée a accepté et a pris acte de la démission de Madame DELPLACE Martine de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur délégué de la société.

2. L'assemblée a décidé de ne pas pourvoir au remplacement de Madame Martine DELPLACE et conformément à l'article 9 des statuts, dès lors qu'il a été constaté que la société n'a plus que deux actionnaires, l'assemblée générale a décidé que la composition du conseil d'administration sera limitée à deux membres, à savoir

- Madame LEJEUNE Jeannine (mandat expirant lors de l'assemblée générale de 2014),

- Monsieur DELPLACE Paul (mandat expirant lors de l'assemblée générale de 2014).

Cette limitation cessera dès qu'il sera constaté, lors d'une assemblée générale et par toute voie de droit, l'existence de plus de deux actionnaires.

3. L'assemblée, par un vote spécial a donné pleine et entière décharge à l'administrateur démissionnaire, Madame Martine DELPLACE, pour l'exécution de son mandat pendant l'exercice social commencé le premier janvier deux mil treize.

4. L'Assemblée a conféré tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises ci-dessus.

Pour extrait analytique conforme délivré à fin d'insertion au Moniteur le 10 janvier 2014. Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Véronique DOLPIRE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2013 : DI038955
27/06/2012 : DI038955
09/01/2012 : DI038955
06/07/2011 : DI038955
29/06/2009 : DI038955
27/05/2009 : DI038955
20/06/2008 : DI038955
09/07/2007 : DI038955
28/06/2006 : DI038955
26/01/2006 : DI038955
08/07/2005 : DI038955
06/07/2004 : DI038955
28/07/2003 : DI038955
27/06/2002 : DI038955
10/07/2001 : DI038955
19/10/2000 : DI038955
03/07/1999 : DI038955
25/06/1996 : DI38955
01/01/1993 : DI38955
01/01/1992 : DI38955
05/12/1990 : DI38955

Coordonnées
IMMOBILIERE FERME SAINTE-BARBE

Adresse
RUE DE SPONTIN 1A 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne