IMMOBILIERE PAUL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE PAUL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.270.229

Publication

26/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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Immobilière PAUL

SPRL

Rue du Commerce, 11 - 5590 Ciney

CONSTITUTION

V:- FOUR AU <

Greffier

D'un acte reçu par le notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du 9 septembre 2011, en voie

d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

-I Une société privée à responsabilité limitée a été créée.

-/ ASSOCIES (COMPARUTION)

1° Monsieur PAUL Olivier André Fredy Ghislain, né à Namur le trente novembre mil neuf cent septante-trois,

numéro national 73.11.30-331-88  mentionné avec son accord exprès, domicilié Rue de Gesves, 15 bte A à

5340 Gesves ;

Epoux de Madame DUPUIS Bénédicte Véronique Ghislaine, née le quatorze février mil neuf cent septante

et un, avec laquelle il déclare s'être marié le 22 mars 1997 à Namur sous le régime de la séparation des biens

pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu le 30 septembre 1996 par le notaire Stéphane

GROSFILS, à Ohey, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare ;

2° Monsieur PAUL Sébastien Alphonse Louise Ghislain, né à Dinant le treize août mil neuf cent septante-

six, numéro national 76.08.13-335-54  mentionné avec son accord exprès, domicilié Rue du Fau Monin, 11 à

5590 Ciney ;

Epoux de Madame FALMAGNE Isabelle Bernadette Josée Ghislaine, née le vingt avril mil neuf cent

septante-neuf, avec laquelle il déclare s'être marié le 19 août 2000 à Ciney sous le régime de la séparation des

biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu le 22 mai 2000 par le notaire Charles LANGE,

à Havelange, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare ;

Comparants dont l'identité a été établie au vu de leur carte d'identité et est bien connue du notaire

instrumentant.

Tous les comparants sont considérés comme fondateurs de la société.

-/ DENOMINATION (ARTICLE 1)

Immobilière PAUL

-/ SIEGE SOCIAL (ARTICLE 2)

Rue du Commerce, 11, 5590 Ciney

-/ OBJET SOCIAL (ATICLE 3)

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

A/- de se constituer un patrimoine immobilier comprenant :

-d'une part, tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d'emphytéose ou de superficie, tant

bâtis qu'à bâtir, construits ou à construire, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'à

l'étranger ;

-d'autre part, tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions,

émises par des sociétés belges au étrangères.

B/- toutes les activités se rapportant :

-à des ventes, acquisitions, aménagements, équipements, à la valorisation, construction, location ou prise

en location de tous immeubles tant en Belgique qu'à l'étranger ;

-à la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le

leasing, la promotion, l'aménagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la

valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Les associés auront toute latitude pour envisager les possibilités de l'objet social dans ses aspects les plus

étendus.

La société pourra réaliser son objet social tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant

les modalités qui lui paraîtront les plus appropriées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra, dans le sens le plus large, se livrer à toutes activités et accomplir toutes opérations immobilières et mobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation. Elle pourra notamment créer des succursales ou bureaux permanents, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations immobilières quelconques, notamment : l'acquisition, l'aliénation, la réalisation, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'aménagement, l'appropriation, la transformation, la réparation, le négoce en matière immobilière, le courtage, la gestion, la location à loyer, à ferme ou commerciale, la sous location de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, forestiers, ainsi que la négociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers.

La société pourra souscrire des prêts financiers et constituer toutes garanties, accorder ou obtenir la licence d'une marque, acquérir ou vendre tous droits relatifs à une marque ou un portefeuille de marques.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, prises de participations ou autrement dans toutes affaires, sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son développement, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation.

La société pourra également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

Elle pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, et de liquidateur d'autres sociétés.

La société pourra revendiquer la qualité de « marchand de biens » (articles 62 à 71 du code des droits d'enregistrement), en exécution de l'Arrêté Royal du 6 septembre 1993, articles 3 et 4.

-/ DUREE (ARTICLE 4)

La société est constituée pour une durée illimitée.

-/ CAPITAL SOCIAL (ARTICLE 5)

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (16.600,- ¬ ).

Il est représenté par cent (100,-) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (11186) de l'avoir social.

-/ SOUSCRIPTION  LIBERATION DU CAPITAL

Souscription en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,- ¬ ) chacune, soit dix-huit mille six

cents euros (18.600,- ¬ ) comme suit :

- par Monsieur PAUL Olivier : cinquante (50,-) parts sociales, pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ) ;

- par Monsieur PAUL Sébastien : cinquante (50,-) parts sociales, pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,- ¬ ) ;

Soit ensemble : cent (100,-) parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Libération de chacune des parts ainsi souscrites à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,- ¬ ) par un versement en espèces, dont le montant a été déposé en un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque FINTRO à Ciney sous le numéro 143-0815002-12.

-, GERANCE (ARTICLE 10)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

-! POUVOIRS DE LA GERANCE (ARTICLE 11)

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui sont attribués, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du Codes des sociétés, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et a tous pouvoirs d'agir au nom et pour compte de la société quelle que soit l'importance et la nature des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Le(les) ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour exécuter et approuver les actes et opérations en relation avec la gestion journalière, sous réserve du respect des dispositions du présent article.

Pour engager la société sans avoir à justifier vis-à-vis des tiers d'une quelconque délibération de l'assemblée générale :

Q'Chaque gérant dispose de tous pouvoirs de gestion journalière, ainsi que pour poser tous actes conservatoires urgents dont il aura informé au préalable, par tout moyen de communication, son(ses) cogérant(s), et dont il devra rendre compte à tous les associés lors d'une assemblée générale qu'il réunira le plus rapidement possible pour en délibérer ;

DLa signature de deux gérants au moins est requise pour tout autre acte d'administration, et tous actes de disposition et de substitution.

La signature de deux gérants est requise pour déléguer, sous leur seule responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix.

Volet B - Suite

La signature du(des) gérants) devra dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être

précédée ou suivie de la mention expresse de sa(leur) qualité de gérant.

Toute limitation ou extension ultérieure du pouvoir du(des) gérant(s) ne peut être décidée que l'assemblée

générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et doit être publiée au Moniteur

Belge.

-/ CONTRÔLE DE LA SOCIETE (ARTICLE 13)

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale, et rééligibles.

-I ANNEE SOCIALE (ARTICLE 14)

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année civile.

-/ASSEMBLEE GENERALE (ARTICLE 19)

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les

convocations, le 2ème samedi du mois de juin de chaque année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul

associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

-1 DISPOSITION TRANSITOIRE

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se terminer

le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 2ème samedi du mois de juin 2013.

2. Gérants.

Sont présentement nommés gérants :

A)Monsieur PAUL Olivier pré-qualifié, ici présent et qui déclare accepter ;

A)Monsieur PAUL Sébastien pré-qualifié, ici présent et qui déclare accepter ;

Le mandat des gérants pourra être rémunéré. II dispose des pouvoirs énoncés à l'article 11 des statuts.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Pouvoirs.

Messieurs PAUL Olivier et Sébastien pré-qualifiés, ou toute autre personne désignée par eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque-carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le mois d'août 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de ta gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS DE PUBLICATIONS LEGALES.

Déposée en même 'temps l'expédition de l'acte constitutif.

Pour le requérant, le notaire Patrick LAMBINET, de résidence à Ciney.

Mentionner sur la dernière page du Vole. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

maître André-Stafy LAM ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

NOTAIRE Au verso : Nom et signature

Rue du Condroz ss

55N CINÉ

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

'Réservé

" au Moniteur belge

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 20.08.2015 15446-0120-012

Coordonnées
IMMOBILIERE PAUL

Adresse
RUE DU COMMERCE 11 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne