IMMOFAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOFAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 891.268.068

Publication

03/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Ré:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

gépoc,6 Qu Greffe dU tribun il de commerce de Dinant

le 3 DEL 9I3

Greffe

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Mo b.

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N' d'entreprise : 0891.268.068

Dénomination

(en entier) : 1MMOFAL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE Neuve, 12 à 5580 Rochefort

OlDietde l'acte: AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION STATUTS

D'UN PROCES-VERBAL d'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société Immofal, ayant! son siège à rue Neuve, 12, 5580 Rochefort

Société constituée aux termes d'un acte de scission partielle avec constitution de société nouvelle reçu par'

Maître Nathalie COMPERE, notaire à la résidence de Rochefort le vingt sept juillet deux mil sept, publié aux

Annexes du Moniteur belge du quatorze août deux mil sept, sous le numéro 07120817.

Inscrite au Registre du Commerce de Dinant sous te numéro 0891268.068.

Dressé par Nathalie COMPERE, notaire à la résidence de Rochefort le dix-sept décembre deux mille treize,'

enregistré à Ciney le dix-neuf décembre deux mille treize volume 51492 folio 02 case 18, reçu cinquante'

euros(signé le Receveur Monsieur Beurlet).

Il résulte que;

11 Monsieur SCHEPERS Luc Heinz Joseph Ghislain, gérant de sociétés, né à Ciney, le cinq octobre mil neuf.

cent soixante-quatre, n° 590-4764712-01, registre national n° 641005-10394 , domicilié à 5580 Rochefort, 46,.

rue de Behogne,

2/ Madame HOLTZHEIMER Fabienne Mariette, gérante de sociétés, née à Bruxelles, le quinze février mil

neuf cent cinquante-neuf, carte d'identité n° 590-476489385, registre national n° 590215-12893 domiciliée à

5560 Rochefort, 46, rue de Behogne;

Mariés sous le régime de la séparation de biens aux ternies de leur contrat de mariage reçu par Maître

Jacques DOICESCO, alors notaire à Rochefort, le vingt-huit mai mil neuf cent nonante-six.

Les comparants exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre

' du jour :

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur SCHEPERS Luc.

Lequel nomme en qualité de secrétaire; Madame HOLTZHEIMER Fabienne.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

1) Monsieur Schepers Luc prénommé possesseur de deux mille quatre cent quarante huit (2.448) parts.

2)Madame Holtzheimer prénommée possesseur de deux mille trois cent cinquante deux parts (2.352) parts.

Ensemble représentant la totalité du capital social soit quatre mille huit cents (4.800) parts sociales.

L'intégralité du capital social étant représenté, les actionnaires déclarent à l'unanimité que la présente assemblée est légalement constituée et peut délibérer et statuer valable-ment sur les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des formalités relatives aux convocations. En outre , les gérants sont également ici présents. En conséquence, la présente assemblée est valablement constituée et parfaitement apte à délibérer sur les points repris à l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour.

1' Erreur matérielle lors de la constitution afin de confirmer et d'établir conformément au rapport du réviseur d'entreprise annexé à l'acte que le capital lors de la constitution en deux mille sept était bien de cent mille (100.000) euros, la somme de quatre cent soixante-trois mille deux cent trente-deux euros quatre-vingt neuf' cents (463.232,89) représentant quant à elle l'actif net de ladite société.

20 Augmentation de capital par apports en espèces à concurrence de deux cent trente quatre mille. (234.000) euros pour le porter de cent mille euros (100,000) à trois cent trente quatre mille euros (334.000),: sans création de parts nouvelles et représenté par quatre mille huit cents (4.800) parts nominatives sans' mention de valeur nominale représentant chacune un quatre mille huit centième (1/4800) de l'avoir social toutes: intégralement libérées .

__.RDroitde souscription préférentielte-_libération_du capital.__.. _____w__...__.__________ _______ __________________

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

40 Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

5° Coordination des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui précède en y apportant les modifications suivantes:

Article 5: CapitaL Pour te remplacer par le texte suivant:

Lors de la constitution reçue en date du vingt-sept juillet deux mille sept par le notaire Compère à Rochefort, le capital social a été fixé à cent mille euros (100.000) et représenté par quatre mille huit cents (4.800) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un quatre mille huit centième de l'avoir social.

Par augmentation de capital en date du dix-sept décembre deux mille treize à concurrence de deux cent trente-quatre mille (234.000) euros, il a été porté à un montant de trois cent trente-quatre mille euros (334.000), par apport en espèces sans création de parts nouvelles et représenté par quatre mille huit cents (4.800) parts nominatives sans mention de valeur nominale représentant chacune un quatre mille huit centième (1/4800) de l'avoir social toutes intégralement libérées .

6' Pouvoirs

Ceci exposé, l'Assemblée expose au notaire :

- qu'une assemblée générale a eu lieu en date du 14 mai 2012 portant approbation des comptes au 31/12/2011 et a été publiée au moniteur belge du 16 juillet 2012 ref 0164952.

- que l'augmentation de capital faisant l'objet du présent acte est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des impôts sur le revenu ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pour cent (10) ,

- qu'une assemblée générale tenue en date du 2 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537 all dr 92.

Après avoir délibéré, l'assemblée décide :

PREMIERE RESOLUTION- CONFIRMATION

L'assemblée confirme que lors de la constitution, le capital était de cent mille (100.000) euros , la somme de quatre cent soixante-trois mille deux cent trente-deux euros quatre-vingt neuf cents (463.232,89) représentant quant à elle l'actif net de la société , ce qui est textuellement précisé dans le rapport du réviseur d'entreprise annexé à l'acte du vingt-sept juillet deux mille sept.

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION - AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de deux cent trente quatre mille (234.000) euros pour le porter de cent mille euros" (100.000) à trois cent trente quatre mille euros (334.000) , par apport en espèces sans création de parts nouvelles et représenté par quatre mille huit cents (4.800) parts nominatives sans mention de valeur nominale représentant chacune un quatre mille huit centième (1/4800) de l'avoir social toutes intégralement libérées .

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TRO1SIEME RÉSOLUTION  SOUSCRIPTION PREFERENT1ELLE - LIBERATION

Après avoir déclaré avoir été informé des divers points à l'ordre du jour et de toutes les conséquences qui en découleront sur l'actionnariat, chacun des actionnaires présents ou représentés, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare renoncer aux délais prescrits par l'article 310 du code des sociétés et avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et exerce son droit de souscription préférentielle ainsi qu'il est dit ci-après :

-Monsieur Schepers Luc et Fabienne Holtzheimer Fabienne ci- avant désignés , déclarent avoir versé au prorata de leurs parts respectives sur le compte n° be32 068898770402 , ouvert auprès de Belfius Rochefort au nom de la société privée à responsabilité limitée Immofal la somme totale de deux cent trente-quatre mille euros

(234.000), .

Les souscripteurs déclarent que la totalité des fonds est entièrement libérée par les versements en espèces

qu'ils ont effectué comme dit ci-avant , de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une

somme totale de deux cent trente-quatre mille (234.000) euros en complément du capital existant

préalablement au présent acte.

L' attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire,

Vote :Cette résolution est adoptée à l'unanimité

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION Dl; LA REALISATION EFFECTIVE DE

L'AUGMENTATION DU CAPITAL.

L'assemblée requiert te notaire soussigné d'acter que l'augmenta-'tion de capital est intégralement souscrite

et libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à trois cent trente-quatre mille euros (334.000) et

représenté par quatre mille huit cents (4.800) parts sociales sans valeur nominale. "

Vote :Cette résolution est adoptée à l'unanimité

CINQUIEME RÉSOLUTION - COORDINATION STATUTS

L'assemblée générale approuve les modifications apportées aux statuts, prévues au point 4 de l'ordre du

jour comme suit ;

Article 5: Capital. Pour le remplacer par le texte suivant:

Lors de la constitution par acte du vingt-sept juillet deux mille sept par le notaire Compère à Rochefort, le

capital social a été fixé à cent mille euros (100.000) et représenté par quatre mille huit cents (4.800) parts

sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un quatre mille huit centième de l'avoir

social,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Par augmentation de capital en date du dix-sept décembre deux mille treize à concurrence de deux cent

trente-quatre mille (234.000) euros, il a été porté à un montant de trois cent trente-quatre mille euros (334.000),

par apport en espèces sans création de parts nouvelles et représenté par quatre mille huit cents (4.800)

parts nominatives sans mention de valeur nominale représentant chacune un quatre mille huit centième

(1/4800) de l'avoir social toutes intégralement libérées .

il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts qui est confiée au Notaire Compère soussigné.

Vote: Cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants et/ou au notaire pour' l'exécution des résolutions qui

précèdent.

Vote: Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 heures.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Lieu et date que dessus.

Frais

Le président déclare que le montant des frais et dépenses sous quelque forme que ce soit qui seront mis à

charge de la société en raison de l'augmentation de capital s'élève à mille sept cent cinquante-neuf (1.759)

euros.

Pour extrait analytique conforme.

Nathalie COMPERE Notaire.

Sont déposés en même temps :

- une expédition de l'acte du 17,12.2013 :

- un extrait;

-formulaire f1 en double;

-formulaire 12 en double

- un exemplaire des statuts coordonnés -un chèque de 152,46 euros ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet lB : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 29.07.2013 13390-0274-010
16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 09.07.2012 12283-0252-009
14/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 06.06.2011 11147-0209-010
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 10.05.2010, DPT 22.06.2010 10208-0005-010
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.05.2008, DPT 23.06.2008 08270-0108-009
24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 19.08.2015 15440-0074-009
22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 16.08.2016 16434-0037-009

Coordonnées
IMMOFAL

Adresse
RUE NEUVE 12 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne