IMMOPOOL

Dénomination : IMMOPOOL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 461.748.605

Publication

15/05/2014

�� rYfie 3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge POF 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Nad'entreprise : 0461.748.605

D�nomination (on entier): ERYPLAST

(en abr6g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Zoning Industriel Deuxi�me Avenue 16, 4040 Herstal, Belgique Extrait de l'acte de nomination -commissaires

(adresse compl�te) Objet(s) de l'acte: Texte :

Eryplast SA

parc Industriel des Hauts Saris

4040 Herstal

Proces Verbal de l'Assembl�e G�n�rale annuelle Ordinaire du 1 juillet 2013 Extrait:

Le 1 juillet 2013 � 14.00, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme Eryplast, ayant son si�ge social � 4040 Herstal, Parc Industriel des Hauts Sarts, 2e avenue 16.

(.4

L'assembl�e approuve le renouvellement de mandat de commissaire de la Scrl Moore 8t

Stephens pour une dur�e de trois ans. La r�mun�ration du commissaire est fix�e � huit mille euros par exercice.

(-..)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

......... . . .

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature.

29/09/2014 : LG199411
22/03/2013 : LG199411
20/08/2012 : LG199411
16/07/2012 : LG199411
16/06/2011 : LG199411
13/08/2010 : LG199411
04/08/2010 : LG199411
02/07/2010 : LG199411
15/06/2010 : LG199411
09/07/2009 : LG199411
28/05/2009 : LG199411
12/05/2015 : LG199411
24/06/2008 : LG199411
12/06/2008 : LG199411
20/05/2015

��Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0461.748.605 D�nomination

(en entier) : IMMOPOOL

Depu� au Greffe du -ri ibuiidl de Commerce de Li�ge -division Namur

le - 8 MAI 2015

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne au sens de l'article 438 du Code des soci�t�s

Si�ge : 5004 Namur, Chauss�e de Louvain 432

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL CONVERSION DE DROITS DE SOUSCRIPTION -MODIFICATION ET COORDINATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 15/04/2015, il r�sulte que:

1) Monsieur DUBUISSON Baudouin Jacques Anne Marie Joseph Ghislain, n� � Etterbeek le vingt et un ao�t mil neuf cent cinquante et un, domicili� � 1470 Genappe, Chant des Oiseaux, 26.

2) Monsieur MASSIN Francis Marie Joseph, n� � Auderghem le sept d�cembre mil neuf cent cinquante- quatre, domicili� � 9952 Drinklange (Grand-Duch� du Luxembourg), 26 Elwenterstrass.

Ici repr�sent� par Monsieur Baudouin DUBUISSON pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv�,

Tous deux administrateurs de la soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne au, sens de l'article 438 du Code des soci�t�s "IMMOPOOL" ayant son si�ge social � 5004 Namur, Chauss�e de Louvain 432, num�ro d'entreprise T.V.A. BE 0461.748.605 RPM Li�ge, ci-apr�s appel�e la "Soci�t�".

Et agissant en vertu des pouvoirs leur conf�r�s, aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue devant le Notaire de Clippele soussign� le 27 f�vrier 2013, dont question ci-avant.

Lesquels requi�rent le notaire soussign� de constater authentiquement l'exercice de warrants, l'augmentation de capital par la souscription de nouvelles actions qui en r�sulte et la coordination des statuts sociaux nomme suit :

CONSTATATION DE L'EXERCICE DE WARRANTS

Ainsi qu'il r�sulte de la certification, par le commissaire la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MOORE STEPI-IENS-RSP ScSPRL, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue des Vannes, 151, num�ro d'entreprise 0428.161.463, repr�sent�e par Monsieur HENRI VAESEN, Reviseur: d'Entreprises, de la liste des Warrants 5 exerc�s, qui a �t� produite au notaire soussign�, les comparants' constatent que les Warrants 5 suivants ont �t� exerc�s :

1.La SA SRIW Environnement (anciennement Ecotech Finance), dont le si�ge social est situ� � 4000 Li�ge, avenue Maurice-Destenay 13, inscrite au registre des personnes morales de Li�ge sous le num�ro; 0426.516.918, a exerc� le Warrant 5 (1) �mis � son profit par l'assembl�e g�n�rale du 27 f�vrier 2013, par la souscription en esp�ces de cent septante-sept mille sept cent septante-huit (177.778) actions nouvelles au prix: < global de un euro (1� ), toutes enti�rement lib�r�es,

2.1a SA MITISKA, dont te si�ge social est situ� � 1702 Dilbeek, Pontbeekstraat 2, inscrite au registre des; ' personnes morales de Bruxelles sous le num�ro 0465.509.730, a exerc� le Warrant 5 (1) �mis � son profit par; l'assembl�e g�n�rale du 27 f�vrier 2013, par la souscription en esp�ces de cent septante-sept mille sept cent: septante-huit (177.778) actions nouvelles au prix global de un euro (1� ), toutes enti�rement lib�r�es.

Ensemble les trois cent cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-six (355.556) actions nouvelles.

Chacune action nouvelle est �mise sous forme d�mat�rialis�e, est du m�me type et jouit des m�mes droits et avantages que les actions existantes, et aura droit au dividende entier de l'exercice social au cours duquel le

" warrant aura �t� exerc�, conform�ment aux conditions stipul�es lors de l'�mission de ces warrants par! l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 f�vrier 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Les comparants d�clarent que ces warrants ont �t� exerc�s en deux mil quatorze, de sorte que ces nouvelles actions auront droit au dividende entier de l'exercice 2014.

Un relev� des warrants exerc�s, d�ment certifi� par le commissaire de la soci�t�, est remis au notaire soussign�.

CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Eu �gard � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 27 f�vrier 2013, et conform�ment aux pouvoirs conf�r�s � deux administrateurs de la soci�t�, aux termes ladite assembl�e g�n�rale extraordinaire, les comparants, en leur dite qualit�, requi�rent le notaire soussign� d'acter la cr�ation de trois cent cinquante-cinq mille cinq cent cinquante-six (355.556) actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es aux conditions pr�cit�es, et l'augmentation corr�lative du capital social � concurrence de deux euros (2,00 � ) pour le porter de cinq millions cent cinquante-quatre mille sept cent vingt-cinq euros cinquante-trois cents (5.154.725,53 � ) � cinq millions cent cinquante-quatre mille sept cent vingt-sept euros cinquante-trois cents (5.154.727,53 � ).

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter que ladite augmentation de capital est devenue effective et que la somme de deux euros (2,00 � ) se trouve � la pleine et libre disposition de la soci�t�, ainsi qu'il r�sulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussign�, sur un compte aupr�s de BELFiUS banque.

Les comparants constatent qu'il n'y a pas de prime d'�mission provenant de la souscription de ces actions.

MODIFICATION DES STATUTS

En cons�quence, le premier alin�a de l'article 5 des statuts est remplac� parle texte suivant :

"ARTICLE 5 Le capital social est fix� � CINQ MILLIONS CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE SEPT CENT VINGT-SEPT EUROS CINQUANTE-TROIS CENTS (5154.727,53 � ). Il est repr�sent� par deux millions cent nonante-trois mille cent quatre-vingt-six (2.193,186) actions sans d�signation de valeur nominale."

COORDINATION DES STATUTS

Ensuite les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter la coordination des statuts sociaux comme suit :

D�nomination Si�ge Objet

Article 1: D�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel � l'�pargne, au sens de l'article 438 du Code des soci�t�s. Elle est d�nomm�e "IMMOPOOL".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "soci�t� anonyme" ou de l'abr�viation "S.A."

Article 2: Si�ge

Le si�ge social �tabli � 5004 Namur, Chauss�e de Louvain 432.

Le Conseil d'administration peut sans modification des statuts et par simple d�cision prise dans le respect de la l�gislation linguistique des diff�rentes r�gions et publi�e � l'annexe au Moniteur belge :

- transf�rer le si�ge social et �tablir un ou plusieurs si�ges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - �tablir une ou plusieurs succursales, filiales ou agences en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet la conception, la fabrication et le commerce en g�n�ral de palettes en plastique, ia transformation de tous d�chets de plastiques, le recyclage de tous produits et d�riv�s de plastiques.

La soci�t� a encore pour objet, en Belgique comme � l'�tranger, la fabrication, le traitement, le conditionnement, l'achat, la vente, la publicit�, la promotion, l'importation, l'exportation, le transit, le stockage et la consignation, la repr�sentation, la commission et le courtage, c'est-�-dire l'industrie et le commerce dans le sens le plus large de toutes mati�res, produits, mat�riaux, �quipements et articles relevant du domaine du plastique ou de domaines apparent�s de quelque mani�re que ce soit, y compris les domaines de l'alimentaire, du forestier, de la m�tallurgie, et c�tera.

La soci�t� a �galement pour objet, l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie, la location, la gestion logistique et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites.

La soci�t� peut r�aliser son objet social personnellement ou en recourant � la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es.

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale, toutes op�rations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobili�res, s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises, existantes ou � cr�er et conf�rer toutes s�ret�s pour compte de tiers.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans toutes autres soci�t�s. Article 4: Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Elle peut contracter des engagements pour un terme post�rieur � la date de sa dissolution �ventuelle, Capital Social

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Article 5 : Capital

Le capital social est fix� � CINQ MILLIONS CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE SEPT CENT VINGT-SEPT EUROS CINQUANTE-TROIS CENTS (5.154.727,53 � ). Il est repr�sent� par deux millions cent nonante-trois mille cent quatre-vingt-six (2.193.186) actions sans d�signation de valeur nominale

Article 6 : Modification du capital souscrit

Le capital souscrit peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les dispositions pr�vues pour la modification des statuts.

Les actions souscrites en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions durant une p�riode d'au moins quinze jours � compter du jour de l'ouverture de la souscription. L'assembl�e g�n�rale d�termine le prix de souscription et le d�lai durant lequel le droit de pr�f�rence peut �tre exerc�.

L'�mission d'actions en dessous du pair comptable des actions anciennes de la m�me cat�gorie ne peut �tre d�cid�e que dans le respect du Code des soci�t�s.

Si l'assembl�e d�cide de demander le paiement d'une prime d'�mission, celle-ci doit �tre comptabilis�e sur un compte de r�serve indisponible qui ne peut �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les dispositions pr�vues pour la modification des statuts. La prime d'�mission aura, au m�me titre que le capital, la nature d'un gage commun au profit des tiers.

Une r�duction du capital souscrit ne peut �tre d�cid�e que moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques et moyennant respect des dispositions applicables du Code des soci�t�s.

La soci�t� ne peut, ni directement, ni par personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la soci�t� ou d'une soci�t� filiale, souscrire, acqu�rir ou prendre en gage ses propres actions que dans les limites fix�es du Code des soci�t�s.

Article 7 : Capital autoris�

A. Le conseil d'administration est autoris� � augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux conditions qu'il fixera, � concurrence d'un montant ne pouvant exc�der le capital social de la soci�t� tel qu'il a �t� constat� lors de la r�alisation effective de l'augmentation du capital par voie d'offre en souscription publique d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du sept juillet deux mil dix.

Le conseil d'administration peut utiliser cette autorisation dans le cas d'une �mission d'actions avec ou sans droit de vote, d'obligations convertibles ou remboursables en actions, ainsi que de droits de souscriptions, payables en num�raire ou en nature, ou d'autres instruments financiers donnant droit � terme � des actions ou auxquels sont attach�s d'autres titres de la soci�t�.

La ou les augmentations de capital d�cid�e(s) en vertu de cette autorisation peuvent �tres effectu�es:

- soit par apports nouveaux en num�raire ou en nature, y compris �ventuellement une prime d'�mission indisponible, dont le conseil d'administration fixera le montant, et par cr�ation d'actions nouvelles conf�rant les droits que le conseil d�terminera;

soit par incorporation de r�serves, m�mes indisponibles, ou de primes d'�mission, et avec ou sans cr�ation d'actions nouvelles.

Cette autorisation est conf�r�e au conseil d'administration pour une dur�e de cinq (5) ans, prenant cours � dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait de l'acte de constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital par voie d'offre en souscription publique d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du sept juillet deux mil dix. Elle peut �tre renouvel�e, une ou plusieurs fois, conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

En cas d'augmentation du capital r�alis�e dans le cadre du capital autoris�, le conseil d'administration devra affecter les primes d'�mission, s'il en existe, � un compte indisponible qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra, sous r�serve de son incorporation au capital par le conseil d'administration, comme pr�vu ci-avant, �tre r�duit ou supprim� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les conditions requises par I 'article 612 du Code des soci�t�s.

Le conseil d'administration est autoris� � supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle des actionnaires dans l'int�r�t social et dans le respect des conditions impos�es par les articles 595 et suivants du Code des soci�t�s, m�me en faveur d'une ou plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel ou de ses filiales, sauf dans les cas pr�vus � l'article 606, 3� dudit Code des soci�t�s.

B. Le conseil d'administration est express�ment autoris�, en cas d'offre publique d'acquisition portant sur les titres de la soci�t�, � augmenter le capital dans les conditions pr�vues par l'article 607 du Code des soci�t�s. Cette autorisation est conf�r�e pour une dur�e de trois (3) ans, prenant cours � dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de l'extrait de l'acte de constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital par voie d'offre en souscription publique d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du sept juillet deux mil dix. Les augmentations de capital d�cid�es dans le cadre de cette autorisation s'imputeront sur la partie restante du capital autoris� pr�vu au point A.

C. Le conseil d'administration est comp�tent, avec facult� de substitution, pour adapter les statuts � la nouvelle situation du capital et des actions apr�s chaque augmentation de capital intervenue dans le cadre du capital autoris�.

D. Dans le cadre des autorisations ci-dessus, les d�cisions du Conseil d'administration sont prises aux conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues par les pr�sents statuts,

Article 8 : Acquisition, ali�nation et prise en gage d'actions propres

La soci�t� peut, sans autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions des articles 620 et suivants du Code des soci�t�s et dans les limites qu'il pr�voit, acqu�rir en bourse ou hors bourse ses propres actions � un prix unitaire qui respectera les dispositions l�gales, et dans tous les cas ne pourra �tre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Inf�rieur de plus de vingt pour cent (20 %) au cours de l'action le plus bas des douze derniers mois pr�c�dant l'op�ration et ne pourra �tre sup�rieur de plus de vingt pour cent (20 %) au cours le plus haut des vingt derni�res cotations pr�c�dant l'op�ration, sans que la soci�t� ne puisse � aucun moment d�tenir plus de vingt pour cent (20 %) du total des actions �mises. Cette facult� s'�tend � l'acquisition en bourse ou hors bourse d'actions de la soci�t� par une de ses filiales directes, au sens et dans les limites de l'article 627, alin�a ler, du Code des soci�t�s. Cette autorisation est valable pendant cinq ans � dater du sept juillet deux mil dix,

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du sept juillet deux mil dix, le conseil d'administration, a �t� autoris� � acqu�rir - dans le respect des conditions fix�es par les articles 620 et suivants du Code des soci�t�s - pour compte de la soci�t�, ses propres actions lorsqu'une telle acquisition est n�cessaire � la soci�t� pour �viter un dommage grave et imminent. Cette autorisation est valable pour trois ans � dater de la publication de la d�cision susmentionn�e.

La soci�t� peut, sans autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale et sans limite dans le temps, conform�ment � l'article 622, � 2, alin�a 2 du Code des soci�t�s, ali�ner en bourse ses propres actions qu'elle d�tient. Cette facult� s'�tend � l'ali�nation en bourse d'actions de la soci�t� par une de ses filiales directes. La soci�t� peut, sans autorisation pr�alable de l'assembl�e g�n�rale et sans limite dans le temps, conform�ment � l'article 622, � 2, alin�a 1 du Code des soci�t�s, ali�ner hors bourse ses propres actions qu'elle d�tient, � un prix que d�termine le conseil d'administration. Cette facult� s'�tend � l'ali�nation hors bourse de la soci�t� par une de ses filiales directes, � un prix que d�termine le conseil d'administration de celle-ci.

Article 9 : Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Le Conseil d'administration informe les actionnaires de sa d�cision de proc�der � un appel de fonds, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la convocation des assembl�es g�n�rales, Le d�lai minimum pour effectuer les versements ne pourra �tre inf�rieur � trente jours � compter de la date de la seconde publication de l'appel de fonds dans les journaux.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions que l'actionnaire � souscrites.

Si, dans le d�lai fix� par le Conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectu� les versements demand�s sur ses actions, l'exercice des droits aff�rents auxdites actions est suspendu de plein droit et l'actionnaire est redevable de plein droit et sans mise en demeure � la soci�t� d'un int�r�t moratoire �gal au taux l�gal major� de deux pour cent � dater de l'expiration du d�lai fix� par l'appel de fonds.

Si l'actionnaire reste toujours en d�faut apr�s une mise en demeure envoy�e par lettre recommand�e au moins un mois apr�s l'expiration du d�lai fix� par le Conseil d'administration, le Conseil d'administration peut prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre les titres sur lesquels les versements n'ont pas �t� effectu�s, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts �ventuels. "

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d0 par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite �ventuellement de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. Article 10 : Nature et indivisibilit� des titres

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives.

Les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les limites pr�vues par la loi,

Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs, Les warrants �mis par la soci�t� sont et restent nominatifs.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation,

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre; il en sera de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action.

Article 11 : D�claration de participation

La soci�t� a d�cid�, conform�ment � l'article 515 du Code des soci�t�s, de faire application volontaire des articles 6 � 17 de la loi du deux mai deux mille sept relative � la publicit� des participations importantes, de m�me que des dispositions de l'arr�t� royal du quatorze f�vrier deux mille huit relatif � la publicit� des participations importantes mettant ces articles en oeuvre.

Pour l'application de ces articles, les quotit�s applicables sont fix�es � cinq pour cent (5%) et les multiples de cinq pour cent (5%).

Article 12 : Droits des actionnaires

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�; en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13 : Obligations

La soci�t� peut en tout temps cr�er et �mettre des obligations hypoth�caires ou autres, par d�cision du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, les obligations convertibles ou droit de souscription ne peuvent �tre �mis qu'en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification de statuts, ou par d�cision du Conseil d'administration s'il a �t� express�ment autoris� par les statuts � cet effet.

Administration et Surveillance

Article 14 : Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de cinq membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle. Si la dur�e du mandat n'est pas pr�cis�e, elle est pr�sum�e �tre de six ans.

Un administrateur, au moins, doit �tre un administrateur ind�pendant au sens de l'article 526ter du Code des soci�t�s, Tout administrateur, nomm� en qualit� d'administrateur ind�pendant et qui cesse ensuite de remplir les conditions d'ind�pendance telles que fix�es ci-avant, doit en informer imm�diatement le conseil d'administration.

Les administrateurs sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

En cas de vacance, par suite de d�c�s, d�mission ou autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement jusqu'� la plus prochaine assembl�e g�n�rale qui y pourvoira d�finitivement.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission.

En outrer si la soci�t� accepte des mandats d'administrateur ou de g�rant d'autres soci�t�s, elle est tenue de d�signer un repr�sentant permanent -personne physique- charg� de l'ex�cution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publi�e aux annexes au Moniteur belge, conform�ment � la loi.

Article 15 : Pr�sidence

Le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi ses membres.

La pr�sidence du Conseil ne peut �tre confi�e � un administrateur exer�ant par ailleurs une fonction de gestion journali�re de la soci�t�.

Article 16 : R�unions - convocations

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou d'un administrateur-d�l�gu� chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an afin de discuter notamment des chiffres trimestriels.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union; elle sont envoy�es au moins deux jours francs avant la r�union, par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le d�lai de convocation mentionn� ci-dessus n'est pas appropri�, le d�lai de convocation peut �tre plus court. Si n�cessaire, une convocation peut �tre effectu�e par t�l�phone en compl�ment des modes de convocation mentionn�s ci-dessus,

Si tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s et marquent leur accord sur l'ordre du jour, il ne devra pas �tre justifi� de la r�gularit� de la convocation.

Les r�unions du Conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues par vid�o-conf�rence ou par conf�rence t�l�phonique. La r�union sera dans ce cas consid�r�e comme ayant �t� tenue au si�ge de la soci�t� pour autant qu'un administrateur au moins ait pris part � la r�union depuis ce si�ge,

Article 17 D�lib�rations

Les d�lib�rations du conseil sont prises � la majorit� des voix �mises, la majorit� de ses membres �tant pr�sente ou repr�sent�e. Le conseil d'administration statuera toutefois � l'unanimit� moins une voix au sujet de tout appel � une proc�dure de capital autoris� conform�ment � l'article 7,

Les votes blancs ou irr�guliers ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil pourra �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, Ce conseil ne pourra valablement d�lib�rer et prendre des d�cisions que si deux administrateurs au moins sont pr�sents ou repr�sent�s,

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour que si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points.

Tout administrateur peut donner procuration � un autre administrateur par lettre, t�l�copie ou tout autre moyen �crit ainsi que par courrier �lectronique pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.

L'administrateur qui a, directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant des pouvoirs du Conseil d'administration, doit se conformer aux dispositions de l'article 523 du Code des soci�t�s, tenant compte toutefois des exceptions stipul�es au � 3 du m�me article. Cet administrateur ne peut assister aux d�lib�rations du Conseil d'administration relatives � ces op�rations ou � ces d�cisions, ni prendre part au vote. Si la majorit� des administrateurs a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�, le Conseil d'administration convoque, dans les meilleurs d�lais, une assembl�e g�n�rale qui proc�dera � la nomination d'un administrateur ad hoc. La d�cision de nomination d�crit de fa�on pr�cise les pouvoirs de celui-ci.

Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. L'administrateur qui propose la d�cision doit motiver l'urgence, l'int�r�t que repr�sente l'application de la proc�dure �crite pour la soci�t� et d�crire amplement la raison et la justification de la d�cision dans une proposition �crite qu'il communique � tous les administrateurs. Les administrateurs ne prendront une d�cision qu'apr�s avoir re�u par proposition �crite, au moyen d'un accord par �crit renvoy� au premier administrateur

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susmentionn�, avec copie envoy�e � tous les autres administrateurs. Cette proc�dure ne peut pas �tre appliqu�e pour l'arr�t des comptes annuels, l'approbation du rapport annuel, pour toute d�cision d'augmentation de capital. La proposition �crite et le consentement par �crit des administrateurs seront ins�r�s dans le livre des proc�s-verbaux du conseil d'administration.

Article 18 : Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par les membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial. Les procurations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs. Ce pouvoir peut �tre d�l�gu� � un mandataire.

Article 19 : Pouvoirs du conseil d'administration - repr�sentation

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales conf�r�es par le conseil d'administration � un seul de ses membres, aux d�l�gations conf�r�es conform�ment � l'article 19 en mati�re de gestion journali�re et � tous mandats sp�ciaux conf�r�s par le conseil d'administration � toute personne qui ne serait pas membre du conseil, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans fes actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par deux administrateurs qui n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 20 : Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou autres agents, agissant seuls ou conjointement.

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Article 21 : Responsabilit�

Les administrateurs sont responsables, conform�ment au droit commun, de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 22 : Commissaires

Pour autant que la soci�t� y soit tenue par la loi ou que l'assembl�e g�n�rale en d�cide ainsi ou encore qu'un actionnaire, d�tenant dix pour cent au moins des actions, fe demande, le contr�le de la soci�t� est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Si elle n'y est pas tenue ou que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide pas ainsi et qu'un actionnaire d�tenant dix pour cent au moins des actions ne le demande pas, chaque actionnaire a, individuellement, tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de celle-cf. Les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 23 : Emoluments des administrateurs

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat d'administrateur est r�mun�r� ou non par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

L'assembl�e peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des frais g�n�raux,

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux,

Les mandats d'administrateur seront r�mun�r�s- ou non, selon la d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui pourra distinguer selon que le mandat" est exerc� par un administrateur d�j� r�mun�r� par la soci�t�, directement ou indirectement, en une autre qualit� et un administrateur ne percevant aucune autre r�mun�ration de la soci�t�. En cas de mandat r�mun�r�, un administrateur pourra refuser cette r�mun�ration, de sorte qu'� son �gard le mandat sera gratuit.

Article 24 : Emoluments des commissaires

Les �moluments des commissaires consistent en une somme fixe �tablie au d�but de leur mandat. Assembl�e G�n�rale

Article 25 : R�unions - convocations

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier mardi du mois de mai, � dix heures, au si�ge social.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Une assembl�e peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre chaque fois que des actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital souscrit le demande. L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur la convocation du conseil d'administration ou du commissaire.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales extraordinaires contiennent l'ordre du jour ainsi que les propositions de d�cision et sont faites par des annonces ins�r�es quinze jours au moins avant l'assembl�e dans les annexes au Moniteur belge et quinze jours au moins avant l'assembl�e dans un organe de presse de diffusion nationale,

Ces convocations sont communiqu�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux administrateurs et au commissaire; cette

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communication se fait par lettre ordinaire, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit�.

Une copie des documents devant �tre mis � la disposition des actionnaires conform�ment � l'article 535 du Code des soci�t�s, est jointe � la convocation envoy�e aux administrateurs et commissaire.

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, fe conseil d'administration a le droit d'ajourner toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire. fi peut user de ce droit � tout moment, mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats, Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au proc�s-verbal de celle-ci. Cette notification comporte annulation de plein droit de toutes les d�cisions prises par l'assembl�e. Une nouvelle assembl�e devra �tre convoqu�e � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, compl�t� s'il est besoin, et cette nouvelle assembl�e ne pourra plus �tre ajourn�e. Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re assembl�e resteront valables pour la seconde.

Les articles 516, 534 et 545 du Code des soci�t�s relatifs aux participations importantes dans les soci�t�s cot�es en bourse sont applicables.

Article 26 : Pouvoirs et repr�sentation

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente tous les actionnaires. Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me absents ou dissidents.

Tout propri�taire de titres ou d'obligations et tout titulaire d'un droit de souscription, peut donner procuration par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen �crit, pour le repr�senter � une 'assembl�e g�n�rale. Le mandataire ne doit pas �tre actionnaire. Un mandataire peut repr�senter plus d'un actionnaire.

La procuration contient, � peine de nullit�, l'ordre du jour avec une indication des sujets � traiter ainsi que les propositions de d�cisions qui seront soumises � l'assembl�e, la demande d'instruction pour l'exercice du droit de vote sur chacun des sujets � t'ordre du jour et l'indication du sens dans lequel le mandataire exercera son droit de vote en l'absence d'instructions de l'actionnaire. Le Conseil d'administration peut arr�ter la forme des procurations dans les convocations et exiger que celles-ci soient d�pos�es � l'endroit et dans le d�lai indiqu�s dans la convocation.

Toute sollicitation publique de procuration devra respecter les conditions de l'article 549 du Code des soci�t�s.

A l'assembl�e, le Bureau d�cide souverainement si les procurations transmises en t�l�copie et accept�es par les mandataires institu�s, peuvent �tre consid�r�es comme constitutives de mandats valables.

Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par leurs organes l�gaux ou statutaires. Un �poux non s�par� de bien peut �tre repr�sent� par son conjoint. Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 27: Vote et majorit�

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent simplement notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e, par lettre ordinaire, t�l�copie ou courriel, adress� trois jours ouvrables au moins avant la date pour laquelle ils ont �t� convoqu�s. Les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, trois jours ouvrables avant l'assembl�e, d�poser aupr�s des �tablissements que le conseil d'administration aura d�sign�s, une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit� desdites actions jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale,

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� n'ont qu'une voix consultative lorsqu'ils prennent part � une assembl�e. Les d�tenteurs de droits de souscription et d'obligations convertibles sont autoris�s � prendre connaissance des d�cisions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires au cours d'une r�union ou par la proc�dure �crite.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur-d�l�gu� ou, � son d�faut encore, par le plus �g� des administrateurs, Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit deux scrutateurs; les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Le bureau �tablit avant toute d�cision une liste de pr�sences, laquelle doit �tre sign�e par tout actionnaire, titulaires de titres ou mandataire pr�sent, avec mention du nombre de titres avec droit de vote qu'il d�tient. Chaque action donne droit � une voix,

Mis � part les exceptions pr�vues � l'article 545 du Code des soci�t�s, nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix sup�rieur � celui aff�rent aux titres dont il a d�clar� la possession vingt jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres titres, le droit de vote attach� � ces derniers titres est suspendu.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix. Les votes blancs ou irr�guliers ne peuvent �tre ajout�s aux voix �mises.

Si, lors d'une nomination d'un administrateur ou d'un commissaire, aucun des candidats n'obtient la majorit� absolue des voix �mises, il est proc�d� � un nouveau vote entre les deux candidats qui ont obtenu le nombre de voix le plus �lev�. En cas de partage des voix lors de ce nouveau vote, le candidat le plus �g� est �lu.

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris� � voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale, par correspondance ou sous forme �lectronique, au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�, Ce formulaire contient les mentions requises par le Code des soci�t�s,

En ce qui concerne le vote � distance par correspondance, il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� au plus tard le troisi�me (3�me) jour calendrier qui pr�c�de la date de l'assembl�e.

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En ce qui concerne le vote � distance sous forme �lectronique, si celui-ci est autoris� dans l'avis de convocation, les modalit�s suivant lesquelles l'actionnaire peut voter sous cette forme sont d�finies par le conseil d'administration, qui veille � ce que fe d�lai de r�ception prescrit � la fin du pr�sent paragraphe soit respect� et que la qualit� et l'identit� de l'actionnaire soient contr�l�es. Le vote sous forme �lectronique peut �tre exprim� jusqu'au jour qui pr�c�de l'assembl�e.

L'actionnaire qui vote � distance, par correspondance ou sous forme �lectronique, est tenu d'accomplir tes formalit�s d'admission � l'assembl�e vis�es � l'alin�a 1 er du pr�sent article.

Les actionnaires peuvent, d�s la publication de la convocation, poser par �crit les questions auxquelles il sera r�pondu pendant l'assembl�e, pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e et que ces questions �crites soient parvenues � la soci�t� au plus tard le troisi�me (3�me) jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e.

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par fes actionnaires durant l'assembl�e ou pr�c�demment par �crit, au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, pour autant toutefois que la communication d'informations ou de faits ne soit pas de nature telle � porter pr�judice aux int�r�ts mat�riels de la soci�t� ou � la confidentialit� � laquelle la soci�t� ou ses administrateurs se sont engag�s.

Le commissaire r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les actionnaires durant l'assembl�e ou pr�c�demment par �crit concernant leur rapport, pour autant toutefois que la communication d'informations ou de faits ne soit pas de nature telle � porter pr�judice aux int�r�ts mat�riels de la soci�t� ou � la confidentialit� � laquelle la soci�t�, ses administrateurs ou son commissaire se sont engag�s.

Si plusieurs questions traitent du m�me sujet, les administrateurs et le commissaire peuvent fournir une r�ponse globale.

Article 28 : Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu�, ou encore par deux administrateurs.

Exercice social R�partition

Article 29 : Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 30 : Vote des comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il en existe, et statue sur l'approbation des comptes annuels.

Apr�s l'approbation des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge des administrateurs et du commissaire.

Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent aucune omission, ni indication fausse, dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, en ce qui concerne les actes faits en violation du Code des soci�t�s ou des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, fes comptes annuels et, le cas �ch�ant, le rapport de gestion ainsi que les autres documents mentionn�s � l'article 100 du Code des soci�t�s, sont d�pos�s par les soins du Conseil d'administration � la Banque Nationale de Belgique.

Article 31 : Distribution

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, forme le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assembl�e d�cide souverainement de la r�partition du surplus, � la majorit� simple des voix �mises, dans les limites impos�es par les articles 617 et 619 du Code des soci�t�s.

Article 32 : Acompte sur dividendes

Le conseil d'administration peut d�cider, aux conditions fix�es par la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes de l'exercice en cours � pr�lever sur le b�n�fice de l'exercice en cours, le cas �ch�ant major� du b�n�fice report� ou r�duit de la perte report�e; le Conseil fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Au cas o� des dividendes distribu�s � des titres d�mat�rialis�s ne seraient pas r�clam�s, le paiement de ces dividendes est prescrit en faveur de la soci�t� � l'expiration d'un d�lai de cinq ans � dater de la mise en paiement.

Dissolution Liquidation

Article 33 : Perte du capital

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, le conseil d'administration aura � veiller � l'application stricte des articles 633 et 634 du Code des Soci�t�s.

Article 34 : Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce 'soit, la liquidation s'op�rera par les soins des membres du Conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et fa r�mun�ration.

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le ou les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomination, par le Tribunal de commerce comp�tent.

Au cas o� le liquidateur est une personne morale, la personne physique qui repr�sente le liquidateur doit = �tre d�sign�e dans l'acte de nomination, Toute modification � la d�signation de cette personne physique doit �tre d�cid�e conform�ment � l'article 184 �1 du Code des soci�t�s.

Le ou les liquidateurs ou le Conseil d'administration, suivant le cas, disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine les �moluments �ventuels des liquidateurs.

Le solde net de la liquidation est r�parti entre toutes les actions, chacune d'elles conf�rant un droit �gal pour autant qu'elles soient toutes lib�r�es dans la m�me proportion, Dans le cas contraire, elles seront mises � = �galit� soit par voie de remboursements pr�alables, soit par voie d'appels de fonds compl�mentaires. Dispositions G�n�rales

Article 35 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, porteur d'obligations, titulaire d'un droit de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, tout administrateur, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

Article 36 : Litiges - attribution de comp�tence

Tout litige pouvant surgir entre la soci�t�, les actionnaires, les d�tenteurs de parts b�n�ficiaires, les d�tenteurs d'obligations ou de droits de souscription, les administrateurs, commissaires etlou liquidateurs, et , ayant trait aux affaires de la soci�t� et l'ex�cution des pr�sents statuts, sera tranch� par les tribunaux de ' l'arrondissement judiciaire dans lequel la soci�t� a son si�ge social.

Article 37 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE,

D�pos� en m�me temps :

-Une exp�dition.

- Une procuration.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2007 : LG199411
16/05/2007 : LG199411
04/05/2007 : LG199411
06/04/2007 : LG199411
03/11/2005 : LG199411
30/09/2005 : LG199411
16/06/2005 : LG199411
09/02/2005 : LG199411
28/06/2004 : LG199411
02/09/2003 : LG199411
02/07/2003 : LG199411
28/04/2003 : LG199411
19/07/2002 : LG199411
26/09/2001 : LG199411
06/11/1999 : NI085339
14/04/1999 : NI085339
05/11/1997 : NI85339

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