IMMOTIBO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOTIBO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.178.132

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 23.07.2014 14341-0121-014
22/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 17.07.2013 13317-0224-013
11/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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(en entier) : j M H e]'t íi D

IIIII

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N° d'entreprise : 0844.178.132 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège: RUE LA; e Aün TACptET S m`AS J' a?' L, MAL

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert siège social

Par décision de l'assemblée générale du 05 novembre 2012, transfert du siège social de la Laie aux Daguets 5 à 1300 Limai vers la Chaussée de Nivelles 227 à 5032 Bothey.

Déposé en même temps : PV de l'AG du 05 novembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2012
ÿþMod 11.1

ny. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0844.178.132 TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -03- 2012

NIVELLereffe

Ré: u

Mo

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : IMMOTIBO

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :Laie aux Daguets, 5

1300 Wavre

Objet de l'acte : Modification de l'objet social

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « IMMOTIBO », ayant son siège social à 1300 Wavre, Laie aux Daguets, 5, numéro d'entreprise 0844.178.132,

Dressé parle Notaire Frédéric JENTGES, à Wavre, le 23 mars 2012, en cours d'enregistrement, il est extrait, ce qui suit

Ordre du jour

1° Modification de l'objet social.

A) Rapport établi par le gérant en application de l'article 287 du Code des Sociétés.

B) Proposition de modification de l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes ;

* forge

* production et montage de pièces forgées pour la construction : rampes d'escalier, balustrades, etc.;

* fabrication de moteurs, de génératrices et de transformateurs électriques;

* rebobinage d'électromoteurs et de transformateurs;

* fabrication de matériel de distribution et de commande électrique;

* fabrication de tableaux, panneaux, consoles, pupitres, d'armoires et d'autres supports pour la commande

ou la distribution électrique;

* fabrication d'appareils d'éclairage électrique;

* fabrication de lampes réclames, d'enseignes lumineuses, de plaques indicatrices lumineuses, etc.;

* fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels;

* fabrication et installation d'équipements industriels pour la production du froid;

* fabrication de comptoirs frigo;

* fabrication de carrosseries de véhicules automobiles;

* fabrication de carrosserie (y compris les cabines) pour véhicules automobiles;

* aménagement de tous types de véhicules automobiles (autocars, camions citernes, camions frigorifiques,

etc.);

* fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire;

* fabrication de matériel orthopédique et prothétique;

*fabrication de verres de lunetterie et de verres de contact;

* fabrication de montures de lunettes;

* intermédiaire du commerce et commerce de gros de motocycles, y compris les pièces et accessoires;

* intermédiation de commerce de motocycles, neufs ou usagés, y compris les cyclomoteurs;

* entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires;

* commerce de détail de motocycles, neufs ou usagés;

* commerce de détail de cyclomoteurs, neufs ou usagés;

* entretien et réparation de motocycles et de cyclomoteurs;

* intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions;

* intermédiaires du commerce en machines, tracteurs et matériel agricole;

* commerce de détail de cycles en magasin spécialisé et commerce de détail de cycles en général;

*activités d'architecture en construction;

* surveillance des travaux de construction;

* conduite des opérations de gros entretien des bâtiments;

Mentionner sur la dernière page du Volei B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod t1.1

* activités d'ingénierie et de conseils techniques, sauf activités des géomètres;

* conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique ; le génie minier, chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.;

* élaboration de projets faisant appel au génie acoustique, aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l'assainissement et de la lutte contre la pollution, etc.;

* élaboration de projets comportant des activités ayant trait au génie civil ou de bâtiment, au génie

hydraulique et à la technique du trafic;

* activités des agences de publicité;

* création et placement de publicités;

* décoration d'intérieur;

* réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques;

* entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique;

* entretien et réparation de machines comptables et autres machines de bureau;

* réparation d'équipements de communication;

* réparation de produits électroniques grand public, d'appareils audio et vidéo, d'appareils électroménagers

et d'équipements pour la maison et le jardin;

* réparation d'autres biens personnels et domestiques;

* réparation de bicyclettes;

* fabrication de montures équipées de verres travaillés optiquement ou non ; lunettes solaires,

protectrices (y compris les écrans protecteurs pour soudage) ou correctrices, etc.;

* réparation d'ouvrages en métaux;

* réparation et entretien de chaudières domestiques ;

* réparation de machines;

* entretien et réparation de tracteurs agricoles, de motoculteurs et de tondeuses à gazon;

* entretien et réparation d'autres machines agricoles et forestières;

* réparation de matériels électroniques et optiques;

* réparation d'équipements électriques;

* réparation et maintenance d'autres équipements de transport;

* installation de machines et d'équipements industriels;

* installation de systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes);

* promotion immobilière résidentielle;

* promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation;

* promotion immobilière d'immeubles résidentiels;

* promotion immobilière non résidentielle;

* promotion immobilière de bureaux;

* promotion immobilière de; centres commerciaux et industriels, hôtels, zones d'activités et marchés, ports

de plaisance, stations de sports d'hiver, etc.;

* aménagement ou rénovation de zones urbaines par voie de promotion;

* construction générale de bâtiments résidentiels;

* réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles;

* construction de maisons individuelles "clés en mains";

* réalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc.);

* réalisation d'appartements "clés en mains";

* réalisation du gros oeuvre des bâtiments;

* coordination générale sur le chantier;

* construction générale d'immeubles de bureaux;

* construction générale d'autres bâtiments non résidentiels;

* réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôts de véhicules,

d'entrepôts, d'écoles, de cliniques, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.;

* montage de hangars, granges, silos, etc. à usages agricoles;

* construction de réseaux pour fluides n.c.a.;

* construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux;

* construction de réseaux électriques et de télécommunications;

* construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique;

* construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.;

* construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc.;

* travaux de démolition;

* démolition d'immeubles et autres constructions;

* travaux d'installation électrotechnique de bâtiment;

* installation de câbles et appareils électriques;

* installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions;

*travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment;

* installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et

installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation);

* travaux de plomberie;

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

ytéservé

Y 'au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

lunettes

Mod 11.1

* installation dans des bâtiments ou autres constructions de: plomberie et appareils sanitaires, conduites et raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour le chauffage), installation d'extinction automatique d'incendie, etc.;

* installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,

* installation dans des bâtiments ou d'autres projets de constructions de : systèmes de chauffage é

l'électricité, au gaz et au mazout, matériels et conduites de ventilation et de climatisation, etc.;

* installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage);

* installation d'installations électriques de chauffage;

* autres travaux d'installation n.c.a.;

* installations d'enseignes, lumineuses ou non;

* installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques;

* travaux de plâtrerie;

* application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou

l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés;

* travaux de menuiserie;

* montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, etc.;

* montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc.;

* montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc

* montage de portes blindées et de portes coupe-feux ;

* montage de serres, de vérandas, etc.;

* montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métallique : portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.;

* montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique;

* montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles, etc. métallique;

* montage de portes blindées et de portes coupe-feux, métallique;

* montage de serres, de vérandas, etc., métallique;

* montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique;

* installation de portes intérieures, de cloisons de séparation, etc., en verre;

* montage de cloisons sèches à base de plâtre;

* pose de carrelages de sols et de murs;

* pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction ; revêtements muraux ou carrelages en

céramique, en béton ou en pierre de taille ; revêtements de sols et de murs en granit, etc.;

* pose de revêtements en bois de sols et de murs;

* pose dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : parquets et autres revêtements de sols

en bois, revêtement de cloison en bois;

* pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux;

* pose de papiers peints;

* peinture de bâtiments;

* peinture intérieure et extérieure des bâtiments;

* peinture de travaux de génie civil;

* peinture d'ossatures métalliques;

* vitrerie;

* pose de vitres, de miroirs, etc.;

* travaux de couverture;

* montage de charpentes;

* travaux de couverture en tous matériaux;

* mise en place des éléments d'évacuation des eaux de pluie;

* travaux d'étanchéification des murs;

* travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses;

* traitement des murs avec des produits hydrofuges;

* construction de cheminées décoratives et de feux ouverts;

* travaux de maçonnerie et de rejointoiement;

* maçonnerie;

* travaux de restauration des bâtiments;

* pose de chapes;

* autres activités de construction spécialisées;

*travaux de ferraillage et pose de coffrage;

* construction de cheminées et de fours industriels;

* construction de chambres froides, chambres fortes, etc.;

* installation de piscines privées;

* intermédiaires du commerce en automobiles et autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes);

* intermédiaires du commerce en véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les

véhicules automobiles spéciaux (p. ex. ambulances), neufs ou usagés;

* commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes);

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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Moniteur

belge







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge







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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mati 11.1

* commerce de détail de véhicules automobiles pour le transport des personnes, y compris les véhicules

automobiles spéciaux (p, ex. ambulances), neufs ou usagés;

* intermédiaires du commerce en autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes);

* intermédiaires du commerce en camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous

terrains (p, ex. Jeeps), etc., neufs ou usagés;

* intermédiaires du commerce en autobus, autocars, minibus, motor-homes, etc., neufs ou usagés;

* commerce de détail d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes);

* commerce de détail de camions, tracteurs routiers, camionnettes, véhicules automobiles tous terrains P.

ex. Jeeps), etc., neufs ou usagés;

* commerce de détail d' autobus, autocars, minibus, motor-homes, etc., neufs ou usagés;

* commerce de remorques, de semi-remorques et de caravanes;

* commerce de véhicules neufs ou usagés pour le camping, tels que caravanes, camping cars, etc.;

* entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (= 3,5 tonnes);

* entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (s 3,5 tonnes);

* entretien et réparation général d'autres véhicules automobiles (> 3,5 tonnes);

* réparation de parties spécifiques de véhicules automobiles;

* réparation de véhicules automobiles : réparation de parties mécaniques ; réparation électrique;

* réparation de carrosseries;

* entretien et réparation de véhicules automobiles n.c.a.;

* montage de pièces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation.

C) Modification des statuts pour les mettre en concordance avec le nouvel objet social.

L'assemblée a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTiON

Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du

Code des Sociétés, dont les membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Aucun un état résumant la situation active et passive de la société ne remontant pas à plus de trois niais n'a

été dressé la société n'ayant pas encore débuté ses activités ayant été constituée le ler mars 2012.

Ce rapport demeurera ci-annexé, pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une expédition

du présent procès-verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier l'objet social en le complétant par les activités reprises à

l'exposé ci-dessus,

DEUXIEME RESOLUTION

Modification des statuts

L'assemblée a décidé à l'unanimité de modifier en conséquence le texte de l'article 3 des statuts en insérant

le texte repris à l'exposé ci-dessus.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale a décidé à l'unanimité de conférer tous pouvoirs au gérant, avec pouvoir de

substitution, au gérant aux fins d'exécution des résolutions actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs

nécessaires aux fins d'opérer les modifications nécessaires auprès de la Banque Carrefour.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt simultané ; une expédition de l'acte

Le rapport du gérant

Fréderic JENTGES

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

08/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



MentionnerMentionner sursur la a dernièredernièe pagepage du du VoletVolet B :B Au Au recto recto : : NomNom et et qualitéqualié du du notairenotaie instrumentantinstrumentant ou oude dela a personnepersonne ou ou desdes personnespersonne

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Au Au verso verso : : NomNom et et signaturesignatu

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

06-03-2012



Greffe

N° d entreprise :

0844178132

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur GIARD Thibault Jean, né à Uccle le vingt septembre mil neuf cent quatre-vingt-six ;

2. Son épouse, Madame YANEZ CASTRO Wendy Johana, née à Caracas (Venezuela) le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-cinq ;

tous deux domiciliés à 1300 Wavre, Laie aux Daguets, 5.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée, dénommée « IMMOTIBO », ayant son siège social à 1300 Wavre, Laie aux Daguets, 5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l avoir social.

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune, comme suit :

- par Monsieur GIARD Thibault, 185 parts, soit pour 18.500 euros 185

- par Madame YANEZ CASTRO Wendy, 1 part, soit pour 100 euros 1

Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital. 186

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de 65/186ème par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 6.500 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro 3631015775-31.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de 6.500 euros.

STATUTS

TITRE I. FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «IMMOTIBO »

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Laie aux Daguets, numéro 5.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

Dénomination (en entier): IMMOTIBO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1300 Wavre, Laie aux Daguets 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

ONT COMPARU :

D un acte reçu par le Notaire Frédéric Jentges, à Wavre, le 01 mars 2012, en cours d enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Construction - Bâtiment

" Fabrication de menuiseries métalliques portes et fenêtres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garage, etc.

" Conception, construction et installation de réseaux de tuyauterie, comprenant un traitement

complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous pression

" Travaux d'entretien et réparations mécaniques pour des tiers

" Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)

" Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

" Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

" Travaux de préparation des sites

" Travaux de terrassement creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

" Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des constructions

" Déblayage des chantiers

" Forages d'essai et sondages

" Travaux d'installation électrotechnique de bâtiment

" Installation de câbles et appareils électriques

" Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

" Installation de systèmes de surveillance et d'alarme contre les effractions

" Travaux d'installation électrotechnique autres que de bâtiment

" Installation de systèmes d'éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires (y compris l'installation de panneaux de signalisation)

" Installation d'installations électriques de chauffage

" Travaux d'isolation

" Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

" Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

" Installation de stores et bannes

" Installation d'enseignes, lumineuses ou non

" Installation d'ascenseurs et escaliers mécaniques

" Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

" Travaux de menuiserie

" Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique

" Montage de cloisons mobiles; revêtement de murs, de plafonds, etc., métallique

" Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées

" Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

" Exécution de travaux de rejointoiement

" Pose de chapes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

" Exécution pour les tiers de travaux de levage

" Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

" Ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées

" Création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives

" La conception, la construction et l'installation de réseaux de tuyauterie, y compris le traitement complémentaire des tubes de manière à réaliser principalement des conduites ou des réseaux sous presse

" Les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

" Le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers des constructions

" La construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

" L'installation de stores et bannes

" Menuiserie générale

" Plafonnage, cimentage, chape

" Electrotechnique

IT

" Design, développement et maintenance de site internet

" Analyse, développement et maintenance de système d'information.

" Conception et commercialisation de solutions et sites internet.

" La location et la vente de tout matériel informatique et audio-visuel et de communication.

" Toute activités d audit et d étude dans les secteurs de l informatique, de la communication et de l audio-visuel.

" La formation et l organisation d événement dans ces domaines et de manière générale dans tous domaines ayant un rapport avec l audio-visuel.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4. Durée

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune 1/186ème de l avoir social.

Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de 6.500 euros. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

On omet

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

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En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé être conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 12. Rémunération

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

On omet

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 16. Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire.

Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 17. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 23. Répartition de l actif net

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Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

On omet

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 1.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Thibault GIARD.

Son mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d un commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur GIARD Thibault, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, AUX FINS DE PUBLICITE

Déposé en même temps: une expédition de l acte

Frédéric JENTGES

Notaire

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 25.08.2015 15482-0269-014

Coordonnées
IMMOTIBO

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 227 5032 BOTHEY

Code postal : 5032
Localité : Bothey
Commune : GEMBLOUX
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Région : Région wallonne