IMOCOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMOCOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.316.402

Publication

03/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 26.12.2013 13702-0518-008
26/06/2013
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Réservé DÉPOSÉ AU áRErrE DU T?;12UAIAL DE COMMERCÉ DE NAMUR

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Moniteur Pr Graftefier,

belge

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N° d'entreprise : 0435.316.402 Dénomination

(en entier) : IMOCOM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5020 Vedrin, Clos du Pré Madame, 4

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :réduction du capital par remboursement

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le sept mai deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 3 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le treize mai deux mille treize, volume 1081 folio 21 case 17. Reçu 25 E. L'Inspecteur Principal ai. " Etienne Noulard ", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE PRIVEE A

RESPONSABIL1TE LIMITEE « IMOCOM », ayant son siège social à 5020 Vedrin, Clos du Pré Madame, 4, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0435.316.402 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 435.316.402 ;

Société constituée sous forme de Société anonyme aux ternies d'un acte reçu par le notaire Michel Kesteloot, alors à Namur, le 12 septembre 1988, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du douze octobre suivant sous le numéro 1988-10-121003 ;

Société dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois, notamment en vue de l'adoption de la forme actuelle, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur, en date du trente juin deux mille douze, publié par extraits à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-sept août suivant, sous le numéro 2012-08-27/0146578,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont ici présents ou représentés les associés suivants, lesquels déclarent posséder le nombre de parts sociales ci-après déterminé, ainsi que cela résulte également du registre des parts de la société

IDENTITE DES ASSOCIES NOMBRE DE PARTS SOCIALES DETENUES

Monsieur LECLERCQ Guy Alphonse Marie Ghislain, né à Namur, le 28 mars 1947, inscrit au registre national des personnes physiques, époux de Madame SERVAIS Thérèse, domicilié à 5020 Vedrin, Clos du Pré Madame, 4 ;

Marié sous le régime de la communauté légale, à défaut de conventions matrimoniales, non modifié à ce

jour ainsi qu'il le déclare expressément. 500

Madame SERVAIS Thérèse Marie Marguerite Félície Paulette Ghislaine, née à Namur, le 7 avril 1958,

inscrite au registre national des personnes physiques, épouse de Monsieur LECLERCQ Guy, domicilié à

5020Vedrin, Clos du Pré Madame, 4 ;

Mariée sous le régime de la communauté légale, à défaut de conventions matrimoniales, non modifié à ce

jour ainsi qu'elle le déclare expressément, 233

Monsieur LECLERCQ Raphaël Anne Jean-Paul Guy Ghislain, né à Namur, le 30 décembre 1983, inscrit au

registre national des personnes physiques, célibataire, domicilié 5020 Vedrin, Clos du Pré Madame, 4. 44 Monsieur LECLERCQ Quentin François Pierre Guy Marie Ghislain, né à Namur, te 13 mars 1985, inscrit au

registre national des personnes physiques, célibataire, domicilié 5020 Vedrin, Clos du Pré Madame, 4. 44 Monsieur LECLERCQ Julien Claude Nathalie Guy Marie Ghislain, né à Namur, le 4 novembre 1987, inscrit

au registre national des personnes physiques, célibataire, domicilié à 5101 Loyers, rue de la -Caillette, 3A. 44 TOTAL 865

EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

Madame la Présidente expose, l'ensemble des membres du bureau reconnaissent et requièrent le notaire soussigné d'acter ce qui suit

I,- Que la présente assemblée a pour ordre du jour

(1)Réduction de capital, à concurrence de cent nonante-cinq mille huit cent vingt-sept euros trente-cinq cents (195.827,35 EUR), pour le ramener de deux cent quatorze mille quatre cent vingt-sept euros nonante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

cents (214.427,90 EUR) à dix-huit mille six cents euros cinquante-cinq cents (18.600,55 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement aux associés d'une somme en espèces de deux cent vingt-six euros trente-neuf cents (226,39 EUR) par part sociale, Le remboursement décidé par l'assemblée générale sera effectué sur la partie libérée du capital social, dans le respect des conditions prévues par l'article 613 du Code des sociétés.

(2)Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision qui précède.

(3)Pouvoirs à conférer à la gérante pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

Il.- Qu'il existe actuellement huit cent soixante-cinq (865) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Qu'il résulte de la composition de l'assemblée que toutes tes parts sociales sont présentes ou représentées. La présente assemblée est donc légalement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations,

Ill. -Que pour être admises, les propositions reprises aux points 1° et 2° à l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, conformément à l'article 612 du Code des sociétés, l'autre proposition doit réunir la simple majorité des voix.

Que chaque part sociale donne droit à une voix,

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - REDUCTION DE CAPITAL

" L'assemblée générale décide de réduire le capital, à concurrence de cent nonante cinq mille huit cent vingt-sept euros trente-cinq cents (195.827, 35 EUR), pour le ramener de deux cent quatorze mille quatre cent vingt-sept euros nonante cents (214.427,90 EUR) à dix-huit mille six cents euros cinquante-cinq cents (18.600,55 EUR), sans annulation de titres, par le remboursement aux associés d'une somme en espèces de deux cent vingt-six euros trente-neuf cents (226,39 EUR) par part sociale.

" Le remboursement décidé par l'assemblée générale sera effectué sur la partie libérée du capital social, dans le respect des conditions prévues par l'article 613 du Code des sociétés.

" Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital libéré

" Conformément à l'article 613 du Code des sociétés, ce remboursement ne pourra être effectué que deux mois après la publication de la présente décision de réduction du capital à l'Annexe au Moniteur belge et moyennant le respect des conditions prescrites par ledit article, Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

" Par ailleurs, Monsieur Guy LECLERCQ et son épouse, Madame SERVAIS Thérèse déclarent avoir être parfaitement informés par le notaire soussigné, du fait que dans un régime de communauté de biens, la propriété des parts sociales est fonction de l'origine des fonds -- propres ou communs - utilisés pour leur souscription et leur libération. En l'absence de déclaration de remploi de fonds propres, indépendamment de l'immatriculation des parts au sein de la société privée à responsabilité limitée, il y a lieu de considérer que ces parts tombent sous le coup de l'article 1401, 5° du Code civil, en vertu duquel il y a lieu de considérer notamment que si le titre est propre, la finance (valeur patrimoniale des parts) est commune.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

" Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts parle texte suivant : «Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros cinquante-cinq cents (18.600,55 EUR). II est représenté par huit cent soixante-cinq (865) parts sociales, sans mention de valeur nominale, numérotées de un (1) à huit cent soixante-cinq (865), représentant chacune un/ huit cent soixante-cinquième (1/865ème) de l'avoir social, et conférant les mêmes droits et avantages ».

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

" L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérante pour l'exécution des résolutions prises sur tes objets qui

précèdent et notamment pour effectuer le remboursement aux associés à l'expiration du délai légal.

MANDAT POUR EFFECTUER DIVERSES FORMALITES ADM1NIS-'TRATIVES

" La gérante confère à Mademoiselle Degraeve Laeticia, née à Namur, le 10 juillet 1987, domicilié à 5330

Assesse, rue du cahoti, 8, avec pouvoir de subdélégation, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes formalités

requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition, comprenant copie collationnée des procurations, coordination des

statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, à Namur,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

belge

07/01/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU uHtFFE DU TRlBUNAt. DE rnhengEpCE DE NAMUR

le 24-12-2012

Pouffr le Greffier, re e

t

n

Dénomination : IMOCOM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Clos du Pré Madame 4 à 5020 VEDRIN N° d'entreprise : 0435316402

Objet de l'acte : Démission d'un gérant

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLÉE: GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ASSOCIES TENUE LE 30/09/2012 à 18h00

Tous les associés étant présents ou représentés, l'assemblée peut délibérer valablement.

Ordre du jour :

Démission d'un gérant

Résolutions :

À l'unanimité, les associés ont pris les résolutions suivantes :

- La démission de Monsieur Guy Leclercq, Clos du Pré Madame, 4 à 5020 Namur

(Vedrin) est accepté à compter du 30/09/2012.

Décharge lui est accordée pour l'exercice de son mandat.

- Madame Thérèse Servais, Clos du Pré Madame, 4 à 5020 Namur (Vedrin) garde sa

qualité de gérante.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18h15.

Servais Thérère Leclercq Guy, Leclercq Quentin, Leclercq Raphael, Leclercq Julien,

Associée Associé Associé Associé Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012 : NA058363
27/08/2012 : NA058363
17/08/2011 : NA058363
17/08/2010 : NA058363
02/09/2009 : NA058363
02/03/2009 : NA058363
10/08/2007 : NA058363
30/08/2006 : NA058363
30/09/2005 : NA058363
10/08/2004 : NA058363
26/09/2003 : NA058363
09/10/2002 : NA058363
08/09/2001 : NA058363
22/11/2000 : NA058363
13/10/1999 : NA058363
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.11.2015, DPT 07.12.2015 15683-0203-008
01/01/1993 : NA58363
15/08/1989 : NA58363

Coordonnées
IMOCOM

Adresse
CLOS DU PRE MADAME 4 5020 VEDRIN

Code postal : 5020
Localité : Vedrin
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne