IMOFILS

Dénomination : IMOFILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.300.173

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 14.08.2014 14439-0205-010
25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 18.09.2013 13587-0505-010
21/03/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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II5Pete6 ou greffe du tribunal de commerce de Dinant

le - 9 MARS 2012

Greffe

Le greffier_er2 _chef,

B1jlngen'tetret $elgiscirStuat"sb1�d -2I1U3/2III2 - Annexes du Moniteur beYg�

N� d'entreprise : C5M' ! 11".

D�nomination

(en entier) : IMOFILS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Schleigel 115 � 5590 Ciney

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte re�u par Ma�tre Augustin de LOVINFOSSE, Notaire � Florennes substituant son confr�re Ma�tre Quentin DELWART, notaire associ� � Dinant, l�galement emp�ch�, en date du deux mars deux mil douze, en cours d'enregistrement � Walcourt, il r�sulte que les associ�s suivants ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination � IMOFILS �

1. La soci�t� anonyme � BRICOFILS � dont le si�ge social est �tabli � 5590 Ciney, Avenue SchlSgel, 115 et immatricul�e aupr�s de la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 861.506.290.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par te notaire Jean-Pierre MISSON, � Ciney, en date du trente et un octobre deux mille trois, publi� aux annexes du Moniteur Belge du treize novembre suivant sous le num�ro 031188850 et mise en liquidation volontaire aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du vingt-neuf d�cembre deux mille onze dress� par le notaire Antoine DECLAIRFAYT, associ� � Assesse, (substituant son confr�re, Quentin DELWART pr�nomm� , l�galement emp�ch�) et publi� aux annexes du Moniteur Belge du deux f�vrier deux mille douze sous le num�ro 12029396.

Repr�sent�e par ses deux liquidateurs, Messieurs G�rard et Quentin FILSFILS plus amplement nomm�s ci-apr�s, d�sign�s � ces fonctions aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire pr�cit�e agissant conform�ment aux pouvoirs leur conf�r�s � cette occasion.

L'homologation de leur mandat de liquidateur a �t� rendue par ordonnance rendue par ie tribunal de commerce de Dinant en date du dix-huit janvier deux mille douze.

2. Monsieur FILSFILS G�rard Lucien Camille Ghislain, n� � Ciney le vingt-sept novembre mil neuf cent cinquante et un, �poux de Madame Marie-Christine CLAUDE, demeurant et domicili� � 5362 Hamois/Achet, rue de Mi�cret, 124.

3. Monsieur FILSFILS Quentin Janine Jean Pierre Marie, n� � Namur le dix d�cembre mil neuf cent septante-trois, divorc� et non remari�, demeurant et domicili� � 5590 Ciney, rue Saint-Hubert, 49 �tant enregistr� comme cohabitant l�gal avec Madame Sophie GUSTIN aupr�s de l'administration communale de Ciney

4. Monsieur FILSFILS Benjamin Michel Josiane Ghislaine, n� � Dinant le vingt-quatre mars mil neuf cent

quatre-vingt-quatre, �poux de Madame Kathleen DEGRAEVE, domicili� � 5590 Ciney, Rempart de la Tour, 1.

Le si�ge social est �tabli � Ciney, avenue Schl�gel,115 , dans le ressort du Tribunal de Commerce de

Dinant. ll pourra �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

- L'achat, la vente et l'exploitation de bois, de bois sur pied, en grume, sci� ;

- L'achat et la vente de mat�riaux de construction et mat�riaux � usage forestier, de

chasse et agricole, ainsi que leurs d�riv�s et de tout ce qui en d�pend ou s'y rapporte

sans aucune exception.

La soci�t� pourra importer et exporter tous ces produits.

- L'achat, la vente, la mise en location ou la concession de tout bien immeuble, notamment de

g�tes ruraux ou d'installations h�teli�res

La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter,

c�der, construire, louer, vendre et �changer toutes propri�t�s mobili�res et immobili�res et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

tous �tablissements mat�riels et installations. Elle peut �galement octroyer toute garantie

hypoth�caire ou autre.

De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social, qui serait de nature � en

faciliter ou d�velopper la r�alisation, de nature � favoriser ou �tendre son

industrie et son commerce.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut prendre des

engagements pour un terme d�passant sa dissolution �ventuelle.

Le capital social est fix� � la somme de QUATRE CENT VINGT-HUIT MILLE (428.000,00) EUROS, divis�

en quatre cent vingt-huit (428) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre

cent vingt-huiti�me (1/428�me) du capital social. Ces parts ont �t� enti�rement souscrites et lib�r�es � lors de

la constitution de la soci�t�.

Souscription et lib�ration des parts sociales :

I. Par apport en esp�ces

Les comparants ont d�clar� que

- deux (2) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces par Monsieur Quentin FILSFILS, au prix de mille (1.000,00) chacune, soit pour deux mille (2.000,00) euros :

- une (1) part sociale a �t� souscrite en esp�ce par Monsieur G�rard FILSFILS au prix de mille (1.000,00) euros ;

- une (1) part sociale a �t� souscrite en esp�ce par Monsieur Benjamin FILSFILS au prix de mille (1.000,00) euros ;

Les comparants ont d�clar� que chacune des quatre (4) parts sociales a �t� enti�rement lib�r�e par versements effectu�s pr�alablement � la constitution de la soci�t� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia, compte num�ro 068-8942821-30, par Messieurs Quentin, G�rard et Benjamin FILSFILS, chacun relativement au nombre de parts souscrites, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de QUATRE MILLE (4.000,00) euros.

Conform�ment aux articles 444, 449, 219 et 224 du Code des soci�t�s, une attestation de l'organisme d�positaire, dat�e du premier mars deux mille douze et justifiant ce d�p�t, a �t� remise au Notaire soussign�.

II. Par apport en nature

La soci�t� anonyme en liquidation � BRICOFILS � a d�clar� faire apport � la soci�t� constitu�e des

immeubles suivants :

OiLOT I estim� � trois cent trente-sept mille six cent cinquante-trois euros quarante-six cents (337.653,46

eur),

NONANTE-SEPT POUR CENT (97%) INDIVIS EN PLEINE PRORIEfE des biens suivants:

COMMUNE DE TENNEViLLEIPREMIERE DIVISION TENNEVILLE

1. Une maison d'habitation sur et avec terrain l'ensemble sis � Laneuville-au-Bois, 20, cadastr� selon titre et matrice cadastrale r�cente section C num�ro 87/C pour une contenance de quatre ares septante centiares (4as 70cas).

2. Une maison d'habitation sur et avec terrain l'ensemble sis � Laneuville-au-Bois, 22, cadastr� ou l'ayant

�t� selon titre et matrice cadastrale r�cente section C num�ro 86/C pour une contenance de trois ares septante

centiares (3as 70cas).

Origines de propri�t�s :

(on omet)

Servitude/Condition particuli�re : n�ant

�LOT 2 estim� � dix mille six cent quatorze euros cinquante-sept cents (10.614,57 eur).

NONANTE-SIX POUR CENT INDIVIS (96%) INDIVIS EN PLEINE PROPRIETE des biens suivants :

COMMUNE DE TENNEVILLE/PREMIERE DIVISION TENNEVILLE

-Parcelle de bois sise en lieu-dit � Le Rouai � cadastr�e section C num�ro 513 d'une

contenance de 12 ares,

-Bois sis en lieu-dit � Le Marais � cadastr� section C num�ro 526/A d'une contenance de

10 ares,

-Bois sis en lieu-dit � Le Brouai � cadastr� section C num�ro 518/B d'une contenance de

40 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Le Brouai � cadastr� section C num�ro 5201E d'une contenance de

3 ares 60 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Les Pr�s Arcanse � cadastr� section C num�ro 435/A d'une

contenance de 27 ares 30 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Fange Gilson cadastr� � section C num�ro 491/A d'une contenance de 16 ares 90

centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Le Brouai � cadastr� section C num�ro 514 d'une contenance de 16ares 10 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Le Brouai � cadastr� section C num�ro 5181A d'une contenance de

6 ares 20 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Le Marais � cadastr� section C num�ro 527/A d'une contenance de

26 ares 70 centiares,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Bois sis en lieu-dit � A la Vie � cadastr� section C num�ro 552IA d'une contenance de 28 ares 20 centiares,

-Pr� sis en lieu-dit � Le Rouai � cadastr� section C num�ro 517 d'une contenance de 14 ares 60 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Le Rouai � cadastr� section C num�ro 511 d'une contenance de 41 ares 20 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Le Rouai � cadastr� section C num�ro 512 d'une contenance de 25 ares 40 centiares,

-Pr� sis en lieu-dit � Le Rouai � cadastr� section C num�ro 510 d'une contenance de 14 ares 40 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Fange du Roygneux � cadastr� section C num�ro 505/C d'une contenance de 34 ares 30 centiares,

- Bois sis en lieu-dit � Fange du Roygneux � cadastr� section C num�ro 506/B d'une contenance de 20 ares,

-Bois sis en lieu-dit � Fange du Roygneux � cadastr� section C num�ro 506/0 d'une contenance de 14 ares 90 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Le Rouai � cadastr� section C num�ro 515/A d'une contenance de 20 ares 20 centiares

-Bois sis en lieu-dit � Frange Dry Sogneux Fucher � cadastr� section C num�ro 505/B d'une contenance de 44 ares 90 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Frange Dry Sogneux Fucher � cadastr� section C 5061A d'une contenance de 18 ares 10 centiares,

- Pr� sis en lieu-dit � Fange Gislon � cadastr� section C num�ro 493 d'une contenance de 10 ares 40

centiares,

- Pr� sis en lieu-dit � Fange Gislon � cadastr� section C num�ro 495/A d'une contenance

de 17 ares 20 centiares

-Pr� sis en lieu-dit � Fange Gislon � cadastr� section C num�ro 4961A d'une contenance

de 21 ares 50 centiares,

- Bois sis en lieu-dit � Le Brouai � cadastr� section C num�ro 520 /D d'une contenance de 24 ares 50

centiares,

- Bois sis en lieu-dit � Le Marais � cadastr� section C num�ro 523IF d'une contenance de 28 ares 30

centiares

COMMUNE DE SAINT-ODEIDEUXIEME DIVISION/LAVACHERIE

-Un bois sis en lieu-dit � Freyr Meridonial � cadastr� section A num�ro 14 C pour une contenance de 4 ares

-Un pr� sis en lieu-dit � Freyr Meridonial � cadastr� section A num�ro 151B pour 7ares 58 centiares ;

-Un pr� sis en lieu-dit � Freyr Meridonial � cadastr� section A num�ro 15/C pour 15ares 87centiares.

Origine de propri�t�

(on omet)

Servitudes/Conditions particuli�res

L'acte du notaire St�phane GROSFILS du dix-sept d�cembre deux mille sept dont question ci-avant stipule

express�ment ce qui suit en pages 9 et 10:

� Acc�s au bien : Les parties venderesses d�clarent ne pas avoir, relativement aux parcelles pr�sentement

vendues, d'issue sur la voie publique mais la loi accorde aux acqu�reurs un droit de passage sur le trajet le plus

court. Ce passage se fera � l'endroit le moins dommageable.. Les acqu�reurs d�clarent avoir parfaite

connaissance de cette situation et en feront leur affaire personnelle, � l'enti�re d�charge des parties

venderesses �.

La soci�t� pr�sentement constitu�e sera subrog�e dans les droits et obligations en d�coulant.

D LOT 3 estim� � dix mille six cent septante euros (10.670 eur)

NONANTE-SEPT POUR CENT (97%) INDIVIS EN PLEINE PROPRIETE des biens suivants :

COMMUNE DE SAINTE-ODE-PREMIERE DIVISION-AMBERLOUP

-Fonds bois sis en lieu-dit � La Sepesch � cadastr� section A num�ro 901/S d'une

contenance de 1 hectare 57 ares,

-Fonds bois sis en lieu-dit � La Sepesch � cadastr� section A num�ro 901/E2 d'une

contenance de 4 ares 50 centiares,

-Fonds bois sis en lieu-dit � La Sepesch � cadastr� section A num�ro 901/T d'une

contenance de 1 hectare 60 ares 50 centiares,

-Fonds bois sis en lieu-dit � La Sepesch � cadastr� section A num�ro 901N d'une

contenance de 90 ares,

Origine de propri�t� ;

(on omet)

Q'LOT 4 estim� en pleine propri�t� � deux mille neuf cent dix euros (2.910,00 eur)

NONANTE-SEPT POUR CENT (97%) INDIVIS EN PLEINE PROPRIETE des biens suivants : COMMUNE DE BERTOGNEIDEUXIEME DIVISION/FLAMIERGE

di

i ' 3 )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge , . , -Parcelle de bois sise en lieu-dit � Handewez � cadastr�e section B num�ro 13511C d'une contenance de 28

ares 10 centiares.

Origine de propri�t� :

(on omet)

Servitudes/Conditions particuli�res : n�ant

D LOT 5 estim� � mille deux cents euros (1.200,00 eur)

NONANTE-SIX POUR CENT INDIVIS (96%) INDIVIS EN PLEINE PROPRIETE des biens suivants :

COMMUNE DE TENNEVILLEIPREMIERE DIVISIONITENNEVILLE

- un bois sis en lieu-dit � Pr� Lef�vre � cadastr� section C num�ro 535 pour 14ares ;

- un bois sis en lieu-dit � Pr� Lef�vre � cadastr� section C num�ro 532/02 pour 16ares 50centiares.

Origine de propri�t�

(on omet)

Servitudes/Conditions particuli�res :

N�ant

ULOT 6 estim� � trois cent septante euros douze cents (370,12 eur)

NONANTE SEPT POUR CENT (97%) INDIVIS EN PLEINE PROPRIETE du bien suivant :

COMMUNE DE BERTOGNE/DEUXIEME DIVISION/FLAMIERGE

Une parcelle de bois sise en lieu-dit � A Fagnoulle � cadastr�e section B num�ro 1383 d'une contenance de

15 ares 40 centiares.

Origine de propri�t�

(on omet)

Condition particuli�re : N�ant

[1 LOT 7 estim� � vingt-neuf mille sept cent quarante-sept euros vingt-deux cents (29.747,22 eur)

NONANTE-SIX POUR CENT (96%) INDIVIS EN NUE-PROPRIETE des biens suivants : (d�pendant d'un

droit d'usufruit d'une dur�e de treize ann�es ayant pris cours le vingt septembre deux mille six pour se terminer

de le vingt septembre deux mille dix-neuf)

COMMUNE DE TENNEVILLE/PREMIERE DIVISIONITENNEVILLE

-Bois sis en lieu-dit � Sartage de Chalogne � cadastr� section B num�ro 2032/B d'une contenance de 2 ares 80 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Viree de Pachy � cadastr� section B num�ro 2032/D d'une contenance de 25 ares 70 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Viree de Chalsagne � cadastr� section B20431C d'une contenance

de 2 ha 30 ares 20 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Quartier d'Arthur Ville a Chalagne � cadastr� section B num�ro

2093/B d'une contenance de 24 ares 90 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Au dessus du Thier de Lairy � cadastr� section B num�ro 2185/B

d'une contenance de 86 ares 10 centiares,

- Bois sis en lieu-dit � Chabragne � cadastr� section B num�ro 2214/B d'une contenance

de 5 ha 98 ares 50 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Calsogne � cadastr� section B num�ro 2214/C d'une contenance de 7 ha 34 ares 90

centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Tiers de Lery � cadastr� section B num�ro 22411B d'une

contenance de 11 ha 84 ares 90 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Quartier d'Ortheuville � Chassogne � cadastr� section B num�ro

21741C d'une contenance de 62 ares 30 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Quartier d'Ortheuville � Chassogne � cadastr� section B num�ro

217418 d'une contenance de 51 ares 10 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Quartier d'Ortheuville � Chassogne � cadastr� section B num�ro

20941C d'une contenance de 5 ares 60 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Quartier d'Ortheuville � Chassogne � cadastr� section B num�ro

2119/F d'une contenance de 19 ares 80 centiares,

Origine de propri�t� :

(on omet)

Conditions particuli�res/servitudes :

L'acte du Notaire St�phane GROSFILS du vingt septembre deux mille six dont question ci-avant stipule :

-un droit de pr�f�rence r�ciproque en entre co-indivisaires en cas de vente des droits d�tenus par chacun.

L'apport constat� aux ternies des pr�sentes n'�tant pas consid�r� ni sur le plan civil, ni sur le plan fiscal comme

une vente, ledit droit de pr�f�rence n'est pas d'application ;

-textuellement ce qui suit :

� L'acte re�u par Ma�tre Gustave BAIVY, Notaire � Jemeppe-sur-Meuse, � l'intervention de son Confr�re,

Ma�tre Femand PORTMANS, notaire � Termonde, le trois mai mil neuf cent cinquante-huit, dont question �

l'origine de propri�t�, sous le titre � CLAUSES PARTICULIERES � ce qui suit :

� I.SERVITUDES :

A....on omet.... Les vendeurs d�clarant que ladite clause n'est pas relative aux biens objets de la pr�sente

mutation ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

B. Les vendeurs constituent de plus uniquement au profit des lots vendus par la pr�sentes sur une partie des parcelles cadastr�es section B num�ro 1790 B et 1790/3 de la commune de Tenneville ainsi que sur une partie de la parcelle cadastr�e section A num�ro 58/F de la commune de Lavacherie, une servitude de passage pour l'exploitation des bois compris dans les lots vendus, de mani�re � permettre aux acqu�reurs, leurs h�ritiers et ayants cause � tous titres d'effectuer les transports des arbres entre les points D repris ci-avant (plan annex� � l'acte dress� par Ma�tre d'Harveng le vingt-deux mars mil neuf cent cinquante-neuf) et le chemin de la Neuville � Saint Ode (emplacement du chemin forestier actuel). Monsieur ey Madame Bouillon d�clarent �tre propri�taires de la parcelle section A num�ro e58/F en vertu de l'acte susvis� dress� par Ma�tre d'Harveng, le dix d�cembre mil neuf cent quarante-huit.

C. Pour l'exploitation des lots 2 et 3 ci-dessus vendu, les vendeurs d�clarent qu'il existe une servitude de passage et que l'acte dress� par le Ma�tre d'Harveng le vingt-deux mars mil neuf cent quarante-neuf contenant vente par Monsieur et Madame Bouillon � Monsieur Dodefroit, porte litt�ralement ce qui suit :

La limite s�parative entre les biens ici vendus et ceux restant appartenir aux vendeurs, est situ�e dans l'axe du chemin forestier suivant les lettres A,B,C,D du plan d'une part-suivant l'axe du coupe-feu entre les lettres A et K et de seconde part- et d'avec la portion vendue � Monsieur Foss�prez, suivant l'axe du chemin forestier, comme indiqu� au plan d'apr�s les lettre E,F,G,H,I,J, ces chelins et coupe-feu servant pour la vidange des bois des propri�t�s voisines.

D, Il est de plus r�ciproquement cr�� au profit des lots 2 et 3 d'une part et au profit des immeubles restant appartenir aux vendeurs, situ�s � l'Est et au Sud de ces lots d'autre part, une servitude de passage sur le chemin longeant la limite commune Sud et sur le coupe-feu longeant la limite commune Est des lots 2 et 3 ;les axes de ces chemins et coupe-feu constituant limite entre ces lots et des immeubles de Monsieur et Madame Bouillon.

E....on omet.. les vendeurs d�clarant que ladite clause n'est pas relative aux biens objets de la pr�sente mutation.

F....on omet.. les vendeurs d�clarant que ladite clause n'est pas relative aux biens objets de la pr�sente mutation.

Il.....on omet.. les vendeurs d�clarant que ladite clause n'est pas relative aux biens objets de la pr�sente mutation.

1II CHASSE ." on omet., les vendeurs d�clarant que ladite clause n'est plus d'application

IV CLOTURES :

Les cl�tures existantes qui restent la propri�t� des vendeurs pourront �tre maintenues en leur emplacement

actuel par les vendeurs et leurs descendants qui devront pourvoir � leur entretien.

V. COUPE-FEUX :

a) ...on omet.. les vendeurs d�clarant que ladite clause n'est plus d'application.

En effet, ledit point a) stipule textuellement ce qui suit :

� Les coupe-feux devront � titre de servitude pendant trente ans � compter de ce jour conserver leurs

largeurs actuelles ; ils ont pour le moment las dimensions indiqu�es au plan.

b) le coupe-feu situ� � l'Est des lots 1 et 3 dont l'axe sert de limite entre ces lots et des propri�t�s des vendeurs sera prolong� en ligne droite dans !a partie o� il n'existe pas actuellement, pour s�parer lesdits lots des immeubles des vendeurs.

VI, PECHE

Comme condition de la pr�sente vente, il a �t� convenu que tout en conservant tous droits sur la p�che dans la Baseille, les vendeurs s'engageant pour eux et leurs descendants, autorisent Monsieur et Madame Cooreman-Van Tichelen et leurs enfants � p�cher dans la Baseille, l� o� la parcelle cadastr�e section B num�ro 2241 A, longe sur environ cent et cinq m�tres, le ruisseau. �

Apr�s avoir rappel� les servitudes en question, l'acte du Notaire St�phane GROSFILS pr�cit� poursuit textuellement comme suit :

� Les acqu�reurs aux pr�sentes seront purement et simplement subrog�s aux droits et obligations r�sultant des clauses ci-dessus reproduites et ce pour autant qu'elles soient toujours d'application.

D'autre part, pour compl�te information des acqu�reurs, les vendeurs d�clarent avoir remis aux acqu�reurs -une copie des plans auxquels on fait r�f�rence dans les stipulations ci-dessus reproduites ;

-une copie des titres de propri�t� du trois mai mil neuf cent cinquante-huit et du vingt-quatre f�vrier mil neuf cent soixante et un, dont question � l'origine de propri�t�. Ce dernier titre de mil neuf cent soixante et un fait r�f�rence sous le titre � CLAUSES PARTICULIERES � aux clauses particuli�res ci-dessus reproduites ; pr�cisant que ces clauses s'appliquent �galement audit acte,

Relativement � la clause � VI.PECHE �, textuellement ci-dessus reporduite, les vendeurs aux pr�sentes renoncent d'ores et d�j�, et purement et simplement, audit droit de p�che.

Il. CREATION DE SERVITUDES

Les vendeurs d�clarent cr�er profit des acqu�reurs une servitude r�elle et perp�tuelle de passage, notamment pour le d�bardage, qui se pratiquera sur le solde de la propri�t� restant appartenir aux vendeurs, uniquement sur les chemins colori�s en jaune sur le plan ci-annex� et qui le sera �galement )� l'acte notari� de vente, � l'exclusion de tous autres chemins se trouvant sur la propri�t� des vendeurs.

Lors de toute mutation en propri�t� ayant pour objet tout ou partie du bien pr�d�crit, tous actes translatif ou d�claratif de propri�t� devront contenir la mention expresse que le nouvel int�ress� a une parfaite connaissance de l'existence desdites servitudes et qu'il est subrog� dans tous les droits et obligations en r�sultant �.

La soci�t� 1MOFILS pr�sentement constitu�e sera subrog�e dans tous les droits et obligations en r�sultant. DLOT 8 estim� � trente et un mille quarante euros (31.040,00 eur)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

i

NONANTE-SEPT POUR CENT (97%) INDIVIS EN NUE-PROPRIETE des biens suivants (d�pendant d'un droit d'usufruit d'une dur�e de treize ann�es ayant pris cours pour le vingt ao�t deux mille sept pour se terminer

de le vingt ao�t deux mille vingt) estim� � 31.040,00 euros .

COMMUNE DE BERTOGNE/DEUXIEME DIVISION/FLAMIERGE I

-Bois sis en lieu-dit � Handewez � cadastr� section B num�ro 1333/C d'une contenance de 3 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Handewez � cadastr� section B num�ro 13341D d'une contenance de 62 ares 90

centiares, I

-Bois sis en lieu-dit � Kriquette � cadastr� section B partie du num�ro, 1414/A d'une contenance de 2

hectares 36 ares 80 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Roumont � cadastr� section B num�ro 775 d'une contenance de 23 ares,

-Bois sis en lieu-dit � Fagnoul � cadastr� section B num�ro 1387/A d'une contenance de

13 hectares 32 ares 20 centiares,

-Patsart sis en lieu-dit � Han de Wez � cadastr� section B num�ro 1352 :d'une contenance de 32 ares 20

centiares, P

-Bois sis en lieu-dit � Handewez � cadastr� section B num�ro 1356A d'une contenance de 79 ares 20

centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Handewez � cadastr� section B num�ro 1361A d'une contenance de 89 ares 10

centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Handewez � cadastr� section B num�ro 1350/A d'une contenance de 6 hectares 51

ares 10 centiares,

-Bois sis en lieu-dit � Fagnoule� cadastr� section B 1381 d'une contenance de 86ares

-Bols sis en lieu-dit � Han de Wez � cadastr� section B num�ro 1359 d'une contenance de 25ares 70cas ;

-Bois sis en lieu-dit � Han le Wez � cadastr� section B num�ro 1354 d'une contenance de 24 ares 80

centiares.

COMMUNE DE SAINTE-ODE-PREMIERE DIVISION-AMBERLOUP

Terre vaine et vague sise en lieu-dit bois de Herbaimont cadastr�e section 'A num�ro

799D d'une contenance de 99 ares 50 centiares.

Origine de propri�t� :

(on omet)

III. Conditions g�n�rales des apports en nature

1. La soci�t� �IMOFILS� pr�sentement constitu�e aura la propri�t� et la:jouissance des biens apport�s � compter de ce jour par la prise de possession r�elle (les biens �tant libre de bail et d'occupation), � charge de payer et supporter, � partir de cette derni�re date, tous imp�ts, taxe et contributions g�n�ralement quelconques.

2. L'apport est fait sous les garanties de droit. Les biens sont apport�s pour quittes et libres de toutes charges hypoth�caires g�n�ralement quelconques, dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans garantie d'absence de vices et d�fauts, avec toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, dont ils pourraient �tre avantag�s ou grev�s, sauf � la soci�t� � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils et sans recours contre l'apporteur.

3. Les contenances susindiqu�es ne sont pas garanties, toute diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t elle un vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t� �IMOFILS�.

4. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements.

5. La soci�t� �IMOFILS� doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apport�s, ensuite de quoi, elle prendra elle-m�me toutes dispositions utiles au sujet des assurances. La soci�t� �IMOFILS� continuera de m�me tous abonnements aux eau, gaz et �lectricit� qui pourraient exister relativement aux m�mes biens et en payera les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance.

6. La soci�t� "IMOFILS" supportera les charges �ventuelles de toutes conventions pass�es avec quiconque

relativement aux biens apport�s.

Elle est en effet substitu�e et subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en ce qui concerne

les biens apport�s.

EVALUATION DE L'APPORT

Les immeubles objet du pr�sent apport sont estim�s comme d�taill� ci-avant pour une valeur totale de

quatre cent vingt-quatre mille deux cent cinq euros trente-sept cents (424.205,37 EUR) arrondie � QUATRE

CENT VINGT-QUATRE MILLE (424.000,00) EUROS

RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Monsieur L�on LAFONTAINE, reviseur d'entreprises, repr�sentant la S.c.P,R.L.

LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, dont les bureaux sont install�s � 5101 ERPENT

(NAMUR), Chauss�e de Marche, 585, d�sign� par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par le m�me

article 444 du Code des soci�t�s.

Ce rapport en date du premier mars 2012 conclut dans les termes suivants;:

" J'ai �t� mandat� par Messieurs Benjamin, G�rard et Quentin FILSFILS, fgndateurs, associ�s

et g�rants de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "IMOFjLS", afin de faire

rapport conform�ment � l'article 219 du Code des Soci�t�s. ,

L'apport effectu� par la S.A. "BRICOFILS" en liquidation � la S.P.R.L. "IMMO BINSFELD"

comprend : la pleine propri�t� et la nue propri�t� des biens situ�s sur les communes de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tenneville, Sainte-Ode et Bertogne tels qu'ils sont d�crits ci-avants.

Les fondateurs de la soci�t� sont seuls responsables de l'�valuation des biens apport�s ainsi

que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de cet apport.

Des v�rifications effectu�es dans le cadre de l'article 219 du Code des Soci�t�s, j'atteste sans

r�serve

- que l'apport en nature effectu� parla S.A. "BRICOFILS" en liquidation a fait l'objet

des contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ;

- que la description de cet apport en nature, quant � la forme et au contenu, est correcte,

claire et compl�te;

- que le mode d'�valuation adopt� est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise

et conduit � une valeur nette d'apport totale de quatre cent vingt-quatre mille euros

(424.000,00 � ), de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

- que la r�mun�ration correspond � l'attribution effective de quatre cent vingt-quatre (424)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale � la S.A. "BRICOFILS en liquidation.

Je crois utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Enfin, je n'al pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle l'apport est

effectu� et qui devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Erpent, le 1er mars 2012 �

RAPPORT SPECIAL DES FONDATEURS

Les fondateurs ont dress� le rapport prescrit par l'article 444 du Code des soci�t�s.

Les rapports du reviseur d'entreprises et des fondateurs seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition

des pr�sentes au greffe du tribunal de commerce de Dinant.

REMUNERATION DES APPORTS EN NATURE

En r�mun�ration de ces apports, d'un montant de QUATRE CENT VINGT-QUATRE MILLE (424.000,00)

euros, il est attribu� � la soci�t� BRICOFILS, quatre cent vingt-quatre (424) actions de la soci�t� pr�sentement

constitu�e, enti�rement lib�r�es.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�. Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, en justice et dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et sous r�serve d'�ventuelle limitation de sommes d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier vendredi du moi de juin. Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-associ�. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

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Volet B - Suite

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins'

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts

sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre soit par des

appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

D'un m�me contexte, les associ�s pr�cit�s formant l'assembl�e g�n�rale, ont pris les d�cisions suivantes,

qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de

commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille treize.

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � deux

Elle a appel� � ces fonctions Messieurs G�rard et Quentin FILSFILS pr�nomm�s qui ont accept�.

Chaque g�rant peut repr�senter et engager individuellement la soci�t� sous r�serve de tout engagement

d'un montant �gal ou sup�rieur � cent mille (100.000,00) euros pour lequel la signature conjointe des deux

g�rants est n�cessaire.

Leur mandat sera gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e a d�cid� en outre de ne pas nommer de commissaire.

REPRISES GENERALES DE TOUS LES ENGAGEMENTS

Les comparants ont d�cid� que toutes les op�rations faites et tous les engagements, ainsi que les

obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et ou pour compte de la soci�t� en

formation depuis le premier janvier deux mille douze, sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les comparants ont d�clar� savoir que pareille ratification, expresse ou tacite, appartiendra aux g�rants d�s

que la soci�t� jouira de ia personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte constitutif, un exemplaire du rapport du r�viseur L�on

Lafontaine et une copie certifi�e conforme du rapport sp�cial des fondateurs.

D�pos� avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant ; Augustin de Lovinfosse, Notaire � Florennes.

"

w

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMOFILS

Adresse
AVENUE SCHLOGEL 115 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées IMOFILS

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