IMPACTHOPE

Association sans but lucratif


Dénomination : IMPACTHOPE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.845.528

Publication

11/06/2013
ÿþRéservé

au

Moniteu

beige

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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3 1 MAI 2013

le

Pr. Le Greffier Greffe

N° d'entreprise ;

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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lmpactHope

Association sans but lucratif

Bouge 1119 ~i~ e S v11

Constitution de ('ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

I. Nom, siège et but de l'association

Art. 1 L'association ImpactHope est une association sans but lucratif ayant son siège au 7, rue des Pitteurs, 5004 Bouge (arrondissement de Namur), Belgique.

Art. 2 L'association a pour buts :

a) de contribuer au financement de projets et de programmes dans les domaines du développement

b) durable et de l'éducation

O) de soutenir par des projets et des programmes de développement les groupes minoritaires discriminés

et persécutés à cause de leur engagement en faveur des Droits Humains

de créer des échanges et des relations privilégiées entre personnes et groupements entre le Nord et le

Sud

L'association ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.

II. Organisation de l'association

Art.3 Composition :

L'association dispose d'une Assemblée Générale composée des 3 fondateurs : Jean-Marie Joly, passeport français 04EH19925, résidant au 11, allée de Montaby, 60128 Mortefontaine, France, Jean-François Dewitte, carte d'identité belge 591-4999068-81, résidant au 7, rue des Pitteurs, 5004 Bouge, Lu Yu Cheng, carte d'identité belge 591-6935007-94, résidant au 7, rue des Pitteurs, 5004 Bouge. L'Assemblée Générale nomme un Conseil d'Administration qui est constitué au départ, des 3 fondateurs. Le Conseil d'Administration nomme une personne déléguée à la gestion journalière, Monsieur Jean-François Dewitte.

Art.4 Constitution et renouvellement

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par courrier électronique au moins I mois à l'avance. Le procès verbal de l'AG est envoyé à tous Ies membres dans le mois qui suit la réunion. L'AG se renouveIIe elle-même et peut accueillir de nouveaux membres.

Le Conseil d'Administration se renouvelle sur décision de l'Assemblée Générale. N'entrent en Iigne de compte comme membres du Conseil que des personnalités ayant un lien avec le but de l'association en raison de leurs opinions et/ou de l'engagement dont elles ont fait preuve jusqu'ici.

Art 5. Durée de la période administrative

Les membres du Conseil sont élus pour 4 ans et peuvent être réélus. Pour chaque période administrative, le Conseil est nommé par l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale peut révoquer un des membres du Conseil en tout temps pour de justes motifs tels que la violation d'obligations ou l'incapacité durable d'exercer correctement ses fonctions. La décision de révocation requiert une majorité de deux tiers des voix émises.

Moo 2.2

Volet B - suite

Art 6. Attributions

Les attributions de l'Assemblée Générale sont les suivantes

" la modification des statuts

" la nomination et la révocation des administrateurs

" la décharge à octroyer aux administrateurs

" l'approbation des budgets et des comptes

" la dissolution de l'association

" l'exclusion d'un membre

" tous les actes pour lesquels les statuts

l'exigent.

" La réglementation du droit de signature et de représentation de l'association

Le Conseil d'Administration assure l'administration de l'association et supervise la personne déléguée à la gestion journalière.

Art 7. Prise de décision

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises. En cas d'égalité, le président tranche.

Art 8. Défraiement

L'activité des membres de l'AG et du Conseil est en principe bénévole. Seuls les frais effectifs sont

remboursés.

III. Modification et dissolution de l'association

Art 9. Dissolution

L'association a une durée illimitée.

Il ne peut être procédé à la dissolution de l'association que sur décision unanime de l'Assemblée Générale

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale attribue l'avoir restant à des organisations et/ou à des institutions

ayant un but analogue.

Fait à Namur, le 31 mai 2013

Les fondateurs et premiers membres de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration :

Jean-Marie Joly

Lu Yu Cheng

Jean-François Dewitte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
IMPACTHOPE

Adresse
RUE DES PITTEURS 7 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne