INFI CHARLOT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INFI CHARLOT
Dénomination : INFI CHARLOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.973.865

Publication

15/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO D WORD 11.1

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE ee,"

le 03 AVR. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination fiej

(en entier) : INFI CHARLOT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Landenne (Andenne), rue de Velaine, 84A

(adresse complète) 5.300

Obiet(s) de l'acte :constitution - nomination

II résulte d'un acte reçu par le Notaire David REMY, à Femelmont, le 27 mars 2014, en cours

d'enregistrement, que:

'Mademoiselle CHARLOT Madeline Muriel Eric Yvan, née à Namur le 12 octobre 1988, célibataire,

domiciliée à 5300 Landenne (Andenne), Rue de Velaine, 84A;

2.Monsieur CHARLOT Hugues André Marcel, né à Namur le 12 mai 1966, époux de Madame VANHOYE

Annick, domicilié 5300 Landenne (Andenne), Rue de Velaine, 84A;

Ont constitué entre eux une société civile sous forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dont les

statuts déterminent notamment ce qui suit:

ARTICLE 1 ; Forme - dénomination

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination INFI

CHARLOT

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 5300 Landenne (Andenne), rue de Velaine, 84A,

peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

' l'étranger, toutes opérations générale-ment quelconques se rapportant directement ou indirectement

-aux activités d'hébergement social, d'actions sociales avec ou sans hébergement de personne;

-aux activités paramédicales ;

-à la santé humaine, aux soins de santé, aux soins Infirmiers;

-à la prévention, la formation, l'organisation de salon, de congrès et de stages;

-à l'enseignement, à l'activité de conseil en affaires et de conseil en gestion ;

-aux activités hospitalières ;

-aux activités dans le domaine de l'hygiène et des soins corporels, aux activités de nettoyage ; -au transport de personnes (même de dépouilles) et de biens par voies terrestres, aériennes, fluviales ou.

autres; "

-à la location, location-vente et vente de biens divers types matériel hospitalier, matériel sanitaire, véhicules....;

-aux activités de centre d'appel et de prévention ;

-au commerce, en gros ou en détail, de produits pharmaceutiques ou parapharmaceutiques, de denrées, alimentaires ou non, de biens domestiques ou autres non spécialisés ;

-à la vente et/ou la location de matériel médical ou non.

La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations industrielles, commerciales,' financières, y compris les emprunts et ouvertures de crédit hypothécaires, mobilières et immobilières, pouvant - se rattacher directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à favoriser son' ' développement.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement

de sociétés affiliées ou Males, et leur prodiguer des avis.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui

paraî-Itront les mieux adaptées.

ARTICLE 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa mise

en liquidation éventuelle,

ARTICLE : Capital social

Le capital social intégralement souscrit est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 ¬ ) et est représenté par cent

(100) parts sans valeur nominale,

ARTICLE 6: Augmentation - réduction

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7: Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la

désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre

relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement

de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à fa gérance qui précisera les modalités de cette

consultation,

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE e Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 9; Cession de parts

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs, li en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en

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usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

ARTICLE 10 : Gérance

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés, parmi les associés ou en dehors d'eux, pour un temps limité ou sans durée déterminée et ne faisant pas l'objet d'une interdiction légale de participer à l'administration d'une société.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, celui-ci peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de !a société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ce gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant,

Ce gérant a le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de ia société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

Au cas ou plusieurs gérants sont nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale..

De même, chaque gérant, agissant seul, a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

ARTICLE 11 Assemblée générale

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier mardi du mois de juin à dix-neuf heures au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le dixième du capital social.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix.

Au cas où fa société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions au gérant et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 12 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année, date à

laquelle !a gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels ainsi qu'un rapport de gestion.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par la loi. ARTICLE 13 Répartition - réserves

Sur l'excédent favorable des comptes annuels, il sera prélevé par priorité cinq pour cent pour la constitution d'un fonds de réserve légale jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital social.

Le solde sera partagé ou affecté suivant décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 14: Dissolution - liquidation

La société pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale notamment en cas d'application de l'article 332 du Code des Sociétés; lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société,

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, la nomination est soumise au Président du Tribunal compétent pour confirmation, ou ie cas échéant, homologation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B Suite

------ -------- ------ --" - --------- --- ----- " - ----- " -" --------- ;- ------ ----" -

Après reglement des dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif net sera partage entre les associes au

prorata du nombre de leurs parts sociales.

ARTICLE 15 ; Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

ARTICLE 16: Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi et notamment au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent

acte sont réputées inscrites dans les statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives censées non

écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts étant arrêtés et la société constituée, il a été décidé:

-que le premier exercice social débutera le 01 janvier 2014 et se terminera le 31 décembre 2014.

-qu'en conséquence la première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2015.

-de ne pas nommer de commissaire, compte tenu des dispositions légales et statutaires, vu la situation actuelle de la société;

-de désigner en qualité de gérant non statutaire Mademoiselle Madeline CHARLOT, qui accepte. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

elle est nommée jusqu'à révocation ou démission, et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

-de reprendre tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 janvier 2014 par ie comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. DÉSIGNATION PRÉCISE DU FONDATEUR ET LIBÉRATION DE SON APPORT

- Fondateur : Mademoiselle Madeline CHARLOT et Monsieur Hugues CHARLOT, tous deux précités.

- Montant du capital souscrit : 19.000

- Montant du capital libéré : 6.200,00 E.

- Montant du capital à libérer 12.800,00

MANIÈRE DONT LE CAPITAL SOCIAL EST FORMÉ ET LIBÉRATION DU CAPITAL

Souscription des parts par apport en espèces

Toutes les cent (100) parts sont souscrites en espèces au prix de cent nonante euros (190 E) chacune,

comme suit :

- Mademoiselle Madeline CHARLOT à concurrence de 99 parts,

soit DIX-HUIT MILLE HUIT CENT DIX EUROS 18.810¬

- Monsieur Hugues CHARLOT, à concurrence de 1 part,

soit CÉNT NONANTE EUROS 190

Au total : CENT (100) parts, soit DIX-NEUF MILLE EUROS 19.000

Libération des parts par apport en espèces :

Chacune des parts est libérée en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) par versements effectués préalablement à la constitution de la société sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, compte numéro BE73 0017 2339 5360, comme suit :

- Mademoiselle Madeline CHARLOT à concurrence de six mille cent trente-huit euros 6.138¬

- Monsieur Hugues CHARLOT à concurrence de soixante-deux euros 62

Soit au total: SIX MILLE DEUX CENTS EUROS 6.200

de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 e).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement aux fins d'acquérir la personnalité

juridique

Maître David REMY, Notaire à Fernelmont).

Déposés en même temps expédition de l'acte et copie de l'attestation bancaire,

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 02.06.2015, DPT 09.07.2015 15287-0134-008
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.06.2016, DPT 01.09.2016 16560-0286-008

Coordonnées
INFI CHARLOT

Adresse
RUE DE VELAINE 84A 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne