INFISAG

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. INFISAG
Dénomination : INFISAG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.319.458

Publication

13/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 22.02.2014, DPT 03.03.2014 14060-0431-010
15/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 23.02.2013, DPT 05.04.2013 13086-0555-010
17/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale 8 l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : INFISAG

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place de Berck-sur-Mer 1 à 5000 NAMUR

N° d'entreprise : 0835.319.458

Objet de l'acte : Dépôt des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi-apport de Madame Isabelle GREGOIRE, associée de la société.

Isabelle GREGOIRE, gérante.

20/04/2011
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c, I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

N° d'entreprise : D 8' ea7 J'g C

(en entier) : INFISAG

Forme juridique : SPRL

Siège : 5000 Namur, Place de Berck-sur-Mer, 1,

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Nous, Maître Hélène Diricq, suppléant, le notaire Dominic Bequet, à Profondeville, le 6 avril 2011, non enregistré, il résulte que :

1. FORME ET DENOMINATION : Société privée à responsabilité limitée "INFISAG"

2. SIEGE SOCIAL : 5000 Namur, Place de Berck-sur-Mer, 1

3. ASSOCIES :

1.- Madame GREGOIRE Isabelle Delphine Josée Ghislaine, née à Namur, le 4 mars 1965, domiciliée à Namur, Place de Berck-sur-Mer, 1, numéro national : 65030415841.

2.- Monsieur TILMAN Bruno René Henri Ghislain, né à Namur, le 19 juillet 1962, domiciliée à Namur, Place de Berck-sur-Mer, 1, numéro national : 62071913960.

4. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces, à concurrence d'un tiers.

5. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de

commerce compétent et finira le trente septembre deux mille douze.

6. RESERVE-BENEFICE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue.le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve ,a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

7. BONI :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

8. GESTION :

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d'exercer ta fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipativement.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

9. OBJET :

La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui toutes opérations relatives à :

- La prestation de soins de santé au domicile ou à la résidence du ou des patients ;

- La prestation de soins de santé au cabinet du praticien de l'Art infirmier ;

- La prestation soit au domicile ou à la résidence communautaire, momentanées ou définitives, ou en

maisons de convalescence, de personnes handicapées ;

- La prestation dans un centre de jour pour personnes âgées ;

- La prestation dans un centre hospitalier ;

- Le transport des patients vers les hôpitaux, dispensaires de soins, centres de radiologie ainsi que vers des

consultations de généralistes et de spécialistes ;

- l'exploitation d'un dispensaire de soins ;

- La manucure, pédicure médical ;

- L'enseignement théorique et pratique de l'Art infirmier ;

- La dispense de soins palliatifs,

- L'activité de garde malades,

- L'exploitation de maisons de repos ou de résidences pour personnes âgées.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans

le but soit d'y établir son siège social, soit un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de

leur famille sans que cela modifie le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

Accessoirement, la société peut également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices

réservés, et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en

location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil,

ni sa vocation médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de

famille », n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

D'une façon générale, elle peut de plus faire toutes opérations généralement quelconques ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou

par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet

similaire ou connexe au sien ou-susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés. Elle peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne physique ou morale, liée ou non.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera-son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

10. ASSEMBLEE GENERALE:

Il est tenu chaque année, au siège sócial ou à tout autre lieu précisé dans la convocation, une assemblée

ordinaire, le dernier samedi du mois de février à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois

nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il

sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. II en sera de même au cas ou la gérance n'a pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

Volet B - Suite

11. PREMIERS ASSEMBLEE GENERALE ;

1.- Est désignée en qualité de gérante, Madame GREGOIRE Isabelle, prénommée, qui accepte.

2.- Le mandat du gérant est rémunéré.

3.- Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, souscrits au nom et pour compte de la société en formation par un ou plusieurs fondateurs sont repris par la société. Cette reprise d'engagements sortira ses effets au moment de l'obtention par la société de la personnalité juridique.

Les comparants déclarent autoriser Madame GREGOIRE Isabelle, prénommée, à souscrire pour compte de la société en formation les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Ce mandat conventionnel prendra fin le jour du dépôt au greffe du tribunal compétent de l'extrait des statuts. Les opérations accomplies pour compte de la société en formation seront réputées avoir été souscrites dès l'origine par la société conformément à l'article 60 du code des sociétés.

4.- Les comparants confèrent à Madame GREGOIRE Isabelle, prénommée, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Hélène Diricq

Notaire suppléant

POUR DEPOT SIMULTANE :

EXPEDITION DE L'ACTE

ATTESTATION BANCAIRE Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
INFISAG

Adresse
PLACE DE BERCK-SUR-MER 1 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne