INFITEK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFITEK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.166.015

Publication

08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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Greffe

N° d'entreprise : S 3 et 6 9 ,1 S~

Dénomination

(en entier) : 1NFITEK

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Radache, 42 à 5060 Sambreville (Auvelais) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Colette BOSSAUX, notaire à Mettet, ie vingt-six juin deux mille

treize, qui sera soumis incessamment à la formalité de l'enregistrement, il résulte que

Monsieur ISTA Christian Gabriel Michel André, informaticien, né à Waremme le quatre mars mil neuf cent

septante, célibataire sans avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à Sambreville, section

d'Auvelais, rue Radache, 42, inscrit au registre national sous le numéro 70.03.04-185-22,

A déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée dont les statuts sont les suivants ;

DENOMINATION :

Il est constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "INFITEK".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commandes, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, et être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, de la mention du numéro d'entreprise suivi par les termes "Banque Carrefour des Entreprises" ou l'abréviation "BCE", suivi de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à Sambreville (Auvelais), rue Radache, 42.

Il pourra être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte,

Des succursales ou agences pourront être établies partout où la gérance le jugera utile.

OBJET :

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

-l'installation, le support, la configuration et la création de programmes informatiques pour tout type

d'ordinateurs ou de réseaux informatiques ;

-la reconstitution, la destruction de données, de support de données et d'rchives ;

-le traitement d'informations au sens le plus large ;

-l'expertise et le conseil en informatique, matériels et logiciels ; -le dépannage, l'assemblage de systèmes informatiques et de leurs périphériques ;

-le déplacement, le déménagement et la réinstallation de matériel informatique et des accessoires et périphériques ;

-l'analyse, le développement, la conception, l'entretien et la destruction de programmes informatiques et de systèmes informatiques ;

-la vente, la location, l'importation et l'exportation de logiciels et de matériels ;

-la location et la mise à disposition de personnel ;

-la formation d'utilisateurs, de gestionnaires, de concepteurs et de personnel de support de systèmes informatiques et de programmes;

-la gestion, en bon père de famille, de tout patrimoine tant mobilier qu'immobilier et spécialement toutes opérations relatives à l'achat, la construction, la transformation, l'aménagement, la location, la prise à bail, J'_échangeet_ia vente de Joijs_imrneubles.batis et non bâtis. Les activités de marçhand de lierj lui sont interdites

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large. DURES:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

GÉRANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou non, associés ou non, qui peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit légal.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

A été nommé en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société, Monsieur Christian 1STA, préqualifié, qui a accepté.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

CONTRÔLE :

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire réviseur.

Chaque associé a, dans ce cas, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire.

Il peut se faire représenter et assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le troisième (3ème)lundi de juin à seize heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. L'assemblée générale doit être convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Elles contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, par lettres recommandées à la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et les titulaires de certificats émis en collaboration avec la société peuvent prendre connaissance de ces décisions.

Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitieret'nu-propriétaire, les'

droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est

prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être

obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assurée par le liquidateur qui sera désigné par l'assemblée générale, après confirmation par le tribunal de

commerce de la nomination.

L'assemblée générale déterminera les pouvoirs et les émoluments du liquidateur.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

REPARTITION

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

La société étant constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale a pris tes

décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait au Greffe du Tribunal de Commerce

de Namur et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2/La première Assemblée Générale ordinaire se réunira au cours du mois de juin deux mille quatorze.

31Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis

le premier juin deux mille treize par le comparant précité, au nom et pour compte de la société en formation sont

repris paf la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

Le comparant pourra, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire agit également en nom personnel,

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront réputés avoir

été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Délivré par Maître Colette BOSSAUX, Notaire à Mettet.

Déposé en même temps : l'expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 26.08.2016 16486-0353-007

Coordonnées
INFITEK

Adresse
RUE RADACHE 42 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne