INFITOP

Dénomination : INFITOP

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.382.453

Publication

16/04/2014

��Md 21

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ['acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE A:ce--e- /Je`i

84 AVR. 2014 Pr.CLreereffier

Ie

Rti�ezi-L

111111

N� d'entreprise : rr� fez,

D�nomination

(en entier): InfiTop

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue des Grimpereaux, 5 � 5101 Erpent/Namur

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Michel d'Harveng, notaire associ� � Thon-Samson, Ie vingt-cinq mars deux mille

quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que 1) Mademoiselle RAMIS Charline Ghislaine, n�e � Namur le

sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, NN 891107 122-62, c�libataire n'ayant fait aucune d�claration

de cohabitation l�gale, domicili�e � 5101 Erpent/Namur, Rue des Grimpereaux, 5 et 2) Mademoiselle RAMIS

Isaline Ghislaine, n�e � Namur le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, NN 891107 120-64, c�libataire

n'ayant fait aucune d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 5101 Erpent/Namur, Rue des Grimpereaux,

5.

Ont constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

TITRE I, FORME - DENOM1NATION S1EGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme - D�nomination

La soci�t� civile rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � InfiTop�.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commandes

et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � ScPRL �; elle doit, en outre, dans

ces m�mes documents, �tre accompagn�e de findhcation pr�cise du si�ge de la soci�t�, du registre des

personnes morales ou des abr�viations RPM, de l'indicantion du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort

duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5101 Erpent/Namur, Rue des Grimpereaux, 5.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'a l'�tranger.

Article 3, Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, les soins infirmiers � domicile.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres mani�res dans toutes

affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile � la

r�alisation, le d�veloppement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations immobili�res, mobili�res ou financi�res, se

rattachant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Article 4. Dur�e

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

TITRE II. CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital social.

Souscription - Lib�ration

Le capital social est enti�rement souscrit en num�raire et a �t� lib�r�.

Le capital n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Toutefois, seul

un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

Article 6

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

C. % Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'Assembl�e

,.. G�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

.. Article 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de pr�f�rence peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es au Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au

moins trois/quarts du capital.

Article 8

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re

pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de

l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la

diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des parts, la g�rance lui fera

sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans

ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

Article 9. Qualit� des parts sociales - Registre des associ�s

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou

tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou

transmissions de parts.

Article 10. Cession des parts sociales

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'op�rent conform�ment aux

dispositions du Code des soci�t�s.

A. Cessions libres : Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants cu descendants en ligne directe des associ�s,

B. Cessions soumises � agr�ment : Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance (variante: aux coassoci�s), sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli reccmmand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de sclliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11

Les h�ritiers, ayants-cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration ; ils doivent, pour l'exercice de leurs drcits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Article 12

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. II en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

TITRE III. GERANCE CONTROLE

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Article 13. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire,

Mademoiselle Charline Ramis est appel�e aux fonctions de g�rante statutaire pour une dur�e illimit�e,

prenant cours le premier avril deux mille quatorze, ici pr�sente et qui accepte.

L'assembl�e qui les nomme, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg�

de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Article 14. Pouvoirs - D�l�gations

Conform�ment au Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 15. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 16. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations

constat�es dans les dits comptes est confi�e � un ou plusieurs commissaire(s) nomm�(s) pour trois ans par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les �moluments du ou des commissaire(s) seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur

nomination, les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaire(s) est facultative.

Dans le cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, la surveillance de la soci�t� pourra �tre exerc�e par les

associ�s, chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations sociales et pourra

notamment prendre connaissance sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures

de la soci�t�.

TITRE IV, ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation, le premier vendredi du mois de mai � dix-huit (18) heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me du capital social. Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. La convocation se fait par lettre recommand�e � la

poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la

convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer � cette convocation

et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e

� l'assembl�e.

Article 18

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-

associ�.

Article 19

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par ta loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL REPARTITION DES BENEFICES

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 22

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

R�serv� Volet B - Suite

au

,Moniteur

belge

Le solde re�oit l'affectation que lui donne rassembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales,

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 23

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � J'�tranger, �lit par les pr�sentes,

domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 26

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des SPci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Cl�ture du premier exercice social le premier exercice social d�butera le premier avril deux mille quatorze pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille deux mille quatorze,

2) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale : La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le premier vendredi de mai deux mille quinze.

3) Mandat Il est donn� tous pouvoirs au notaire soussign�, aux fins de d'immatriculer la soci�t�

pr�sentement constitu�e au registre des soci�t�s civiles.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos�s en m�me temps exp�dition de l'acte constitutif

Michel d'HARVENG Notaire Associ�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.05.2016, DPT 08.08.2016 16412-0269-012

Coordonnées
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Adresse
RUE DES GRIMPEREAUX 5 5101 ERPENT

Code postal : 5101
Localité : Erpent
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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