INFLUENCES-VEGETALES, EN ABREGE : I-V

Dénomination : INFLUENCES-VEGETALES, EN ABREGE : I-V

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 524.796.823

Publication

04/04/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; b6Z1-1 823

D�nomination

(en entier) : Influences-v�g�tales

(en abr�g�) : i-V

Forme juridique : asbl

Si�ge : 20 rue Saint-Georges, 5380 Hemptinne Fernelmont

Objet de racte : Constitution de l'asbl

STATUTS

TITRE Ier. -" - Entre les soussign�s

1, Sylvie Deschampheleire, sc�nographe, 20 rue Saint Georges � 5380 Hemptinne

2. Anciaux Xavier, sales manager, 20 rue Saint Georges � 5380 Hemptinne

3. Val�rie Mayn�, logop�de, 44 rue de l'institut � 1330 Rixensart

tous de nationalit� belge, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t�

les statuts comme suit :

TITRE II. D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association prend la d�nomination ; � Influences-v�g�tales n.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est fix� : 20 rue Saint Georges � 5380 Hemptinne FERNELMONT 1

arrondissement de NAMUR. II peut �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'administration dans tout

autre lieu de l'arrondissement judiciaire.

TITRE III. -- Objet, social, dur�e

Art. 3. L'association a pour objet de favoriser la transition vers une nourriture plus saine pour tous, en. promouvant une plus grande consommation de v�g�taux de qualit�, par un travail d'information, de recherche,; de communication et des actions visant � faire �voluer les habitudes alimentaires, dans le respect de notre: biosph�re - ou par tout autre moyen qu'elle jugerait utile. Elle peut ainsi notamment �diter des publications,' s'associer avec d'autres organismes ayant un but similaire, et organiser des activit�s. L'association peut: accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � sort objet.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE IV. -- Membres

Art, 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs de membres adh�rents, sympathisants, ou autres � d�finir par le Conseil d'administration.

Art. B. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs,; signataires du pr�sent acte. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

Les conditions pour devenir membre effectif, sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres qui ne remplissent plus les conditions exig�es � l'admission sont r�put�s d�missionnaires.

Art. 7, Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de son comit� de parrainage ou de son Conseil scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou adh�rent de l'association. De m�me, le titre de membre �m�rite pourra �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objets . qu'elle poursuit. Les membres sympathisants sont express�ment dispens�s de cotisation.

Art. 8, La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande, elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, alles doivent �tre en r�gle de cotisation.

mentionner sur la derni�re page du Volet B r Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir d: repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

1 I,29111

i

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE UUMMEHCE DE NAMUR

2 5 -03- 2013

le

Pour !e Greffier,

Greffe

"

MQo 2.2

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Art. 9. La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e par le Conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 250E.

Art. 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

Art. 11. Le non respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif. Cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux-tiers des suffrages. Le Conseil d'administration peut, en outre, suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale des membres effectifs. La plus proche assembl�e g�n�rale est charg�e de statuer sur le sort des membres associ�s suspendus. Les autres sanctions disciplinaires des membres sont d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur. Les exclusions, suspensions et autres mesures disciplinaires ne sont prises qu'apr�s que les membres aient pu exercer leur droit � la d�fense. La proposition de sanction, avec un dossier explicatif, est transmise au membre dont la sanction est propos�e dix jours au moins avant son audition. Aucune sanction ne peut �tre inflig�e � un membre du seul fait de son intentement d'un recours juridictionnel � l'encontre de l'association, ou d'un de ses membres.

Est r�put� d�missionnaire : le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e; le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives; le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission.

Art. 12. Les membres d�missionnaires, ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils n'ont, en outre, aucun droit sur les avoirs de l'association.

TITRE V. Assembl�e g�n�rale

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence : les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes; l'approbation des budgets et des comptes; la dissolution volontaire de l'association et la d�termination de's modalit�s de l'affectation de son actif net; l'exclusion d'un membre effectif; d�terminer la politique g�n�rale de, l'association et voter le budget de celle-ci; de d�cider d'intenter une action en responsabilit� ,contre tout membre de l'association ou tout administrateur.

Art. 15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Art. 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou par e-mail, au moins 15 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Art. 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. tl peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Art. 18. Tous tes membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Art. 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi au les pr�sents statuts. Les d�cisions de t'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Art. 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le Conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts, le point divers ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au Conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Art. 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont consign�es dans un proc�s verbal sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres effectifs qui le souhaitent. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prend reconnaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre. Les d�cisions sont communiqu�es par extraits, aux tiers int�ress�s qui en font la demande par �crit.

TITRE Vl. Conseil

Art. 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux membres au moins et au maximum

de 9. Le Conseil d'administration pe t �galement comprendre un ou des administrateurs qui n'ont pas la qualit�

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MOD 2.2

de membres effectifs. Cependant, le nombre d'administrateurs non membres effectifs ne pourra �tre sup�rieur au quart du nombre d'administrateurs composant te Conseil d'administration, Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de trois ans par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Art. 24. Le Conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par te secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le Conseil d'administration.

Art. 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, e-mail.

Art. 26. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� des votes. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Art. 27., Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur ou � un tiers qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains des pouvoirs sp�ciaux � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou le pr�sident a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Art. 29. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social : Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Art. 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet,

Art. 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Art. 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

TITRE VII. Exercice

Art. 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le jour de la signature des statuts pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

Art. 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration; l'assembl�e d�signera un ou des personnes charg�es de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

TITRE VIII. Dissolution, liquidation

Art. 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social souverainement. .

TITRE IX. R�glement d'ordre int�rieur

Art. 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifloations � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

TITRE X. -- Arbitrage

Art. 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Fait � Hemptinne, le 20 mars 2013

Sylvie Deschampheleire

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Coordonnées
INFLUENCES-VEGETALES, EN ABREGE : I-V

Adresse
RUE SAINT-GEORGES 20 5380 HEMPTINNE(FERNELMT)

Code postal : 5380
Localité : Hemptinne
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

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