INFORMATION COMMUNICATION TECHNOLOGY CONSULTANTS, EN ABREGE : ICT CONSULTANTS

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : INFORMATION COMMUNICATION TECHNOLOGY CONSULTANTS, EN ABREGE : ICT CONSULTANTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 872.345.942

Publication

20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 02.03.2013, DPT 15.03.2013 13065-0177-009
12/01/2012

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ei Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Pr le Greffier,

Greffe

= N' d'entreprise : 0872 345 942

D�nomination

(en entier) : "INFORMATION COMMUNICATION TECHNOLOGY CONSULTANTS", En abr�g� � ICT Consultants �

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Chemin de Givronde, 11 5030-Gembloux

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE DEMISSIONS ET NOMINATIONS

Extrait d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Patrick BIOUL, notaire associ� � Gembloux, le 20 d�cembre

2011, portant � la suite la mention : Enregistr� � Gembloux le 22 d�cembre 2011, vol 597 fol 31, C 4, huit r�les,,

sans renvois. L'inspecteur principal (sign�) LANGEN G.

PREMIERE RESOLUT1ON EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e a d�cid� d'�tendre l'objet social :

en compl�tant le premier alin�a de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

" � La fabrication, transformation, confection et la vente au d�tail de tous articles en textile, destin�s � l'habillement ou non, brod�s ou non. �

pour remplacer le deuxi�me alin�a par le texte suivant :

� Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire, en recourant selon le cas, � l'association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social. �

DEUXIEME RESOLUT1ON TRANSFORMATION DES PARTS

L'assembl�e a d�cid� de transformer les cinquante (50) parts existantes d'une valeur nominale de dix euros (10,00 � ) chacune en cinquante (50) parts sans mention de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assembl�e a d�cid� d'augmenter le capital social, � concurrence de dix-huit mille cent euros (18.100,00 � ), pour le porter de cinq cents euros (500,00 � ) � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), par la cr�ation de mille huit cent dix (1.810) parts nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.

Ces parts nouvelles seront souscrites en esp�ces, au prix de dix euros (10,00 � ) euros chacune et lib�r�es' � concurrence de 5700/18100e � la souscription.

QUATRIEME RESOLUTION SOUSCRIPTION ET LIBERATION

(On omet)

RAPPORTS

A l'unanimit�, l'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de fa soci�t� ainsi que du rapport de Monsieur Guy CHAINIAUX, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de revisorat d'entreprises ayant adopt� la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "FALLON, CHAI-NIAUX, CLUDTS, GARNY & C�", dont les bureaux sont �tablis � 5100-Naninne, rue de Jausse, 49, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 septembre 2011, soit � une date remontant � moins de trois mois.

Chacun des associ�s pr�sents a reconnu en outre avoir parfaite connaissance de ces deux rapports, pour. en avoir re�u copie.

Le rapport de Monsieur Guy CHAINIAUX conclut dans les termes suivants:

" Conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des Soci�t�s, nous avons proc�d� au contr�le de la situation active et passive, arr�t�e au 30 septembre 2011, de la Soci�t� en nom collectif � ICT CONSULTANTS dont le si�ge social est �tabli � 5030 Gembloux, chemin de la Givronde, n� 11.

Ces contr�les ont �t� effectu�s dans le cadre de la transformation de la Soci�t� en nom collectif � ICT CONSULTANTS � en une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Nous rappelons que pr�alablement � cette transformation, le capital souscrit de la soci�t� doit �tre port� de: cinq cents euros (� 500,00) � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) par une souscription en num�raire'

Mentionner sur la derni�re page du Volet ie : Au recto : Nom et qualit� notaire -__r__. ente_ p s

alit� du instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

pour un rtiontant total de dix-huit mille cent euros (� 18.100,00). Apr�s cette op�ration, la soci�t� disposera d'un

capital suffisant pour sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Nos travaux de contr�le ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn�

dans cette situation active et passive dress�e par le g�rant de la soci�t�.

Ces travaux, effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la soci�t�, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e, pour un montant de vingt-quatre mille quatre

cent quatre-vingt-sept euros cin-quante et un centimes (� 24.487,51) n'est pas inf�rieur au capital social e cinq

cent euros (� 500,00).

Fait � Naninne, le 6 d�cembre 2011.

ScCRL � Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & C� �, repr�sent�e par Guy Chainiaux, reviseur d'entreprises. �

CINQUIEME RESOLUTION TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

L'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social tels que modifi�s par [es

d�cisions qui pr�c�dent demeurent inchang�s.

Le capital, tel qu'il vient d'�tre augment�, et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments

d'actif et de passif, les amortissements, les moins values et les plus values et la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e conti-nuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en nom collectif.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'inscription au registre des personnes

morales de la soci�t� en nom collectif, soit le num�ro 872.345.942.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 septembre

2011, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� en nom collectif sont r�put�es r�alis�es pour la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

SIXIEME RESOLUTION ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

L'assembl�e a arr�t� comme suit, article par article, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e :

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

"Information Communication Technology Consultants ", en abr�g� � ICT Consultants �.

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5030-Gembloux, Chemin de Givronde, 11,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet, pour elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers ou en association, ou par sous-

traitance, en Belgique ou � l'�tranger :

" Tous services en informatique, ceci comprenant notamment l'achat, la vente, la location, l'installation et la r�paration d'ordinateurs, neufs ou d'occasion, de r�seaux informatiques, de bases de donn�es, de programmation informatique ;

" Tous services en t�l�com, �tudes de faisabilit�, offres commerciales pour le compte de tiers, planification de r�seaux t�l�com fixes, mobiles et satellites, installation �quipement t�l�com, mise en service, maintenance, r�paration, achat, vente, location de mat�riel neuf et d'occasion, pour tous types de r�seaux, public et priv�s ;

" La commercialisation de software, leur adaptation, la cr�ation de routines d'installation, la conception de programmes p�riph�riques, voire la modification ou la conception de programmes, en open source ou non, ainsi que toutes les actions commerciales li�es aux software en ce com-pris la concession ou la gestion de licences ;

" L'�tude d'implantation d'un syst�me informatique, la conception, la r�alisation, l'implantation, la maintenance de site internet ou intranet, de serveurs informatiques, ainsi que de tous services attach�s ;

'Tous services administratifs proches ou non de l'informatique, tel le service bureau, les traductions, les �tudes de marketing ou de projets d'investissement informatique, l'aide administrative ;

" Toute activit� de commercialisation de mat�riel de bureau et/ou d'informatique, de reproduction d'images, de stockage d'informations ou de base de donn�es ;

" Toutes prestations intellectuelles ou physiques, portant sur les activit�s susmentionn�es telles la conception du r�seau et la pose de c�bles y all�-rente, la pose de mat�riel de protection g�r� par le r�seau (� l'exception de tout mat�riel de protection n�cessitant l'agr�ment du minist�re de l'int�rieur en tant qu'installateur), la pose de c�bles de protection contre la foudre, les menus travaux de raccordement au circuit �lectrique (ne n�cessitant pas de connaissances sp�cifiques de la profession prot�g�e d'�lectricien), les adaptations techniques des machines provenant de l'�tranger (dans le respect des r�gles et normes CCE en la mati�re) ;

'La vente de services marketing qu'ils soient strat�giques ou op�rationnels et l'organisation d'�v�nements ;

" Toutes activit�s multim�dia, publicitaire, de graphisme et communication ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Interm�diaire commercial dans toutes les activit�s reprises ci-dessus et dont l'activit� n'est pas r�glement�e ;

" Toutes commercialisations de biens par le biais ou non d'internet ;

" Toutes activit�s li�es de mani�re directe ou indirecte au journalisme et � la photographie ;

" Toutes activit�s non r�glement�es, li�es au tourisme et � l'organisation d'�v�nements, y compris l'accompagnement de groupes � l'�tranger pour compte d'agence de voyages, guide de type culturel ;

" Toutes activit�s li�es � l'enseignement et � la formation ;

" Toutes activit�s de consultance en management d'entreprises ;

-.La fabrication, transformation, confection et la vente au d�tail de tous articles en textile, destin�s � l'habillement ou non, brod�s ou non.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire, en recourant selon le cas, � l'association, au partenariat ou � la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des acc�s � la profession, agr�ations ou enregistrements requis, toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut �galement s'int�resser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sein, ou dont l'objet est de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00. � ). Il est divis� en mille huit cent soixante (1.860) parts sans valeur nominale, repr�-sentant chacune un/mille huit cent soixanti�me (1/1.860e) de l'avoir social.

Le capital est lib�r� � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Article 6bis Historique du capital

Lors de la constitution de ia soci�t� par acte sous seing priv� du 7 mars 2005, le capital s'�levait � cinq cents euros (500,00 � ) et �tait repr�sent� par cinquante parts sociales de dix euros chacune, enti�rement lib�r�es.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire associ� Patrick Bioul, � Gembloux, le 20 d�cembre 2011, l'assembl�e a d�cid� :

" De transformer les cinquante (50) parts sociales existantes d'une valeur nominale de dix euros (10,00 � ), en cinquante (50) parts sans mention de valeur nominale ;

" D'augmenter le capital � concurrence de � concurrence de dix-huit mille cent euros (18.100,00 � ), pour ie porter de cinq cents euros (500,00 � ) � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ), par souscription en esp�ces et avec cr�ation de mille huit cent dix (1.810) parts nouvelles souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de 5700/18100es,

" -Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � ch�c�n des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge ti Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec

ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabili-t�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'as-sembl�e g�n�rale.

'Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de f�vrier, � 18

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s re-pr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans [a convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

'Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou ex-traits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal

de Commerce.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, ['actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Volet B - Suit_

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

..Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

SEPTIEME RESOLUTION DEMISSION DE L'ADMINISTRATEUR-GERANT DE L'ANCIENNE SOCIETE

EN NOM COLLECTIF

Monsieur Alexandre AMANT, domicili� � 5030-Gembloux, chemin de la Givronde, 11, a fait part �

l'assembl�e de sa d�mission, � compter du 20 d�cembre 2011, de ses fonctions de g�rant de l'ancienne

soci�t� en nom collectif "INFORMATION COMMUNICATION TECHNOLOGY CONSULTANTS", en abr�g� �

ICT Consultants �.

HUITIEME RESOLUTION NOMINATIONS

G�rant :

L'assembl�e a appelle � cette fonction Monsieur Alexandre AMANT, pr�cit�, qui d�clare accepter.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Commissaire :

L'assembl�e n'a pas d�sign� de commissaire.

NEUVIEME RESOLUTION REPARTITION DU CAPITAL

"L'avoir social se compose de tous les �l�ments actifs et passifs d�pendant du fonds de commerce de la

soci�t� en nom collectif.

Les mille huit cent soixante (1.860) parts repr�sentant le capital de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

sont r�parties entre les associ�s, propor-tionnellement � leurs droits dans la soci�t� en nom collectif comme

suit :

Monsieur Alexandre AMANT : mille trois cent deux parts (1.302)

Madame Turphena KWANYA : cinq cent cinquante-huit parts (558)

ENSEMBLE : mille huit cent soixante parts (1.860)

DIXIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assembl�e conf�r� au g�rant tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions prises.

R�serv�

" ,a Li-Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ilse BANMEYER, notaire associ�e � Gembloux.

D�pos�s en m�me temps :

exp�dition du proc�s-verbal;

rapport de l'organe de gestion et situation active et passive au 30/09/2011;

rapport du reviseur d'entreprises;

statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re pane du Valet F3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � I �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
INFORMATION COMMUNICATION TECHNOLOGY CONSULT…

Adresse
CHEMIN DE GIVRONDE 11 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées INFORMATION COMMUNICATION TECHNOLOGY CONSULT…

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