INFORMATISATION, GESTION ET SERVICES ENTREPRISES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : INFORMATISATION, GESTION ET SERVICES ENTREPRISES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 430.821.639

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 24.06.2014 14230-0164-010
24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 18.07.2013 13326-0496-010
03/01/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mati 2.0

11

i

Réserv,

Monitet belge

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 0 DEC, 2012

le

P Greffier

N' d'entreprise : 0430.821.639

D nomination

ten entier) INFORMATISATION, GESTION ET SERVICES ENTREPRISES EN ABREGE "I.G.S.E."

Forme juridique ; SOC1ETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHEMIN DE VELAINE NUMERO 71 A - 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Objet del'acte ; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société constituée sous forme de société coopérative et sous la dénomination de « VAN AVERMAET » aux termes d'un acte sous seing privé en date du premier avril mil neuf cent quatre-vingt-sept, publié à l'Annexe au Moniteur belge du vingt-trois avril suivant, sous le numéro 870423-252.

Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, notamment quant au changement de la dénomination en la dénomination de « SCHOUPPE GILLET » aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du treize juin mil neuf cent nonante et un, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du vingt septembre suivant, sous le numéro 910920-49, et quant au changement de la dénomination en la dénomination actuelle et à la transformation de la société coopérative en société privée à responsabilité limitée aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, notaire associé du notaire soussigné, en date du vingt-sept octobre mil neuf cent nonante trois, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du deux décembre suivant, sous le numéro 931202-261, et pour la dernière fois, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, notaire associé du notaire soussigné, en date du neuf janvier deux mil quatre, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du dix février suivant, sous le numéro 04021369.

Société dont le siège social a été transféré en son adresse actuelle aux termes d'une décision de l'assemblée générale tenue au siège social le seize juin deux mil six, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du dix-huit juillet suivant, sous le numéro 06116858.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0430.821.639. et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro 430.821.639.

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MISONNE, Notaire associé, de Charleroi, le 04.12.2012, enregistré à Charleroi VI, le 11.12.2012, volume 258, folio 72, case 19, rôles 4, renvoi 0, par l'Inspecteur principal ai J. VANCOILLIE qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

PREMIERE RÉSOLUTION  CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée décide de confirmer la décision de transfert du siège social à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Chemin de Velaine, numéro 71A prise par l'assemblée générale tenue au siège social le seize juin deux mil six, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du dix-huit juillet suivant, sous le numéro 06116858.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par le texte suivant :

« Le siège social est fixé à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Chemin de Velaine, numéro 71A. »

DEUXIEME RÉSOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

1,- Rapports

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des rapports du gérant et du réviseur d'entreprises, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Evelyne ANDRE & Cie », Réviseur d'Entreprises, dont le siège social est établi à 6150 Anderlues, rue des Fleurs, numéro 68, représentée par Madame ANDRE Evelyne, Réviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, et du Rapport détaillé du gérant exposant l'intérêt que présentent pour la société, tant les apports que l'augmentation de capital proposée, pour en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance antérieurement à ce jour.

Le rapport de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Evelyne ANDRE & Cie », Réviseur d'Entreprises, dont le siège social est établi à 6150 Anderlues, rue des Fleurs, numéro 68, représentée par Madame ANDRE Evelyne, Réviseur d'Entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, conclut dans les termes suivants :

« Les vérifications auxquelles j'ai procédé, conformément aux dispositions de l'article 313 du code des sociétés, me permettent d'attester sans réserve :

1.1antionner sur la dernire page du Volet B " " Nom e qualite du notaire { str4so-tentasss .,i, dr, ta pecsnrrs, r,3. a. ; ~, " .,n, r, ;

ayant pouvoir de représenter !a peraonr:; rt;ur3;. ~,,. t

Au verso " Nom et stgnature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

« que l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'institut des réviseurs d'entreprises. Nous rappelons toutefois que l'organe de gestion est responsable de l'évaluation des biens apportes, ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

« - que l'apport en nature que le souscripteur se propose d'apporter à la société répond aux conditions normales de clarté et de précision ;

« - que les modes d'évaluation de cet apport en nature arrêté par les parties sont pleinement justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 3.968 parts sociales, émises en contrepartie des apports en nature porté en capital pour 507.990 EUR ainsi qu'à J'ouverture d'une dette en compte courant en faveur des époux BIZET-DE NARDI pour le solde de l'apport de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

« Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements particuliers postérieurs à nos contrôles et devant

modifier les conclusions du présent rapport.

« Nous croyons également utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le

caractère légitime et équitable de l'opération.

« Anderlues, le 29 octobre 2012. »

2.- Augmentation du capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent sept mille neuf cent nonante euros (¬ 507.990,00.-), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante deux euros un cent (¬ 18.592,01.-) à cinq cent vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-deux euros un cent (E 526.582,01.-) par la création de trois mille neuf cent soixante-huit parts sociales nouvelles (3.968.-) sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, et participant aux bénéfices à compter de ce jour.

Ces trois mille neuf cent soixante-huit (3.968.-) parts sociales nouvelles sont attribuées, entièrement libérées à Monsieur BIZET Luc, comparant préqualifié, en rémunération des apports ci-après décrits.

3.- Réalisation de l'apport

A l'instant intervient Monsieur BIZET Luc, gérant statutaire, né à Charleroi le vingt-quatre mai mil neuf cent soixante et un (numéro de registre national, communiqué avec son accord exprès : 610524 037-74) époux de dame DE NARDI Rose-Marie, demeurant et domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Chemin de Velaine, numéro 71A ; lequel, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société privée à responsabilité limitée « informatisation, Gestion et Services Entreprises », en abrégé « I.G.S.E. » et déclare faire apport à la société des biens suivants :

La totalité, soit huit cent vingt-trois (823) actions, qu'il détient dans la société anonyme « INSTALLATION, MAJNTENANCE ET CONSTRUCTIONS ELECTROTECHNIQUES », en abrégé « I.M.C.E. », dont le siège social est établi à 6180 Courcelles, rue du Nord, numéro 13.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent van DROOGHENBROECK, notaire associé du notaire soussigné, en date du dix janvier mil neuf cent nonante et un, publié à l'Annexe au Moniteur belge du trente janvier suivant, sous le numéro 910130-832.

Société dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Patrick LINKER, à Trazegnies, en date du douze février deux mil trois, publiée à l'Annexe au Moniteur belge du sept mars suivant, sous le numéro 03028610.

Société inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0442.506.179 et immatriculée à la TVA sous le numéro 442.506.179.

Le capital social de la société anonyme « INSTALLATION, MAINTENANCE ET CONSTRUCTIONS ELEC ÇROTECHNIQUES », en abrégé « I.M.C.E. » s'élève actuellement à deux cent cinquante-deux mille euros (¬ 252.000,00.-) et est représenté par mille trois cent septante deux (1.372) actions sans désignation de valeur nominale.

En rémunération de ces apports, dont tous les comparants déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur BIZET Luc, comparant préqualifié, trois mille neuf cent soixante-huit (3.968.-) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

TROISIEME RESOLUTION -- CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Le gérant constate et tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-deux euros un cent (6 526.582,01.-) et est représenté par quatre mille sept cent dix-huit parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En conséquence, rassemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article cinq des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à cinq cent vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-deux euros un cent.

« 11 est divisé en quatre mille sept cent dix-huit parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre mille sept cent dix-huitième de l'avoir social. »

En outre, l'assemblée décide d'ajouter un dernier alinéa à l'article cinq bis des statuts reprenant l'historique du capital rédigé comme suit :

« Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Vincent MISONNE, notaire associé, de résidence à Charleroi, en date du quatre décembre deux mil douze, le capital social a été augmenté à concurrence de cinq cent sept mille neuf cent nonante euros (E 507.990,00 4, pour le porter à cinq cent vingt-six mille cinq cent quatre-vingt-deux euros un cent (¬ 526.582,01.-), par la création de trois mille neuf cent

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Volet B - Suite

soixante-huit parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale du même type et jouissant des

mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et entièrement libérées. »

QUATRIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES STATUTS AUX NOUVELLES DISPOSITIONS

LEGALES EN VIGUEUR

L'assemblée décide d'adapter les statuts en vue de les mettre en concordance avec les nouvelles

dispositions légales en vigueur.

L'assemblée décide de remplacer l'article 11 des statuts par le texte suivant :

« En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

« Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés.

« Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale. »

L'assemblée décide de remplacer l'article 12 des statuts par le texte suivant :

« Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

« Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

« Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. »

CINQUIEME RESOLUTION - POUVOIRS AU GERANT

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER TIMBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent MISONNE

Notaire Associé

Déposés en même temps :

* expédition

* statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et pualite du notaire rnsirumer}tant ou oc in perv ayant wouvon de représenter la uersonne rxu}r.d.: a i

Au uerso : Nom et signature

MsAtionrer ,ur la dernière,: pag f3

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24/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 16.07.2012 12314-0130-010
06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 01.07.2011 11248-0104-010
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 22.06.2010 10208-0497-010
22/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 15.07.2009 09428-0306-013
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 23.07.2008 08453-0102-013
17/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 12.07.2007 07397-0104-013
18/07/2006 : CH178950
30/06/2006 : CH178950
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 19.06.2015, DPT 06.07.2015 15283-0517-010
21/06/2005 : CH178950
13/07/2004 : CH178950
10/02/2004 : CH178950
15/07/2003 : CH178950
26/06/2001 : CH178950
03/05/1990 : NI56721
01/01/1988 : NI56721

Coordonnées
INFORMATISATION, GESTION ET SERVICES ENTREPR…

Adresse
CHEMIN DE VELAINE 71A 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne