INNOVATIOHOME

Dénomination : INNOVATIOHOME

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.538.177

Publication

18/07/2013

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te d'entreprise : JU . 5 e(!) , 1.-+ D�nomination

(en entier) . INNOVATIOHOME

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5360 Harnois, rue d'Alvaux n�11B Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Patricia VAN BEVER, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schldgel, 92, le 01 juillet 2013, enregistr� � Ciney le 4 juillet suivant volume 5/490 folio 561 case 05, il r�sulte que :

Monsieur DEFOY Rapha�l Jean Eric Ghislain, n� � Namur le 13 octobre 1980 (Num�ro national communiqu� avec l'accord du comparant : 8010.13-175.21), domicili� � 5360 Harnois, rue d'Alvaux n�1/B.

cohabitant l�gal de Madame DAFFE Valentine (unique pr�nom) n�e le 30 avril 1984, aux termes d'une d�claration de cohabitation l�gale r�alis�e par devant l'officier de l'�tat civil de la ville de Rochefort en date du 26 septembre 2009, tel que d�clar�.

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE d�nomm�e � INNOVATIOHOME �, ayant son si�ge � 5360 Harnois, rue d'Alvaux n�1/B, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ), repr�sent� par Cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s,

Il d�clare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, pour la totalit� par Monsieur DEFOY Rapha�l, soit pour DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 � ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE38 7320 3046 9872 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est demeur�e annex�e � l'acte.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � la somme de mille deux cents euros (1.200,00 � ).

B.-STATUTS.

ARTICLE UN -- Forme..

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX D�nomination.

� INNOVATIOHOME �

ARTICLE TROIS Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 5360 Harnois, rue d'Alvaux n�1/B.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - Objet.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

uopotub Bu greffe du triburlbl da commerce de Dinant

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger ;

I.L'entreprise g�n�rale de construction, en ce compris tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de

b�timent ;

2. L'entreprise de charpentes m�talliques et non-m�talliques; Isolation acoustique ou thermique, cloisons

l�g�res, faux plafonds et faux planchers pr�fabriqu�s ou non ;

3.L'entreprise de ma�onnerie; Restauration de monuments ; Ravalement et remise en �tat de fa�ades ;

Rev�tement de murs et de sols ;

4. L'entreprise d'am�nagement int�rieur, de carrelage, vitrerie, peinture, plafonnage, cr�pissage ;

5.L'entreprise d'installation de chauffage central, de plomberie et de sanitaires, en ce compris travaux de

ventilation, chauffage � air chaud, conditionnement d'air ;

6.L'entreprise de travaux d'�tanch�it� de constructions;

7.L'entreprise de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage ;

8.Le commerce de gros et de d�tail en mat�riaux de construction;

9.L'entreprise de travaux de terrassement ;

10. L'entreprise de location de machines de terrassement;

11. L'entreprise de menuiserie g�n�rale, charpentes, escaliers en bois;

12. L'ex�cution de travaux de rejointoiement;

13. Le commerce en gros et en d�tails de mat�riaux de construction ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social, lib�r�e � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 � ).

ARTICLE SEPT-- Vote par l'usufruit �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT Cession et transmission de parts.

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

En cas-de-transmission pour cause de mort, l'associ� survivant jouira d'un droit de pr�f�rence vis-�-vis des ascendant ou descendants de l'associ� d�c�d�.

BI Cessions soumises � agr�ment :

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans J'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE NEUF Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIX G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE DOUZE R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE TREIZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE -- Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 4�me vendredi du mois de mai � 18h00, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE QUINZE Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE SEiZE Prorogation.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-SEPT Pr�sidence D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

ARTICLE DIX-HUIT Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE DIX-NEUF Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pourcent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales,

ARTICLE VINGT Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN -- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-DEUX Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C.-PREMIERES DISPOSITIONS.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera le premier juillet 2013 pour se terminer le 30 septembre 2014. 2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le vendredi 22 mai 2015 � 18h00,

3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur DEFOY Rapha�l pr�qualifi�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et peut engager valablement la

soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

4�) Le comparant ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

5�) Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 01 juillet 2013, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Volet B - suite

Notaire associ� Patricia VAN BEVER.

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 01 juillet 2013;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 243,94 �

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Moniteur

belge

11/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise " 0536.538.177 V.~r11t`.

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Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5360 Hamois, rue d'Alvaux n�1/I3

Objet de l'acte : AVIS RECTIFICATIF D'UNE ERREUR MATERIELLE DANS LA PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Lors de la publication aux annexes du Moniteur Belge de la constitution de la SPRL INNOVATIOHOME �tant un acte pass� devant Ma�tre Patricia VAN BEVER, Notaire associ� � 5590 CINEY avenue SchL igel 92, le ler juillet 2013, enregistr� � Ciney le 4 juillet suivant volume 5/490 folio 561 case 05 du 18/07/2013, une erreur mat�rielle �tait pr�sente. II convient de rectifier le point C. 1�) comme suit:

C.-PREMIEDES DISPOSITIONS.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de DINANT, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�) Le premier exercice social commencera le premier juillet 2013 pour se terminer le trente-et-un d�cembre 2014.

Notaire associ� Am�lie PERLEAU.

Annexe:

- Ch�que de 153,67 �

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 26.05.2015 15132-0299-010

Coordonnées
INNOVATIOHOME

Adresse
RUE D'ALVAUX 1B 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne

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