INTERCLUBS D'AQUARIOPHILIE ET D'ICHTYOLOGIE FRANCOPHONE, EN ABREGE : I.C.A.I.F.

Association sans but lucratif

Dénomination : INTERCLUBS D'AQUARIOPHILIE ET D'ICHTYOLOGIE FRANCOPHONE, EN ABREGE : I.C.A.I.F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.926.568

Publication

16/06/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Interclubs d'Aquariophilie et d'Ichtyologie Francophone

Forme juridique : A.s.b.l.

Si�ge : Rue Taille d'Harscamps 24 - 5330 ASSESSE

Ne d'entreprise : 418.926.568

Oblat de l'acte : Composition du comit� d'administration

Article 35. Sont �lus administrateurs : Detry Yvan, rue Taille d'Harscamps 24, 5330 Assesse. N� le 02 mai 1942 � Bossi�re (Pr�sident). - L'Hoir Michel, route d'Eugies, 35, 7000 Mons. N� le 9 ao0t 1953 � Haine Saint Paul (Tr�sorier) - Willette Michel, rue du Trieu 24, 7600 P�ruwelz. N� le 28 juin 1940 � Namur (Secr�taire): Pierard G�rard, rue du Sanctuaire 16, 5004 Bouge. N� le 24 mars 1952 � Mont-sur-Marchienne (Administrateur).- Genereux Fran�oise, rue Claire Fontaine, 171, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, N�e le 31 janvier 1946 (Administrateur) - Larteller Alain, rue de Bomel, 140, 5000 Namur. N� le 16 novembre 1946 (Administrateur). En ce qui concerne les comptes en banque, le conseil d�cide que le tr�sorier seul ou le pr�sident et le secr�taire signant conjointement disposent de la signature sociale.

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Au verso : Nom et signature

07/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE' DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE MANiEsi3

le 2 9 MAI 2013

Pr.rMeeffier

D�nomination

(en entier) : Interclubs d'Aquariophilie et d'Ichtyologie Francophone

Forme juridique : A.s.b.1.

Si�ge : Rue Taille d'Harscamps 24 - 5330 ASSESSE

N� d'entreprise : 418.926.568

Objet de l'acte : Modifications du texte

Modifications approuv�es par l'assembl�e g�n�rale en date du 4 mai 2013 rempla�ant les statuts du 5 mai 2012 (n� d'identification : 11003/78) L'an mil neuf cent septante huit, le 30 avril, se sont r�unis : M.Valin Bernard, rue Victor Hugo 152, 59164 Marnent, France ; M. Lambinon, Olivier, Parc Jean Monnet 8114, 1080 Bruxelles ; M. Ladame , Alain, CHS, Centre hospitalier sp�cialis� de Betaire, BP 365, Chadeviile-M�zi�re ; M. Beno�t, Pierre, rue du Mayeur 136, 6071 Ch�telet ; M, Vaes, Marcel, quartier des Ardennes 9, 5570 Beauraing M. Vangysel, E., rue de la Fosse 54, 5525 Morville ; M. Brukier, Jacques, rue 0. Thiriar 49, 7111 Saint-Vaast ;- M. Laloux, Robert, rue du Tombay 64, 4030 Grivegn�e ; M. Leusden, L�on, rue d'Arquet 157B, 5000 Namur M. Haubourdin, Fernand, rue Pont-�-Note 44, 6100 Mont sur-Marchienne ; M. Docquier, Maurice, rue S�cheval 136, 4801 Verviers Stembert, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'Interclubs d'Aquariophilie de Belgique, lesquels comparants ont dress� par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, D�nomination : Article 1. La d�nomination de l'ASBL est " Interclubs d'Aquadophilie et d'Ichtyologie Francophone" en abr�g� "I.C,A.I.F.", Si�ge : Article 2. Le si�ge de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Namur � 5330 Assesse, nie Taille d'Harscamps, 24. Ce si�ge peut �tre modifi� uniquement par l'assembl�e g�n�rale, votant conform�ment � la proc�dure pr�vue par la loi du 02 mai 2002. Buts et objet : Article 3. L'association a pour buts de promouvoir et d�velopper l'�tude de l'histoire naturelle en g�n�ral et de l'aquariophilie en particulier notamment par : a) des r�unions, b) des conf�rences, c) des �changes de vues, d) la formation d'une biblioth�que, e) l'utilisation de toute m�thode iconographique ad�quate (photo, video, projections,...), f) l'organisation d'expositions et d'excursions, g) l'�dition d'une revue p�riodique, h) la repr�sentation de ses, membres dans toutes d�marches officielles en les faisant b�n�ficier de tous les avantages qu'elle peut obtenir en temps que groupe constitu�, i) l'organisation de toute autre activit� poursuivant ces buts. Dur�e : Article 4., L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e en s�ance extraordinaire suivant les modalit�s des articles 29, 32, et 33 des, pr�sents statuts. Membres, admission, sortie : Article 5. Par le terme "membre effectif', il faut comprendre, chaque club adh�rent et cotisant L'ICAIF est ouvert � tout club d'aquariophilie acceptant les d�bats en fran�ais, et comptant un minimum de cinq membres reconnus en son sein. Le club candidat soumet par �crit sa' demande d'adh�sion au secr�tariat de l'ICAIF et sera pr�sent� � une r�union ordinaire de l'Interclubs. L'assembl�e g�n�rale d�cidera souverainement et sans devoir justifier de la d�cision d'acceptation ou de refus, de l'admission du nouveau membre � la majorit� simple. Deux repr�sentants seront admis par club lors des s�ances. Ils pourront mandater deux autres membres de leur club pour les remplacer en cas d'absence. Un seul repr�sentant par club aura le droit de vote. Article 6. L'association peut admettre en son sein : a) les clubs d'aquariophilie constitu�s en ASBL et respectant toutes les dispositions l�gales concernant ce genre d'association, b) les clubs d'aquariophilie autres que ceux repris au point e) ci- dessus et qui ne poursuivent' aucun but lucratif, c) des "membres partenaires" : la qualit� de membre partenaire peut �tre accord�e par la majorit� simple du conseil d'administration aux personnes ou associations qui, ne remplissant pas les conditions permettant d'acqu�rir les qualit�s de membre effectif, en feront la demande : les r�gles et conditions de ce partenariat font l'objet d'un contrat sp�cifique � chaque requ�rant. Article 7. Le nombre de clubs' membres n'est pas limit�, le nombre minimum de clubs de l'association est fix� � quatre, Cotisations : Article 8. Chaque club membre effectif versera une cotisation annuelle au prorata du nombre de ses membres. La cotisation annuelle maximale pour l'ensemble de l'ICAIF est fix�e � 10.000 euros (dix mille euros). Article 9. La cotisation annuelle est fix�e lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire pr�c�dant l'ann�e concern�e, payable pour l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e en cours et au plus tard lors de la deuxi�me r�union g�n�rale de l'ann�e, (novembre). Le non-paiement de la cotisation lors de l'AG statutaire induit la suppression du droit de vote et du

droit � la revue trimestrielle de l'association, Article 10. Au club en retard dans le paiement de la cotisation qui, lui incombe, il est rappel� par le tr�sorier de satisfaire � ses obligations, par t�l�phone d'abord, puis par simple'

lettre ; � d�faut de paiement de la cotisation lors de la r�union de novembre, ie membre d�faillant est r�put�, d�missionnaire. D�missions, exclusions : Article 11. Les membres sont libres de se retirer de l'association en; tout temps. La d�mission sera adress�e par lettre au pr�sident de l'ICAiF. Article 12. L'exclusion d'un membre; Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir da repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des bers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale des membres. Celle-ci statue, dans ce cas au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers, ce, apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure. Article 13. Le membre d�missionnaire ou exclu et ses h�ritiers ou ayant droits n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou des autres prestations fournies. Ils ne peuvent exiger ni production de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire. Article 14. Une liste annuelle des membres en r�gle de cotisation sera tenue par les soins du tr�sorier. Conseil d'administration. Article 15. L'association est administr�e par un conseil comprenant minimum cinq personnes. Pour �tre membre du conseil d'administration, il faut appartenir au comit� d'un des clubs membres ou �tre parrain� par trois membres du conseil d'administration en fonction. Les candidatures aux si�ges du conseil d'administration doivent parvenir par �crit au secr�taire, au moins quinze jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale qui sera appel�e � statuer � leur �gard. L'administrateur est �lu pour trois ans et �ventuellement r��ligible par l'assembl�e g�n�rale des membres et son mandat est en tout temps r�vocable par cette derni�re. Article 18. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u. Article 17. Le conseil d'administration �lit parmi les administrateurs d�sign�s : un pr�sident, au moins deux vice-pr�sidents, un tr�sorier, un secr�taire, constituant le comit� ex�cutif. Article 18. Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'ICAIF, sur convocation de son pr�sident ou de son d�l�gu�. L'ordre du jour, joint � la convocation, est �tabli par le pr�sident et/ou son d�l�gu�, et sera accompagn�, dans la mesure du n�cessaire, d'un expos� des points inscrits. Les r�unions sont dirig�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, par un des vice-pr�sidents, ou � d�but, par un administrateur d�sign� par les membres pr�sents. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur les convocations. Article 19. Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Article 20. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes. Ces proc�s-verbaux sont coll�s dans un registre sp�cial. Les copies des extraits sont sign�es par le pr�sident ou par deux membres du conseil. Article 21. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qu� int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous tes actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou tes pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale, Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans l'objet de l'association. Il peut entre autres accepter tous les dons et legs. Article 22. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi tes membres et dont il fixera les pouvoirs. Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�. Assembl�es g�n�rales : Article 24. L'assembl�e g�n�rale est te pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es � sa comp�tence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions des membres, toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration. Article 25. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige, Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres le demande. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s. Article 26. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e au secr�tariat de chaque membre, quinze jours au moins avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, un des vice-pr�sidents ou, � leur d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire de s�ance en l'absence du secr�taire attitr�. Des r�solutions non pr�vues express�ment � l'ordre du jour, pourront �tre prises en fin de s�ance sous une rubrique "Divers", aux m�mes conditions que celles r�gissant les autres d�cisions de l'assembl�e. Article 27. L'admission �ventuelle aux assembl�es g�n�rales et/ou au conseil d'administration de personnes qui par leurs activit�s approchent directement ou indirectement le commerce aquariophile, sera soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple. Article 28. A l'exception des r�serves �nonc�es � l'article 27, chaque membre a te droit d'assister et de participer � l'assembl�e, ou en cas d'absence, de mandater par procuration �crite un interm�diaire de son choix, membre lui-m�me. Chaque association membre effectif et en r�gle de cotisation, dispose d'une voix. En cas de parit� des voix tors d'un vote des membres, le conseil d'administration, apr�s d�lib�ration (�ventuelle), arbitre te vote. Article 29. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, et conform�ment � la loi du 02 mai 2002 sur la dissolution des ASBL.. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 ou � l'alinea 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.Article 30. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal transcrit dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent et conserv� au si�ge de l'association oir tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres. Si les int�ress�s ne sont pas membres, mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e �

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Volet B - Suite

l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur d�l�gu�. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Budgets et comptes : Article 31. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Dissolution, liquidation : Article 32. La dissolution ou la liquidation de l'association est r�gl�e par tes articles de la nouvelle loi sur les ASBL du 2 mai 2002. Article 33. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association, dissoute apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible des buts en vue desquels l'association dissoute a �t� cr��e. En cas de liquidation judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres convoqu�s aux m�me fins par le ou les liquidateurs. Article 34. Si un membre demande un vote � bulletin secret, le vote aura lieu � bulletin secret. Composition du comit� d'administration : Article 35. Sont �lus administrateurs : Detry Yvan, rue Taille d'Harscamps 24, 5330 Assesse. N� le 02 mai 1942 � Bossi�re (Pr�sident). - Matthys Jean-Pol, rue du Fayt 17, 6500 Barben�on. N� le 2 janvier 1947 � Charleroi (Vice-Pr�sident). - L'Hoir Michel, route d'Eugies, 35, 7000 Mons, N� le 9 ao�t 1953 � Haine Saint Paul (Tr�sorier) - Willette Michel, rue du Trieu 24, 7600 P�ruwelz. N� le 28 juin 1940 � Namur (Secr�taire).- Pierard G�rard, rue du Sanctuaire 16, 5004 Bouge. N� le 24 mars 1952 � Mont-sur-Marchienne (Administrateur).- Fraiture Michel, Strandlaan, 340/302, 8670 St idesbald-Koksijde. N� le 6 septembre 1944 � Charleroi (Administrateur). En ce qui concerne les comptes en banque, le conseil d�cide que le tr�sorier seul ou le pr�sident et le secr�taire signant conjointement disposent de la signature sociale.

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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D�nomination

(en entier) : interclubs d'Aquariophilie et d'Ichtyologie Francophone

Forme juridique : A.s.b.i.

Si�ge : Rue Taille d'Harscamps 24.5330 ABBESSE

N� d'entreprise : 418.926.568

Objet de l'acte: Modifications du texte

Modifications approuv�es par l'assembl�e g�n�rale en date du 5 mai 2012 rempla�ant les statuts du 30 avril, 2011 (n� d'identification : 11003/78) L'an mil neuf cent septante huit, le 30 avril, se sont r�unis : M.Valin Bernard, rue Victor Hugo 152, 59164 Marpent, France ; M. Lambinon, Olivier, Parc Jean Monnet 6114, 1080', Bruxelles ; M. Ladame , Alain, CHS, Centre hospitalier sp�cialis� de Belaire, BP 365, Charleville-M�zi�re ; M. Beno�t, Pierre, rue du Mayeur 138, 6071 Ch�telet ; M. Vaes, Marcel, quartier des Ardennes 9, 5570 Beauraing M. Vangysel, E., rue de la Fosse 54, 5525 Morville ; M. Brukier, Jacques, rue O. Thiriar 49, 7111 Saint-Vaast ; M. Laloux, Robert, rue du Tombay 64, 4030 Grivegn�e ; M. Leusden, L�on, rue d'Arquet 157B, 5000 Namur ; M. Haubourdin, Fernand, rue Pont-�-Noie 44, 6100 Mont-sur-Marchienne ; M, Docquier, Maurice, rue S�cheval 136, 4801 Verriers-Stembert, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'Interclubs d'Aquariophilie de Belgique, lesquels comparants ont dress� par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du 27 juin 1921. D�nomination : Article 1. La. d�nomination de l'ASBL est " Interclubs d'Aquariophilie et d'Ichtyologie Francophone" en abr�g� "I.C.A[.F.". Si�ge : Article 2. Le si�ge de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Namur � 5330 Assesse, rue Taille d'Harscamps, 24. Ce si�ge peut �tre modifi� uniquement par l'assembl�e g�n�rale, votant conform�ment � la proc�dure pr�vue par la loi du 02 mai 2002. Buts et objet : Article 3. L'association e pour buts de promouvoir et d�velopper l'�tude de l'histoire naturelle en g�n�ral et de l'aquariophilie en particulier notamment par : a) des r�unions, b) des conf�rences, c) des �changes de vues, d) la formation d'une biblioth�que, e) l'utilisation de toute m�thode iconographique ad�quate (photo, video, projections,...), 1) l'organisation d'expositions et d'excursions, g) l'�dition d'une revue p�riodique, h) la repr�sentation de ses membres dans toutes d�marches officielles en les faisant b�n�ficier de tous les avantages qu'elle peut obtenir en temps que groupe constitu�, 1) l'organisation de toute autre activit� poursuivant ces buts. Dur�e : Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de, l'assembl�e g�n�rale convoqu�e en s�ance extraordinaire suivant les modalit�s des articles 29, 32, et 33 des, pr�sents statuts. Membres, admission, sortie : Article 5. Par le terme "membre effectif', il faut comprendre', chaque club adh�rent et cotisant. L'ICAIF est ouvert � tout club d'aquariophilie acceptant les d�bats en fran�ais: et comptant un minimum de cinq membres reconnus en son sein. Le club candidat soumet par �crit sa demande d'adh�sion au secr�tariat de l'ICAIF et sera pr�sent� � une r�union ordinaire de l'Interclubs.. L'assembl�e g�n�rale d�cidera souverainement et sans devoir justifier de la d�cision d'acceptation ou de refus, de l'admission du nouveau membre � la majorit� simple. Deux repr�sentants seront admis par club lors des s�ances. Ils pourront mandater deux autres membres de leur club pour les remplacer en cas d'absence. Un seul repr�sentant par club aura le droit de vote. Article 6. L'association peut admettre en son sein : a) les clubs d'aquariophilie constitu�s en ASBL et respectant toutes les dispositions l�gales concernant ce genre d'association, b) les clubs d'aquariophilie autres que ceux repris au point a) ci- dessus et qui ne poursuivent aucun but lucratif, c) des "membres partenaires" : la qualit� de membre partenaire peut �tre accord�e par lai majorit� simple du conseil d'administration aux personnes ou associations qui, ne remplissant pas tes: conditions permettant d'acqu�rir les qualit�s de membre effectif, en feront la demande : les r�gles et conditions' de ce partenariat font l'objet d'un contrat sp�cifique � chaque requ�rant. Article 7. Le nombre de clubs membres n'est pas limit�, le nombre minimum de clubs de l'association est fix� � quatre. Cotisations : Article 8.; Chaque club membre effectif versera une cotisation annuelle au prorata du nombre de ses membres. La. cotisation annuelle maximale pour l'ensemble de l'ICAIF est fix�e � 10.000 euros (dix mille euros). Article 9. La cotisation annuelle est fix�e lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire pr�c�dant l'ann�e concern�e, payable pour' l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e en cours et au plus tard lors de la deuxi�me r�union g�n�rale de l'ann�e; (novembre). Le non-paiement de la cotisation lors de l'AG statutaire induit la suppression du droit de vote et du` droit � la revue trimestrielle de l'association. Article 10. Au club en retard dans le paiement de la cotisation qui lui incombe, il est rappel� par le tr�sorier de satisfaire � ses obligations, par t�l�phone d'abord, puis par simple lettre ; � d�faut de paiement de la cotisation lors de la r�union de novembre, le membre d�faillant est r�put�, d�missionnaire. D�missions, exclusions : Article 11. Les membres sont libres de se retirer de l'association en, tout temps. La d�mission sera adress�e par lettre au pr�sident de l'ICAIF. Article 12. L'exclusion d'un membre''

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

4.f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge " .

MOD 2.0

ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale des membres. Celle-ci statue, dans ce cas au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers, ce, apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure. Article 13. Le membre d�missionnaire ou exclu et ses h�ritiers ou ayant droits n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou des autres prestations fournies, Ils ne peuvent exiger ni production de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire. Article 14, Une liste annuelle des membres en r�gle de cotisation sera tenue par les soins du tr�sorier. Conseil d'administration, Article 15. L'association est administr�e par un conseil comprenant minimum cinq personnes. Pour �tre membre du conseil d'administration, il faut appartenir au comit� d'un des clubs membres ou �tre parrain� par trois membres du conseil d'administration en fonction. Les candidatures aux si�ges du conseil d'administration doivent parvenir par �crit au secr�taire, au moins quinze jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale qui sera appel�e � statuer � leur �gard. L'administrateur est �lu pour trois ans et �ventuellement r��ligible par l'assembl�e g�n�rale des membres et son mandat est en tout temps r�vocable par cette derni�re. Article 16. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u. Article 17. Le conseil d'administration �lit parmi les administrateurs d�sign�s ; un pr�sident, au moins deux vice-pr�sidents, un tr�sorier, un secr�taire, constituant le comit� ex�cutif. Article 18. Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'ICAIF, sur convocation de son pr�sident ou de son d�l�gu�. L'ordre du jour, joint � la convocation, est �tabli par le pr�sident et/ou son d�l�gu�, et sera accompagn�, dans la mesure du n�cessaire, d'un expos� des points inscrits. Les r�unions sont dirig�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, par un des vice-pr�sidents, ou � d�faut, par un administrateur d�sign� par les membres pr�sents. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur les convocations. Article 19. Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Article 20. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes. Ces proc�s-verbaux sont coll�s dans un registre sp�cial. Les copies des extraits sont sign�es par le pr�sident ou par deux membres du conseil. Article 21, Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans l'objet de l'association. 11 peut entre autres accepter tous les dons et legs. Article 22. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs. Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�. Assembl�es g�n�rales : Article 24. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es � sa comp�tence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions des membres, toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration. Article 25. ii doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres le demande. Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s. Article 26. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e au secr�tariat de chaque membre, quinze jours au moins avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, un des vice-pr�sidents ou, � leur d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire de s�ance en l'absence du secr�taire attitr�. Des r�solutions non pr�vues express�ment � l'ordre du jour, pourront �tre prises en fin de s�ance sous une rubrique "hivers", aux m�mes conditions que celles r�gissant les autres d�cisions de l'assembl�e. Article 27. L'admission �ventuelle aux assembl�es g�n�rales et/ou au conseil d'administration de personnes qui par leurs activit�s approchent directement ou indirectement le commerce aquariophile, sera soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple. Article 28. A l'exception des r�serves �nonc�es � l'article 27, chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, ou en cas d'absence, de mandater par procuration �crite un interm�diaire de son choix, membre lui-m�me. Chaque association membre effectif et en r�gle de cotisation, dispose d'une voix. En cas de parit� des voix lors d'un vote des membres, le conseil d'administration, apr�s d�lib�ration (�ventuelle), arbitre le vote. Article 29. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, et conform�ment � la loi du 02 mai 2002 sur la dissolution des ASBL.. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � ratines 2 ou � l'alinea 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.Article 30. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal transcrit dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent et conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres. Si les int�ress�s ne sont pas membres, mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e �

A ` mol) 2.0

R�serv� Volet: B - Suite

ir,` au ' l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou de-l'administrateur d�l�gu�. Les copies ou

Moniteur extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Budgets et comptes :

belge Article 31. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice est arr�t� et le budget du prochain

----4yexercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de rassembl�e g�n�rale ordinaire. Dissolution, liquidation : Article 32. La dissolution ou la liquidation de l'association est r�gl�e par les articles de la nouvelle loi sur les ASBL du 2 mai 2002. Article 33. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association, dissoute apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible des buts en vue desquels l'association dissoute a �t� cr��e. En cas de liquidation judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres convoqu�s aux m�me fins par le ou les liquidateurs. Article 34. Si un membre demande un vote � bulletin secret, le vote aura lieu � bulletin secret. Composition du comit� d'administration : Article 35. Sont �lus administrateurs : Detry Yvan, rue Taille d'Harscamps 24, 5330 Assesse. N� le 02 mai 1942 � Bossi�re (Pr�sident). - Lambinon Jean, rue Jean Pauly 140, 4300 Ans. N� le 8 avril 1938 � Ans (Vice-Pr�sident). -

" Matthys Jean-Pol, rue du Fayt 17, 6500 Barben�on. N� le 2 janvier 1947 � Charleroi (Vice-Pr�sident). - L'Hoir Michel, route d'Eugies, 35, 7000 Mons. N� le 9 ao�t 1953 � Haine Saint Paul (Tr�sorier) - Willefte Michel, rue du Trieu 24, 7600 P�ruwelz. N� le 28 juin 1940 � Namur (Secr�taire).- Pierard G�rard, rue du Sanctuaire 16, .5004 Bouge. N� te 24 mars 1952 � Mont-sur-Marchienne (Administrateur).- Fraiture Michel, Strandlaan, 3401302, 8670 St Idesbald-Koksijde. N� le 6 septembre 1944 � Charleroi (Administrateur).- Van Belle Christian, rue de l'Hayette 8, 7191 l caussinnes-Lalaing. N� le 7 juillet 1967 � Anderlecht (Administrateur). En ce qui concerne les comptes en banque, le conseil d�cide que le tr�sorier seul ou le pr�sident et le secr�taire signant

conjointement disposent de la signature sociale. ,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers A,, varan " Nam a4 einnM ,,ra

14/06/2011

��MOD 2.0

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination

(en entier) : Interclub d'Aquariophilie et d'Ichtyologie Francophone

Forme juridique : A.s.b.l.

Si�ge : Rue Taille d'Harscamps 24 - 5330 ASSESSE

N� d'entreprise : 418.926.568

ObLet de l'acte : Modifications du conseil d'administration

Modifications approuv�es par l'assembl�e g�n�rale en date du 30 avril 2011 rempla�ant les statuts du 24 avril 2010 (n� d'identification : 11003/78)

L'an mil neuf cent septante huit, le 30 avril, se sont r�unis : M.Valin Bernard, rue Victor Hugo 152, 59164 Marpent, France ; M. Lambinon, Olivier, Parc Jean Monnet 6114, 1080 Bruxelles ; M. Ladame , Alain, CHS, Centre hospitalier sp�cialis� de Belaire, BP 365, Charleville-M�zi�re ; M. Beno�t, Pierre, rue du Mayeur 138, 6071 Chatelet ; M. Vaes, Marcel, quartier des Ardennes 9, 5570 Beauraing ; M. Vangysel, E. rue de la Fosse 54, 5525 Morville ; M. Brukier, Jacques, rue O. Thiriar 49, 7111 Saint-Vaast ; M. Laloux, Robert, rue du Tombay 64, 4030 Grivegn�e ; M. Leusden, L�on, rue d'Arquet 157B, 5000 Namur ; M. Haubourdin, Fernand, rue Pont-�-Nole 44, 6100 Mont-sur-Marchienne ; M. Docquier, Maurice, rue S�cheval 136, 4801 Verviers-Stembert, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'Interclub d'Aquariophilie de Belgique, lesquels comparants ont dress� par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

D�nomination :

Article 1. La d�nomination de ('ASBL est " Interdub d'Aquariophilie et d'Ichtyologie Francophone" en abr�g� "I.C.A.I.F.".

Si�ge :

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Namur � 5330 Assesse, rue Taille d'Harscamps, 24. Ce si�ge peut �tre modifi� uniquement par l'assembl�e g�n�rale, votant conform�ment � la proc�dure pr�vue par la loi du 02 mai 2002.

Buts et objet :

Article 3. L'association a pour buts de promouvoir et d�velopper l'�tude de l'histoire naturelle en g�n�ral et de l'aquariophilie en particulier notamment par : a) des r�unions, b) des conf�rences, c) des �changes de vues, d) la formation d'une biblioth�que, e) la r�alisation de photos et de diapositives, f) l'organisation d'expositions et d'excursions, g) l'�dition d'une revue p�riodique, h) la repr�sentation de ses membres dans toutes d�marches officielles en les faisant b�n�ficier de tous les avantages qu'elle peut obtenir en temps que groupe constitu�, i) l'organisation de toute autre activit� poursuivant ces buts.

Dur�e :

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e en s�ance extraordinaire suivant les modalit�s de l'article 30 des pr�sents statuts.

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 31 MAI 2011

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�sen au Monite belge

Membres, admission, sortie :

Article 5. L'association est ouverte � tout club d'aquariophilie acceptant les d�bats en fran�ais. Le nouveau membre sera pr�sent� � une r�union ordinaire de l'Interclub. Il devra respecter une p�riode d'observation d'une ann�e au cours de laquelle il paiera sa cotisation mais n'aura pas droit de vote. L'assembl�e g�n�rale d�cidera alors souverainement et sans devoir justifier de la d�cision d'acceptation ou de refus, de l'admission du;

nouveau membre � la majorit� simple. Deux repr�sentants seront admis par club lors, des s�ances. Ils pourront

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des fiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.4

mandater deux autres membres de leur club pour les remplacer en cas d'absence. Un seul repr�sentant par club aura le droit de vote.

Article 6. L'association peut admettre en son sein : a) les clubs d'aquariophilie constitu�s en ASBL et respectant toutes les dispositions l�gales concernant ce genre d'association, b) les clubs d'aquariophilie, autres que ceux repris par a) ci- dessus et qui ne poursuivent aucun but lucratif.

Article 7. Le nombre de membres n'est pas limit�, le nombre minimum est fix� � sept.

Cotisations :

Article 8. Chaque club membre versera une cotisation annuelle unique. Cette cotisation est fix�e � 3720 � maximum (trois mille sept cent et vingt euros).

Article 9. La cotisation est fix�e annuellement lors de l'assembl�e g�n�rale et payable avant le 31 mars.

Article 10. Au club en retard dans fe payement de la cotisation qui lui incombe, il est rappel� par le tr�sorier de satisfaire � ses obligations, par simple lettre ; � d�faut de paiement de la cotisation dans le mois du rappel, le membre d�faillant est r�put� d�missionnaire.

D�missions, exclusions :

Article 11. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps.

Article 12. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres. Celle-ci statue, dans ce cas au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers, ce apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure.

Article 13. Le membre d�missionnaire ou exclu et ses h�ritiers ou ayant droits n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou des autres prestations fournies. Ils ne peuvent exiger ni production de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire.

Article 14. Une liste annuelle des membres en r�gle de cotisation sera tenue par les soins du tr�sorier.

Article 15. L'association est administr�e par un conseil comprenant minimum cinq personnes. Pour �tre membre du conseil administratif, il faut appartenir au comit� d'un des clubs membres ou �tre parrain� par trois membres du conseil d'administration en fonction. Les candidatures aux si�ges du conseil d'administration doivent parvenir par �crit au secr�taire, au moins quinze jours ouvrables avant la premi�re assembl�e g�n�rale de l'ann�e. Le conseil est �lu pour quatre ans par l'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres et est en tout temps r�vocable par elle. Seule la moiti� des membres sont sortants tous les deux ans et r��ligibles. Des �lus de la premi�re assembl�e, la moiti� sont tir�s au sort et sortent apr�s deux ans. Les sortants cessent leurs fonctions imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 16. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 17. Le conseil d'administration �lit parmi les administrateurs d�sign�s : un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un tr�sorier, un secr�taire, constituant le comit� ex�cutif.

Article 18. Le conseil d'administration se r�unit quatre fois par an � l'occasion des r�unions de l'Interclub, ou sur convocation de son pr�sident, en cas d'urgence. Le pr�sident dirige les r�unions de l'Interclub ou, en cas d'emp�chement, le vice-pr�sident, ou � d�faut un administrateur d�sign� par les membres pr�sents � la r�union. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur les convocations.

Article 19. Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 20. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par les proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes. Ces proc�s-verbaux sont coll�s dans un registre sp�cial. Les copies des extraits sont sign�es par le pr�sident ou par deux membres du conseil.

Article 21. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans l'objet de l'association. Il peut entre autres accepter tous les dons et legs.

Article 22. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs.

Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Article 24. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations moyennant d�l�gation �crite donn�e par une d�lib�ration du conseil d'administration, sont sign�s par deux administrateurs lesquels n'ont pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

Assembl�es g�n�rales :

Artide 25. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Sont r�serv�es � sa comp�tence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions des membres, toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration.

Article 26. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre. L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres le demande. Toute assembl�e se tient au jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Article 27. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e au secr�tariat de chaque membre, quinze jours au moins avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, le vice-pr�sident ou, � leur d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire de s�ance en l'absence du secr�taire attitr�.

Article 28. Ne peuvent �tre admis ni aux assembl�es g�n�rales ni aux conseils d'administrations, les personnes qui par leurs activit�s approchent directement ou indirectement le commerce aquariophile et ses d�riv�s.

Article 29. A l'exception des r�serves �nonc�es � l'article 28, chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, ou par l'interm�diaire de tout mandataire de son choix (mandat donn� par �crit), membre lui-m�me. Chaque association membre dispose d'une voix, en plus les membres du conseil d'administration disposent chacun d'une voix. Toutefois, lorsque plusieurs administrateurs font partie d'un m�me dub, un seul aura droit de vote, en temps qu'administrateur.

Article 30. Pour que l'assembl�e g�n�rale soit valablement constitu�e, la convocation doit faire mention de l'ordre du jour. La pr�sence de la moiti� des votants est obligatoire. Dans le cas contraire, une autre assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les huit jours. Celle-ci sera valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents mais ses d�cisions seront soumises � homologation, si n�cessaire, par le tribunal. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s sauf dans les cas suivants : 1) d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant les modifications aux statuts : quorum de pr�sence requis : deux tiers et deux tiers des voix des pr�sents ou valablement repr�sent�s 2) en cas de modifications touchant aux buts de l'organisation ou de dissolution volontaire de l'association: quorum de pr�sence des deux tiers et un quorum des quatre cinqui�mes "4/5" des voix des pr�sents ou valablement repr�sent�s, et conform�ment � la loi du 02 mai 2002 sur la dissolution des ASBL.

Article 31. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal transcrit dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent et conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres. Si les int�ress�s ne sont pas membres, mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur d�l�gu�. Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Budgets et comptes :

Article 32. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice -est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Dissolution, liquidation :

Article 33. La dissolution ou la liquidation de l'association est r�gl�e par fes articles de la nouvelle loi sur les ASBL du 2 mai 2002.

Article 34. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association, dissoute apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible des buts en vue desquels l'association dissoute a �t� cr��e. En cas de liquidation judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres convoqu�s aux m�me fins par le ou les liquidateurs.

Article 35. Si un membre demande un vote � bulletin secret, le vote aura lieu � bulletin secret.

MOD 2.0

Volet B - suite

Composition du comit� d'administration :

Article 36. Sont �lus administrateurs : Detry Yvan, rue Taille d'Harscamps 24, 5330 Assesse. N� le 02 mai 1942 � Bossi�re (Pr�sident). - Lambinon Jean, rue Jean Pauly 140, 4300 Ans. N� le 6 avril 1938 � Ans (Vice-; Pr�sident). - Matthys Jean-Pol, rue du Fayt 17, 6500 Barben�on. N� le 2 janvier 1947 � Charleroi (Vice-Pr�sident). - L'Hoir Michel, route d'Eugies, 35, 7000 Mons. N� le 9 ao�t 1953 � Haine Saint Paul (Tr�sorier) -Willette Michel, rue du Trieu 24, 7600 P�ruwelz. N� le 28 juin 1940 � Namur (Secr�taire).- Pierard G�rard, rue' du Sanctuaire 16, 5004 Bouge. N� le 24 mars 1952 � Mont-sur-Marchienne (Administrateur).- Fraiture Michel, N� le 6 septembre 1944 � Charleroi (Administrateur).- Christian Van Belle, N� le 7 juilet 1967 � Anderlecht (Administrateur).

En ce qui concerne les comptes en banque, le conseil d�cide que le tr�sorier seul ou le pr�sident et le secr�taire signant conjointement disposent de la signature sociale.

Le r�sident, Le secr�taire,

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Le d�posant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers ~11 \/PESA ' Mnrn G/ e;nnos11r9

11/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Depos� du G urfu du Ti Iljui ldl

de Commerce de Li�ge - division Namur

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D�nomination

(en entier} : interclubs d'Aquariophilie et d'Ichtyologie Francophone

Forme juridique :

Si�ge : Rue Taille d'Harscamps 24 - 6330 ASSESSE

N� d'entreprise : 418.926.568

Objet de l'acte : Modifications du texte

Modifications approuv�es par l'assembl�e g�n�rale en date du 2 niai 2015 rempla�ant les statuts du 4 mai 2013 (n� d'identification ; 11003/78) L'an mil neuf cent septante huit, le 30 avril, se sont r�unis : M.Valin Bernard, rue Victor Hugo 152, 59164 Marnent, France ; M. Lambinon, Olivier, Parc Jean Monnet 6114, 1080 Bruxelles ; M. Ladame , Alain, CHS, Centre hospitalier sp�cialis� de Belaire, BP 365, Charieville-M�zi�re ; M. Beno�t, Pierre, rue du Mayeur 138, 6071 Ch�telet ; M. Vaes, Marcel, quartier des Ardennes 9, 5570 Beauraing M. Vangysel, E., rue de la Fosse 54, 5525 Morville ; M. Brukier, Jacques, rue O. Thiriar 49, 7111 Saint Vaast ; M. Laloux, Robert, rue du Tombay 64, 4030 Grivegn�e ; M. Leusden, L�on, rue d'Arquet 157B, 5000 Namur M. Haubourdin, Fernand, rue Pont �-Note 44, 6100 Mont-sur-Marchienne ; M. Docquier, Maurice, rue S�cheval 136, 4801 Verviers-Stembert, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'interclubs d'Aquariophiliie, de Belgique, lesquels comparants ont dress� par les pr�sentes les statuts d'une association sans but lucratif qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la toi du 27 juin 1921. D�nomination : Article 1. La d�nomination de I'ASBL est " Interclubs d'Aquariophilie et d'ichtyologie Francophone" en abr�g� Si�ge : Article 2. Le si�ge de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Namur � 5330 Assesse, rue Taille d'Harscamps, 24. Ce si�ge peut �tre modifi� uniquement par l'assembl�e g�n�rale, votant conform�ment � la proc�dure pr�vue par la loi du 02 mai 2002, Buts et objet : Article 3, L'association a pour buts de promouvoir et d�velopper l'�tude de l'histoire naturelle en g�n�ral et de l'aquariophilie en particulier notamment par ; a) des r�unions, b) des conf�rences, c) des �changes de vues, d) la formation d'une biblioth�que, e) l'utilisation de toute m�thode iconographique ad�quate (photo, video, projections,...), f) l'organisation d'expositions et d'excursions, g) l'�dition d'une revue p�riodique, h) la repr�sentation de ses membres dans toutes d�marches officielles en les faisant b�n�ficier de tous les avantages qu'elle peut obtenir en temps que groupe constitu�, i) l'organisation de toute autre activit� poursuivant ces buts. Dur�e : Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, elle peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de, l'assembl�e g�n�rale convoqu�e en s�ance extraordinaire suivant les modalit�s des articles 29, 32, et 33 des, pr�sents statuts, Membres, admission, sortie : Article 5. Par le terme "membre effectif', il faut comprendre, chaque club adh�rent et cotisant, L'ICAIF est ouvert � tout club d'aquariophilie acceptant les d�bats en fran�ais et comptant un minimum de cinq membres reconnus en son sein. Le club candidat soumet par �crit sa, demande d'adh�sion au secr�tariat de l'ICAIF et sera pr�sent� � une r�union ordinaire de l'Interclubs.' L'assembl�e g�n�rale d�cidera souverainement et sans devoir justifier de la d�cision d'acceptation ou de refus, de l'admission du nouveau membre � la majorit� simple. Deux repr�sentants seront admis par club lors des' s�ances. Ils pourront mandater deux autres membres de leur club pour les remplacer en cas d'absence, Un, seul repr�sentant par club aura le droit de vote. Article 6. L'association peut admettre en son sein : a) les clubs d'aquariophilie constitu�s en ASBL et respectant toutes les dispositions l�gales concernant ce genre d'association, b) les clubs d'aquariophilie autres que ceux repris au point a) ci- dessus et qui ne poursuivent aucun but lucratif, c) des "membres partenaires" : la qualit� de membre partenaire peut �tre accord�e par la majorit� simple du conseil d'administration aux personnes ou associations qui, ne remplissant pas les conditions permettant d'acqu�rir les qualit�s de membre effectif, en feront la demande : les r�gles et conditions de ce partenariat font l'objet d'un contrat sp�cifique � chaque requ�rant. Article 7. Le nombre de clubs membres n'est pas limit�, le nombre minimum de clubs de l'association est fix� � quatre. Cotisations : Article 8. Chaque club membre effectif versera une cotisation annuelle au prorata du nombre de ses membres. La cotisation annuelle maximale pour l'ensemble de I'ICAlF est fix�e � 10.000 euros (dix mille euros). Article 9. La

cotisation annuelle est fix�e lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire pr�c�dant l'ann�e concern�e, payable pour. l'assembl�e g�n�rale de l'ann�e en cours et au plus tard lors de la deuxi�me r�union g�n�rale de l'ann�e (novembre). Le non-paiement de la cotisation lors de l'AG statutaire induit la suppression du droit de vote et du. droit � la revue trimestrielle de l'association. Article 10, Au club en retard dans le paiement de la cotisation qui, lui incombe, il est rappel� par le tr�sorier de satisfaire � ses obligations, par t�l�phone d'abord, puis par simple lettre ; � d�faut de paiement de la cotisation lors de la r�union de novembre, le membre d�faillant est r�put� d�missionnaire, D�missions, exclusions : Article 11. Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps. La d�mission sera adress�e par lettre au pr�sident de i'ICAIF. Article 12. L'exclusion d'un membre.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

s , t a 1 MDD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres. Celle-ci statue, dans ce cas au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers, ce, apr�s avoir entendu ou appel� � fournir des explications le membre qui semble devoir �tre l'objet de cette mesure. Article 13. Le membre d�missionnaire ou exclu et ses h�ritiers ou ayant droits n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer le remboursement des cotisations vers�es ou des autres prestations fournies, lis ne peuvent exiger ni production de comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire. Article 14. Une liste annuelle des membres en r�gle de cotisation sera tenue par les soins du tr�sorier. Conseil d'administration. Article 15, L'association est administr�e par un conseil comprenant minimum cinq personnes. Pour �tre membre du conseil d'administration, il faut appartenir au comit� d'un des clubs membres ou �tre parrain� par trois membres du conseil d'administration en fonction. Les candidatures aux si�ges du conseil d'administration doivent parvenir par �crit au secr�taire, au moins quinze jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale qui sera appel�e � statuer � leur �gard. L'administrateur est �lu pour trois ans et �ventuellement r��ligible par l'assembl�e g�n�rale des membres et son mandat est en tout temps r�vocable par cette derni�re. Article 16. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u. Article 17. Le conseil d'administration �lit parmi tes administrateurs d�sign�s ; un pr�sident, au moins deux vice-pr�sidents, un tr�sorier, un secr�taire, constituant le comit� ex�cutif. Article 18. Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an et aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de I'ICAIF, sur convocation de son pr�sident ou de son d�l�gu�. L'ordre du jour, joint � la convocation, est �tabli par le pr�sident et/ou son d�l�gu�, et sera accompagn�, dans la mesure du n�cessaire, d'un expos� des points inscrits. Les r�unions sont dirig�es par le pr�sident. En cas d'emp�chement de celui-ci, par un des vice-pr�sidents, ou � d�faut, par un administrateur d�sign� par les membres pr�sents. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� sur les convocations. Article 19. Le conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Toute d�cision du conseil est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Article 20. Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par les proc�s-verbaux sign�s par ia majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes. Ces proc�s-verbaux sont coll�s dans un registre sp�cial. Les copies des extraits sont sign�es par le pr�sident ou par deux membres du conseil. Article 21. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Il a notamment le pouvoir de d�cider de sa seule autorit� toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-dessus dans l'objet de l'association. Il peut entre autres accepter tous les dons et legs. Article 22. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu�, choisi parmi les membres et dont il fixera les pouvoirs. Article 23. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur � ce d�l�gu�, Assembl�es g�n�rales ; Article 24. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Sont r�serv�es � sa comp�tence : les modifications aux statuts sociaux, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'approbation du budget et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les exclusions des membres, toutes les d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au conseil d'administration. Article 25. I! doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e au cours du premier semestre, L'assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres le demande, Toute assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous les membres doivent �tre convoqu�s. Article 26. Les convocations sont faites par le conseil d'administration par lettre missive ordinaire adress�e au secr�tariat de chaque membre, quinze jours au moins avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, un des vice-pr�sidents ou, � leur d�faut, par le plus �g� des autres administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe te secr�taire de s�ance en l'absence du secr�taire attitr�. Des r�solutions non pr�vues express�ment � l'ordre du jour, pourront �tre prises en fin de s�ance sous une rubrique "Divers", aux m�mes conditions que celles r�gissant les autres d�cisions de l'assembl�e, Article 27. L'admission �ventuelle aux assembl�es g�n�rales et/ou au conseil d'administration de personnes qui par leurs activit�s approchent directement ou indirectement le commerce aquariophile, sera soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple. Article 28. A l'exception des r�serves �nonc�es � l'article 27, chaque membre a le droit d'assister et de participer � l'assembl�e, ou en cas d'absence, de mandater par procuration �crite un interm�diaire de son choix, membre lui-m�me. Chaque association membre effectif et en r�gle de cotisation, dispose d'une voix. En cas de parit� des voix tors d'un vote des membres, le conseil d'administration, apr�s d�lib�ration (�ventuelle), arbitre te vote. Article 29. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, et conform�ment � la loi du 02 mai 2002 sur la dissolution des ASBL.. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement que! que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter fes modifications aux majorit�s pr�vues � l'alinea 2 ou � l'alinea 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.Article 30. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal transcrit dans un registre sp�cial sign� par le pr�sident et le secr�taire ainsi que par les membres qui le demandent et conserv� au si�ge de l'association o� tous les int�ress�s pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres. Si les int�ress�s ne sont pas membres, mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette communication est subordonn�e �

MDD 2.0

Volet B - Suite

l'autorisation �crite du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur d�l�gu�. Les copies ou' extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Budgets et comptes Article 31. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Dissolution, liquidation : Article 32. La dissolution ou la liquidation de l'association est r�gl�e par les articles de la nouvelle loi sur fes ASBL du 2 mai 2002. Article 33. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association, dissoute apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible des buts en vue desquels l'association dissoute a �t� cr��e. En cas de liquidation judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres convoqu�s aux m�me fins par fe ou les liquidateurs. Article 34. Si un membre demande un vote � bulletin secret, le vote aura lieu � bulletin secret. Composition du comit� d'administration : Article 35. Sont �lus administrateurs : Detry Yvan, rue Taille d'Harscamps 24, 5330 Assesse. N� le 02 mai 1942 � Bossi�re (Pr�sident). - L'Hoir Michel, route d'Eugies, 35, 7000 Mons, N� le 9 ao�t 1953 � Haine Saint Paul (Tr�sorier) - Willette Michel, rue du Trieu 24, 7600 P�ruwelz. N� le 28 juin 1940 � Namur (Secr�taire).- Pierard G�rard, rue du Sanctuaire 16, 6004 Bouge. N� te 24 mars 1952 � Mont-sur-Marchienne (Administrateur).- Genereux Fran�oise, rue Claire Fontaine, 171, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont. N�e le 31 janvier 1946 (Administrateur), En ce qui concerne tes comptes en banque, ie conseil d�cide que le tr�sorier seul ou le pr�sident et le secr�taire signant conjointement disposent de la signature sociale.

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WILLETTE Michel

Le d�posant : DETRY Yvan

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Code postal : 5330
Localité : ASSESSE
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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