INTERMEDIANCE & PARTNERS,EN ABREGE, INTERMEDIANCE

Dénomination : INTERMEDIANCE & PARTNERS,EN ABREGE, INTERMEDIANCE

Forme juridique : SC SCRL

N° entreprise : 824.846.527

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 30.09.2014 14621-0434-016
21/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1.

11M1.2Vk

II

R�

Mo bi

Depose au grerre du triburiai

de commerce de Dinant

A 1, 1(9M-1

Greffe

ce greffier en chgf,

N� d'entreprise; 0824.846.527

D�nomination

(en entier) : INTERMEDIANCE & PARTNERS

(en abr�g�) : INTERMEDIANCE

Forme juridique SOC1ETE CIVILE A FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABIL1TE L1MITEE

Si�ge : 5660 Couvin, rue de la Ville, 9

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le. vingt-cinq septembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante "Enregistr� 4 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le premier octobre deux mille treize, volume 1081 folio 72' case 02. Re�u 50 e L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT', il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions

. suivantes

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "INTERMEDIANCE & PARTNERS", en abr�g� � INTERMEDIANCE �, ayant son si�ge social � 5660 Couvin, rue de la Ville, 9, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0824.846.527 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 824.846.527;

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Hubert Michel, � Charleroi, le 9 avril 2010, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur belge du 13 avril suivant, sous le num�ro 2010-04-13/0302150.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s dont le proc�s-verbal a �t� dress� par te notaire Pierre-Yves Erneux, soussign�, le ler mars 2012, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur Belge du 3 mai suivant, sous le num�ro 2012-0503/0083316.

La s�ance est ouverte � quinze heures trente minutes, sous la pr�sidence de Madame Maria GROYNNE, ci-apr�s mieux qualifi�e, associ�e et administrateur-d�l�gu�e de la soci�t�, d�sign�e � cette fonction aux termes de d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration dont proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Erneux, soussign� le 1er mars 2012 publi� ainsi que pr�cis� ci-dessus.

Madame la Pr�sidente d�signe en qualit� de secr�taire Monsieur Eric CHOQUET, ci-apr�s mieux qualifi�, associ� et administrateur-d�l�gu� de la soci�t� en vertu des d�cisions pr�cit�es prises le 1er mars 2012.

Ils d�cident de d�signer en qualit� de scrutateur Monsieur Jean-Fabien D� CLERCQ, ci-apr�s mieux, qualifi�, associ� et administrateur-d�l�gu� de la soci�t� en vertu des d�cisions pr�cit�es prises le ler mars 2012.

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Sont ici pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants, lesquels d�clarent poss�der le nombre de parts ' sociales ci-apr�s:

COOP�RATEURS

Madame GROYNNE Maria B�n�dicte Florimond Collette Ghislaine, n�e � Ciney le 21 f�vrier 1968, divorc�e

non remari�e, domicili�e � 5362 Achet (Harnois), rue Saint-Roch, 4. 62 parts de cat�gorie A

Monsieur CHOQUET Eric Miche n� � Charleroi le 21 septembre 1965, �poux de Madame Nathalie RICHE,

domicili� � 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Le Montant, 15;

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u

par le notaire Philippe Ganty, � Mont-sur-Marchienne, le 3 ao�t 1994, non modifi� � ce jour tel qu'Il le d�clare

express�ment. 62 parts de cat�gorie A

Monsieur DE CLERCQ Jean-Fabien Gustave Roger, n� � Charleroi, le 9 octobre 1972, �poux de Madame

Val�rie VILAIN, domicili� � 6140 Fontaine-l'Ev�lue, rue des Mays, 16/0;

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u

par le notaire Hubert Michel, � Charleroi, le deux septembre mil neuf cent nonante-quatre, non modifi� � ce jour

tel qu'il le d�clare express�ment. 62 parts de cat�gorie A

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

i , TOTAL186 parts de cat�gorie A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge EXPOSE DE MADAME LA PRESIDENTE

La pr�sidente expose, l'ensemble des membres reconnaissent et requi�rent le notaire soussign� d'acter ce

qui suit :

I.Que la pr�sente assembl�e a pour ORDRE DU JOUR:

(1)Repr�sentation du capital social Cat�gories de parts sociales Modifications statutaires

a/ Proposition de remplacer les 186 parts sociales de cat�gorie A repr�sentant actuellement la part fixe du

capital social, par 180 parts sociales de cat�gorie A - R�partition de ces 180 parts sociales entre les associ�s

de la soci�t� dans la proportion de leur participation actuelle dans la part fixe du capital ;

b/ Proposition de cr�er une nouvelle cat�gorie de parts sociales, d�nomm�es 'part de cat�gorie C', ainsi

que de red�finir les droits et obligations attach�s au diff�rentes cat�gories de parts A, B et C;

c/ Modifications statutaires subs�quentes.

(2)Proposition de modification des articles 13 et 21 des statuts, relatifs notamment � l'administration et au

droit de vote en assembl�e, de mani�re � les mettre en concordance avec le r�glement d'ordre int�rieur de la

soci�t�.

(3)Pouvoirs � conf�rer au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets

qui pr�c�dent.

II.Qu'il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

111 .Qu'il r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont pr�sentes ou

repr�sent�es et que la pr�sente assembl�e est donc l�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer

valablement sur tous les points � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des

formalit�s relatives aux convocations

1V.Que pour �tre admises, les propositions reprises aux points � l'ordre du jour doivent r�unir les majorit�s

pr�vues par la foi et les statuts.

V.Que chaque part sociale donne droit � une voix.

DEL1BERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION REPR�SENTATION DU CAPITAL SOCIAL CAT�GORIES DE PARTS

SOCIALES MODIFICATION DES STATUTS

N Modification du nombre de parts sociales repr�sentatives de la part fixe du capital social

'L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier le nombre de parts sociales repr�sentatives de la part fixe du

capital social, et de remplacer les 186 parts sociales de cat�gorie A repr�sentant actuellement la part fixe du

capital social par 180 parts sociales de cat�gorie A.

" Ces 180 parts sociales de cat�gorie A sont r�parties dans la proportion actuelle d'un tiers entre les diff�rents associ�s, soit comme suit :

-60 parts sociales num�rot�es de 1 � 60 sont attribu�es � Madame GROYNNE Maria, en �change des soixante-deux parts sociales qu'elle d�tient actuellement ;

-60 parts sociales num�rot�es de 61 � 120 sont attribu�es � Monsieur CHOQUET Eric en �change des soixante-deux parts sociales qu'il d�tient actuellement ;

-60 parts sociales num�rot�es de 121 � 180 sont attribu�es � Monsieur DE CLERCQ Jean-Fabien en �change des soixante-deux parts sociales qu'il d�tient actuellement

Bt Cr�ation de parts sociales de cat�gorie C et d�finition des droits et obligations attach�s aux diff�rentes cat�gories de parts

" L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans les statuts la possibilit� de cr�er de nouvelles cat�gories de parts de coop�rateurs, �tant des parts de cat�gorie C. Dans ce contexte, l'assembl�e g�n�rale d�cide de red�finir comme suit les diff�rentes cat�gories de parts, �tant entendu que les conditions d'admission attach�es � chacune des cat�gories sont le cas �ch�ant pr�cis�es dans un r�glement d'ordre int�rieur :

-Parts de cat�gorie A, �tant des parts fondateurs, lesquelles sont attribu�es aux trois associ�s fondateurs du concept � INTERM�DIANCE �, et pourront �tre attribu�es � leurs ayant-droits ainsi que tout associ� ayant la qualit� d'huissier de justice ind�pendant valablement habilit� � exercer cette profession sur le territoire Belge, exer�ant l'essentiel de leur activit� professionnelle au sein de la soci�t� et oeuvrant pour la p�rennit� et le d�veloppement du concept � INTERMEDIANCE � ;

-Parts de cat�gorie B, lesquelles pourront �tre attribu�es aux associ�s ayant la qualit� d'huissier de justice ind�pendant valablement habilit� � exercer cette profession sur le territoire Belge et exer�ant l'essentiel de leur activit� professionnelle au sein de la soci�t� ;

-Parts de cat�gorie C, lesquelles pourront �tre attribu�es aux 3 types d'associ�s suivants, � savoir ; 1. anciens associ�s de cat�gories A ou B ; 2. associ�s ayant la qualit� d'huissier de justice ind�pendant valablement habilit� � exercer cette profession surie territoire Belge ; 3. associ�s candidats-huissiers de justice ind�pendants,

Ct Modification des statuts en suite des d�cisions qui pr�c�dent

-En cons�quence des d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'amender les statuts comme suit :

-remplacer l'article 5.2 des statuts par le texte suivant:

� La part fixe du capital social s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent�e par cent

quatre-vingt (180) parts sociales de cat�gorie A sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) �

cent quatre-vingt (180) �.

-remplacer l'article 6.6 des statuts par le texte suivant :

Volet B - Suite

� Cat�gories de parts

Le capital social est repr�sent� par des parts sociales

-de cat�gorie A, lesquelles seront attribu�es aux trois associ�s fondateurs,du concept iiINTERM�DIANCE �, et pourront �tre attribu�es � leurs ayant droits ainsi que tout associ� ayant la qualit� cull(4sier de justice ind�pendant valablement habilit� � exercer cette profession sur le territoire Belge, exer�ant l'essentiel de leur activit� professionnelle au sein de la soci�t�, et oeuvrant pour la p�rennit� et le d�veloppement du concept � INTERMEDIANCE � ;

-de cat�gorie B, lesquelles pourront �tre attribu�es aux associ�s ayant la qualit� d'huissier de justice ind�pendant valablement habilit� � exercer cette profession sur le territoire Belge et exer�ant l'essentiel de leur

" activit� professionnelle au sein de la soci�t� ;

-de cat�gorie C, lesquelles pourront �tre attribu�es aux 3 types d'associ�s, � savoir : 1. anciens associ�s de: cat�gorie A ou B ; 2. associ�s ayant la qualit� d'huissier de justice ind�pendant valablement habilit� � exercer. cette profession sur le territoire Belge ; 3. associ�s candidats-huissiers de justice ind�pendants.

Les conditions d'admission attach�es � chacune des cat�gories sont le cas �ch�ant pr�cis�es dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Les diff�rentes cat�gories de parts disposeront de pouvoirs sp�cifiques repris aux pr�sents statuts, ainsi dans tout r�glement d'ordre int�rieur �ventuel �.

DEUXI�ME R�SOLUTION MODIFICATION DES ARTICLES 13 ET 21 DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONCORDANCE AVEC LE R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

-L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier comme suit les statuts de la soci�t�, pour les mettre en concordance avec le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�, en

-rempla�ant les articles 13,1 � 13.3 des statuts par le texte suivant :

� 13.1 La soci�t� est administr�e par minimum trois administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale aux conditions fix�es par les pr�sents statuts, pour une dur�e ind�termin�e, �tant. entendu qu'il devra au moins �tre compos� d'un administrateur d�sign� sur pr�sentation d'un associ� titulaire de parts de cat�gorie A prestant � temps plein au sein de la soci�t�, chaque de ces associ�s ayant le droit de requ�rir une telle d�signation.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Ils sont r�vocables par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prises aux conditions fix�es par les pr�sents , statuts.

13.2. Les administrateurs forment un conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration sera �lu en son sein et devra n�cessairement �tre un administrateur d�sign� sur pr�sentation d'un associ� titulaire de part de cat�gorie A �.

-rempla�ant l'article 13.7 des statuts par le texte suivant :

� 13.7. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple de voix, sauf si les statuts

ou un r�glement d'ordre int�rieur en d�cide autrement. En cas d'�galit� de voix, la d�cision est prise soit sur

vote positif du pr�sident du Conseil d'administration, soit � la majorit� des% des voix �.

-supprimant la premi�re phrase de l'article 13.10 des statuts.

-supprimant l'article 21.6 des statuts et en rempla�ant l'article 21.2 des statuts par le texte suivant :

�21.2. L'assembl�e g�n�rale statue aux quorums fix�s par la loi, sauf quorum plus s�v�re requis par les pr�sents statuts ou un r�glement d'ordre int�rieur. II est pour le surplus renvoy� au r�glement d'ordre int�rieur. �.

" TROISIEME RESOLUTION POUVOIRS

-L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

D�pos� en m�me temps: exp�dition, comprenant coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

,R�see.r�

au

Moniteur

'belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 31.10.2013 13648-0521-016
03/05/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

M~ i1I 1i I'i II I 111 II II I IIi I 111

*12083316*

ND d'entreprise : 0824.846.527

D�nomination

(en entier) : 1NTERMED1ANCE

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Si�ge : 6030 Goutroux (Charleroi), rue des Alli�s, 80

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ACTE DE DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL MODIFICATION DES DATES DE DEBUT ET FIN D'EXERCICE SOCIAL -- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN UNE SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE ET MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS CONFIRMATION DES MANDATS DES GERANTS

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, le 1er mars deux mille douze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 11 r�les sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le douze mars deux mille douze, volume 1072 folio 17 case 18, Re�u 25 � . L'Inspecteur Principal a.i. Etienne Noulard", il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION ACTE DES DEMISSION ET NOMINATION DE GERANTS INTERVENUES LE 28 JANVIER 2012

L'assembl�e confirme la d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s tenue le 28 janvier 2012 de

- Acter et accepter la d�mission de Madame Nathalie Jacquemin de sa fonction de g�rante de la soci�t� avec effet � la date du 28 janvier 2012 ;

- Nommer en qualit� de g�rants de la soci�t�, avec les pouvoirs repris aux statuts, Madame Maria B�n�dicte GROYNNE, Monsieur Eric CHOQUET et Monsieur Jean-Fabien DE CLERCQ, avec effet � la date du 28 janvier 2012.

DEUXIEME RESOLUTION CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de confirmer le transfert de si�ge social � 5660 Couvin, rue de la Ville, 9 (d�cision arr�t�e le 28 janvier 2012) et de modifier en cons�quence l'article 3 alin�a 1er des statuts, comme suit : � Le si�ge social est �tabli � 5660 Couvin, rue de la Ville, 9 �.

TROIS1EME RESOLUTION -- MODIFICATION DES DATES DE DEBUT ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL :

L'assembl�e d�cide de modifier les dates de d�but et de cl�ture de l'exercice social et de fixer celui-ci du premier janvier au trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

En cons�quence :

- l'assembl�e d�cide de modifier comme suit l'article 18 des statuts : � L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e �.

- � titre de disposition transitoire, l'exercice social en cours se terminera le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

QUATRIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE L'assembl�e d�cide de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle, laquelle sera fix�e le premier vendredi du mois de juin � dix-sept heures de chaque ann�e.

En cons�quence

- l'assembl�e d�cide de modifier comme suit le 1er alin�a de l'article 14 des statuts : � L'assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin de chaque ann�e, � dix-sept heures, au si�ge social �.

- la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 7 juin deux mille 2013, � 17h00.

CINQUIEME RESOLUTION TRANSFORMATION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE EN SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

1/ EXAMEN DES RAPPORTS PREALABLES, ETABLIS CONFORMEMENT AUX ARTICLES 776 ET SUIVANTS DU CODE DES SOCIETES :

" L'assembl�e prend connaissance de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente-et-un d�cembre deux mille onze, soit � une date remontant � moins de trois mois, dans lequel est express�ment mentionn�e la diff�rence entre l'actif net de la soci�t� et le capital repris dans ledit �tat.

"L'assembl�e prend ensuite connaissance du rapport de Monsieur L�on LAFONTAINE, Reviseur d'Entreprises repr�sentant la ScPRL Lafontaine, Detilleux & Cie, dont les bureaux sont �tablis � 5101 Erpent, Chauss�e de Marche, 585, sur cet �tat, indiquant notamment si il y a eu surestimation de l'actif net, et dans lequel est express�ment mentionn�e la diff�rence entre l'actif net de la soci�t� et le capital repris dans ledit �tat

Il conclut en les termes suivants

� Mes v�rifications ont port�, conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des Soci�t�s, sur la situation active et passive arr�t�e au 31 d�cembre 2011 de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � INTERMED1ANCE � dont le si�ge social est situ� � 6030 GOUTROUX, Rue des Alli�s, 80.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans cette situation comptable dress�e par les g�rants.

Sur base de mes contr�les effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de fa transformation de la S.P.R.L. � INTERMEDIANCE �, il r�sulte que je n'ai identifi� dans cette situation aucune sur�valuation de l'actif net.

Le passif net constat� dans la situation active et passive arr�t�e � la date du 31 d�cembre 2011 s'�l�ve � treize mille sept cent trente-trois euros quarante-deux eurocents (13.733,42 E).

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et devant modifier les conclusions du pr�sent rapport �.

" L'assembl�e prend �galement connaissance du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, en ce compris la modification de l'objet social et l'adoption de la nature civile de la soci�t�.

" L'assembl�e prend �galement connaissance du rapport �tabli, pour autant que de besoin, par l'organe de gestion, justifiant la proposition de modification de l'objet social.

'Les rapports et �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal et des Formulaires I et li.

21 TRANSFORMATION EN SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE, Y COMPRIS MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET ADOPTION DE LA NATURE CIVILE DE LA SOCIETE :

" L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

" A cette occasion, l'objet social est modifi� de la mani�re suivante r � La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de la profession d'Huissier de justice par des Huissiers de justice et/ou par des soci�t�s civiles ayant pour objet l'exercice de la profession d'Huissier de justice par la personne de leur(s) g�rant(s) ou administrateur(s), dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de !a profession d'Huissier de justice.

'D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

'La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social l'exercice de la profession et pouvant contribuer � son d�veloppement, sans en alt�rer le caract�re civil.

'La soci�t� peut exercer les fonctions de g�rante ou administrateur de toute autre soci�t� d'Huissier de, justice.�.

" L.a soci�t� adopte d�s lors une nature civile.

" Le capital, ventil� en part fixe et part variable, et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

'La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e conserve le num�ro du Registre des Personnes Morales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

'La transformation de la soci�t� se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille deux mille onze, soit � une date remontant � moins de trois mois.

'Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es r�alis�es par la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des Domptes sociaux. Conform�ment � l'article 786 alin�a 3 du Code des soci�t�s, la part fixe du capital social pr�vue � l'article 390 alin�a ler du Code des soci�t�s est �tablie, dans les statuts, � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) correspondant au montant du capital de la soci�t� avant sa transformation,

" Les cent quatre-vingt-six (186) parts de coop�rateurs repr�sentant la part fixe du capital social sont r�parties entre les associ�s actuels de la soci�t� dans une proportion identique � celle existant actuellement.

31 ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE :

. )

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

" En suite des d�cisions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale d�cide de coordonner, d'adapter et par voie de cons�quence, de refondre les statuts de la soci�t�, en ce compris la modification de la d�nomination en � INTERMEDIANCE & PARTNERS � (avec en abr�g� � INTERMEDIANCE �) et l'adoption d'une d�nomination abr�g�e.

" En cons�quence, l'assembl�e d�cide de r��crire les statuts comme suit, � raison du trop grand nombre de modifications � apporter aux articles 1 � 23 anciens qui sont par cons�quent abrog�s et remplac�s par ceux qui suivent :

STATUTS - extrait

DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE

ARTICLE UN DENOMINATION

1.1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, Elle est d�nomm�e � INTERMEDIANCE & PARTNERS � et en abr�g�, � INTERMEDIANCE �.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

2,1,Le si�ge social est �tabli � 5660 Couvin, rue de la Ville, 9. Il peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte,

2.2.Le soci�t� pourra par simple d�cision de l'organe d'administration, �tablir des si�ges d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger, Ils pourront de m�me �tre supprim�s ou liquid�s sur simple d�cision de l'organe d'administration.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

3.1.La soci�t� a pour objet l'exercice en commun de la profession d'Huissier de justice par des Huissiers de justice et/ou par des soci�t�s civiles ayant pour objet l'exercice de la profession d'Huissier de justice par la personne de leur(s) g�rant(s) ou administrateur(s), dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'Huissier de justice.

3.2.D'une fa�on g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

3.3.Le soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social l'exercice de la profession et pouvant contribuer � son d�veloppement, sans en alt�rer le caract�re civil.

3.4.Le soci�t� peut exercer les fonctions de g�rante ou administrateur de toute autre soci�t� d'Huissier de justice.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

5.1.Le capital social est illimit�.

5.2.Le part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent�e par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de cat�gorie A sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186),

5.3.Le capital est variable, sans a) modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe b) et d�p�t pr�alable sur un compte sp�cial.

5.4.Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts ou cat�gories de parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

5.5.La soci�t� peut �mettre des emprunts, sous la forme d'obligations hypoth�caires ou non, par d�cision prise � la simple majorit� des voix par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixera le taux, les conditions et les modalit�s de l'�mission, et organisera le fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.

ASSOCIES

ARTICLE NEUF : TITULAIRES

9.1.Sont associ�s : 1/ les titulaires des parts au moment de la transformation de la soci�t� en soci�t� coop�rative, 2/ les personnes agr��es comme associ�s par l'organe d'administration, et qui remplissent les conditions pr�vues aux pr�sents statuts pour devenir associ�s.

9,2.Pour �tre agr�� comme associ�, il appartient au requ�rant de souscrire, aux conditions fix�es par l'organe d'administration, en application de l'article 5 des statuts, au moins une part sociale et de lib�rer chaque part souscrite d'un quart au moins.

9.3.L'admission d'un associ�, qu'il dispose de parts de cat�gorie A ou B, implique l'adh�sion aux statuts et le cas �ch�ant, aux r�glements d'ordre int�rieur, y compris dans les obligations de nature qualitative qui seraient reprises dans ce dernier.

9.4.L'admission d'un associ� est constat�e et rendue opposable aux tiers par l'inscription au registre des associ�s. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�es aux titulaires de parts,

ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE TREIZE : ADMINISTRATION

l.- Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

13.1.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, pour une dur�e ind�termin�e, sur proposition des associ�s titulaires des parts de cat�gorie A.

13.2.Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont r�vocables moyennant un pr�avis de six mois d�ment motiv�.

13.3.Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration. Celui-ci �lit parmi ses membres un pr�sident. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

13.4.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t social l'exige. 11 doit aussi �tre convoqu� lorsque deux de ses membres le demandent, Le conseil se r�unit au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation.

13.5.Les convocations sont faites par simple lettre ou courriel, sauf le cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union, au moins cinq jours avant la r�union et contiennent l'ordre du jour.

13.6.Le conseil ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, Toutefois si lors d'une premi�re r�union le conseil n'est pas en nombre, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

13.7.Les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers, sauf si les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur en d�cide autrement,

13.8.Un administrateur peut m�me par simple lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�fax ou tout autre proc�d� analogue, donner mandat � un autre administrateur, pour le remplacer � la r�union et voter en ses lieu et place. Un administrateur ne peut toutefois repr�senter qu'un seul autre membre du conseil.

, 13.9.Les d�lib�rations et votes du conseil sont constat�s par des proc�s verbaux sign�s par la majorit� des

administrateurs pr�sents � ia r�union. Les copies ou extraits de ces proc�s verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

Il. Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�

13.10.L'organe d'administration constitu� selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, poss�de les pouvoirs lui conf�r�s aux pr�sents statuts. 11 peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

13.11.L'organe d'administration �tablit les projets de r�glement d'ordre int�rieur.

13.12.L'organe d'administration peut sous sa responsabilit� conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur d�l�gu� ; il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� d'administrateur; il peut donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.

13.13.L'organe d'administration d�termine les �moluments attach�s aux d�l�gations qu'il conf�re.

13.14.Sans pr�judice des d�l�gations sp�ciales, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a plusieurs administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

13.15.S1 l'administration est confi�e � plusieurs administrateurs, chacun d'eux repr�sentera valablement la soci�t� relativement aux actes et op�rations de gestion courante, notamment vis � vis des services publics, de la Poste et des entreprises de transport.

ARTICLE QUATORZE : REMUNERATION

14,1, Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, chaque administrateur a droit � un traitement fixe dont le chiffre et ie mode de paiement sont d�termin�s, en accord avec l'int�ress�, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

14.2.Ce traitement peut �tre modifi� chaque ann�e, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Tout traitement demeure maintenu de plein droit jusqu'� nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

14.3.Les frais de d�placement et autres d�bours expos�s par les administrateurs pour le service de la soci�t� seront rembours�s par celle-ci, sur simple production d'un �tat certifi�, � moins qu'une convention extrastatutaire n'en d�cide autrement.

14.4.Ces traitements et frais seront port�s aux frais g�n�raux. Si l'assembl�e g�n�rale le d�cide, les administrateurs ont droit � titre de tanti�mes et � une fraction des b�n�fices sociaux.

ARTICLE QUINZE : SURVEILLANCE

15.1.Conform�ment aux articles 165 et suivants du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux conditions pos�es par l'article '141 de ce Code, lui-m�me compl�t� par l'article 15, du m�me Code il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

15.2.S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

15.3.11s peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

15.4.Dans les autres cas, le pouvoir de contr�le appartient individuellement � chaque associ�.

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE SEIZE : COMPOSITION - POUVOIRS

16.1.L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Volet B - Suite

16.2.Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE DIX-HUIT : DROIT DE VOTE

18,1.Chaque part donne droit � une voix. En cas de partage des voix, les associ�s titulaires des parts de cat�gorie A d�signeront de commun accord une tierce personne pour les d�partager.

18.2.Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende. De m�me, l'assembl�e g�n�rale pourrait prononcer l'exclusion d'un associ�, pour d�faut de lib�ration, end�ans les trois mois d'une mise en demeure adress�e par courrier recommand�.

ARTICLE DIX-NEUF ; PROCURATION

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place, EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS INVENTAIRE

ARTICLE VINGT-QUATRE : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE

24,1 .L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

24.2� cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'organe de gestion dresse l'inventaire et �tablit des comptes annuels conform�ment � la loi : ceux-ci comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SEPT : DISSOLUTION

27.1.En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assembl�e a le droit le plus �tendu, dans les limites pr�vues par la loi, pour d�signer le ou les liquidateurs, requ�rir la confirmation judiciaire de leurs nominations, d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assembl�e subsistent pendant la liqui-dation.

27,2.Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

SIXIEME RESOLUTION CONFIRMATION DES MANDATS DES GERANTS ACTUELS, LESQUELS DEVIENNENT ADMINISTRATEURS DE LA SOCIETE COOPERATIVE

" L'assembl�e g�n�rale confirme express�ment les mandats des g�rants actuels de la soci�t�, d�sign�s � cette fonction aux termes d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale tenue le 28 janvier 2012.

" lis porteront le titre d'administrateurs de la pr�sente soci�t�, pour une dur�e illimit�e, et exerceront leurs

pouvoirs conform�ment aux dispositions statutaires.

SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS

" L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'organe d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent,

II.S'est r�uni le conseil d'administration de la soci�t�, compos� des trois administrateurs pr�cit�s, lesquels ont d�cid� � l'unanimit� de d�signer en qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s Madame Maria B�n�dicte GROYNNE, Monsieur Eric CHOQUET et Monsieur Jean-Fabien DE CLERCQ, pr�qualifi�s, qui acceptent chacun express�ment ce mandat. Ils sont nomm�s pour une dur�e de 5 ann�es, renouvelable de plein droit, sans publication n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� en m�me temps: exp�dition comprenant 2 rapports sp�ciaux des g�rants, rapport r�viseur entreprise; coordination des statuts,

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1 " -1" "

r"

R�serv�

au

Moniteur

belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2012

��

%, ~; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue o1.e'h go 6030 GouTecu

N� d'entreprise : 0824.846.527

Objet de l'acte : Publication du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 28/01/2012

Attendu qu'� l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale a

-Accept� la d�mission de Madame JACQUEMIN Nathalie en qualit� de g�rante � la date du 02/01/2012 et lui a donn� enti�re d�charge de sa mission

-Nomm� en qualit� de nouveaux g�rants

*Monsieur CHOQUET Eric, huissier de justice, domicili� � 6120 HAM SUR HEURE, le Montant, 15, RN 65.09.21-093.26

*Monsieur DE CLERCQ Jean-Fabien, huissier de justice, domicili� � 6140 FONTAINE L'EVEQUE, rue des Mays, 16D, RN 72.10.09-159.86

*Madame GROYNNE Marie B�n�dicte, Huissier de Justice, domicili�e � 5362 ACHET, rue Saint-Roch, 15, RN 58.02.21-00614

Ces g�rants exerceront leur mandat conform�ment aux dispositions des statuts.

-D�cid� de convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale extraordinaire aux fins de proc�der � l'adaptation des statuts de la soci�t� pour l'exercice de la profession d'huissiers de justice

-A d�cid� du changement du si�ge social lequel est transf�r� en l'�tude de Ma�tre CHOQUET � 5660 COUVIN, rue de la Ville, 9.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

'ONITEUP, BELGE

0 6 -03- LGISCH ST,

TRIi3UNAL. COMMERCE CP" ei FA?OI - ENT t_E

2 3 -02- 2012

Greffe

2012 1AT�

R�serve HIIU III ~NIVII II II~IIII~V1I

au *12056626*

Monitet.

belge

D�nomination

(en entier) : INTERMEDIANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 13.10.2011, DPT 21.10.2011 11583-0428-010

Coordonnées
INTERMEDIANCE & PARTNERS,EN ABREGE, INTERMED…

Adresse
RUE DE LA VILLE 9 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne

INTERMEDIANCE & PARTNERS,EN ABREGE, INTERMEDIANCE

SC SCRL

Publication

Coordonnées INTERMEDIANCE & PARTNERS,EN ABREGE, INTERMED…

Coordonnées
INTERMEDIANCE & PARTNERS,EN ABREGE, INTERMED…