INTERNATIONAL TANK MANAGEMENT TECHNOLOGIES , EN ABREGE : ITM TECHNOLOGIES

SA


Dénomination : INTERNATIONAL TANK MANAGEMENT TECHNOLOGIES , EN ABREGE : ITM TECHNOLOGIES
Forme juridique : SA
N° entreprise : 453.509.840

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 07.06.2014, DPT 28.06.2014 14245-0415-016
14/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4092559

DEPOSE Alt Witt--b uu TRtBUNAi.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 5 FEV. 20111

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P (.reffe Le Greffier

N' d'entreprise : 0453.509.840

Dénomination

(en entier) : ITM TECHNOLOGIES

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Léon Mord, 2 à 5032 .s.Uts

Objet de Pacte : Gratuité du mandat d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2013

L'assemblée générale acte qu'à partir du ler janvier 2014, le mandat d'administrateur délégué de Monsieur Pierre VAN DER MEIREN sera exercé à titre gratuit.

Certifié conforme,

Pierre VAN DER MEIREN Administrateur-délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 03.06.2013 13153-0212-016
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 16.06.2012 12182-0596-016
29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 23.06.2011 11205-0130-016
02/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé UI 1 llh1 I II 1101101 11111! lii

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DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 9 AVR. 2011

Pour egreffier, ~reife

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 453.509.840

Dénomination

(en entier) : INTERNATIONAL TANK MANAGEMENT TECHNOLOGIES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : rue Léon Morel, 2 à 5032 Isnes

Objet de l'acte : Modification des statuts : Réduction de capital - modification de l'objet social - suppression des titres au porteur

D'un acte reçu le 15 avril 2011 par devant Maître Louis RAVET, Notaire associé à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre, en cours d'enregistrement, il résulte que:

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme "INTERNATIONAL TANK MANAGEMENT TECHNOLOGIES SA" en abrégé I.T.M Technologies ayant son siège social à 5032 Isnes, rue Léon Morel, 2, constituée sous la dénomination de Société anonyme « VIGNERON » suivant acte reçu le 28 septembre 1994 par le Notaire Jean-Luc Ledoux ayant résidé à Tamines, publié aux annexes du Moniteur Belge le 20 octobre suivant sous le numéro 941020-65, dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Michel Comélis à Anderlecht le 08 décembre 2005 publié aux annexes du Moniteur Belge du 30 décembre suivant sous le numéro 051941785.

Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 453.509.840.

A pris les résolutions suivantes :

B.- RESOLUTIONS

RESOLUTION 1 : CONFIRMATION DES AUGMENTATIONS DU CAPITAL

L'Assemblée générale constate avoir pris deux décisions relatives à l'augmentation de son capital en vertu des procès verbaux suivants portant le capital social à la somme de 1.331.084,93 euros et le nombre d'actions à 2.662 :

- le 05 juillet 2005 par procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Michel Cornelis à Anderlecht pour 600.000,00 euros par création de 1.200 actions nouvelles.

- le 08 décembre 2005 par procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Michel Cornelis à Anderlecht pour 331.084,93 euros par création de 662 actions nouvelles.

RESOLUTION 2 : REDUCTION DU CAPITAL

L'Assemblée générale décide de réduire le capital souscrit à concurrence de 1.131.084,93 euros pour le ramener de 1.331.084,93 euros à 200.000,00 euros sans annulation de parts sociales :

- partie soit à concurrence de 705.357,51 euros par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2010.

- partie soit à concurrence de 425.727,42 euros par voie de remboursement à chacune des 2.662 actions sans mention de valeur nominale existante d'une somme de 159,92 euros ; ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital social réellement libéré.

Suite aux résolutions 1 et 2 prises ci-avant, l'article 5 des statuts est supprimé et remplacé par ce qui suit : « le capital social est fixé à la somme de 200.000,00 euros représenté par 2.662 actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées »,

Et l'article 6 est complété par ce qui suit : « Aux termes du procès verbal du 15 avril 2011 relative à la réduction de capital dressé par le Notaire Louis Ravet à Jerneppe sur Sambre et des deux procès verbaux relatifs aux augmentations de capital du 05 juillet 2005 et du 08 décembre 2005 dressés par le Notaire Michel Comelis à Anderlecht, l'assemblée générale constate que le nombre d'actions s'élèvent actuellement à 2.662 sans désignation de valeur nominale représentant l'intégralité du capital social s'élevant désormais à 200.000,00 euros ».

RESOLUTION 3 : REPRESENTANT PERMANENT

L'Assemblée générale constate la décision prise par procès verbal du 05 juillet 2005 et modifie par conséquent l'article 15 en supprimant son §3 et en le remplaçant par ce qui suit :

« Si une personne morale est nommé administrateur, elle a l'obligation de

désigner en son sein une personne physique comme son représentant permanent dans l'exercice de son mandat ».

RÉSOLUTION 4 : SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge t. L'Assemblée générale constate le transfert de son siège social aux termes du procès-verbal du conseil

d'administration du 15 mars 2010.

Le premier paragraphe de l'article 2 des statuts est donc remplacé par ce qui suit : « Le siège social est

établi à 5032 Isnes, rue Léon Morel, 2 ».

RESOLUTION 5 : DELEGATION JOURNALIERE.

L'Assemblée générale constate sa décision prise suite au procès-verbal de l'assemblée générale du 03 juin

2005 actant la démission de Monsieur GOURNIS bannis de son mandant d'administrateur.

Par conséquent, le troisième paragraphe de l'article 21 est modifié comme suit:

« La société n'est engagée que par la signature conjointe de deux administrateurs.»

RESOLUTION 6 : SUPPRESSION DES TITRES AU PORTEUR ET CREATION DE TITRES NOMINATIFS

ET DEMATERIALISES

L'Assemblée générale supprime les titres au porteur et crée des titres nominatifs et dématérialisés.

- Le texte de l'article 10 est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Nature des actions

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites

dans un registre de actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.

L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

Les actions nominatives portent un numéro d'ordre et sont inscrites dans un

registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom

de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de

liquidation ».

- Le premier paragraphe de l'article 12 est supprimé purement et simplement.

- Le premier paragraphe de l'article 26 est supprimé et remplacé par ce qui suit :

« Pour assister aux assemblées, les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées (s'il y en a) peuvent être requis par le conseil d'administration de notifier à la société leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l'Assemblée.

Avant d'entrée en séance, une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre d'actions

pour lesquels ifs entendent pendre part au vote est signée par chaque actionnaire ou par leurs mandataires ».

- Les ternies du troisième paragraphe de l'article 26 soit « avec et en même temps que les actions au

porteur » sont purement et simplement supprimés.

RESOLUTION 7 :

L'Assemblée générale décide de reconduire les mandats des deux administrateurs délégués étant Monsieur

Pierre VAN DER MEIREN et Monsieur Joël PIRARD pour un nouveau délai de 6 ans. Cette reconduction prend

effet à compter de ce jour.

RESOLUTION 8 : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

L'Assemblée générale décide, conformément à l'article 559 du Code des Société sur base du rapport du

Conseil d'administration auquel est joint la situation active et passive arrêtée au 28 février 2011 de modifier son

objet social comme suit et remplace entièrementi'article 3 par ce qui suit :

« La société à pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Le contrôle d'étanchéité de réservoirs et canalisations ;

" L'inspection ou le contrôle qu'il soit périodique, de sécurité, réglementaire ou de maintenance, d'installations privées, professionnelles ou industrielles et plus particulièrement d'équipements de stockage, de transport et de distribution de fluide ou de gaz ;

-La conception, la recherche & développement, la fabrication, la vente, la vérification et la réparation d'équipements d'inspection, de contrôle, de sécurité, de test, de mesure, ou de toutes autres solutions dans le domaine industriel ou ayant trait au développement durable ;

-L'expertise, le conseil, l'accompagnement, le service et la formation dans le cadre des activités mentionnées ci-dessus ;

-La prise, l'acquisition, l'exploitation, la commercialisation ou la cession de tous produits, procédés et brevets concemant les activités mentionnées ci-dessus ;

" Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter

l'extension ou le développement.

La société peut exercer ses activités tant pour son compte propre que pour compte de tiers.

Elle peut exercer son activité tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social, et participer à une

telle activité de quelque façon que ce soit.

Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son

développement ou le favoriser.

La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous les actes et opérations nécessaires ou

utiles à la réalisation de ses objets. »

RESOLUTION 9 : MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le texte des résolutions relatives aux modifications statutaires qui précédent modifie celui des articles 2, 3, 5, 6,10, 15, 12, 21 et 26 des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME à la minute en notre possession.

Déposés en même temps :

- une expédition de l'acte de dissolution;

- Coordination des statuts;

- le rapport de la gérance justifiant la proposition de modification de l'objet social et l'état de la situation

active et passive du 28 février 2011 y annexé.

Philippe et Louis RAVET

Notaires associés

5190 JEMEPPE-SUR-SAMSRE



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 05.06.2010, DPT 19.06.2010 10202-0165-016
16/06/2009 : NA068454
02/07/2008 : NA068454
05/07/2007 : NA068454
30/12/2005 : NA068454
23/12/2005 : NA068454
08/09/2005 : NA068454
29/06/2005 : NA068454
20/06/2005 : NA068454
03/06/2005 : NA068454
19/07/2004 : NA068454
14/06/2004 : NA068454
21/01/2004 : NA068454
12/09/2003 : NA068454
07/05/2003 : NA068454
29/04/2003 : NA068454
29/04/2003 : NA068454
01/03/2003 : NA068454
27/02/2003 : NA068454
05/12/2002 : NA068454
28/07/2001 : NA068454
01/01/1997 : NA68454

Coordonnées
INTERNATIONAL TANK MANAGEMENT TECHNOLOGIES ,…

Adresse
RUE LEON MOREL 2 5032 ISNES

Code postal : 5032
Localité : Isnes
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne