ISIS DIAMOND BUSINESS, EN ABREGE : I.D.B.

Divers


Dénomination : ISIS DIAMOND BUSINESS, EN ABREGE : I.D.B.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 556.909.662

Publication

07/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe NAD WORD 11.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TFiIBEIélétg DE COMMEACE,DE NAMt1Rémmt,A,,,uR

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N° d'entreprise : ra 5 (o a 0 9

Dénomination

(en entier) : ISIS DIAMOND BUSINESS

(en abrégé) : I.D.B.

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : 27, rue Victor Lagneau, 5060 Tamines, Belgique

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Article 1. Constitution, forme juridique et dénomination.

Il a été constitué par acte sous seing privé entre les personnes suivantes:

Monsieur Alain JULIEN, domicilié 434, rue de Cordelles, 45560 Saint-Denis-en-Val  France

Monsieur François DALENCON, domicilié 37, Allée des Hirondelles, 45160 Olivet  France.

Monsieur Jean-Luc DEMOULIN, domicilié 27, rue Victor Lagneau, 5060 Tamines - Belgique,

une société coopérative à responsabilité illimitée (scri) sous le nom de "Isis Diamond Business" en abrégé

"i.D.B."

Article 2. Siège social

Le siège social e la société est établi au 27, rue Victor Lagneau, 5060 Tamines - Belgique.

Il peut être transféré, à l'intérieur du territoire de la Belgique, par simple décision de l'assemblée générale ou

du gérant La société peut établir des sièges d'exploitation, succursales, bureaux de représentations, dépôts, ou

agences en tout autre lieu, tant en Belgique qu'à l'étranger, sur décision de l'assemblée générale ou du gérant.

Article 3. Durée et assemblée générale annuelle

La société est fondée pour une durée indéterminée prenant cours le 1 août2014.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou du gérant qui sera chargé de toutes les

démarches de dissolution et de liquidation.

Il sera tenu une assemblée générale annuelle ordinaire le premier mercredi de Mars de chaque année à une

adresse choisie par les associés et le gérant Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale est reportée au

premier mercredi ouvrable suivant cette date, à la même heure.

Article 4. Capital social et exercice social

Le capital social est illimité, le capital est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 euros), représentés

par cent parts sociales de deux cents euros. Les parts sociales sont souscrites en numéraires. Elles seront

libérées par des appels de fonds à la demande du gérant suivant les besoins de la société, Le capital est

souscrit comme suit

Monsieur Alain JULIEN souscrit 45 parts

Monsieur François DALENCON souscrit 45 parts

Monsieur Jean-Luc DEMOULIN souscrit 10 parts

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Toutefois le premier exercice comptable commencera le premier août deux mille quatorze pour se terminer le

trente-et-un décembre deux mille quinze.

Article 5. Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, le commerce de gros de diamants et d'autres

pierres précieuses (Nacebel 46761), le commerce de gros de diamants bruts et de diamants façonnés

(4676101), le commerce de gros d'autres pierres précieuses et semi-précieuses (4676102), le commerce de

gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie (4648), ie commerce de détail d'articles de bijouterie et d'orfèvrerie

(4777002), Intermédiaires du commerce en montres, articles en métaux précieux et bijoux (4615008), le dépôt

de brevets Européens et internationaux pour ses propres inventions.

De manière générale, la société peut réaliser tout type d'opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières liées directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en

favoriser directement ou indirectement sa réalisation_

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Par apport, fusion, inscription ou tout autre moyen, elle peut s'intéresser à tout type d'affaires, entreprises, associations ou sociétés dont l'objet est identique ou apparenté au sien ou qui sont de nature à favoriser la réalisation de ce dernier.

Article 6. Associés et nomination du gérant

Monsieur Alain JULIEN et Monsieur François DALENCON sont associés inactifs.

Le mandat des associés n'est pas rémunéré. Une indemnisation peut toutefois être versée aux associés qui remplissent une mission occasionnelle impliquant des frais exceptionnels.

La société est administrée par un gérant qui exerce un mandat non rémunéré à titre gratuit complémentaire. Les associés décident que Monsieur Jean-Luc DEMOULIN sera le gérant. Le gérant est nommé pour toute la durée de la société.

Le gérant e tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social.

Le gérant est mandaté par les associés pour faire toutes les démarches administratives de constitution de la société, d'ouverture de compte en banque et toutes inscriptions à divers organismes officiels, notamment l'enregistrement comme commerçant en diamants.

Le gérant accomplira les formalités administratives à la Direction générale des Analyses économiques et de l'Economie internationale (Service des Licences, Anvers)

Le gérant accomplira les formalités administratives pour l'enregistrement auprès du Service Comptabilité du AWDC (Antwerp World Diamond Center) et l'inscription à l'organisme qui gère le système de certification du processus de Kimberley.

Le gérant doit veiller à faire tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

Article 7. Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts, les frais d'insertion des avis légaux et tous les frais afférents aux inscriptions à divers organismes en vue de son objet. Le gérant est mandaté pour accomplir toutes ces formalités.

Fait le 23 juillet 2014.à Tamines en 6 exemplaires. Jean-Luc DEMOULIN, gérant.

Alain JULIEN François DALENCON

Mentionner sur la dernière page du volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

u verso : ttom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au i Moniteur belge

Coordonnées
ISIS DIAMOND BUSINESS, EN ABREGE : I.D.B.

Adresse
RUE VICTOR LAGNEAU 27 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne