ISOCANIN, EN ABREGE : ISOCANIN

Association sans but lucratif


Dénomination : ISOCANIN, EN ABREGE : ISOCANIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.769.483

Publication

09/09/2013
ÿþ Moo 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de Pacte



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 9 ADI1T 2013

Pr 1e Greffier,

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso " Nom et signature

N° d'entreprise : S 3 'j. t; 4.1 3

Dénomination ASBL ISOCANIN

(en entier) :

(en abrégé) : ISOCANIN

dorme juridique : ASBL c 0E

Siège : r i "

STïE/Z LiNS,4RT Sele

r3,a na d s

Objet de l'acte : Création d'une ASBL

STATUTS DE L' ASEL " ISOCANIN "

ARTICLE 1

Dén " mination : ISOCANIN

Initiation

Socialisation

Obéissance

ASBL fondée par :

LUYCKX Marcel rue des Champs de Matonne 12 à 5024 MALONNE

BOUCHER Danny rue du Bois 22 à 5190 MOUSTIER SUR SAMBRE

ETIENNE Serge rue des Déportés 45 à 5150 FLOREFFE

GUIDON Isabelle rue de Spy 3 à 5150 SOYE

ODENT Virginie rue Try du Bois 30 à 5190 HAM SUR SAMBRE RENIER Katty Chaussée de Dinant 172 à 5170 PROFONDEVILLE VALENTIN Christophe rue Alexandre Mantelet 6 à 6250 PONT-DE-LOUP VERBAENEN Jean-Louis rue Antoine Gemene 48 à 5170 PROFONDEVILLE CORSET Eric rue Georges Hancotte 3 à 5150 SOYE

STITZ Eric rue des Cytises 13 à 6220 LAMBUSART

LEEMANS Emilienne Avenue Champs Stone 57 à 5070 FOSSES LA VILLE

MUNAUT Marie-Paule rue du Bois 22 à 5190 MOUSTIER SUR SAMBRE

Ader ss_e

rue de Stierlinsart . SN

lieu-dit Terrain de Football

5070 BAMBOIS

Arrondissement de NAMUR

En cas de dissolution, les avoirs seront versés au "Télévie" ou par défaut à la Fondation contre le cancer.

ARTICLE 2

Objet social : L'ASBL Isocanin aura pour buts le bien-être du chien dans son milieu de vie ainsi que le bien-

être de son entourage humain.

La procédure d'éducation non violente aura comme buts l'obéissance du chien et sa sociabilité.

-Obéissance dans toutes les circonstances de la vie, qu'elles soient courantes ou

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t

Péèervè

au

Moniteur

belge

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exceptionnelles (vacances)

-Sociabilité dans le respect d'autres humains en dehors du cadre de vie (famille)

et dans le respect d'autres chiens lors de rencontres (promenades)

ARTICLE 3

Le CA se compose de 5 membres.

11 est élu à la majorité simple au sein des membres effectifs_

Les MEMBRES EFFECTIFS sont les moniteurs qui sont nommés après avoir suivi un cursus précisé dans le

règlement d'ordre intérieur.(Titre 2, article 6)

Les MEMBRES ADHERANTS qui par leur cotisation font partie de la dite ASBL

ARTICLE 4

Membres Fondateurs

LUYCKX Marcel rue des Champs de Malonne 12 à 5020 MALONNE  belge

BOUCHER Danny rue du Bois 22 à 5190 MOUSTIER SUR SAMBRE  belge

ETIENNE Serge rue des Déportés 45 à 5150 FLOREFFE --belge

GUIDON Isabelle rue de Spy 3 à 5150 SOYE  belge

ODENT Virginie rue Try du Bois 30 à 5190 HAM SUR SAMBRE  belge

RENIER lilatty Chaussée de Dinant 172 à 5170 PROFONDEVILLE  belge

VALENTIN Christophe rue Alexandre Maucleti . à 6250 PONT-DE-LOUP  belge VERBAENEN Jean-Louis rue Antoine Gemenne 48 à 5170 PROFONDEVILLE  belge

CORBET Eric rue Georges Hancottel 3 à 5150 SOYE  belge

STUTZ Eric rue des Cytises 13 à 6220 LAMBUSART  belge

LEEMANS Emilienne Avenue Champs Stone 57 à 5070 FOSSES LA VILLE  belge MUNAUT Marie-Paule rue du Bois 22 à 5190 MOUSTIER SUR SAMBRE -belge ARTICLE 5

Club d'éducation canine de Bantbois asbl

REGLEMENT

PRÉAMBULE

Le Club d'Éducation Canine constitue une entité autonome;

Le Club d'Éducation Canine rassemble :

des Moniteurs d'éducation canine, tous bénévoles ;

des Membres Propriétaires de chiens ;

des Membres accompagnants habituellement les précédents.

Éventuellement, des Membres conducteurs, chargés par un

propriétaire de la conduite du chien au travail ;

Des Membres bénévoles, désireux de soutenir le Club d'Éducation

Canine en participant aux diverses taches nécessaires dans le cadre de ses activités,

ritre I -- Les Membres

Article 1- Admission

Toute personne majeure, en règle de cotisation, peut devenir Membre du Club d'Éducation Canine.

Article 2 - Cotisation

L'inscription au club implique le paiement par le Propriétaire du chien d'une cotisation annuelle. Les montants et les

éventuelles réductions en seront fixés annuellement par l'Assemblée des Moniteurs du Club,

Le montant de cette cotisation est de 80C pour 2013,

On pourra prévoir des réductions pour le deuxième chien d'un propriétaire, vivant « bona fide» sous le même toit que le

premier.

Les réinscriptions sont annuelles. Le cotisation réduite est fixée à 60 ¬ pour l'année 2013,

La gratuité est offerte pour un chien appartenant d un moniteur au d un bénévole actif non moniteur.

Les montants et réductions sont affichés et communiqués aux membres lors de leur inscription ou réinscription. Lors du

paiement, les membres reçoivent une carte de fréquentation qui lient lieu de reçu.

La cotisation couvre une année d'activité dans la section éducative_ Elle ouvre aussi la porte des activités de la section de

travail récréatif, dans la mesure où elles sont organisées et dans le respect des restrictions détaillées dans les

règlements particuliers de ces sections.

Article 3 - Période d'essai

Toute personne désireuse cie suivre les cours et de procurer ainsi une éducation correcte à son animal de compagnie,

lorsqu'elle se présente pour une première inscription, peut suivre deux cours « gratuits » pour connaître le club et ses

méthodes avant de concrétiser son inscription par le paiement de la cotisation.

Article 4 - Démissions

Les membres peuvent quitter le club à tout moment, Les cotisations payées ne sont cependant jamais remboursées,

même partiellement,

Le fait de ne pas renouveler les cotisations à leur échéance, après rappel, implique la démission effective du Membre.

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Réservé

au

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belge

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La direction du Club d'Éducation Canine peut, par ailleurs, exclure tout membre du Club qui agirait à l'encontre de l'esprit du Club d'Éducation Canine ou qui refuserait de se plier aux dispositions du présent règlement lors des cours et autres activités. En tel cas, les cotisations perçues restent acquises au Club d'Éducation Canine.

Titre 2 - Les Moniteurs

Article 5 - Qualité de Moniteur bénévole

Les moniteurs sont tous bénévoles ; ils se mettent au service du bien-être animal. La Direction du club prendra également les dispositions nécessaires pour couvrir ses obligations légales, tant au niveau des assurances qu'à celui des relations contractuelles.

Tout membre ayant fréquenté le Centre d'Éducation Canine pendant au moins une année et conduit son propre chien jusqu'au niveau « C »[1] peut se proposer au rôle de Moniteur. Il y est admis par l'Assemblée des Moniteurs s'il trouve

l'accord et le soutien du groupe (principe de cooptation). L'Assemblée, de son côté, peut proposer d'assumer ce rôle à

tout membre qu'elle en juge capable.

Un ancien membre ou une personne qui aurait acquis les compétences nécessaires dans un autre centre d'éducation canine

peut également proposer un dossier de candidature qui sera soumis à l'appréciation de l'Assemblée des Moniteurs.

Article 6 - Formation

Le candidat moniteur ne prend des cours en charge qu'après une période de formation durant laquelle il assiste un

moniteur déjà en place. Il participe aux réunions de moniteurs dans un premier temps pour s'informer et se pénétrer de

l'esprit qui anime cette équipe. L'Assemblée des Moniteurs s'efforce de guider le candidat et décide du moment où il est

apte à se charger seul de la conduite d'un cours et devient moniteur à part entière.

Article 7 - Râles et responsabilités

Essentiellement, le rôle et l'engagement personnel d'un Moniteur concernent la conduite des cours d'éducation canine. Un

club de volontaires nécessite cependant qu'un certain nombre de rôles complémentaires soient assumés : administration,

secrétariat, contacts avec les Membres, etc...Ces rôles sont assurés par les Moniteurs ou par des bénévoles faisant

partie du Comité. Les moniteurs encadrent les activités extraordinaires proposées aux membres : sorties,

démonstrations, rencontres festives, etc.

Le moniteur s'y engagera donc, dans la limite de ses disponibilités et de ses compétences. L'Assemblée des Moniteurs

s'efforcera de maintenir un bon équilibre des charges de chacun.

Le moniteur se doit :

-De respecter les engagements pris, suivant des horaires et des dispositions connues de chacun en temps utile ;

-De conduire les cours et les activités diverses avec un sens réel des responsabilités ;

-De travailler dans le respect des consignes convenues aux réunions de moniteurs ou transmises par l'Assemblée des

Moniteurs ;

-De vivre son engagement dans l'esprit du Club d'Éducation Canine.

Article 8 - Démissions

Un moniteur reste libre de mettre fin à son engagement quand il l'entend. Cependant, conscient des besoins du Club

d'Éducation Canine, il s'engage à donner en temps utile un préavis de départ qui permettra à l'Assemblée des Moniteurs

de réorganiser les activités.

L'assemblée des Moniteurs peut, par ailleurs, retirer son agréation à un moniteur qui agirait à l'encontre de l'esprit de la

protection animale, à l'encontre de la réputation ou des intérêts du Club d'Éducation Canine, ou qui refuserait de se plier

aux dispositions du présent règlement et aux décisions prises par le groupe des moniteurs lors de ses réunions.

Titre 3 - Direction du Club

Article 9 -1' Assemblée des Moniteurs ou Comité

L'Assemblée des Moniteurs, sous la conduite de leur Responsable élu, détient l'autorité pour tout ce qui concerne la vie du

Club d'Éducation Canine. Elle est compétente pour l'organisation des activités, des cours et des examens. Elle gère les

infrastructures et des activités du Club. Elle se conforme au présent règlement.

Pour rencontrer ces objectifs, une réunion des moniteurs se tient chaque mois. En outre, chaque fois que nécessaire, le

Responsable du Club convoquera une assemblée extraordinaire et se chargera d'en établir l'ordre du jour. Les décisions

sont prises à la majorité simple, soutenue por au moins l'accord de tous. Si l'on ne parvient pas à cet accord alors qu'une

décision immédiate se révèle indispensable, la voix du Responsable sera prépondérante pour l'immédiat et le sujet remis

en délibération à la réunion suivante.

Parmi les membres du Club d'Éducation Canine, sera élu un Représentant des membres non moniteur. Invité aux réunions,

il y apportera l'avis des membres du Club et soutiendra leurs demandes.

Les rapports de ces réunions seront portés à la connaissance de tous les participants avant l'assemblée suivante, où ils

seront définitivement approuvés et/ou corrigés.

Article 10 - Élections des responsables

Un certain nombre de responsabilités sont confiées aux moniteurs dont

les cours et l'éducation canine.

La trésorerie, la fonction n'est pas nécessairement dévolue à un moniteur.

Le secrétariat et Le représentant des membres , ne sont pas moniteurs

Ces responsabilités sont électives. Chaque année, en janvier, les titulaires désireux de se retirer et les candidats

désireux d'occuper l'un des postes, même pourvu, se signaleront. La confirmation des mandats et le choix des mandataires

s'il y a plusieurs candidats se feront par vote à la majorité simple, soit dans le groupe des moniteurs, soit dans celui des

membres, chacun pour ce qui le concerne.

Article 11- Le Responsable du Club d'Éducation Canine

Pour assurer l'exécution des décisions prises, le Responsable veille à ce que l'Assemblée des Moniteurs soit saisie de tous

les sujets et à permettre à chaque membre de savoir à qui s'adresser en cas de problème, la responsabilité du Club

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur

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Réservé

au

Moniteur

belge

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d'Éducation Canine est confiée à un moniteur élu par ses pairs.

Titre 4- Activités et accès aux installations

Article 12 : Responsabilités et assurances

Le Club d'Éducation Canine est assuré en ce qui concerne ses responsabilités propres. Il reste qu'à tout moment, même pendant les cours d'éducation, le propriétaire du chien est le premier et le seul responsable du comportement de celui-ci, au sens des dispositions du Code Civil, y compris dans le cas où il confie à une tierce personne la charge de conduire l'animal. Cela vaut, notamment, pour toute atteinte aux personnes (morsures, blessures, ...), aux chiens du Club d'Éducation Canine, et pour toute atteinte aux biens (dégradations diverses).

Le propriétaire veillera donc à s'assurer correctement en « Responsabilité Civile Vie Privée» (dite autrefois « Assurance Familiale »). II communiquera au Club d'Éducation Canine le nom de la compagnie et le numéro de référence du contrat qu'il aura conclu. Il attestera de la validité de ce contrat à chaque réinscription et veillera à communiquer immédiatement toute modification qui y surviendrait,

Les membres utilisent les installations et les facilités offertes por le club sous leur propre responsabilité. Le Club d'Éducation Canine ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dégats ou vols survenus sur la route d'accès, les parkings, les terrains, la cafétéria...

Article 13 - État sanitaire de l'animal

Seuls les chiens en bon état sanitaire, dûment vaccinés, porteurs d'une puce électronique d'identification conformément aux dispositions légales, ont accès au Club.

Le carnet de vaccination du chien sera présenté lors de l'inscription au club. Les rappels de vaccins sont obligatoires. L'Assemblée des Moniteurs du Club demandera régulièrement à un responsable ou, éventuellement, à un vétérinaire d'exécuter des contrales. Le propriétaire de l'animal veillera à pouvoir produire les documents à toute demande. En cas de problème, il disposera au maximum d'un mois de délais pour se mettre en ordre, faute de quoi il sera prié de quitter les installations.

L'accès aux terrains d'exercices est par ailleurs interdit aux femelles «en chaleur », aux chiens malades, ainsi qu'à tout animal dont l'état de propreté ou de santé paraît douteux,

La Direction du Club peut imposer toute autre mesure prophylactique que des circonstances particulières justifieraient. Article 14 - Conducteurs et Conducteurs mineur d'âge

Tout propriétaire de chien peut charger une tierce personne de conduire son chien aux exercices. Le conducteur est soumis aux mêmes obligations que le propriétaire : membre du club, il en respectera l'esprit et les règles,. Il s'agit d'une charge permanente, pour la durée de la classe d'introduction et des cours de A et de B au moins : les chiens supportent mal le changement d'autorité.

Tout parent membre du club peut, sous sa seule responsabilité, désigner un enfant mineur comme conducteur de chien et le charger de suivre les cours d'éducation canine, pour autant que l'enfant ait douze ans accomplis et puisse rester maître de l'animal dans toutes les situations, Le Club se réserve cependant la possibilité d'accepter ou de refuser cette désignation après les cours d'introduction.

En cas d'accord, une déclaration écrite, engageant leur responsabilité, sera demandée aux parents. Ils abandonneront par là-même tout recours contre les responsables du Club d'Éducation Canine.

La décision prise pourra être revue à tout moment si l'évolution du conducteur et/ou de l'animal l'impose. Le moniteur en charge du cours peut d'ailleurs leur refuser l'accès au terrain, comme le prévoit l'article 17 du présent règlement. Article 15 - Niveaux de cours

Les cours sont de quatre niveaux, à savoir :

Le niveau Introduction (classe « Intro et Chiots »), le niveau débutant (classe « A »), le niveau confirmé (classe « B ») et le niveau perfectionnement (classe « C »).

Tous les chiens débutent en classe « Intro ». Il appartient au moniteur de ce groupe et au responsable des cours d'éducation de proposer le passage en classe « A » dès que le chien et le maître y sont prêts.

Par la suite, quand de l'avis du moniteur et du responsable de l'éducation canine, le chien a acquis habituellement les comportements attendus au niveau qu'il fréquente, il est admis à un examen d'entrée dans le niveau suivant.

Par exception :

-Les chiens qui auraient déjà subi une formation à l'obéissance dans une autre structure peuvent, sur avis du moniteur, être admis dès la seconde leçon dans le groupe « A » et, toujours conformément à l'avis des moniteurs, demander à présenter dès que possible l'examen d'entrée en « B » puis en « C ».

-Sur avis du Moniteur ou du Responsable des cours, après délibération de l'assemblée des Moniteurs, un chien qui régresserait ou qui aurait été trop longtemps absent devra reprendre les cours dans une catégorie inférieure. Article 16 - Les cours

Dans le cadre de l'exercice des cours, tant d'éducation que de travail récréatif, le moniteur en charge, est la seule autorité compétente. En particulier ;

L'accès aux terrains d'exercices et l'utilisation du matériel du Club ne sont autorisés qu'avec l'accord

et en présence d'un moniteur.

Le moniteur définit le nombre maximum de couples maître-chien acceptables par leçon ; s'ils sont nombreux,

et dans la mesure des possibilités, le cours est dédoublé.

Le moniteur pourra exiger du maître de l'animal le remplacement de matériel inadapté (laisse, collier,

éventuelle muselière...) Le maître disposera dans ce cas d'un délai d'un mois pour se mettre en ordre. L'utilisation du

collier dit « de force » est interdite au club.

Le conducteur se doit de veiller à tout moment sur son chien.

Les chiens seront toujours et partout tenus en laisse. Seul le moniteur en charge du cours pourra lever cette obligation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

réservé au

Moniteur

belge

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NS4D 2.2

volet -

en fonction du travail proposé à l'animal, pour les chiens jugés suffisamment mers et préparés.

Le conducteur dont le chien laisse des déjections, tant sur un terrain de cours qu'aux abords, est tenu de prendre immédiatement toutes les dispositions utiles pour enlever celles-ci.

Le conducteur du chien se présente au cours muni de tous les accessoires utiles : quelques friandises pour récompenser l'animal, un jouet qu'il aime pour le détendre aux moments opportuns, une muselière pour lui apprendre à la supporter et des sacs pour ramasser d'éventuelles souillures... Il disposera du carnet vétérinaire et de la carte de fréquentation. Le maure devra signaler les tendances agressives qu'il verrait se développer dans le chef de son animal. Ce chien ne sera accepté sur le terrain d'exercices qu'après une entrevue et avec l'accord du moniteur, dans le but d'être (ré)éduqué. Le moniteur pourra exiger que l'animal soit inscrit pour un travail individuel ou qu'il porte une muselière, tant sur le terrain d'exercices qu'en dehors de celui-ci,

Par ailleurs, pendant les cours et sur les terrains, les propriétaires ou conducteurs s'imposeront :

ª% -be ne pas bavarder inutilement ;

-be limiter l'usage des G5M

-be donner à tous moments toute l'attention nécessaire à leur

chien, même (et surtout ?) pendant les moments de détente

prévus pour l'animal.

II est instamment demandé aux membres du Club d'Éducation Canine de porter à la connaissance des moniteurs tout

incident impliquant un chien dont ils auraient été témoins. (Il s'agit, par exemple, de bagarres entre chiens, de chiens

divagants, de morsures et, plus généralement, de comportements dangereux ou déplacés...)

Le membre qui ne respecterait pas le règlement et les instructions qui lui sont données par les moniteurs du club, ferait

l'objet d'un rapport adressé l'Assemblée des Moniteurs qui prendra les mesures nécessaires pouvant aller jusqu'à

l'exclusion du Club suivant la gravité des faits.

Article 17 - Horaire des cours

" -Les cours «Introduction» et «B» se donnent les samedis et

dimanches à 10 heures ;

-Les cours « A » et « C », les mêmes jours à 11h30.

-Le cours « chiots», uniquement le dimanche à 11h .

-Pendant l'été, des cours peuvent être organisés en soirée, le

mercredi, suivant un horaire à communiquer.

La durée des cours est fixée à cinquante minutes, y compris les moments de détente de l'animal. En « Introduction »,

cette durée est limitée par la capacité d'attention des chiens souvent encore très jeunes,

Les cours sont suspendus, suivant un calendrier à communiquer chaque année, à Noël, à Pêques et pendant une ou deux

périodes des vacances d'été. Des circonstances particulières peuvent imposer d'autres suspensions en fonction du

calendrier.

Article 18 - Fréquentation

Une carte de fréquentation a été remise au propriétaire du chien à l'inscription. Elle est renouvelée chaque fois que

nécessaire et, au moins, à chaque réinscription. Le conducteur du chien est invité à présenter cette carte au moniteur,

pour visa, à chaque leçon. Un travail régulier et assidu est, en effet, nécessaire au progrès de l'animal.

Article 19 - Les examens

Les examens (de« A » vers « B » et de « B » vers « C ») sont annoncés et organisés régulièrement (les mois pairs). Pour

accéder au niveau supérieur, une cote minimale de 65 % est exigée pour l'ensemble de la prestation, avec un minimum de

50 "/e dans chacune des épreuves qui la constituent.

Les cotes sont attribuées par un jury de 3 personnes :

" -Le moniteur responsable du niveau où le chien a travaillé, avec la

responsabilité particulière d'y faire valoir le comportement

habituel de l'animal aux cours ;

-Le responsable des cours d'éducation canine ou un moniteur apte

à juger le travail;

" -Le responsable du Club ou un moniteur apte à juger le travail.

-La présence d'un autre moniteur, chargé de conduire les

exercices, est indispensable.

Les décisions sont définitives, et dans tous les cas, brièvement motivées dans une conversation entre le propriétaire du

chien et l'un des membres du jury. (Ce sera aussi l'occasion de faire les suggestions utiles à la bonne évolution du

concurrent.) Un examen peut être présenté autant de fois que nécessaire pour obtenir le niveau de réussite souhaité, La

présence aux examens du ou de la Représentant(e) des membres est souhaitée mais sans pouvoir de cotation.

Le cours « C » est un cours de perfectionnement. Il développe et entretient les apprentissages. Les chiens du cours « C

» peuvent prétendre à l'obtention de brevets (obéissance, maintien en place, rappel...) lors d'épreuves organisées à la

demande, sur avis des Moniteurs.

Article 20 - Autres activités

La vie du Club d'Éducation Canine et la promotion des objectifs qu'il poursuit impliquent l'organisation de diverses

activités dans le cadre de ses installations ou à l'extérieur. Il peut s'agir de rencontres : fêtes, repas, invitations entre

clubs ou de participation aux programmes d'autres organisations : démonstrations, concours amicaux, informations, etc. Les membres concernés sont invités à participer à ces événements et s'y déterminent librement, 5'ils s'y inscrivent, cependant, ils s'engagent á respecter les contraintes et règles du Club d'Éducation Canine « comme pendant les cours et sur les terrains ».

L J Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

réservé au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Titre 5 - Le Cafétéria

Article 21- Un Club Privé

La cafétéria est un lieu de rencontre et de convivialité. d'un club privé, elle est ouverte aux détenteurs d'une carte

d'inscription. Les mineurs d'âge qui accompagnent leurs parents ou un adulte responsable y sont également admis.

La cafétéria permet aux membres et aux moniteurs de se rencontrer avant et après les cours, aux accompagnants de

s'abriter pendant leur déroulement. Les chiens du Club, tenus en laisse et contrôlés par leurs maîtres, y sont admis dans

la mesure où leur présence ne crée aucun trouble : cela contribue grandement à leur socialisation.

L'horaire d'ouverture de la cafétéria se conforme à celui des activités : d'un quart d'heure avant le premier cours, jusqu'à

une heure après le dernier.

Les membres du Club peuvent, à titre exceptionnel, y inviter un ami ou une relation, dans le but de faire

connaître et apprécier nos activités. Ces « invités » seront inscrits dans le carnet prévu à cet effet au bar, Les candidats adhérents, qui peuvent suivre jusqu'à deux cours avant de décider de leur inscription, seront considérés comme invités par le Club pendant cette période.

Titre 6 - Dispositions générales

Article 22 - Autres règles

bas annexes au présent règlement seront publiées et mises à la disposition des membres concernés : il

pourra ainsi exister des dispositions propres à chacune des activités de travail récréatif, ou des

dispositions concernant les sorties organisées par le Club d'Éducation Canine.

Article 23 - Communications

Un panneau servird exclusivement aux affichages officiels. On y trouvera, en temps utile :

" - Les rappels, modifications et compléments du présent règlement ;

" - Les horaires des cours, avec l'indication des moniteurs désignés ;

- Les annonces, inscriptions, règlements, compositions de jury et

- résultats des examens ;

" - Les montants des cotisations en vigueur ;

- Les dates, horaires et conditions des activités extraordinaires.

- Chacun est invité à prendre connaissance régulièrement de ces

- informations, avant ou après les cours.

Article 24 -- Validité

Toute modification en sera portée à la connaissance de tous les membres par voie d'affichage.

Pour tous les problèmes qui pourraient survenir et n'auraient pas été prévus, les décisions immédiates sont

prises par le moniteur présent et en charge ou par le responsable du Club d'Éducation Canine et confirmées

par l'Assemblée des Moniteurs.

ARTICLE 6

Les administrateurs sont élus parmi les moniteurs pour une période de deux ans à la date de janvier 2014. Les candidats administrateurs déposent leur candidature un mois avant l'échéance des mandats précédents.

L'Assemblée Générale se tiendra le 2ème samedi de janvier sur convocation, 15 jours avant, au Siège de l'ASBL à Bambois. L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier adressé à tous les membres et signé par un Administrateur au nom du Conseil D'administration.. l'Assemblée Générale a pour missions de contrôler les comptes et budgets et de constituer le Conseil d'Administration composé de 5 personnes.

ARTICLE 7

Ces statuts peuvent être modifiés par les membres effectifs lors de l'assemblée générale annuelle de i'ASBL.

ARTICLE 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les responsables pour la gestion des comptes et budgets sont: Le Président du club.

ARTICLE 9 Le Vice-Président du club.

Le Trésorier du club.

La Secrétaire.

En cas de dissolution les avoirs seront versés au « Télévie » ou par défaut à la Fondation contre le cancer.

ARTICLE 10

Les comptes et budgets seront clôturés pour le 31 décembre de chaque année.

LUYCKX Marcel, Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ISOCANIN, EN ABREGE : ISOCANIN

Adresse
RUE DE STIERLINSART SN, LIEU-DIT TERRAIN DE FOOTBALL 5070 FOSSES-LA-VILLE

Code postal : 5070
Localité : FOSSES-LA-VILLE
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne