ISULE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ISULE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.131.810

Publication

09/05/2012
ÿþ(en abrégé) :

Bijlagen bittret Bëigi-scli Stáatgliled - 09/05/2012 --"Annexes dulVloniteur7iélgé Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5300 THON - CHAUSSEE DE GRAMPTINNE 54A

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :NOMINATIONS

Le 24 avril 2012, l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée ISULE, ayant son siège social à 5300 Thon, Chaussée de Gramptinne 54A, a pris la décision de nommer

Monsieur MARRAS Gavino, domicilié en Corse, à Opapu, 20167 Valle di Mezzana en tant que co-gérant et directeur technique.

Cette décision prend effet ce 24 avril 2012.

MARRAS Martino

Gérant



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa wond 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0844.131.810. Dénomination

(en entier) . ISULE

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Greffe

14/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DÉPOS{. AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

~ - 2 MARS 2012

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N° d'entreprise : g(& tt Il t 0

Dénomination

(en entier) : ISULE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE

Siège : 5300 THON - CHAUSSEE DE GRAMPTINNE 54A

(adresse complète)

Qjet(s) de L'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 1 mars 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

L- Madame DAMSIN Martine Alfréda Marie, née à Schaerbeek, le premier avril mil neuf cent cinquante-trois, de nationalité belge, domiciliée à 1030 Schaerbeek, rue Gaucheret, 4 boîte 15

2 Monsieur MARRAS Martino, né à Olbia (Italie), le vingt-trois septembre mil neuf cent cinquante, de nationalité italienne, domicilié à Opapu, 20167 Valle di Me77ana

3.- Monsieur MARRAS Gavino, né à Petreto-Bichisano, le dix-neuf janvier mil neuf cent cinquante-neuf, de nationalité française, domicilié à Opapu, 20167 Valle di Mezzana

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ISULE », au capital de vingt mille deux cent cinquante euros (20.250 EUR), divisé en six cent septante-cinq euros (675) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/six cent septante cinquième (1/67emc) de l'avoir social.

CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Le comparants déclarent que les six cent septante-cinq (675) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au

prix de trente euros (30 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame DAMSIN Martine : deux cent vingt-cinq (225) parts, soit pour six mille sept cent cinquante

euros (6.750 EUR)

- par Monsieur MARRAS Martin :deux cent vingt-cinq (225) parts, soit pour six mille sept cent cinquante

euros (6.750 EUR)

- par Monsieur MARRAS Gavino :deux cent vingt-cinq (225) parts, soit pour six mille sept cent cinquante

euros (6.750 EUR)

Ensemble : six cent septante-cinq (675) parts, soit pour vingt mille deux cent cinquante euros

2 i .250 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque Dexia de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille

sept cent cinquante euros (6.750 EUR)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 29/02/2012 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « ISULE »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5300 Thon, chaussée de Gramptinne, 54A

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs; L'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- L'organisation de tout genre de Ioisirs, évènements, soirées, spectacles, divertissements, foires, salons, réunions, colloques et toutes autres activités à caractère événementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et réceptions de caractère privé, commercial ou professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualité de courtier ou de conseiller en matière d'organisations d'évènements et de rencontres ; l'élaboration, la production, la promotion d'évènements par tous modes et moyens de communication. La location de locaux pour toutes activités, avec ou sans services annexes

-Toutes opérations d'import-export, de négoce en gros ou en détail, d'achat, de vente, de promotion, de fabrication, de représentation de vins et spiritueux, de tous produits gastronomiques et alimentaires et de tous articles et accessoires en relation avec la gastronomie ; A ces effets, la société peut ouvrir tout magasin de gros, de demi-gros ou de détail.

- La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte toute les

opérations relatives à la gestion et au développement, dans son sens le plus large, d'un patrimoine i mobilier et mobilier;

Dans ce cadre, et en s'abstenant de poser personnellement des actes à caractère commercial, valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et même de disposition s'il échet, tels que : achat, vente, aménagements, location et leasing, prises de participations dans d'autres sociétés, dans I'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoines en général. Soutenir d'autres sociétés dans leur développement par une aide à leur gestion et par la mise de capitaux à leur disposition, conférer ou accepter des garanties tant personnelles que réelles.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter I'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans Ies domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce joua

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur Ies biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille deux cent cinquante euros (20.250 EUR), divisé en six cent septante-cinq (675) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/six cent septante cinquième (1/1675"`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR LUSUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier vendredi du mois de juin de chaque année, à 10

heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote.

Article I6 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi,

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura Iieu en juin 2014.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appeIIe à ces fonctions:

- Monsieur MARRAS Martino, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société..

6. Procuratioji

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur MARRAS Martino, prénommé afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ISULE

Adresse
CHAUSSEE DE GRAMPTINNE 54A 5300 THON

Code postal : 5300
Localité : Thon
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne