IUSANDIMMO

Dénomination : IUSANDIMMO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.543.438

Publication

23/07/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12303944*

D�pos�

19-07-2012

Greffe

N� d entreprise : 0847543438

D�nomination (en entier): IUSANDIMMO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 5300 Andenne, Rue de Lustin 28

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Louis JADOUL � Bouge, substituant son confr�re, le Notaire Marc

HENRY � Andenne, l�galement emp�ch�, il a �t� extrait ce qui suit:

� L'AN deux mille douze, le dix-neuf juillet, devant Nous, Ma�tre Louis JADOUL, Notaire de r�sidence � Bouge,

substituant son confr�re, Ma�tre Marc HENRY, Notaire de r�sidence � Andenne, l�galement emp�ch�.

ONT COMPARU :

1-Monsieur HENRY, Marc Pierre Charles, n� � Tournai le trois f�vrier mille neuf cent soixante-cinq, domicili�

� 5300 Andenne, Rue de Lustin, 28 (BELGIQUE).

De nationalit� belge.

(NN : 650203-279-40)

Epoux de Madame Laurence GUSTIN ci-apr�s plus amplement qualifi�e.

2-Madame GUSTIN, Laurence Juliette Henriette Ghislaine, n�e � Namur le vingt-trois f�vrier mille neuf cent

soixante-six, domicili�e � 5300 Andenne, Rue de Lustin, 28, (BELGIQUE).

De nationalit� belge

(NN : 660223-244-78)

Epouse de Monsieur Marc HENRYpr�qualifi�, avec lequel elle est mari�e sous le r�gime de la s�paration de

biens, aux termes de leur contrat de mariage re�u par le Notaire Richard TULIPPE-HECQ � Templeuve, en

date du quatre ao�t mil neuf cent nonante, statut non modifi� par la suite, ainsi d�clar�.

Lesquels requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� civile sous forme de

soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e d�nomm�e � IUSANDIMMO �, ayant son si�ge � 5300 Andenne, Rue de Lustin, 28, au capital de cent

mille euros (100.000 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont remis au

Notaire soussign� le plan financier prescrit par l article 215 du Code des Soci�t�s.

Souscriptions Lib�rations

Les cent (100) parts sociales repr�sentant le capital sont int�gralement souscrites par les comparants au

pair de leur valeur nominale, comme suit :

- Monsieur Marc HENRY : nonante-sept (97) parts, soit pour nonante-sept mille euros (EUR 97.000,00) ;

- Madame Laurence GUSTIN : trois (3) parts, soit pour trois mille euros (EUR 3.000,00).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la

totalit� par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit cent mille euros (EUR

100.000,00), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque

ING.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de cent mille euros (EUR

100.000,00).

STATUTS

Ceci expos�, les comparants requi�rent le Notaire soussign� d arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE I

FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article un Forme et d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � IUSANDIMMO �.

Article deux Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5300 Andenne, Rue de Lustin, 28.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par d�cision du g�rant qui disposera de tous pouvoirs � cette fin.

Article trois Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, la constitution et la gestion de patrimoine mobilier

et/ou immobilier, notamment l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l �change, la gestion, la location,

l administration immobili�re, la construction, la r�novation, la ma�trise d ouvrage, la transformation,

l am�lioration, l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, le lotissement, la prospection et

l exploitation de biens meubles et/ou immeubles priv�s, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou

indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un

patrimoine mobilier et/ou immobilier priv�s.

Article quatre Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II

CAPITAL SOCIAL

Article cinq Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � cent mille euros (100.000 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.

TITRE III

TITRES

Article neuf - Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents

jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE IV

GESTION CONTR�LE

Article dix - G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu un seul associ�, elle est administr�e soit par l associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les

statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�,

leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de

dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables � ad nutum � par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation

donne droit � une indemnit� quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous

r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article treize - Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le deuxi�me vendredi du mois de juin, � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est

remise au premier jour ouvrable suivant. S il n y a qu un seul associ�, c est � cette m�me date qu il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois

que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce

dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera

l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas

�ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations

nominatives et aux commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article seize - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3, En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Article dix-sept - Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent, Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article dix-huit - D�lib�rations

� 1 Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article vingt - R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais

doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la

g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des

b�n�fices.

TITRE VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-trois - R�partition de l'actif net

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement

de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts

insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens

conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants, r�unis en premi�re assembl�e g�n�rale, prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui

ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente

et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2. G�rance

Le nombre de g�rants est actuellement fix� � un.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e non limit�e :

- Monsieur HENRY, Marc pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte ;

Son mandat est gratuit sauf d�cision ult�rieure de l Assembl�e G�n�rale.

Il disposera seul des pouvoirs fix�s par l article 11 des statuts.

Monsieur Marc HENRY d�clare express�ment ne pas avoir fait l objet d une condamnation l emp�chant

d exercer pareil mandat.

3.Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire. �

Pour extrait analytique conforme, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l acte constitutif.

Louis JADOUL, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LUSTIN 28 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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