J. VANROSSOMME

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. J. VANROSSOMME
Dénomination : J. VANROSSOMME
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.759.124

Publication

02/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 U JUIN 2012

pour ie Greffier, I

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

j

N° d'entreprise : ~, tre /11

Dénomination

(en entier) : -o VAN ROSSOM,~E s ~~c

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5060 TAMINES, rue Sous-la-Ville, numéro 12/10

Objet de l'acte CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidence à Sambreville, le dix-neuf juin deux mille douze, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANTS

11 Monsieur VAAIROSSOMME, Jean, Auguste, né à Charleroi, le trente avril mil neuf cent cinquante-huit, époux de Madame CAUS Patricia, domicilié à 5060 TAMINES, rue Sous-la-Ville, numéro , 12110, dont le numéro au registre national est le 58043008567, et dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 591190478804 ;

2/ Madame CAUS, Patricia, Ghislaine, née à Charleroi, le vingt-six mai mil neuf cent cinquante-huit, épouse de Monsieur VANROSSOMME Jean, domiciliée à 5060 TAMINES, rue Sous-la-Ville, numéro 12/10, dont le numéro au registre national est le 58052607015, et dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 590623567253.

FORME-DENOMrNATION

La société, civile, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " J. VANROSSOMME ".

S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5060 TAMINES, rue Sous-la-Ville, numéro 12/10.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

L'objet social de la société est civil et est l'exercice, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, de

- la pratique de la kinésithérapie dans son sens le plus large ;

- la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques, y compris sportive et vestibulaire ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne du des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la mise en Suvre de toutes techniques paramédicales, ainsi que l'exercice de soins en rapport avec la kinésithérapie ;

la pratique de tous types de traitements relatifs à la revalidation physique, la gymnastique médicale, - ainsi que la gymnastique pré et post natale ;

- toutes prestations se rattachant au massage, à la physiothérapie, à la relaxation, à l'électrothérapie, à la

réadaptation, à l'ostéopathie, à I'ergothérapie, et à l'endermologie.

L'exploitation d'un cabinet ou d'un centre destiné à dispenser l'ensemble des soins qui précèdent ; Ies soins étant dispensés au cabinet, au domicile des patients, en institution, en centre de jour de soins paramédicaux, ou en résidence communautaire de personnes âgées ;

La société pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social ;

La consultance ayant trait à l'enseignement et à la pratique de la kinésithérapie ;

L'organisation de séminaires, de stages de formation, de cours, de conférences et de recyclages ayant trait à l'enseignement et à la pratique de la kinésithérapie ;

L'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tout matériel et appareil, de produits et fournitures nécessaires pour dispenser les soins qui précèdent ;

e

Pour favoriser son objet social, et sous la condition expresse qu'elle ne contredise pas le caractère civil de la société et que jamais de quelque manière que ce soit, ni à aucun moment, elle n'implique le développement d'une activité commerciale quelle qu'elle soit, la société peut s'intéresser

e par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à toutes entreprises ou sociétés existantes ou à créer, en Belgique ou à I'étranger, ayant un objet équivalent au sien, et avec ces entreprises ou sociétés conclure ou accepter tous contrats, coopérations, rationalisations, associations ou autres opérations ou droits.

La société peut, mais exclusivement comme objet accessoire, investir dans tout bien, mobilier et immobilier, aussi bien en pleine propriété et/ou en usufruit, exercer la gestion de tous biens, meubles ou

ó immeubles, qui rendent possible l'exercice de la kinésithérapie, pour autant que ces transactions ne soient pas de nature commerciale, ou en contradiction avec la déontologie

o d'un kinésithérapeute et à la condition expresse qu'elle ne contredise pas le caractère civil de la société et que jamais de quelque manière que ce soit, ni à aucun moment, elle n'implique une activité commerciale quelle qu'elle soit.

et

Les décisions en rapport avec la gestion des investissements doivent intervenir à l'unanimité des voix.

Tout cela s'interprétant à l'aune des règles d'ordre déontologiques qui président à l'exercice de la profession de kinésithérapeute.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

z

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par six cent vingt (620) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent vingtième du capital.

Les six cent vingt (620) parts sont souscrites en numéraires, au prix de trente euros (30 EUE.) chacune, comme suit :

E/ M J

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1/ Monsieur VANROSSOMME Jean à concurrence de cinq cent cinquante-huit (558) parts, soit seize mille sept cent quarante euros (16.740 EUR) ;

2/ Madame CAUS Patricia à concurrence de soixante-deux (62) parts, soit mille huit cent soixante euros (1.860 EUR).

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En cas de réunion de toutes les parts entre les mains d'un seul associé, la société n'est pas dissoute et l'associé unique exerce seul l'ensemble des prérogatives dévolues à l'assemblée générale.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Volet B - Suite

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne I'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à ._ cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. _

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

3°- Sont désignés en qualité de gérant non statutaire : Monsieur VANROSSOMME Jean et Madame CAUS Patricia, préqualifiés, et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans Iimitation de sommes.

Leur mandat est rémunéré.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

u.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.06.2015, DPT 29.09.2015 15616-0416-008

Coordonnées
J. VANROSSOMME

Adresse
RUE SOUS-LA-VILLE 12-10 5060 TAMINES

Code postal : 5060
Localité : Tamines
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne