J.D.L.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J.D.L.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 559.950.712

Publication

01/09/2014
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á Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Scabieuses, 5 à 5100-Naninne

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Stéphane GROSFILS, à Ohey, le six août deux mil quatorze, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Namur I.

Il résulte que :

1/. Monsieur DELVAUX Jérôme Jacques Patricia, né à Ottignies/Louvain-la-Neuve le dix-huit septembre mil', neuf cent septante-neuf, célibataire, domicilié à 1457-Walhain, rue de Libersart, 16 (Registre National numéro 79.09.18 373-33) ;

2/. Monsieur DELVAUX Luc Joseph Louis Ghislain, né à Tourinnes-Saint-Lambert le vingt-cinq avril mil neuf cent quarante-sept, divorcé et non remarié, domicilié à 1457-Walhain, rue de Libersart, 16 (Registre National numéro : 47.04.25 433-26) ;

ont requis le Notaire soussigné de constater authentique-ment les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée constituée à compter de ce jour comme suit:

STATUTS

Il est formé par le présent acte une sgciété privée à responsabilité limitée sous la dénomination "J.D.L.D.".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée", en abréviation "S.P.R.L." ; elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et du numéro d'entreprise de ladite société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le siège social est établi à 5100-Naninne, rue des Scabieuses, 5.

I! pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge.

La société petit établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, agences; ou bureaux, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou: en participation, l'exercice des activités suivantes

La constitution, la gestion, le développement et la valorisation, au sens le plus large du terme, d'un, patrimoine immobilier et mobilier et notamment, l'achat, la vente, la location, la mise en location, l'échange, la construction, l'élaboration de projets relatifs à la gestion de patrimoine, le tout dans son sens le plus large.

La société dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, La présente liste est énonciative et non restrictive.

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 287 du Code des Sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes était soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée à dater du dépôt de ses statuts au Greffe du Tribunal de Commerce, pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle. Le capital social est fixé à TROIS CENT MILLE EUROS (300.000,00-EUR). _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Il est représenté par trois cent mille (300.000,) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois cent millième de l'avoir social.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personne physique ou morale, rémunérées ou non, associées ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Le ou les gérants peuvent déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Sauf disposition contraire à l'assemblée générale, chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ce qui est dit ci-après in fine dans les dispositions finales.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentations, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les actions judicaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

Tous les actes engageant la société, par actes auxquels interviennent des officiers publics ou ministériels, tous pouvoirs et procurations pour ces mêmes actes, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont, en cas de pluralité de gérants, signés par les gérants conjointement, sauf délégation spéciale.

Si les conditions prévues par la loi l'exigent, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, conformément aux Code des Sociétés.

Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le troisième jeudi du mois de mai. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présence.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur fes évènements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Par dérogation à l'article 28, le premier exercice social débutera ce jour et se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième jeudi du mois de mai 2016,

Assemblée générale extraordinaire.

Délibérant conformément aux statuts, l'assemblée décide à l'unanimité :

1/ de désigner Monsieur Jérôme DELVAUX, fondateur sub 1f, et Madame Virgine NOEL, divorcée, domiciliée à 5350-Ohey, rue de Gesves, 182 D, en qualité de co-gérants non statutaires de ladite société, avec signature conjointe au-delà de dix mille euros (10.000,00¬ ) ainsi que pour tout acte de disposition quelque soit le montant ; lesquels déclarent expressément accepter cette nomination,.

Dans la limite énoncée ci-avant, ils auront tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet de la société.

2/. Emoluments des gérants

Leur mandat sera non rémunéré sauf disposition contraire de l'Assemblée Générale.

3/. Monsieur Luc DELVAUX, fondateur sub 2f, aura un statut d'associé non actif et non rémunéré.

4/ de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue légalement.

5/ Mandat spécial est donné à la SPRL « Fisco Condroz », à 5354-OheyfJallet, représenté par son gérant en la personne de Monsieur Jérôme BOLAND, afin de représenter la société présentement constituée pour effectuer toutes formalités généralement quelconques en vue de faire immatriculer la société à la Banque de Carrefour des Entreprises et toutes formalités liées à la constitution.

DONT PROCES-VERBAL.

Pour extrait analytique conforme,

Stéphane GROSFILS, notaire

Mentions : expédition et attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
J.D.L.D.

Adresse
RUE DES SCABIEUSES 5 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne