J.S.AGRI MECANIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J.S.AGRI MECANIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.045.833

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 29.08.2013 13501-0054-012
20/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

11111111HRIIIIII lII

*12108936*

inrine e A!l 1n7rPE TRICtJNAL.

I~E CüMEr*SCE DE NAMUR.

lu 1 1 _06.. già

Pr le GreOite,ffe

N° d'entreprise : 0.840.045.833

Dénomination

(en entier) : J.S. AGR1 MECAN1QUE

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue des Rys, 4 à 5020 TEMPLOUX

Obiet de l'acte : QUASI APPORTS

Rapport de vérification des quasi-apports effectués à la société.

Rapport spécial du gérant sur cette opération.

Julien FOHAL,

Gérant.

19/10/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IA H 1111 I 1111111111

*11157823*

N° d'entreprise : $ t{ea nit S$3 3

Dénomination

(en entier) : J.S.Agri Mécanique

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Rys 4 à 5020 Temploux

Objet de l'acte : constitution

En vertu d'un acte reçu le 5 ocotbre 2011 par Maître Martine MANIQUET, notaire associé de la société de. Notaires « Thierry-Didier de Rochelée et Martine Maniquet, Notaires associés », société civile à forme de

SPRL dont le siège est établi à Wanze, rue de Bas-Oha 252a, à Wanze, ont constitué une société privée à

"

responsabilité limitée dénommée J.S.Agri Mécanique,

1°) Monsieur FOHAL Jean-Pierre Jacques Robert Ghislain, né à Namur, le cinq octobre mil neuf cent

soixante-deux domicilié rue des Rys, 4 à 5020 Temploux

2°) Monsieur PARMENTIER Sébastien Dominique Bernadette, né à Namur, le dix-neuf novembre mil neuf

cent nonante-deux , domicilié Place Jacques Madelin, 6 A3 5020 Temploux .

3°) Monsieur FOHAL Julien , né à Namur, le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept , domicilié rue des

Rys, 4 à 5020 Temploux.

Le siège social est établi rue des Rys, 4 5020 Temploux.

Le plan financier a été déposé au dossier.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Entretien, réparation, dépannage, vente, achat de matériel et d'engins mécaniques pour l'agriculture,

l'horticulture, le jardinage, les chantiers, les carrières,...

La société à pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant par l'achat, la vente,

la location et la sous location, tant en qualité de bailleur que de preneur, la cession de baux, la promotion.

immobilière, la constitution de droits réels ou personnels de toutes natures sur des biens immobiliers

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout

autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou

de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits et services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté

personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de six mille deux cents un

euros (6.201 ¬ ).

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont en espèces, au prix de cent euros (100) chacune, comme suit:

- Par Monsieur Julien FOHAL : nonante-deux parts , à concurrence de neuf mille deux cents euros.

- Par Monsieur Jean-Pierre FOHAL : deux parts , à concurrence de deux cents euros.

- Par Monsieur Sébastien PARMENTIER : nonante-deux parts à concurrence de neuf mille deux cents euros

Les parts souscrites en numéraire sont libérées par un versement en espèces effectué de la manière

suivante :

- Par Monsieur Julien Fohal, à concurrence de trois mille soixante-sept euros (3.067 ¬ ).

- Par Monsieur Sébastien Parmentier , à concurrence de trois mille soixante-sept euros (3.067¬ ).

-Par Monsieur Jean-Pierre Fohal à concurrence de soixante-sept euros (67 euros).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ AU GREFi-h DU IR AL

DE COMMERCE DE NAMUR

-7 OCT.

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

De ce fait se trouve présentement à la disposition de la société la somme totale de six mille deux cents un

euros (6.201 ¬ ).

Cette somme a été déposée sur un compte numéro 001-8533082-14 ouvert au nom de la société en

formation auprès de Bnp-Parisbas-Fortis.

Une attestation de l'organisme dépositaire est annexée à l'acte.

GÉRANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des

affaires sociales.

POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à la loi, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de

convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le premier mardi du mois de juin à partir de 20

heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être sur la demande d'associés représen-'tant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant ordinaire qu'extraordinaire se réunira sur

la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée à la poste adressée

quinze jours au moins avant la date de la réunion aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration

avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants.

Pour être admis à l'assemblée, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer par un écrit la

gérance de son intention de participer à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend

prendre part au vote.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, associé ou non. Tout associé peut

émettre son vote par correspondance.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les porteurs de

certificats émis en collaboration avec la société et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance de

ces décisions.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels,

conformément à la loi.

RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déductiôn faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider de

l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous forme de

gratifications ou dividendes, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

DISSOLUTION-LIQUIDATION.

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté

de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

La décision de l'assemblée générale devra être homologuée par le Tribunal de commerce conformément au

prescrit du code des sociétés.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des

parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre

de parts possédées par eux.

Les associés ont décidé d'adoper les résolutions suivantes

1°) Le premier exercice social se termine le trente et un décembre deux mille douze

2) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize

Volet B - Suite

3p} L'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

4C} L'assemblée appelle aux fonctions de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée,

-Monsieur FOHAL Jean-Pierre, ici présent et qui accepte. Son mandat est gratuit sauf décision contraire de "

l'assemblée générale.

-Monsieur Julien Fohal et Sébastien Parmentier ici présents et qui acceptent. Leurs mandats sont

rémunérés sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les gérants ainsi nommés peuvent valablement engager la société sans limitation de sommes.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

5) Les gérants prénommés, reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en découlent, et

toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2011, au nom de la société en formation.

Réservé

au

Moniteur

belge

FNartine MANIQUET Notaire Associé à Waoze

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
J.S.AGRI MECANIQUE

Adresse
RUE DES RYS 4 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne