JACQUES JAMART, RECHERCHE MEDICALE ET TABACOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. JACQUES JAMART, RECHERCHE MEDICALE ET TABACOLOGIE
Dénomination : JACQUES JAMART, RECHERCHE MEDICALE ET TABACOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.614.724

Publication

07/01/2014
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Lig Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire-associé Christine Clinquart, de résidence à Jumet (Charleroi), le 24 décembre 2013, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANTS

Monsieur JAMART Jacques, Marie, Jean, né à Liège le 18 avril 1948, époux de Madame Muller Christiane, domicilié à Malonne, chemin des Trois Fortins, numéro 20.

FORME - DENOMINATION :

La société adopte la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "Jacques Jamart, Recherche Médicale et Tabacologie ScPRL".

SIEGE SOCIAL :

Le siège social est établi à 5020 Matonne, chemin des Trois Fortins, numéro 20

}} peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objét, l'exercice en son nom et pour son compte de la recherche médicale et de la tabacologie, et ce, par l'intermédiaire de ces organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de Déontologie médicale.

Moyennant l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

11 est expressément stipulé que la médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société et que chaque associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, ta mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés, une majorité des 2/3 au minimum sera requise. DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

le

Jacques Jamart, Recherche Médicale et Tabacologie ScPRL

société privée à responsabilité limitée C S.o c é t4^ CâcSCL.

5020 Malonnes, chemin des Trois Fortins, 20

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par 186 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un1186èmes de

l'avoir social.

Le capital social est libéré intégralement à la constitution

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et

nommés par l'assemblée générale.

Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

POUVOIRS DU GERANT :

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non mais ce mandataire ne pourra être

qu'un docteur en médecine dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'Art de Guérir.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus de un an que moyennant accord de

l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord,

le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

L'éventuel délégué non médecin du gérant se dolt de respecter un strict devoir de réserve.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES :

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats

ASSEMBLEE GENERALE :

L'assemblée générale des associés se réunit chaque année le dernier vendredi de juin à vingt heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés

représentant le cinquième du capital.

Les assemblées sont convoquées par un gérant par lettres recommandées adressées aux associés, gérants,

obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société et commissaires, moyennant

observation des délais légaux, sauf renonciation à ces formalités par toutes ces personnes. Toute personne qui

aura renoncé à cette convocation sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est

présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Les obligataires et

les titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces

décisions.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

Le mandataire non médecin doit être porteur d'un mandat bien précis limitant ce mandat à tout ce qui ne

concerne pas l'art de guérir.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants

légaux.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par

elle cinq (5) jours avant l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois (3) semaines

au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts

ou, à défaut, par l'associé le plus âgé.

Le président désigne le secrétaire.

Si le nombre de personnes présentes le permet, l'assemblée choisit parmi ses membres un ou plusieurs

scrutateurs

VOTE :

Chaque part donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la simple majorité des voix.

EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE :

Le bénéfice net est formé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des fonds de prévision ou

de réserve extraordinaire, à des reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par l'Assemblée générale pourront être constituées, en

respectant les directives du Conseil de l'Ordre des Médecins.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

DISSOLUTION :

-r Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés parle Code des sociétés. SI le liquidateur nommé n'est pas un médecin, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs ou, le cas échéant, les gérants chargés de la liquidation forment un collège qui délibérera suivant les règles admises pour les gérant délibérant.

Chaque année, le(s) liquidateur(s) soumettent) à l'approbation de l'assemblée générale les comptes annuels avec l'indication des causes qui ont empêché la liquidation d'être terminée. Les liquidateurs établissent les comptes annuels, conformément à l'article 92 du Code des sociétés, les soumettent à l'assemblée et, dans les trente {34) fours de la date de l'assemblée, Ses déposent à ta i3anque Nationale de Beigique, accompagnés des documents prévus par la loi.

Les assemblées se réunissent sur convocations et sous la présidence d'un liquidateur conformément aux dispositions des présents statuts. Elles conservent le pouvoir de modifier les statuts.

Lors de la première assemblée annuelle qui suivra leur entrée en fonction, les liquidateurs auront à mettre l'assemblée en mesure de statuer sur la décharge à donner aux derniers gérants et aux éventuels commissaires.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mil quinze.

2. Exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente-et-un décembre deux mil

quatorze

3. Gérant

Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Jamart Jacques, prénommé ci-avant.

Le mandat du gérant statutaire est non rémunéré sauf décision ultérieure contraire de l'assemblée,

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation.

4. Commissaire

Le comparant ne désigne pas de commissaire, étant donné qu'il ne prévoit pas que la société remplira les

conditions l'y obligeant.

5. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

D'un point de vue comptable, le début des activités sera le premier janvier deux mil quatorze,

La société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 1er septembre 2013 par Monsieur JAMART Jacques, prénommé, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale..

Pour extrait conforme, délivré avant enregistrement.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif, attestation bancaire.

Signé : Christine CLINQUART, notaire-associé à Jumet





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JACQUES JAMART, RECHERCHE MEDICALE ET TABACO…

Adresse
CHEMIN DES TROIS FORTINS 20 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne