JAMBES CENTRE EST MAGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. JAMBES CENTRE EST MAGIQUE
Dénomination : JAMBES CENTRE EST MAGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.694.743

Publication

10/11/2011
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Wo Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Jambes Centre est Magique

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 5100 Jambes, rue Wasseige, 14/15

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL "JAMBES CENTRE EST MAGIQUE"

Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 2011, les soussignés :

1.Monsieur DEFAYS François, né à Namur le 14 avril 1986, célibataire, domicilié à 5100 Jambes, ruelle

Sana, 14.

2.Monsieur SACRE Maxime Serge, né à Namur le 7 mai 1984, célibataire, domicilié à 5100 Jambes, rue

Mottiaux, 71

3.Monsieur THONON Nicolas Jean, né à Namur, le 18 juillet 1985, célibataire, domicilié à Belgrade, rue

Joseph Vincent, 4.

Ont convenu de constituter une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils

ont arrêtés les statuts comme suit:

TITRE I : DENOMINAT1ON - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Dénomination :

L'association prend la dénomination de «Jambes Centre est Magique ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But Lucratif

» ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2. Siège social  Arrondissement judiciaire :

Le siège social est établi à 5100 Jambes, rue Wasseige, 14/15, arrondissement judiciaire de Namur, et peut

être transféré dans le même arrondissement judiciaire par décision de l'Assemblée générale. Tout changement

du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

Il sera indépendant de tous sièges locaux qui pourront être établis par l'Assemblée générale, sur

proposition conforme du Conseil d'administration, en tout lieu en Belgique. Ces sièges locaux devront

mentionner expressément, outre leur caractère de siège local, l'adresse officielle et l'arrondissement judiciaire

du siège social.

Article 3. Objet et but :

L'Association a pour objet l'organisation de toutes activités et animations liées à la jeunesse dans le cadre

et les structures des scouts (fsc) et guides (gcb) de Jambes centre

Elle a pour but l'aide à la jeunesse en mettant notamment à disposition des scouts et guides de Jambes!

centre un bâtiment dans lequel le matériel de l'unité des scouts et guides concernée pourra être stocké , qui

constituera un abri pour ces jeunes et un lieu d'activités et de réunions

Elle pourra accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.

Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

Elle pourra aussi effectuer, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, toutes opérations généralement

quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en

facilitant la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes associations ayant un but analogue, similaire

ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son but social.

Article 4. Durée :

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

TITRE Il. MEMBRES

Article 5. Membres :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge 1 Moo 2.2

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs, tels qu'indiqués au présent acte.

Article B. Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale. La décision d'admission ou de

refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé

de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire,. à fa diligence du

correspondant qualifié de l'association. Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après un

an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 7. Registre des membres :

Le Conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la

forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

En cas de modification dans la composition de l'Association, une liste des membres mise à jour est

déposée, dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts, au greffe du tribunal de commerce.

Article 8. Cotisations  Montant maximum

Le montant maximum de la cotisation s'élève à dix (10) euros par an et par membre.

Article 9. Membres  Démission  Démission d'office - Exclusion

Tout membre, à tout titre, est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au Conseil

d'administration.

Sans préjudice des conditions d'admission et de sortie des membres fixées par les

présents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et n'a aucun droit au remboursement

des cotisations versées.

TITRE Ill. GESTION - CONTROLE

Article 10. Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes

(physiques ou morales) sont membres de l'Association, le Conseil d'administration ne sera composé que de

deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l'Association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour une période de deux ans et peuvent à tout

moment être révoqués par elle. Ils sont rééligibles.

Les personnes morales peuvent faire partie du Conseil d'administration. Elles sont représentées comme

administrateur, aux délibérations du conseil, par la personne physique désignée en qualité de représentant

permanent. Cette désignation est soumise aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette fonction en nom

et pour propre compte.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par

l'Assemblée générale. Il achève clans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est gratuit sauf décision expresse contraire de l'Assemblée générale ordinaire.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 11. Composition  Réunions

Le Conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un

secrétaire et éventuellement un administrateur-délégué.

Le président convoque le conseil.

En cas d'empêchement ou d'absence du président, la réunion est présidée par le vice président. Si le

président et le vice-président sont empêchés ou absents, la réunion est présidée par l'administrateur comptant

le plus d'ancienneté dans le conseil.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est

prépondérante. Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont considérés comme n'étant pas présents pour

le calcul de la majorité simple.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par le vice-président.

Article 12. Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration gère les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus étendus

pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'Association, pour autant que

ces actes ne soient pas réservés par fa loi à l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration, soit par lui-même soit par délégation, nomme et révoque tous les agents,

employés et membres du personnel de l'Association et fixe leurs attributions.

Article 13. Représentation de l'Association - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (notamment tout acte ou document où intervient un officier ministériel) par le président et un administrateur agissant conjointement.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l'Association à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers. Cette délégation comportera, d'une part, le droit à l'usage de la signature spéciale afférente à cette gestion et, d'autre part, la fixation de ces pouvoirs.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

En l'absence de décision de délégation de pouvoirs relatifs à la gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le secrétaire exerce les missions de gestion journalière de l'Association.

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 14. Publicité des nominations

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à ta gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'Association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'identification de TVA et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'Association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 15. Contrôle

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la toi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16. Composition et pouvoirs

L'Assemblée générale est composée des membres.

Elle a seule le droit :

- d'apporter des modifications aux statuts,

- de nommer et révoquer les administrateurs,

- de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires,

- d'accepter la démission des administrateurs et des commissaires et de leur donner décharge,

- d'approuver les budgets et les comptes,

- de décider de dissoudre l'Association,

- d'exclure un membre (de tout type),

- et de décider de transformer l'Association en société à finalité sociale.

Toutes décisions concernant les membres et les administrateurs se font par bulletin secret.

Article 17. Date - Convocation

L'Assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier mercredi du mois de mai de chaque année à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le Conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou sur la requête d'un cinquième au moins des membres.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l'assemblée, adressées à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d'administration, et même oralement, lorsque le Conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

Article 18. Délibérations

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Le Conseil d'administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

" MOD 2.2

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la

décharge à accorder aux administrateurs et aux commissaires.

Article 19. Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation

Chaque membre peut voter par lui-même ou par mandataire moyennant une procuration écrite contenant

l'ordre du jour et le vote à émettre. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute

personne chargée de représenter un membre à l'Assemblée générale ne peut en représenter aucun autre. Le

vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l'Association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale et les résolutions

sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 20. Procès-Verbal

Chaque réunion de l'Assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, qui est signé par le président et le

secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le

secrétaire et contresignés par le président. En cas d'empêchement du président, par le vice-président.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

Article 21. Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI. INVENTAIRE - BILAN - REPARTIT1ON

Article 22. Comptabilité

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément

à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée

générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Inventaire - Bilan - Compte

Le trente et un décembre de chaque année, te Conseil d'administration dressera un inventaire

conformément au droit commun comptable.

Le Conseil d'administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l'application le cas échéant du drcit commun comptable, le conseil établit en outre un

rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer

d'une manière fidèle à l'Assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'Association au regard de ses

buts ainsi que la proposition de budget de l'exercice suivant.

Article 24. Dépôt des comptes annuels et documents connexes

Conformément à l'article 17 de la loi sur les associations sans but lucratif, les comptes annuels et les

documents annexes prescrits par la loi seront déposés dans les trente jours de leur approbation par

l'Assemblée générale à la Banque nationale de Belgique.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l'ACTIF

Article 25. Dissolution

La dissolution de l'Association est prononcée par l'Assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée

Article 26. Liquidation

Lors de la dissolution de l'Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une résolution de l'Assemblée générale ou

en vertu d'une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L'affectation de l'actif est déterminée par l'Assemblée générale ou à défaut d'Assemblée générale, par les

liquidateurs, lesquels donneront à l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'Association. L'association bénéficiaire devra être de la même option philosophique.

TITRE VIII. DIVERS

Article 27. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout membre, à quelque titre que ce soit, ainsi que les administrateurs,

liquidateurs, domiciliés à l'étranger, font élection de domicile au siège social, où toutes les communications,

sommations, assignations, significations peuvent leur être valablement faites.

Article 28. Droit commun

L'Association entend se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par les

présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives

de cette loi sont censées non écrites.

Article 29. Traduction

Le Conseil d'administration est mandaté par l'assemblée générale pour la traduction des statuts dans toutes

autres langues selon les besoins de l'association.

Article 30. Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOO2.2

Volet B - Suite

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra en mai 2013.

Administrateurs :

Les comparants désignent en qualité d'administrateurs, qui acceptent leur mission :

1/ Monsieur DEFAYS François

2/ Monsieur SACRE Maxime

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JAMBES CENTRE EST MAGIQUE

Adresse
RUE WASSEIGE 14, BTE 15 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne