JARDIN LOISIRS ACTIVITES, EN ABREGE : J L ACTIVITES

Société anonyme


Dénomination : JARDIN LOISIRS ACTIVITES, EN ABREGE : J L ACTIVITES
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 882.036.638

Publication

17/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0882.036.638

Dénomination

(en entier) JARDIN LOISIRS ACTIVITES

(en abrégé) . J L ACTIVITES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : chaussée de Namur, ~ 5030 GEMBLOUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL  SUPPRESSION DES ACTIONS AU PORTEUR  MODIFICATION DES CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES - AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATIONS STATUTAIRES CONSÉCUTIVES  MANDAT - ADOPTION DES STATUTS COORDONNÉS

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre PROESMANS, notaire à Gembloux, te trente décembre deux mille treize, enregistré à Namur, bureau de Gembloux, le 3 janvier 2014, volume 600, folio 78, case 14, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « JARDIN LOISIRS; ACTIVITES », en abrégé « J L ACTIVITES », ayant son siège à Gembloux, chaussée de Namur, 48, inscrite au: registre des personnes morales sous le numéro 0882.036.638, a adopté les résolutions suivantes

PREMIÈRE RÉSOLUTION : CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

1, Confirmation du transfert

En vue de l'adaptation des statuts, l'assemblée confirme la décision prise par le conseil d'administration du trois juillet deux mille huit, publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq juillet deux mille huit sous le numéro 08124161 de transférer le siège social à Gembloux, chaussée de Namur, 141.

2, Modification de t'article 2 des statuts

Par suite de cette décision, l'assemblée décide de remplacer le premier alinéa de l'article 2 des statuts par

le texte suivant :

« Le siège de la société est établi à Gembloux, chaussée de Namur, 141, »

DEUXIÈME RÉSOLUTION : SUPPRESSION DES ACTIONS AU PORTEUR

L'article 7 des statuts stipule que « Les aotions sont nominatives, dématérialisées ou au porteur au choix de

l'actionnaire. »

L'assemblée constate que les actionnaires ont opté, dès la constitution de la société, pour la forme

nominative de toutes les actions, ainsi que cela résulte du registre des actions nominatives qui a été créé lors,

de la constitution de la société.

Compte tenu de la disparition des actions au porteur, l'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts

pour le remplacer par le texte `suivant :

« Les actions sont nominatives ou dématérialisées, au choix des actionnaires, sauf si elles ne sont pas'

entièrement libérées : dans ce cas, elles sont obligatoirement nominatives.

1, Actions nominatives

La propriété d'une action nominative s'établit par une inscription dans un registre des actions nominatives,

tenu au siège social, et qui contient :

1° la désignation précise de chaque actionnaire et l'indication du nombre de ses actions;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts ou transmissions avec leur date et la conversion des actions nominatives en actions

....... dématérialisées,, si les statuts l'autorisent;, _ __a ..

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

4° la mention expresse de la nullité des titres prévue par l'article 625 du Code des sociétés.

Le registre pourra être tenu sous la forme électronique.

Les actions seront numérotées.

Des certificats constatant ces inscriptions doivent être délivrés aux titulaires des titres nominatifs, conformément à l'article 465 du Code des sociétés. Tout titulaire de titre nominatif pourra prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

La cession des titres nominatifs s'opère par une déclaration de transfert inscrite dans fe registre relatif à ces titres, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoir.

SI le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre la forme électronique et être revêtue d'une signature électronique avancée réalisée sur la base d'un certificat qualifié attestant de l'identité du cédant et du cessionnaire et conçue au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature électronique, en conformité avec la législation applicable.

Il est loiisible à la société d'accepter et d'inscrire dans le registre un transfert qui serait constaté par la correspondance ou d'autres documents établissant l'accord du cédant et du cessionnaire.

2. Actions dématérialisées

Les actions dématérialisées seront représentées par une inscription en compte au nom de leur propriétaire

ou de leur détenteur auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de comptes agréé. »

TROISIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DES CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Par suite de la suppression des actions au porteur, l'assemblée décide de supprimer le premier alinéa de l'article 24 des statuts relatif aux conditions d'admission des titulaires d'actions au porteur.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent septante mille six cents euros (570.600,00 ¬ ) pour le porter de cinq cent mille euros (500,000,00 ¬ ) à un million septante mille six cents euros (1.070.600,00 ¬ ), sans créations d'actions nouvelles, par l'apport en espèces de la somme de 570.600 ¬ provenant de fa distribution d'un dividende de six cent trente-quatre mille euros (634.000,00 ¬ ), suite à la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du vingt décembre 2013, dans le cadre du régime transitoire instauré par l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013 modifiant l'article 537 du Code des impôts sur les revenus.

SIXIÈME RÉSOLUTION : SOUSCRIPTION ET LIBÉRATION

L'augmentation de capital est entièrement souscrite, par chacun des associés, au prorata du nombre d'actions qu'ils détiennent, à savoir :

- Monsieur Yvan MARCHAL, à concurrence de deux cent quatre-vingt-quatre mille cent cinquante-huit euros quatre-vingt centimes (284.158,80 ¬ );

- Madame Roseline MARECHAL , à concurrence de deux cent quatre-vingt-quatre mille cent cinquante-huit euros quatre-vingt centimes (284.158,80 ¬ );

- Madame Emilie MARCHAL, à concurrence de deux mille deux cent quatre-vingt-deux euros quarante centimes (2.282,40 ¬ ).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite, est entièrement libéré, par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte numéro 8E35 0882 6352 4137, ouvert auprès de BELFIUS, au nom de la société, de sorte que la société a, dés à présent à sa disposition, du chef de cette première augmentation de capital, la somme de cinq cent septante mille six cents euros (570.600,00 ¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire a été remise au notaire soussigné, conformément à l'article 798 du Code des sociétés.

SEPTIÈME RÉSOLUTION : CONSTATATION DE LA RÉALISATION EFFECTIVE DE L' AUGMENTATION ' ' "' ' DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital a été intégralement souscrite et libérée à concurrence de la totalité de son montant, soit cinq cent septante mille six cents euros (570,600,00 ¬ ), et que le capital est ainsi porté à la somme de un million septante mille six cents euros (1.070.600,00 ¬ ); il est représenté par cinq cent actions sans désignation de valeur nominale.

HUITIÈME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 DES STATUTS

Volet B - Suite

Par suite des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« ARTICLE 5 CAPITAL

A l'origine, le capital s'élevait à cinq cent mille euros (500.000,00 é)

Il était représenté par cinq cent actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire des associés réunie le trente décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent septante mille six cents euros (570.600,00 E) pour le porter de cinq cent mille euros (500.000,00 E) à un million septante mille six cents euros (1.070.600,00 E), sans créations d'actions nouvelles, par des apports en espèces entièrement libérés.

En conséquence, le capital, fixé à la somme de un million septante mille six cents euros (1.070,600,00 E) est représenté par cinq cent actions sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées. »

NEUVIÈME RÉSOLUTION : MANDAT

Pour l'exécution des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale confère mandat au conseil d'administration.

DIXIÈME RÉSOLUTION : ADOPTION DES STATUTS COORDONNÉS

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'adopter le texte des statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Pierre PROESMANS, notaire

# déposé en même temps : expédition du procès-verbal

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen hij het Belgtseb-Staatsblad - 17f6112014 --Annexes du Moniteur belge-

21/08/2013 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.07.2013, DPT 14.08.2013 13429-0083-017
25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 22.07.2013 13335-0055-017
23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 20.08.2012 12423-0588-017
01/07/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

;e 21 JUIN 2011

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N° d'entreprise : 0882.036.638

Dénomination

(en entier): JARDIN LOISIRS ACTIVITES

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Namur, 141 - 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs - Nomination d'un administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 17/06/2011 :

" L'Assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateur-délégué de Monsieur Yvan MARCHAL, d'administrateur Madame MARCHAL Emilie pour une période de six ans. Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017.

L'Assemblée décide de nommer administrateur-délégué Madame MARECHAL Roseline, et de nommer un quatrième administrateur Madame MARCHAL Delphine. domiciliée Chaussée de Charleroi, 15 à 5030 GEMBLOUX pour une durée de six ans. Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2017.

MARCHAL Yvan

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 20.06.2011 11183-0347-017
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.08.2010, DPT 27.08.2010 10470-0362-017
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 01.09.2009 09733-0209-017
03/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 30.09.2008 08762-0374-017
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 27.08.2007 07611-0187-016

Coordonnées
JARDIN LOISIRS ACTIVITES, EN ABREGE : J L A…

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 141 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne