JEAN-PIERRE MISSON, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JEAN-PIERRE MISSON, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 468.363.411

Publication

16/01/2014
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 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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N� d'entreprise : 468.363.411 D�nomination

R�serv�

au

Moniteur

belge

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de commerce de Dinant

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Greffe

Le greffier et'et.

Bijtageff bit het Betgis-ct[ Seats6tet :T6/011201

(en entier) : Jean-Pierre MISSON, Notaires associ�s

(en abr�g�): Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, soci�t� civile professionnelle � forme commerciale

Si�ge : rue Courtejoie, 57, bo�te 6, � 5590 Ciney

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :augmentation de capital - modification des statuts

D'un acte dress� par le Notaire Etienne BEGUIN de r�sidence � Beauraing, soussign�, le 18 d�cembre 2013, enregistr� � Gedinne le 24 d�cembre 2013, volume 385, folio 73, case 18, deux r�les, sans renvoi, re�u cinquante euros (50,-), l'Inspecteur PPAL, N. FROGNET.

Il r�sulte que l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a pris les d�cisions suivantes ;

1) Augmentation du capital � concurrence d'un montant de UN MILLION CENT DEUX MILLE CINQ CENTS (1.102.500) EUROS pour le porter de 75,000,00 euros � 1.177.500,00 euros, par apport en esp�ces provenant de la distribution de dividendes d�cid�e par lui, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, le 5 d�cembre 2013 dans le cadre des dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 et de l'article 537 du Code des imp�ts sur les revenus, par la cr�ation de 720 parts sociales, ces parts nouvelles jouissant des m�mes' droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � dater de leur souscription.

Souscription et lib�ration int�grales en esp�ces des parts nouvelles par l'associ� unique.

Le Notaire soussign� a attest� du d�p�t du montant lib�r� de l'augmentation de capital au vu d'une, ' attestation d�livr�e par la Banque BNP Paribas Fortis, dat�e du 18 d�cembre 2013.

2) Modification des statuts afin de les conformer aux r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme.

(s) Etienne BEGUIN, Notaire

D�pos�s en m�me temps ; 1) exp�dition du proc�s-verbal, 2) extrait analytique, 3) coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : DIT000278
06/08/2012 : DIT000278
03/08/2011 : DIT000278
03/08/2010 : DIT000278
05/08/2008 : DIT000278
20/07/2007 : DIT000278
03/07/2006 : DIT000278
28/07/2005 : DIT000278
11/08/2004 : DIT000278
30/06/2003 : DIT000278
25/09/2002 : DIT000278
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 27.08.2016 16490-0189-013

Coordonnées
JEAN-PIERRE MISSON, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse
RUE COURTEJOIE 57 6 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne