JED COMPTABILITE

Dénomination : JED COMPTABILITE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.901.638

Publication

07/03/2014

��Mod 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAT,

DE COMMERCE DE NAMUR

2 6 FEV. 2014

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ten entier Forme juridique Si�ge Objet de l'acte ~ � L:o!'Y! ir;

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D'un acte re�u par Ma�tre Henri DEBOUCHE, notaire � Meux, en date du vingt et un f�vrier deux mille quatorze, il r�sulte que Monsieur DUPONT Jean-Emmanuel, comptable fiscaliste stagiaire num�ro 30223176, n� � Ath, le 31 mai 1975 (registre national num�ro 750531 193-02), et son �pouse, Madame FRANCOIS Christelle Marie Etienne, n�e � Rocourt, le 14 avril 1974 (registre national num�ro 740414 072-23), domicili�s � 5080 Rhisnes (La Bruy�re), rue de l'Eau Bleue, 23, �poux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire James DUPONT, � Bruxelles, le 13 juin 2001, non modifi� � ce jour ont constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, comme suit :

IE CONSTITUTION DE SOCIETE

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� civile et arr�ter les statuts d'une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination:

"JED Comptabilit�"

dont le si�ge social sera �tabli � 5080 Rhisnes (La Bruy�re), rue de l'Eau Bleue, 23 et au capital social de 20.000 euros, repr�sent� par 2.000 parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune 1/2.000�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les 2.000 parts sont souscrites en esp�ces, au prix de dix euros (10,- � ) chacune, comme suit :

- Monsieur Jean-Emmanuel DUPONT, � concurrence de dix-neuf mille huit cents euros (19.800,- � ), soit 1.980 parts ;

- Madame Christelle FRANCOIS, � concurrence de deux cents euros (200,- � ), soit 20 parts ;

TOTAL de la souscription : 2.000 parts, soit pour vingt mille euros (20.000,- � ).

Les comparants d�clarent que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de sept mille euros (7.000,- � ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE 38363129469172 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s d'ING ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t conserv�e au dossier du notaire Debouche soussign�. Les comparants d�clarent et reconnaissent que le notaire instrumentant a appel� leur attention sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t� en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au versa Nom et signature

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capital et � l'interdiction pour certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.000 euros.

Il. STATUTS

Article 1 -- Forme

Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e : "JED Comptabilit�".

Cette d�nomination doit, dans tous les documents �manant de la soci�t�, �tre accompagn�e de la mention "soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.C.P.R.L.", de l'indication du si�ge de la soci�t�, de l'indication du si�ge du tribunal de commerce comp�tent et du num�ro d'entreprise.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5080 Rhisnes (La Bruy�re), rue de l'Eau Bleue, 23.

li peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers :

" Les activit�s civiles mentionn�es par les articles 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999, � savoir :

o L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res ;

o L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des comptes ;

o La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re ;

o Les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables ;

o Les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ation et de liquidation de soci�t�s ;

" Les activit�s de bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�res financi�res, fiscales et sociales ;

" Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour autant que ces op�rations soient en conformit� avec

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la d�ontologie applicable � la profession de comptable (-fiscaliste) agr��

Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agr��s (en abr�g� IPCF). La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de I'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. Elle peut accomplir, tant en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut acqu�rir tous biens immobiliers ou mobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet social de la soci�t�.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,- � ). Il est divis� en 2.000 parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune 112.000�me de l'avoir social, capital lib�r� � concurrence de sept mille euros (7.000,- � ) lors de la constitution.

Article 7 -- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

1. Soci�t� avec un seul associ� -- cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des

parts � qui il l'entend.

2. Soci�t� avec un seul associ� transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire ; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

I

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Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

3. Soci�t� de plus d'un associ� cession entre vifs et transmission pour cause de mort

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment :

" De l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission ;

" Si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises,

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission s'op�rant pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers ou l�gataires qui ne pourront devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels n'auront droit qu'� la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste, adress�e au g�rant de la soci�t� ou � l'un d'entre eux. Les prescriptions de l'article 252 du Code des soci�t�s doivent �tre observ�es.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans le registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est d�sign�e en qualit� de g�rant, elle d�signera son repr�sentant permanent.

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8, 5� de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005.

Article 11 -- Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

E

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Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable. Les non-professionnels de la comptabilit� ne peuvent pas non plus engager la soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�. Ceux-ci devront tenir compte du monopole l�gal des comptables (-fiscalistes) agr��s institu� par la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit, Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 30 du mois de juin � 20 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur ia requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 --- Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

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L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

La r�partition des droits de vote doit respecter les param�tres de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005 (article 8, 4�).

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 19 -- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera de pr�f�rence effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Le(s) liquidateur(s) d�sign� par l'assembl�e g�n�rale n'entrera(ont) en fonction qu'� compter de l'homologation de son(leur) mandat par le Tribunal de commerce corn p�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi. Autorisation(s) pr�alables(s)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

C

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Coordonnées
JED COMPTABILITE

Adresse
RUE DE L'EAU BLEUE 23 5080 RHISNES

Code postal : 5080
Localité : Rhisnes
Commune : LA BRUYÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées JED COMPTABILITE

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JED COMPTABILITE