JEED

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. JEED
Dénomination : JEED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.826.342

Publication

09/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 02.03.2013, DPT 29.03.2013 13082-0278-024
31/01/2012
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*12027686*

N° d'entreprise : 0834.826.342 Le -yteiTieren -c}-tef,

;; Dénomination (en entier) : JEED

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

ilSiège :Rue de Mont les Champs 222

5550 Vresse-sur-Semois

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'an deux mille onze.

Le vingt-huit décembre.

Devant Nous, Maître MICHEL VAN DAMME, Notaire associé résidant à Bruges (Sint-Andries), membre de la société «NOTAIRE MICHEL VAN DAMME - NOTAIRE CHRISTIAN VAN DAMME»,; notaires associés résidant à Bruges (Sint-And ries), dans mon étude.

S'EST RÉUNIE :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «)EED», dont le siège est établi à 5550 Vresse-sur-Semois (Rohan), Rue de Mont les Champs 222.

1.Rapports.

A l'unanimité des voix, l'assemblée dispense le président de la lecture des rapports du gérant et: du réviseur d'entreprises, la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «Vander Donckt - Roobrouck -- Christiaens Bedrijfsrevisoren», ayant son siège social à=' 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39a, représentée par Monsieur Bart Roobrouck, réviseur d'entreprises à 8800 Roeselare, Accent Business Park, Kwadestraat 151 boîte 42, ayant trait à; l'apport en nature ci-après étant donné que tous les associés déclarent avoir reçu une copie de ces rapports et déclarent en avoir pris connaissance.Les conclusions de ce rapport sont les; suivantes :

« VI. CONCLUSIONS

L'apport en nature se compose d'actions de plusieurs sociétés pour un montant global de 3.287.767i EURO

La soussigné, SC s.f.d. SCRL «Vander Donckt-Roobrouck-Christiaens Reviseurs d'Entreprises», i représentée par Bart ROOBROUCK, Reviseur d'entreprises, ayant son bureau à 8800 ROESELARE, Kwadestraat 151A, bus 42, déclare ci-après qu'au terme de ses travaux de contrôle, que :

" l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société esti responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts à~ émettre en contrepartie de l'apport en nature;

ü " la description de l' apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

: " les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont justifiés par les; principes de l'économie d'entreprise. Les valeurs d'apport découlant de ces méthodes; d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué. La rémunération de l'apport consiste en 17.676 nouvelles parts sociales de la société « JEED » SPRL: comme rémunération de l'apport de 3.287.767 EURO, émises à la même valeur de fraction d'une i; action existante.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le' caractère légitime et équitable de l'opération ("no fairness opinion").

Roeselare, 27 décembre 2011 »

L'assemblée décide d'approuver à l'unanimité des voix ces deux rapports, qui seront déposés en même temps qu'une expédition du présent acte, au greffe du tribunal de commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

2. Au mentation de c ital " a a en n ture.

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence d'un montant de trois millions deux cent quatre-vingt sept mille sept cent soixante-sept euros (C 3.287.767,00), pour le porter de dix-huit mille sept cent quatre-vingt six euros (C 18.786,00) à trois millions trois cent six mille cinq cent cinquante-trois euros (3.306.553,00), par apport en nature d'actions, moyennant la création de dix-sept mille six cent soixante-seize (17.676) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale.

Ces dix-sept mille six cent soixante-seize (17.676) nouvelles actions jouiront des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participeront au partage des bénéfices de l'exercice en cours pro rata temporis et liberationis.

Monsieur Peter Jerôme Gerard Koenraad LAMOTE, né à Bruges le vingt-huit juin mil neuf cent soixante-deux, demeurant à 5550 Vresse-sur-Semois (Bohan), Rue de Mont les Champs 222, déclare souscrire dix-sept mille six cent soixante-seize (17.676) nouvelles actions ainsi créées pour un montant de trois millions deux cent quatre-vingt sept mille sept cent soixante-sept euros (C 3.287.767,00).

En libération de ces dix-sept mille six cent soixante-seize (17.676) nouvelles actons qu'il a souscrites, monsieur Peter Lamote, déclare faire apport

- de mille trois cent quatre vingt dix-neuf (1.399) actions de la société privée à responsabilité limitée «ALGEMENE ONDERNEMINGEN LAMOTE», ayant son siège social à 8310 Brugge (Assebroek), Zeventorenstraat 87, T.V.A. numéro BE-0421.226.755, RPM Brugge.

- Ces mille trois cent quatre-vingt dix-neuf (1.399) actions représentent une valeur de sept cent quatre-vingt huit mille cinq cent trente-deux euros (C 788.532,00).

- de quatre-vingt dix-huit (98) actions de la société anonyme «ALGEMENE BOUWONDERNEMINGEN LAMOTE EN CIE», ayant son siège social à 8310 Brugge (Assebroek), Lindenlaan 7, T.V.A. numéro BE-0405.122.775, RPM Brugge.

Ces quatre-vingt dix-huit (98) actions représentent une valeur de un million deux cent quatre-vingt dix mille cent quatorze euros (1.290.114,00).

- de deux mil cent quatre-vingt-dix (2.190) actions de la société coopérative à

responsabilité limitée «GROKA», ayant son siège social à 8020 Oostkamp, Loppemsestraat 40,

T.V.A. numéro BE-0429.590.630, RPM Brugge.

Ces deux mil cent quatre-vingt-dix (2.190) actions représentent une valeur de un million deux

cent neuf mille cent vingt-et-un euros (C 1.209.121,00).

Déclaration de l'apporteur

L'apporteur déclare être propriétaire légitime de ces actions et confirme qu'il peut les transférer

librement.

En plus, les comparants déclarent de prendre les engagements suivants :

a) aucune réduction de capital ne sera effectuée par la société privée à responsabilité limitée «JEED» pendant une période de trois ans à compter des apports ;

b) aucune réduction de capital ne sera effectuée par les sociétés opérationnelles, la société privée à responsabilité limitée «ALGEMENE ONDERNEMINGEN LAMOTE», la société anonyme «ALGEMENE ONDERNEMINGEN LAMOTE EN CIE» et la société cooperative à responsabilité limitée «GROKA», pendant une période de trois ans à compter des apports, sauf si ces moyens sont utilisés par la société privée à responsabilité limitée «JEED» dans le cadre par exemple de nouveaux investissements ou du financement d'autres sociétés du groupe ou d'entreprises liées, sans que ces flux financiers puissent bénéficier aux actionnaires personnes physiques;

c) pendant une période de trois ans à compter des apports, la distribution de dividendes par les sociétés opérationnelles ne sera pas modifiée par rapport à précédemment (à savoir avant les apports à la société privée à responsabilité limitée «JEED»). Des dividendes plus élevés peuvent toutefois être distribués s'il est démontré que ces dividendes sont utilisés dans le cadre par exemple de nouveaux investissements ou du financement d'autres sociétés du groupe ou d'entreprises liées. Les dividendes supplémentaires ne peuvent cependant être distribués aux actionnaires personnes physiques. Les dividendes supplémentaires peuvent également être utilisés pour le paiement d'actionnaires qui souhaitent se retirer pour autant que les distributions de dividendes soient utilisées pour le remboursement d'un prêt ou l'apurement d'un compte courant qui a été contracté pour racheter les parts de certains actionnaires. Le remboursement du prêt ou l'apurement du compte courant doit toutefois être étalé sur une période suffisamment longue (minimum cinq ans);

d) pendant une période de trois ans à compter des apports, les management-fees, rémunérations de dirigeants d'entreprise, etc. payés par les sociétés opérationnelles correspondront aux rémunérations antérieures de dirigeants d'entreprise. Les flux financiers des sociétés opérationnelles vers la société privée à responsabilité limitée «JEED» peuvent être supérieurs aux rémunérations antérieures de dirigeants d'entreprise s'il apparaît qu'ils rémunèrent des prestations effectives (par exemple comptabilité, personnel,...) qui étaient effectuées auparavant au niveau des sociétés opérationnelles et qui sont dorénavant effectuées par la société privée à responsabilité limitée «JEED» (éventuellement avec transfert du personnel concerné) et qui sont évaluées conformément au marché.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Mod 15.1

Conditions générales de l'apport en nature

L'apport susmentionné est fait aux charges et aux conditions suivantes :

1/ La société aura la pleine propriété et la jouissance des actions apportées à partir de ce jour et elle devra supporter dès ce moment toutes les charges, taxes et impôts.

2/ La société aura la jouissance des actions apportées en touchant les dividendes ou autres avantages financiers à partir de la prochaine distribution.

3/ Les actions sont apportées pour libre et quittes de toutes charges, gages et autres sûretés. 4/ II est explicitement convenu que, lorsque les actions apportées sont cédées à une personne morale dont le siège social est établi en dehors de l'Union Européenne pendant une période d'un an qui prend cours aujourd'hui, la société acquéreuse est tenue à supporter et à payer, quant à ces actions apportées, tous les impôts et toutes les charges qui sont imputés aux apportants. Rémunération.

En rémunération de cet apport, il est attribué à monsieur Peter Lamote, qui accepte, dix-sept mille six cent soixante-seize (17.676) nouvelles actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées.

Ces dix-sept mille six cent soixante-seize (17.676) nouvelles actions jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participeront au partage des bénéfices de l'exercice en cours pro rata temporis et liberationis.

3._L'assemblée constate que l'augmentation de capital est effectivement réalisée, de telle

manière que le capital est porté à trois millions trois cent six mille cinq cent cinquante-trois euros (3.306.553,00), représenté par dix-sept mille sept cent soixante dix-sept (17.777) actions. Par conséquent, la première phrase de l'article 5 des statuts est adapté comme suit :

«Le capital social s'élève à trois millions trois cent six mille cinq cent cinquante-trois euros (3.306.553, 00) et il est représenté par dix-sept mille sept cent soixante dix-sept (17.777) actions égales sans mention de valeur nominale, dont chacune représente une partie égale du capital.» 4._-'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions prises ci-dessus et au notaire pour établir, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte coordonné des statuts. Elle désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d'entreprise agréés au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs dénommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8000 Brugge, Blankenbergsesteenweg 161 :

1. Monsieur Alois Monsieurs.

2. Madame Eveline Christiaens.

3. Madame Ann Hemeryck.

Pour extrait analitique, depose avant enregistrement

Ci-inclus :

Expedition de l'acte

Rapport du réviseur d'Entreprises concernant l'augmentation de capital par apport en nature

Rapport special du gérant

Statuts coordonnés

Maître Michel VAN DAMME, Notaire associé avec résidence à Bruges (Sint-Andries), membre de la société "Notaris Michel Van Damme  Notaris Christian Van Damme", notaires associés avec siège à Bruges (Sint-Andries)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

28/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302071*

Déposé

24-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : JEED

0834826342

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5550 Vresse-sur-Semois, Rue de Mont les Champs,Bohan 222

Objet de l acte : Constitution

L AN DEUX MILLE ONZE

LE VINGT-DEUX MARS

Par devant Maître Christian VAN DAMME, Notaire associé avec résidence à Bruges (Sint-Andries),

membre de la société "Notaris Michel Van Damme  Notaris Christian Van Damme , notaires

associés avec siège à Bruges (Sint-Andries), ont comparu

Identification des comparants /constituteurs :

1/ Monsieur LAMOTE Peter ]erôme Gerard Koenraad, né à Bruges le vingt-huit juin mille neuf

cent soixante-deux, époux de Madame An Goethals, nommée ci-après.

2/ Madame GOETHALS An Angèle Gerard Ghislain, née à Bruges le douze mai mille neuf cent

soixante-et-un, épouse de Monsieur Peter Lamote, susmentionné.

Les époux Peter Lamote-An Goethals demeurent ensemble à 5550 Vresse-sur-Semois (Bohan),

Rue de Mont les Champs 222

Les comparants demandent, à moi notaire, de passer l'acte constitutif authentique de la société

commerciale qu'ils constituent entre eux sous la forme juridique d'une Société privée à

responsabilité limitée selon le droit belge, appelée « ]EED ».

Les souscriptions au capital se feront de la manière suivante :

La totalité du capital est souscrite en espèces, comme suit :

1/ Monsieur Peter Lamote, susmentionné, souscrit à cent (100) actions, qu il libère partiellement

par l apport d un montant de six mille deux cent euros (¬ 6.200,00).

2/ Madame An Goethals, susmentionnée, souscrit à une (1) action, qu elle libère partiellement par

l apport d un montant de soixante-deux euros (¬ 62,00).

Les comparants déclarent et reconnaissent que, en vue de la libération partielle de chacune des

actions ainsi souscrites, un montant de six mille deux cent soixante-deux euros (¬ 6.262,00) a

été versé et que l ensemble de ces versement ou six mille deux cent soixante-deux euros (¬

6.262,00) a été déposé sur un compte chez BNP PARIBAS FORTIS ouvert le dix-huit mars deux mille

onze, au nom de la société en voie de constitution.

Le notaire soussigné déclare avoir reçu l attestation de cet établissement financier prouvant que

le montant de six mille deux cent soixante-deux euros (¬ 6.262,00) à été versé sur le compte

particulier prénommé. Le notaire soussigné confirme donc le dépôt du capital libéré à concurrence

de six mille deux cent soixante-deux euros (¬ 6.262,00).

Les actions ainsi souscrites sont attribuées :

1/ à Monsieur Peter Lamote, qui accepte : cent (100) actions,

2/ à Madame An Goethals, qui accepte : une (1) action.

Placement du capital

Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est libérée à

concurrence de six mille deux cent soixante-deux/dix-huit mille sept cent quatre-vingt six

(6.262/18.786).

De sorte que la société a, dès à présent et de ce chef à sa libre disposition, une somme de six

mille deux cent soixante-deux euros (¬ 6.262,00).

Nom : La société est une société commerciale sous la forme d'une Société privée à responsabilité

limitée et elle est dénommée « JEED ».

Objet :

La société a comme objet :

I. Pour son propre compte :

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A/ La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

B/ La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives à des biens immobiliers et à des droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers à des tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.

II. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

A/ L'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;

B/ L'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;

C/ Donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.

D/ Assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions.

E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes.

F/ prester des services administratifs et informatiques.

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commerce de commission et la représentation de n'importe quelles marchandises, bref : agir comme intermédiaire commercial. H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et des applications de celles-ci.

III. Dispositions particulières

La société peut procéder à toutes sortes d'opérations de nature commerciale, industrielle,

immobilière, mobilière ou financière qui sont directement ou indirectement liées ou connectées à

son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière,

participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe

ou qui peuvent servir à la réalisation totale ou partielle de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société peut procéder à toute

opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les façons et de

toutes les manières qui lui semblent le mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils

d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur les transactions financières et

les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant

que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

Siège

Le siège est établi à 5550 Vresse-sur-Semois, Rue de Mont les Champs,Bohan 222.

Durée

La société existe pour une durée illimitée. La personnalité morale est acquise dès le dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

Capital

Le capital social s'élève à dix-huit mille sept cent quatre-vingt-six euros (18.786 EUR) et il est

représenté par cent et un (101) actions égales sans mention de valeur nominale, dont chacune

représente une partie égale du capital.

Le capital peut être augmenté ou diminué conformément aux dispositions de la loi.

Exercice

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L'exercice commence chaque année le premier octobre et est clôturé le trente septembre de l'année suivante.

Le premier exercice commence aujourd'hui et se terminera le trente septembre deux mille douze deux mille douze (30/09/2012).

Réunion :

Chaque année, le premier samedi du mois de mars il sera tenu une assemblée générale qui se réunira au siège de la société, soit à un autre endroit quelconque qui sera mentionné dans les lettres de convocation

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées particulières et extraordinaires seront organisées, soit au siège de la société, soit à un autre endroit quelconque qui sera mentionné dans les lettres de convocation.

Un gérant et, le cas échéant, un commissaire, peuvent en outre convoquer une assemblée générale à tout moment.

A part les convocations prévues par les présents statuts, la convocation est également obligatoire à la demande d'associés qui représentent au moins un cinquième du capital social. Si tel est le cas, la convocation aura lieu dans les trois semaines qui suivent la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour et sont faites conformément aux dispositions légales.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des actionnaires nominatifs, des gérants et des commissaires en vertu de la loi, leur est adressée en même temps que la convocation.

Une copie de ces documents est également transmise sans délai aux personnes convoquées qui le demandent.

Les actionnaires peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque action donne droit à une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote prévus par la loi.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé lui-même, ou émettre leur voix par écrit. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des décisions proposées que les associés peuvent approuver ou rejeter.

Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Il ne peut pas les déléguer.

A chaque assemblée générale, on tiendra une liste des présences.

L'assemblée générale prend ses décisions à la simple majorité des voix, sauf les assemblées générales particulières et extraordinaires, qui prennent leurs décisions conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés.

Affectation du bénéfice/désignation de liquidateurs

L'assemblée générale décide de l'affectation du résultat. Le bénéfice net à affecter, tel qu'il ressort du compte des résultats, ne peut être distribué qu'en observant les dispositions légales quant à la constitution du fonds de réserve légal et à la fixation du montant susceptible d'être distribué.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de la clôture du dernier exercice, il apparaît que l'actif net, tel qu'il ressort du compte annuel, a diminué ou diminuerait à la suite de la distribution à un niveau inférieur au montant du capital libéré ou du capital appelé, si celui-ci est supérieur au précédent, majoré de toutes les réserves qui, en vertu de la loi ou des statuts, ne peuvent être distribuées.

Par l'actif net on doit comprendre : le montant total des actifs tel qu'il ressort du bilan, diminué des provisions et des dettes.

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit, la liquidation est assurée par le(s) gérant(s) en fonction, sauf si l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix. Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir des frais de liquidation, selon une répartition qui doit être approuvé préalablement par le tribunal de commerce compétent.

Administration

La société est administrée par un ou par plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Ils sont désignés par les statuts ou par l'assemblée générale, qui fixe la durée de leur mandat. Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut

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révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Gérant statutaire

Monsieur Peter Lamote, demeurant à 5550 Vresse-sur-Semois (Bohan), Rue de Mont-les-les-champs 222, est désigné comme gérant statutaire unique de la société.

Le pouvoir du gérant prend son effet à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce.

La durée du mandat d'un gérant statutaire est illimitée et il peut seulement être révoqué pour des motifs graves.

L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus étendus de procéder à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion concernant la société et dans le cadre de l'objet de celle-ci.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.

En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions légales en cette matière.

Gérant-successeur

En cas de décès ou de démission du gérant statutaire susmentionné, Madame An Goethals, demeurant à 5550 Vresse-sur-Semois (Bohan), Rue de Mont-les-Champs 222, lui succédera de plein droit.

Lorsque, à cause de décès ou pour quelque raison que ce soit, un gérant quitte sa fonction, l'administration sera assurée par le(s) gérant(s) restant(s) ainsi que par le gérant-successeur. Si, cependant, il n'y a plus de gérant, l'associé qui possède le plus d'actions devra, dans le mois qui suit la démission de la fonction, convoquer une assemblée générale chargée de pourvoir dans le remplacement du gérant.

Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

Les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux, associés ou non, dont les pouvoirs sont limités à un ou à plusieurs actes juridiques ou à une série d'actes juridiques.

Reprise d engagements

Tous les engagements pris au nom de la société en voie de constitution sont dès à présent explicitement repris et approuvés par la société, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalité morale à la suite du dépôt de l'extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

Monsieur Peter Lamote, susmentionné, déclare par la présente qu'il accepte le mandat de gérant statutaire et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat. Madame An Goethals, susmentionnée, déclare par la présente d'accepter le mandat de gérant-successeur.

Commissaire

Vu les dispositions légales et statutaires en la matière, il n'y aura provisoirement pas de désignation d'un commissaire.

Mandats

Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, les comparants et le gérant ainsi nommé, désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions et modifications à la Banque-Carrefour des Entreprises et de signer à cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T.V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les documents et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichets d entreprise agrées à la choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommées ci-après de Deloitte, qui élisent domicile au bureau à 8000 Bruges, Blankenbegsesteenweg 161 : - Monsieur Alois Monsieurs.

- Madame Eveline Christiaens.

- Madame Ann Hemeryck.

Pour extrait analitique.

Ci-inclus :

Expedition de l acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Maître Christian VAN DAMME, Notaire associé avec résidence à Bruges (Sint-Andries), membre de la société "Notaris Michel Van Damme  Notaris Christian Van Damme , notaires associés avec siège à Bruges (Sint-Andries)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 04.03.2017, DPT 30.03.2017 17085-0211-025

Coordonnées
JEED

Adresse
RUE DE MONT LES CHAMPS 222 5550 BOHAN

Code postal : 5550
Localité : Bohan
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne