JEM'BOUGE

Association sans but lucratif


Dénomination : JEM'BOUGE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.856.535

Publication

20/03/2013
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au

Monitei

belge

DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 8 -03- 2013

Pour le Greffier, Greffe

Mao 22

- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0~5li . 85G. 5 3 5.



Dénomination

(en entier) : asbl Jem'bouge

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de des Ecoles, 69 - 5190 St Martin

°blet de l'acte : Status de (.'ASBL "Jem'bouge"

Statuts constitutifs de l'association sans but lucratif « Jem'bouge»

Chapitre 1 : Dénomination, siège, objectifs

Art. 1:

Entre les soussignés :

- Maes Sylvianne  Rue des Ecoles, 69  5190 Saint Martin, née le 08/07/1958

- Sprimont Serge  Rue de la Gare, 9  5190 Ham sur Sambre, né le 08/09/1970

- Verdonck Yvan  Rue des Carrières, 80  5190 Baiàtre, né le 28/03/1954

- Befahy Roxane  Avenue des Acacias, 65  5190 Jemeppe sur Sambre, née 1e 26/02/1982

- Bonato Audrey  Rue de Jemeppe, 66  5190 Jemeppe sur Sambre, née le 16/04/1985

- Rousseau Valérie Rue de Floreffe, 66B  5190 Spy, née le 24/09/1973

- Abels Bertrand  Rue de Floreffe, 66B 5190 Spy, né le 05/12/1972

- Boulanger Sebastien  Rue de Moustier, 47  5190 Spy, né le 06/09/1976

- Warroqulers Emmanuelle  Rue de la Fabrique, 45  5190 Moustier sur Sambre, née le 30/03/1960

- Karhahunga Ganza  Avenue des acacias, 103  5190 Jemeppe sur Sambre, né le 02/11/1985

Il est constitué en Belgique, une association sans but lucratif, dénommée « Jem Bouge ».

Ladite dénomination devra figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art, 2.-

Le siège de l'association est fixé au 69, rue des Ecoles " - 5190 Saint Martin - dans la commune de:

Jemeppe-sur-Sambre Arrondissement judiciaire de Namur.

Art. 3.-

L'association a pour but :

L'association est un mouvement citoyen apolitique. Elle a pour objet la promotion de la solidarité, du développement soutenable et de la liberté d'expression et d'entreprise sur le territoire de la commune de. Jemeppe-sur-Sambre.

L'Association réalise ses buts, en étroite collaboration avec ses membres et les institutions publiques ou parapubliques actives à Jemeppe-sur-Sambre, par toutes actions ou activités adéquates, où est interdit tout prosélytisme politique, confessionnel, linguistique ou racial.

Elle privilégie les actions structurelles et peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter ia', réalisation.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MflD2.2

Chapitre 2 : Membres, droits et obligations Art. 4.-

Admissions des membres :

-Toute personne morale ou physique de bonnes mSurs désireuse d'oeuvrer à la réalisation des objectifs peut demander à devenir membre de l'asbl a Jem'bouge », par courriel ou une simple lettre écrite et signée à adresser au Secrétaire. Après acceptation par l'Assemblée Générale, la qualité de membre effectif ou adhérent prendra cours dès le versement de la cotisation. Leurs droits et obligations sont régis par la loi sur les asbl.

-Contrairement au membre effectif, le membre adhérent n'a pas le droit de vote aux Assemblées Générales ni l'accès aux documents comptables de l'association, Les autres droits et obligations sont régis par la loi sur les asbl.

-La cotisation annuelle est fixée à 10 euros pour les membres. Ce montant est révisable par décision de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire ou extraordinaire.

- Les comparants au présent acte sont membres effectifs de l'asbl.

La qualité de membre se perd :

-par dissolution de la personne morale.

- par décès ou par démission : chaque membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant sa démission au Conseil d'Administration ; La démission sera actée par vote à la majorité lors de l'Assemblée Générale ordinaire suivante, par exclusion pour faute grave ou entreprise contraire aux objectifs de l'asbl u Jem'bouge ».

-Par ailleurs, tout membre n'étant plus en règle de cotisation pendant 2 ans consécutifs est réputé démissionnaire.

Art. 5.-

Les membres sont astreints à toutes cotisations décidées par l'association et à assister aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de l'ASBL. En cas d'empèchement; il est souhaitable d'en informer le Secrétaire, au moins deux jours avant la tenue de l'Assemblée.

Art. 6.-

Sans discrimination aucune, tous les membres sont soumis aux mêmes obligations et bénéficieront d'une juste assistance sociale en cas de besoin. L'asbl « Jem'bouge » se réserve le droit de contrôle de tout bénéficiaire ou gestionnaire de son crédit, et ce, à n'importe quel moment.

Chapitre 3 : Sources de Revenus

Art. 7.-

L'asbl Jem'bouge a comme source de revenus : les fonds provenant des cotisations des membres, des legs et dons de sociétés, associations, organismes et institutions d'État ou d'organismes internationaux, ainsi que les autres contributions de toute nature faites en sa faveur.

Chapitre 4 : Administration, Gestion journalière

Art. 8.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres minimum. Celui-ci

est élu par une majorité des 2/3 à l'Assemblée Générale des membres,

1.11 s'agit d'un Président, un vice-président, un secrétaire, un vice-secrétaire, un trésorier. Les mandats sont

attribués par les administrateurs en leur sein, pour une durée de 3 ans renouvelable.

2.Le Conseil d'Administration a dans sa compétence toutes les décisions relevant de la gestion courante de

l'asbl Jem'bouge, dans le sens le plus large. Leurs responsabilités sont engagées conjointement.

3.Cependant, l'asbl est représentée valablement par deux administrateurs pour les actes qui concernent la

gestion journalière de l'association.

4.11 initie les projets et planifie tes budgets annuels qu'il soumet à l'Assemblée Générale pour vote.

5.Le mandat du Conseil d'Administration est de trois ans renouvelables.

6.Les décisions en Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple.

7.Le Conseil d'administration fonctionne selon les normes établies par le Règlement d'Ordre Intérieur de

l'asbl Jem'bouge.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Chapitré 5 : Assemblée Générale

Art. 9.-

Composée des membres fondateurs, des membres effectifs et des membres adhérents, l'Assemblée Générale ordinaire est le pouvoir souverain de l'association. Sont réservées à sa compétence et sur base d'un vote à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés :

-les modifications aux statuts, les choix des administrateurs de ('ASBL, la nomination ou la révocation des administrateurs, la nomination ou la révocation de Commissaires qui exerceront leurs mandats à titre gratuit, la nomination, la révocation ou l'exclusion des membres, le montant des cotisations, le contrôle les activités du Conseil d'Administration, l'approbation des rapports d'activités annuels, des comptes de résultat et bilans, des projets et des budgets prévisionnels, ainsi que la dissolution volontaire de l'association,

-toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.

Art. 10.-

L'AG ordinaire est convoquée une fois par an par courrier simple ou courriel envoyé au plus tard 8 jours ouvrables avant la date prévue, sur proposition du président du Conseil d'Administration et du Secrétaire. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des 2/3.

Art. 11.-

L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'asbl. Le secrétariat lors des assemblées générales est assuré par le Secrétaire. Le pouvoir du président et du secrétaire est limité à la durée de la session. Le secrétaire dressera un procès-verbal de toutes les Assemblées Générales.

Chapitre 8 : Durée, dissolution et liquidation

Art. 12.-

L'association est créée pour une durée illimitée.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net, après acquittement des

dettes et apurement des charges, sera affecté à une oeuvre ou organisme de bienfaisance poursuivant un but

similaire.

ArL 13.-

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 02 mai 2002

accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

Art 14.-

Nomination des administrateurs :

Lecture faite, les présents statuts ont été adoptés et l'Assemblée Générale a élu ce jour en qualité

d'Administrateurs pour un mandat de trois ans renouvelable :

1...Sylvianne Maes,

2...Emmanuelle Warroqulers,

3...Serge Sprimont.

4...Audrey Bonato

5... Roxane Befahy

Sur quoi, le conseil d'administration s'est immédiatement réuni et a désigné en qualité de:

- Président : Sylvianne Maes

- Vice-Président : Serge Sprimont

- Secrétaire : Roxane Befahy

- Vice-Secrétaire : Audrey Bonato

- Trésorier : Emmanuelle Warroquiers

Ainsi que la nomination des 2 administrateurs pour la gestion journalière, habilités à représenter l'ASBL

pour 3 ans renouvelables sont :

- Sylvianne Mass, Président et,

- Roxane Befahy, Secrétaire

Fait et passé à Jemeppe sur Sambre en 5 exemplaires, le 14 février 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

3 ;

Réservé au i f oniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JEM'BOUGE

Adresse
RUE DES ECOLES 69 5190 SAINT-MARTIN

Code postal : 5190
Localité : Saint-Martin
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne