JEROME GEMBERLING, MEDECINE GENERALE, EN ABREGE : MEDIGEMBER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : JEROME GEMBERLING, MEDECINE GENERALE, EN ABREGE : MEDIGEMBER

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.092.378

Publication

19/09/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.03.2014, DPT 11.09.2014 14586-0234-012
29/08/2012

�� [ i r]. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOO9VOqb 11,1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111

'12147671*

D7:Pa$E AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

la Z AOUt 2012

Pr le eefIR

cyptioq9.31-'8,

J�r�me GEMBERLING, M�DECINE G�N�RALE MEDIGEMBER

soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

5000 Namur, rue de la Colline, 110

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, fe quatorze ao�t deux mille douze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que

Monsieur GEMBERLING J�r�me Jean Louis, n� � Uccie, le 13 ao�t 1982, �poux de Madame GRINKO Nadia, n�e � Tchemivtsi (Ukraine), le 25 novembre 1987, domicili� � 5000 Namur, rue de la Colline, 110.

Lequel comparant, agissant en qualit� de fondateur, requiert le notaire instrumentant d'acter authentiquement qu'il d�clare constituer une SOCiETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABiL1TE LIMiTEE, sous la d�nomination � J�R�ME GEMBERLING, M�DECINE G�N�RALE �, en abr�g� � MEDIGEMBER �, dont le si�ge social sera �tabli � 5000 Namur, rue de la Colline, 110, au capital de cinquante mille euros (50.000,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, num�rot�es de un (1) � cent (100), auquel il souscrit enti�rement au pair, par apport en esp�ces. Cette somme de cinquante mille euros (50.000 � ) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

- Que chaque part sociale e �t� lib�r�e enti�rement,

- Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial, ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s d'ING W�pion, L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte.

- Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de cinquante mille euros (50.000 �).

STATUTS - extrait

FORME-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-OBJET-DU REE

Article 1, FORME-DENOMINATION

1,1.La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination: � J�r�me GEMBERLING, M�DECINE G�N�RALE �, en abr�g� � MEDIGEMBER �.

1.2.Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots �crits en toutes lettres "Soci�t� Civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou du sigle "Soci�t� Civile sous forme de S.P.R.L.", suivie du si�ge du tribunal dont elle d�pend et du num�ro d'entreprise.

Article 2. SIEGE SOCIAL

21.Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue de la Colline, 110

2.2.11 peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision du ou des g�rants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte, la publier � l'Annexe au Moniteur belge et la porter � la connaissance du Conseil de l'Ordre des M�decins.

2.3.11 est loisible � la soci�t� d'exercer ses activit�s en divers lieux ou d�part de plus d'un cabinet m�dical, avec l'assentiment pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article 3, OBJET SOCIAL

3.1.La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique.

3,2.E11e r�pond aux demandes d'expertises.

3.3.La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire ainsi que les membres en ligne directe de leur famille

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

W -- Bijl�gen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

4,1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge ou de leur conjoint ou cohabitant. A titre d'accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment pour l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux tiers au moins des parts repr�sent�es.

3.4.La soci�t� a �galement pour but de permettre � son ou ses associ�s de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment :

" en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

" en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;

" en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�.

3.4.La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

3.5.D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�,

3.6La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement m�dicale.

3.7Ce type de soci�t� n'est possible que si les associ�s, l�galement habilit�s � exercer la m�decine g�n�rale en Belgique apportent � la soci�t� ou mettent en commun tout de leur activit� m�dicale et que si les honoraires sont per�us par et pour le compte de ia soci�t�, le cas �ch�ant, � due concurrence. La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin associ�, au nom et pour compte de la soci�t�,

3.8Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Article 4, DUREE

4.1La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en mati�re de modification des statuts.

4.2La soci�t� ne sera pas dissoute par le d�c�s, la d�mission, l'incapacit� notoire ou la d�confiture, mat�rialis�e par une proc�dure en r�glement collectif de dettes d'un associ�. En ces diverses hypoth�ses, la proc�dure sera celle pr�vue � l'article 7,4. des pr�sents statuts,

CAPITAL-PARTS SOCIALES

Article 5, CAPITAL SOCIAL

5.1Le capital social est fix� � cinquante mille euros (50.000,00 EUR) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales, num�rot�es de un (1) � cent (100), sans d�signation de valeur nominale, Ce capital est enti�rement souscrit par apport en num�raire par le comparant et enti�rement lib�r� � la constitution de la soci�t�.

5.2Le capital pourra �tre augment� ou r�duit sans toutefois pouvoir descendre en dessous de dix-huit mille six cents euros (18.600 � ), par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s, d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

5.3Le capital n'est pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale des associ�s, Toutefois, seul un int�r�t normal peut �tre attribu� en r�mun�ration du capital social.

GERANCE-SURVEILLANCE

Article 9. GERANCE

9.1 La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, m�decin ou non, mais dont au moins un est associ�, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

9.2Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit�s d'associ�s ou si un des g�rants n'est pas m�decin, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable.

Article 10. POUVOIRS DES GERANTS

10.1Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

10.2Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� devra �tre recueilli par la g�rance pour tout acte portant ali�nation, affectation hypoth�caire ou plus g�n�ralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l'engagement et le d�sengagement de membres du personnel.

10.311 repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant. Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

10.4Dans tous les actes engageant la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en laquelle il agit.

Article 11. DELEGATIONS

11.1La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer;

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, �ssur�s ou autres ;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales), � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

11.2Ces d�l�gations, en ce compris celles conf�r�es � propos de la gestion journali�re, ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

11.3Le g�rant m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Article 12. REMUNERATION

12.1 Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux.

12.2D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s. Le montant de la r�mun�ration doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es.

12.3Un g�rant exer�ant son mandat pourra aussi �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

Article 13. SURVEILLANCE

13,1 Le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires r�viseurs d�s que les crit�res l�gaux l'imposeront ou si l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

13.2Ces fonctions seront r�mun�r�es, le montant de ces r�mun�rations, imputables en frais g�n�raux, sera fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

13.3Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a, nonobstant toute stipulation contraire des statuts, individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra notamment prendre connaissance, sans d�placement des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette d�cision a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas, tes observations de l'expert-comptable seront communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. ASSEMBLEE GENERALE

14.1Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

14.2Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

14.3S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, � moins que le Code de d�ontologie n'en dispose autrement.

14.411 est tenu chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e G�n�rale Ordinaire, le troisi�me mardi du mois de mars de chaque ann�e. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels.

14.5Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale ont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

INVENTAIRE-BILAN-REPARTITt O N

Article 15. EXERCICE SOCIAL

15.1 L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre, Article 16. AFFECTATION DES BENEFICES

16.1 L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net. Sur le b�n�fice net de la soci�t� seront pr�lev�s cinq pour cents (5 %) au moins pour constituer un fond de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ledit fond aura atteint le dixi�me du capital social.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 17. DISSOLUTION

17,1 En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, le cas �ch�ant, avec la tutelle du tribunal, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs) et, � d�but, par des liquidateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale qui, en ce cas, d�terminera leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixera le mode de liquidation, conform�ment aux articles 181 et suivants du Code des soci�t�s. Le ou les liquidateurs doivent �tre titulaires d'un dipl�me les autorisant � exercer valablement l'art m�dical sur le territoire de la Belgique, sans pr�judice de la d�rogation pr�vue � l'alin�a suivant.

Article 18, PERTE DU CAPITAL

18.1 Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Volet B - Suite

mesures annonc�es � l'ordre du jour. La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la

disposition des associ�s, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale,

Article 19, REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts

sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite le comparant d�clare prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir

du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente

et un d�cembre deux mille treize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille quatorze.

4. Composition des organes

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur J�r�me Gemberling, comparant, Il est nomm� en

sa qualit� d'associ� unique pour toute la dur�e de la soci�t�. Il peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Est d�sign� en qualit� de g�rant suppl�ant, sous r�serve de son acceptation Madame GRINKO Nadia, avec

pouvoir d'agir exclusivement en cas d'incapacit� temporaire ou permanent, ou encore de d�c�s de la g�rante.

7. Commissaire

L'Assembl�e G�n�rale constate que la soci�t� remplit les conditions l�gales d�rogatoires lui permettant de

ne pas nommer de commissaire r�viseur et d�cide que, jusqu'� constatation du contraire par l'Assembl�e,

aucun r�viseur ne sera nomm�,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, � Namur.

22/05/2015

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D�pos� eu Greffe du Tribunal

de Commerce de Li�ge - division Namur

ie 12 MAI 2015

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N� d'entreprise : 0848.092.378

D�nomination

(en entier) : J�r�me GEMBERLING, MEDECINE GENERALE

(en abr�g�) : MEDIGEMBER

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 5000 Namur, rue de la Colline, 110

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social

En date du 30 mars 2015, Monsieur Monsieur GEMBERLING J�rome, Jean, Louis, Evelyne, n� � Uccle, le treize ao�t mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili� � 5100 Namur (W�pion), rue de Monin, 15.

Agissant en qualit� de g�rant de la soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � J�r�me GEMBERLING, M�decine G�n�rale �, en abr�g� � MEDIGEMBER �, ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue de la Colline, 110, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 3E0848.092.378, a d�cid� de transf�rer le si�ge social de ladite soci�t� � l'adresse suivante ; 5100 Namur (W�pion), rue de Monin, 15.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps qu'une copie de la d�cision prise par le g�rant.

J�r�me GEMBERLING

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.03.2015, DPT 29.08.2015 15504-0141-013

Coordonnées
JEROME GEMBERLING, MEDECINE GENERALE, EN ABR…

Adresse
RUE DE MONIN 15 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

JEROME GEMBERLING, MEDECINE GENERALE, EN ABREGE : MEDIGEMBER

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Coordonnées JEROME GEMBERLING, MEDECINE GENERALE, EN ABR…

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