JEUNESSE DE FROIDFONTAINE

Dénomination : JEUNESSE DE FROIDFONTAINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 634.605.474

Publication

04/08/2015

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

r-1(, c),'6 ou greffe du trfbundl

de commerce d$ L1DR17, dSvl.lun DINANT

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N' d'entreprise : G � 1 � 5e 12

D�nomination

(en entier) : ABSI. "Jeunesse de Froidfontaine"

(en abr�g�) "

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Bazai, 51 � 5576 FROIDFONTAINE

Objet de l'acte : constitution

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Madame BRAY Magali Marie Rose Jo�lle, n�e � Dinant le six d�cembre mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili�e � 5576 Froidfontaine (Beauraing), rue de Bazai, 51

Monsieur THEATE Pascal, n� � Dinant le sept ao�t mille neuf cent septante-huit, domicili� 5576 Froidfontaine (Beauraing), rue des Aulnais, 30

Monsieur FORTUN� Julien Guy Martin, n� � Dinant le six avril mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili� � 5576 Froidfontaine (Beauraing), rue de la Futaie, 4

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et de ses modifications et d'arr�ter ses statuts comme suit

Titre I DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1 :

L'association a pour d�nomination : ASBL "Jeunesse de Froidfontaine".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �et de l'indication de son si�ge social.

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est fix� � 5576 FROIDFONTAINE, rue de Bazai, 51, arrondissement judiciaire de DINANT.

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la commune de Beauraing sur simple d�cision du Conseil d'Administration, statuant � la majorit� des trois quarts de ses membres,

Article 3 :

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 4 :

L'association a pour but social de cr�er des liens sociaux entre les habitants du village, de constituer un espace d'accueil pour les nouveaux habitants et d'insuffler un esprit de village dans la population. Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous les moyens et notamment, l'organisation de r�unions villageoises, l'organisation d'activit�s, la location de mat�riel, le d�veloppement d'un site internet, l'organisation de concert ou autres soupers, sans que la pr�sente �nonciation soit limitative.

I.

:S. 111

112331

Le greffigireffe

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Moo 2.2

L'association pourra poss�der, acqu�rir, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles

n�cessaires � la r�alisation de son but et, au besoin, emprunter et hypoth�quer.

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement � ce but.

Titre Il : MEMBRES

Article 5 :

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Article 6 :

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.

Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui ont �t� admises en cette qualit� par le

Conseil d'administration.

lis sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale de l'association.

Ils participent aux d�bats avec une voix consultative.

Sont membres effectifs, les personnes physiques et les personnes morales, admises en qualit� de membres effectifs, conform�ment aux pr�sents statuts,

Ils sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale de l'association et y disposent chacun d'une voix d�lib�rative. Leur cotisation annuelle est obligatoire.

Article 7

La demande d'admission en qualit� de membre adh�rent est adress�e par �crit au Conseil d'administration qui statue � la majorit� simple et au scrutin secret.

L'admission de nouveaux membres effectifs est d�cid�e souverainement par le Conseil d'administration, statuant � la majorit� des trois quarts des voix et au scrutin secret.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 8 :

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les �crits, le comportement public ou priv� ou des d�clarations exprim�es en dehors de l'assembl�e g�n�rale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'association ou entraveraient son action.

L'assembl�e g�n�rale appr�cie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'administration, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Elfe ne peut cependant fe faire qu'apr�s avoir convoqu� l'int�ress�, par lettre recommand�e � la poste, huit jours au moins avant la date de la r�union,

Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment.

La demande de d�mission sera notifi�e par lettre recommand�e � la poste au pr�sident.

Article 9 :

Le montant de la cotisation des membres effectifs est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur

proposition du Conseil d'administration,

La cotisation annuelle des membres effectifs est gratuite.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assembl�e

g�n�rale.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association. Ils

n'ont pas � r�pondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Article 10 :

Les membres effectifs, d�missionnaires ou exclus, de m�me que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, � ce titre, aucun droit � faire valoir sur le fonds social.

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MOD 2.2

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire. Ils ne peuvent r�clamer le remboursement de cotisations ou apports �ventuels.

TITRE III ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11

L'association est administr�e par un conseil �lu par l'assembl�e g�n�rale et compos� de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 12

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et le repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de sa comp�tence,

Article 13

Les administrateurs sont �lus pour un terme de cinq ans. Ils sont r��ligibles,

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale peut conf�rer le titre honorifique de leurs fonctions aux anciens administrateurs de l'association. Quand il te juge utile, le pr�sident du conseil d'administration peut inviter les administrateurs honoraires � assister aux s�ances du conseil, mais avec voix consultative seulement.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateurs par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, l'assembl�e lors de sa premi�re r�union proc�de � l'�lection du rempla�ant.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'Il remplace.

Le conseil d'administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 14

Le conseil d'administration d�lib�re valablement si sont pr�sents ou repr�sent�s au moins la moiti� de ses

membres.

Le conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice pr�sidents, un Secr�taire et un

tr�sorier.

En l'absence du pr�sident ses fonctions sont exerc�es par le vice-pr�sident d�sign� par lui, � cet effet,

Article 15

Le conseil d'administration se r�unit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, sur convocation de son pr�sident ou du secr�taire, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fix�es. Elle est adress�e par �crit sous forme de lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique, exp�di� huit jours au moins avant la date de la r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit�, la proposition est rejet�e.

Le vote ne sera secret que si le conseil en d�cide ainsi, et pour les votes relatifs � des questions de

personnes,

Un administrateur peut donner procuration �crite � un autre administrateur pour le repr�senter. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, I! exerce tous les pouvoirs que la loi ou les pr�sents statuts ne r�servent pas � l'assembl�e g�n�rale ou � une autre autorit�,

La r�vocation des membres est soumise aux conditions pr�vues dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

Si une d�cision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou alli� jusqu'au quatri�me degr�, lui m�me ne prend pas part � la d�lib�ration et ne peut donner procuration.

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MOD 2,2

Le conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition, Pour tous les actes de disposition, l'association ne s'engagera que par son conseil d'administration qui pourra d�l�guer un ou plusieurs de ses membres � la signature de toute pi�ce ou acte,

Le conseil peut conf�rer certains pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs mandataires.

Les d�lib�rations du conseil sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Ils sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire,

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par te conseil d'administration, repr�sent� par le Pr�sident et le Secr�taire ou par deux administrateurs.

De m�me, l'association sera valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un officier public ou minist�riel, par le Pr�sident et le Secr�taire ou par deux administrateurs.

TITRE IV - DU BUREAU.

Article 17

Le bureau se compose du Pr�sident, des vice-pr�sidents, du secr�taire et du tr�sorier.

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

Article 18 :

Le bureau assume la gestion journali�re de l'association.

Les attributions du bureau du conseil d'administration sont les suivantes

1, Il assure la gestion journali�re de l'association.

2. II prend toutes mesures et �tablit tous services qu'il juge utiles � l'administration de l'association et � ses travaux.

3. 1l assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'association et fait toutes les d�penses utiles ou n�cessaires � son administration et � ses travaux.

4. Il soumet au conseil d'administration toutes les propositions qu'il juge utile et pr�pare ses r�unions. 5, II r�partit entre ses membres les diff�rentes fonctions du bureau.

6. II veille � l'observation des statuts et r�glements de l'association.

7. Il engage et r�voque le personnel de l'association.

Article 19 :

Le bureau ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du bureau sont prises � la majorit� des voix.

Les d�lib�rations du bureau sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Ils sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou le Secr�taire.

Le bureau peut conf�rer certains pouvoirs sp�ciaux � un ou plusieurs mandataires.

TITRE V - CONTROLE

Article 20 :

Si, en vertu de la loi, la surveillanoe de l'association devait �tre confi�e � un commissaire, s'en ferait par l'assembl�e g�n�rale des membres, ladite assembl�e fixant �galement le commissaires et la r�mun�ration de cette fonction.

En oas de d�signation d'un ou de plusieurs commissaires, il y aura lieu de se conformer � de la loi.

TITRE VI ASSEMBLEE GENERALE

Article 21

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

la nomination nombre des

l'article 17 � 5

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1)Les modifications aux statuts sociaux;

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires;

3)L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats et, le

cas �ch�ant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle;

4)La d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires ;

5) La dissolution volontaire de l'association;

6) Les exclusions de membres;

7) L'adoption du r�glement d'ordre int�rieur.

Article 22 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du mois d'avril de chaque

ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s,

Article 23 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par t�l�copie ou par courrier �lectronique adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le Pr�sident ou le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Article 24 :

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. ll peut se faire repr�senter par un mandataire, lui-m�me, membre effectif. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration,

Article 25 :

Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.

L'assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, r�vocation ou suspension, l'assembl�e vote au scrutin secret.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale portant modification aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence pr�vue par la loi.

Les d�cisions ne seront prises qu'� la majorit� des deuxltiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 26 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s verbal, sign� par le pr�sident et le secr�taire et inscrit dans un registre sp�cial d�pos� au si�ge social.

Les extraits � en produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration ou le Secr�taire ou par deux administrateurs.

TITRE VII COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 27

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre.

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Article 28 :

Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice �coul�, qui comprennent le bilan, le

compte de r�sultats et, les cas �ch�ant, des annexes.

Il �tablit le budget du prochain exercice,

Chaque ann�e, il fixe le jour et l'heure de l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux r�gles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la d�charge aux

administrateurs.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 :

Le r�glement d'ordre int�rieur de l'association est adopt� par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration.

TITRE IX DISPOSITIONS SPECIALES

Article 30 :

Les articles 6, 7, 11 et le pr�sent article ne peuvent �tre modifi�s qu'� l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un et aux pr�sents statuts.

Article 31 :

Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu ou except� par les pr�sents statuts, il est fait r�f�rence � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE X DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 32

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'association seront attribu�s � une association poursuivant un but analogue � l'objet social des pr�sents statuts.

Article 33 ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Le nombre des premiers administrateurs est fix� � trois.

Sont �lus en qualit� d'administrateurs :

- Monsieur THEATE Pascal,

- Madame BRAY Magali,

- Monsieur FORTUNE Julien,

pr�nomm�s.

Le premier exercice social commence ce jour, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui ci d�clare se r�unir valablement aux fins de proc�der � la nomination des pr�sident, Vice-Pr�sidents, Secr�taire et Tr�sorier et de reprendre les engagements pris pour l'association en formation.

A l'unanimit�, le conseil d�cide :

d'appeler aux fonctions de :

Pr�sident : Monsieur Julien FORTUNE, pr�nomm�;

Secr�taire : Madame Magali BRAY, pr�nomm�e ;

Tr�sorier ; Monsieur Pascal THEATE, pr�nomm�.

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation :

f

4

M0D 2.2

Volet B - Suite

I.Reprise des actes ant�rieurs pris au nom de l'association en formation.

Les comparants d�clarent qu'il y a des engagements ou activit�s entreprises au nom et pour compte de l'association en formation ant�rieurement aux pr�sentes, qui seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

II.Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts

Le conseil d'administration pourra conform�ment � l'article 3, � 2 de la loi, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de l'association en formation, ici constitu�e. Les op�rations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par l'association ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,

Le 05 juillet 2015 FORTUNE Julien Administrateur

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Coordonnées
JEUNESSE DE FROIDFONTAINE

Adresse
RUE DE BAZAI 51 5576 FROIDFONTAINE

Code postal : 5576
Localité : Froidfontaine
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées JEUNESSE DE FROIDFONTAINE

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JEUNESSE DE FROIDFONTAINE