JFS LOIRE ET VINS

Société en commandite simple


Dénomination : JFS LOIRE ET VINS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 553.652.739

Publication

11/06/2014
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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 1.  Forme  dénomination.

ARTICLE 2.  Siège.

ARTICLE 3.- Objet.

OBJET DE L ACTE : Constitution

Il en résulte d un acte sous seing privé du 26 mai 2014, que les personnes ci-après nommées ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Monsieur DELESTINNE Frédéric, né à Namur le 03 avril 1976, de nationalité belge, marié, comptable, demeurant à 5032 Bossière, Rue de la ramonerie, 59 (NN 76.04.03-339.31)

Monsieur DEHANNE Stéphane, né à Charleroi le 03 octobre 1974, de nationalité belge, marié, kinésithérapeute, demeurant à 37140 Restigné, Croix des pierres, 8  France (NN 74.10.03-205.68)

La société a la forme d une société en commandite simple.

Elle porte la dénomination « JFS Loire et vins ».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, et autres pièces et documents émanant de la

société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible de la mention

« société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. ».

Le siège social est établi à 5032 Bossière, rue de la ramonerie, 59.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l assemblée générale. La société peut

également établir tout siège d exploitation en Belgique par décision de l assemblée générale.

La société a pour objet en Belgique et à l étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, le commerce de gros, de détail et l import-export en vins, spiritueux, levures, bières, limonades et eaux de boissons, ainsi que les articles divers s y rapportant ; la société aura également comme objet l intermédiaire commercial. Elle peut accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut s intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires entreprises, associations, institutions dont

Entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue de la Ramonerie, Bos. 59

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : JFS Loire et vins

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305263*

Volet B

5032

0553652739

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Gembloux (Bossière)

Greffe

Déposé

05-06-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

ARTICLE 4.  Durée.

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5.  Capital.

La capital social est fixé à 500 Euros et est entièrement libéré. Il est représenté par 50 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6.  Modification du capital.

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ARTICLE 7.  Cession et transmission des parts  Agrément.

ARTICLE 8.  Gérance.

ARTICLE 9.  Représentation à l égard des tiers.

ARTICLE 10.  Contrôle.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu un associé, ce dernier sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers. En cas de pluralité des associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l objet de la cession ou de la transmission. Toutefois, cet agrément n est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l associé ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé. Les cessions ou transmissions de parts n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre des associés.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts. En cas d augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. L ouverture de la souscription et le délai d exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé. Les parts qui n auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l article 7 des présents statuts ou par toute autre personne moyennant l agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital. En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l assemblée générale. S il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue « la gérance » de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet de la société, sauf, ceux que la loi réserve à l assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes associées ou non. Elle pourra également nommer tout directeurs ou agents de la société, auxquels elle pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et conférer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les délégations qui précèdent peuvent être révoquées à tout moment par la gérance. La gérance statutaire est confiée, pour une durée illimitée, à Monsieur DELESTINNE Frédéric. Il ne pourra être révoqué que de l accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les dits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l assemblée générale parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l assemblée générale à l occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles. Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la nomination d un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11. Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société, conformément à la loi. Lorsque la société ne compte qu un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale ; il ne peut les déléguer. Il sera tenu chaque année, le trente juin à dix-huit heures une assemblée générale, dite « annuelle ». La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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fois que les intérêts de la société l exigent. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations ; celles-ci se font par simple lettre recommandée, contenant l ordre du jour, huit jours avant la date de l assemblée.

ARTICLE 12.  Exercice social.

L exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l année suivante. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

ARTICLE 13.  Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le surplus recevra l affectation lui donnée par l assemblée générale. Après l adoption des comptes annuels, l assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

ARTICLE 14.  Dissolution  Liquidation.

Fait le 26 mai 2014.

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ARTICLE 15.  Répartition  Liquidation.

Après réalisation de l actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées.

ARTICLE 16.  Droit commun.

Pour tout ce qui n est pas prévu dans les présents statuts, il en est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DELESTINNE Frédéric Associé commandité

DEHANNE Stéphane Associé commandité

En cas de dissolution pour quelle que cause et à quelque moment que ce soit, l assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation. La société n est point dissoute par le décès, l incapacité, la faillite ou la déconfiture d un associé.

Le premier exercice social commence le jour de l acte constitutif pour se terminer le 31 décembre 2015. Monsieur DELESTINNE Frédéric et Monsieur DEHANNE Stéphane, ci avant prénommés sont les associés commandités, ils assurent la gérance de la société.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16538-0572-006

Coordonnées
JFS LOIRE ET VINS

Adresse
RUE DE LA RAMONERIE 59 5032 BOSSIERE

Code postal : 5032
Localité : Bossière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne