JJ CONCEPT ET SOLUTION, EN ABREGE : JJCS

Dénomination : JJ CONCEPT ET SOLUTION, EN ABREGE : JJCS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.474.097

Publication

27/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 20.12.2013 13694-0568-010
28/12/2012

��Bijt�g�l� iij"li�f S�lgiscli Staatsfilad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

lit i 7 DEC. 2012

Prer�e#[er,

N' d'entreprise : �~ $` 4 e4-4 o CI ?--

D�nomination

(en entier) : JJ Concept et Solution et JJCS en abr�g�

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 71B Rue Marsannay La Cote 5032 Gembloux

Obiet de l'acte : Constiution

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Patrick Bioul notaire associe Gembloux le 11 d�cembre 2012, en cours de transcription.

A. FONDATEURS

1' Monsieur JOTTRAND Julien, c�libataire, ind�pendant, domicili� � 5032 Gembloux (Mazy), rue

Marsannay la Cote 71b., pour 94 parts soit 9.400 euros, capital encore � lib�rer � concurrence de 6.262 euros

2�Madame MISONNE Martine, �pouse de Monsieur JOTTRAND Jean, domicili�e � 5032 Gembloux (Mazy) ' Chauss�e de Nivelles 34, pour 92 parts soit 9.200 euros, capital encore � lib�rer � concurrence de 6,138 euros.

Madame MISONNE Martine d�clare �tre mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Springer Jacques � Tirlemont le 05 mai 1981, r�gime non mo-difi� � ce jour.

B. STATUTS

Article 1 -- Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

JJCS en abr�g� et J.1 Concept et Solution en d�nomination compl�te. Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5032 Gembloux (Mazy), rue Marsannay la Cote 71 B

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire cons-tater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement �

- La conception, la cr�ation et l'entretien de tous parcs, espaces verts ext�rieurs ou int�rieurs, jardins priv�s ou publics, d'agr�ment ou autres ainsi qu'� l'entreprise de tous travaux de jardinage au sens le plus large du terme, construction de piscines, plans d'eau ;

- Tous travaux immobiliers ou mobiliers relatifs � l'environnement, l'am�nagement du territoire, La cr�ation ou l'entretien d'espaces paysagers, � l'urbanisme, � l'�puration des eaux ;

- La vente en gros ou en d�tail, l'achat et la location � court ou � long terme, l'importation, l'exportation, la commercialisation, le pr�t � court � long terme de tous v�g�taux g�n�ralement quelconques.

- Fabrication de structures m�talliques et de parties de structures, fa-brication de portes et de fen�tres en m�tal, forge, production et mon-tage de pi�ces forg�es pour la construction : rampes d'escalier, balus-trades, etc, usinage, travaux de terrassement: creusement, comble-ment, nivellement de chantiers de construction,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ouverture de tran-ch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc, Rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction, drainage des terrains agricoles et sylvicoles, d�blayage de chantiers, travaux d'isolation, ex�cution de travaux de rejointoiement, mise en place de fondations y compris le battage de pieux, montage d'�l�ments de structures m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les tra-vaux, montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail

- Tel que repris sous le code NACEBEL version 2008

56.101: restauration � service complet,

56.102 : restauration � service restreint,

56.210: services des traiteurs,

56.290 : autres service de restauration,

81.220: autres activit�s de nettoyage des b�timents, nettoyage indus-triel,

81.290 : autres activit�s de nettoyage,

81.300: services d'am�nagement paysager,

82.990: autres activit�s de soutien aux entreprises n.c.a

-A�ration, consultance terrain de sport, greenkeeping.

.- La soci�t� � en outre pour objet, toutes op�rations financi�res, com-merciales, industrielles, mobili�res,

immobili�res ou autres qui se rapportent directement ou indirectement totalement ou partiellement � son objet.

- Dans le cadre de son objet social, la soci�t� peut s'int�resser par tous moyens et notamment par voie

d'apport, de fusion, de souscrip-tion, d'intervention financi�re ou par toute autre mode, � toutes entre-prises,

soci�t�s, associations ou entreprises, existantes ou � constituer, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et no-tamment :

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�-rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, indus-Welles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant direc-tement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600� ) Il est divis� en CENT QUATRE-VINGT SIX PARTS (186parts) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/CENT QUATRE VINGT SIXIEME (11186e) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200) soit d'un/tiers,

Article 7 --- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

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Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�-dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�-dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�-rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des asso-ci�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstien-nent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�-ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, parle pr�-sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 -- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, sta-tutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant per-manent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�ju-dice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�-sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant si-multan�ment son successeur,

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout man-dataire, associ� ou non. Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit. Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�-cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

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Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�-mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de d�cembre � 18h.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'Int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des corn-missaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consi-d�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 -- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du Jour et statue d�finitivement. Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le deman-dent Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet au 30 juin de cha-que ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�ve-ment cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�-n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dis-positions l�gales,

Article 20 -- Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effet-tu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�-rate ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s homologation de leur nomination par le Tribunal de Com-merce.

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Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �gaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquida-teur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATIONS) PR�ALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions sui-vantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 30 juin 2013.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me jeudi du mois de d�cembre 2013 � 18h.

3� Sont d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur JOTTRAND Julien, il sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les enga-gements souscrits au nom de la soci�t� en formation,

4� Les fondateurs ne d�signent pas de commissaire

Pour extrait analytique conforme.

Patrick Bioul, notaire associ� � Gembloux

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de la constitution de la soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JJ CONCEPT ET SOLUTION, EN ABREGE : JJCS

Adresse
RUE MARSANNAY LA COTE 71 B 5032 MAZY

Code postal : 5032
Localité : Mazy
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

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