JK PRESTATIONS FUNERAIRES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JK PRESTATIONS FUNERAIRES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.618.045

Publication

05/08/2015
ÿþ Mod 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Depase auGretce du TilccUlfal de Commerce de Liège -division Namur

le 2 7 JUIL. 2015

Pourieffler

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination G3tt A`g QtS-

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte ; JK Prestations Funéraires

Société privée à responsabilité limitée

5001 Namur (Belgrade), rue Edmond Delahaut, 45

Constitution -- Nomination



D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur, le 23 juillet 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur KONINCKX Alain Albert, né à Chimay, le 13 novembre 1983, domicilié à 5001 Namur (Belgrade), rue Edmond Delahaut, 45, et Madame KONINCKX Michèle Martine, née à Rance, le 28 juin 1963, domiciliée à 6470 Sivry-Rance, rue du Calvaire, 1, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « JK Prestations Funéraires », en abrégé « JKPF », dont le siège social est établi à 5001 Namur (Belgrade), rue Edmond Delahaut, 45, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11100e de l'avoir social :

EXTRAIT DES STATUTS

Article 4 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'entreprise générale de pompes

funèbres,

- la fabrication et la location de chapelles ardentes,

- la location de costumes de cérémonie et le placement de tapis lors pour cérémonie,

- le transport et la fabrication de cercueils, en utilisant comme matières premières non seulement le bois, mais tous produits pouvant remplacer le bois ou y être adjoints,

- toutes opérations d'achat, de vente, en tant que grossiste, demi grossiste ou détaillant de tous ornements funéraires, tels que fleurs ou plantes naturelles ou artificielles, montages, arrangements floraux, poteries, vasques, vases, plaques, inscriptions, articles cadeaux, articles funéraires, crucifix, etc...

- l'exploittion, sous toutes ses formes, d'un service d'imprimerie,

- l'achat, la vente, la restauration, le placement, le transport de tous monuments et/ou caveaux

funéraires et columbariums (en ce compris leur taille, pose, gravure et entretien),

- l'exploitation sous toutes ses formes de tous funérariums, soit appartenant à la société soit pris en

location à des tiers,

- l'organisation de funérailles et toutes réceptions, la petite restauration et l'activité de maître de

cérémonie,

- tous travaux en rapport avec la thanatopraxie, l'embaumement, la plastination, la taxidermie etiou

la dissection, en ce compris l'enseignement dans ces disciplines, la conception, la fabrication, l'achat,

la vente de tous produits s'y rapportant directement ou indirectement,

- l'enseignement et la rédation de tous articles, livres, thèses ou autres, sur tous supports, dans les

matières précitées,

- le dépôt de tous brevets au sens le plus large du terme dans les disciplines qui précèdent,

- la location de voitures de cérémonie et autres,

- la préparation, la rédaction et la conclusion, en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets,

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- la constitution, la valorisation, la location et la gestion, au sens large du terme, d'un patrimoine mobilier et/ou immobilier, l'acquisition de droits réels immobiliers, démembrés ou non.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social cu qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, pour son compte propre ou pour ccmpte de tiers.

La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement

La société pourra accepter tout mandat de gestion et d'administration, dans toute société et association quelconque.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 : Durée

La société e été constituée pour une durée illimitée, Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution anticipée éventuelle.

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100e) du capital, qui ont été entièrement souscrites et libérées à concurrence d'un/tiers (1/3) chacune dès la constitution de la société.

Article 9 : Cession de parts

L Au cas où la société ne compte pas plus de trois associés, et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts sociales doit informer ses coassociés de son projet de cession par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est proposée, ainsi que le prix offert, Dans la quinzaine de le date de la lettre du cédant éventuel, les autres associés devront adresser à celui-ci une lettre recommandée, faisant connaître leur décision. lls ne sont pas tenus de la motiver. Faute par eux d'avoir adressés leur réponse dans les formes et délais ci-dessus, leur décision est considérée comme affirmative.

Il. Si ta société est composée de plus de trois associés, et à défaut d'accord contraire entre tous les associés, il sera procédé comme suit:

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser la société par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée les indications de détails prévues à l'alinéa premier du paragraphe premier de cet article. Dans les huit jours de cet avis, la gérance doit informer par lettre recommandée chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts sociales dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant à chaque associé s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel. Dans la quinzaine de cet avis, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision. Ils ne sont pas tenus de la motiver. Faute par eux d'avoir adressé leur réponse dans les formes et détails ci-dessus, leur décision est considérée comme affirmative.

La gérance doit notifier au cédant éventuel ie résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai donné aux associés pour faire connaître leur décision.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts sociales entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, alors même que la cession aurait lieu en vertu d'une décision de justice ou par voie d'adjudication aux enchères.

L'avis de cession, point de départ des délais, peut être donné dans ce dernier cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

Recours en cas de refus d'agrément

Le refus d'agrément d'une cession ne donne lieu à aucun recours.

Les associés opposants ont six mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

Le prix de rachat est fixé chaque année par l'assemblée générale appelée à statuer sur le bilan, selon les modalités reprises aux présents statuts. Ce point doit être porté à l'ordre du jour. Le prix ainsi fixé est valable jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle et ne peut être modifié entretemps

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que par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de quorum et de majorités requises pour les modifications aux statuts.

Le prix est payable au plus tard dans l'année à compter du jour du rachat

Article 13 ; De la gérance

La gestion de la société est confiée à un ou des gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourrait être mis fin en tous temps par une décision de l'assemblée générale.

La durée de leurs (ses) fonctions n'est pas limitée.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

Le gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de faire concurrence à la société.

Article 14

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 18 r De l'assemblée générale des associés

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus par la loi et dans les statuts, l'assemblée générale statue à la majorité simple des voix.

Chaque associé peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige, les convocations sont faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, et sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance. Les convocations ne seront pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit au siège social, le dernier jeudi du mois de mai à vingt heures ; si ce jour était férié, l'assemblée serait reportée au lendemain ou au plus prochain jour ouvrable.

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

Article 21

Chaque année, conformément aux articles 92 et 93 du Code des Sociétés, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces derniers doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six (6) mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Dans les trente (30) jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à un des sièges de la Banque Nationale de Belgique.

Article 22

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement ne devra plus être effectué dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminé annuellement par l'assemblée générale ordinaire statuant à la majorité simple.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 23

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes !es parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

Ré~rvé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze (15) jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 24

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Article 25

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 26

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES

La société étant constituée, l'assemblée générale s'est réunie et e décidé

1) Exceptionnellement, le 1er exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2016.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2017, le dernier jeudi du mois de mai à vingt heures.

3) Est nommé en qualité de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Alain KONINCKX, qui a déclaré accepter son mandat. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le 1er juillet 2015 sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif et procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

11/07/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2016, APP 26.05.2017, DPT 05.07.2017 17277-0083-013

Coordonnées
JK PRESTATIONS FUNERAIRES

Adresse
RUE EDMOND DELAHAUT 45 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne