JLD COIFFURE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JLD COIFFURE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.857.296

Publication

02/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

ui

lii





DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

2 f JUIN 2013

Pr laGr¬ éit'lr,

N° d'entreprise : Ç 3 S q 2A1.

Dénomination

(en entier) : « JLD COIFFURE »

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée de Namur, 8 à 5310 Eghezée

Objet de t'acte : CONSTITUTION.

Texte

Van deux mil treize, le dix sept juin.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE,

ONT COMPARU.

1/ Madame COOREMANS Murielle Rachel Raymond Jacques Ghislaine, née à= Namur le vingt et un octobre mil neuf cent soixante huit (registre national numéro 681021 158} 31), épouse de Monsieur PIRA Enzo, né à Douai (France) le dix sept août mil neuf cent` soixante, domiciliée à 5310 Eghezée-Leuze, 76, Rue de Labie, mariée, sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Lucien DELFOSSE, alors notaire à Eghezée, en date du dix sept février mil neuf cent nonante sept, régime non modifié à ce jour ainsi qu'elle le déclare.

2/ Monsieur PIRA Alessandro Giuseppe Jacques, né à Namur le dix sept octobre mil: neuf cent nonante et un (registre national numéro 911017 307 97), célibataire, domicilié à 5310 Eghezée-Leuze, 76, Rue de Labie.

3/ Monsieur PIRA Massimo Raymond Salvator, né à Namur, le onze février mil neuf, cent nonante trois (registre national numéro 930211 239 40), célibataire, domicilié à 5310: Eghezée-Leuze, 76, Rue de Labie.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité [imitée dénommée` « JLD COIFFURE » ayant son siège à 5310 Eghezée, 8, Chaussée de Namur, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés,

Ils déclarent que les CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit

- par Madame Murielle COOREMANS : CENT QUATRE VINGT QUATRE parts sociales, soit pour DIX HUIT MILLE QUATRE CENTS euros ;

- par Monsieur Alessandro PIRA : UNE part sociale, soit pour CENT euros ;

- par Monsieur Massimo PIRA : UNE part sociale, soit pour CENT euros. ENSEMBLE : CENT QUATRE VINGT SIX parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un/tiers, par le versement en espèces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros effectué au compte numéro BE16 7320 3034 3974 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC, Agence de Namur.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et

charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE DEUX CENT

DIX (1.210,00) euros,

B. STATUTS.

ARTICLE I - FORME.

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« JLD COIFFURE ».

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 5310 Eghezée, 8, Chaussée de Namur.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la

gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts

qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET.

La société a pour objet l'exploitation d'un salon de coiffure mixte ainsi que le

commerce de détail en articles de toilette et produits de beauté.

La société pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature à

promouvoir soit directement soit indirectement l'objet social.

Elle pourra exercer toutes ces activités tant en Belgique qu'à l'étranger pour compte

propre ou pour compte de tiers.

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles,

commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet. Elle pourra s'intéresser par toutes voies,

notamment apport, cession, fusion ou autre dans toutes entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou qui seraient de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou

faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. II est divisé en CENT

QUATRE VINGT SIX parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents

sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans

agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou

descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles

visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins

des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts

dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande

indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi

que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par

pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou

négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de

g "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

ttéservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Toute assemblée~ générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur te même ordre du jour et statue définitivement. ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soft la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre, lis sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

2° La première assemblée générale annuelle se réunira le dernier vendredi de juin deux mil quatorze.

3° Est désignée en qualité de gérant non statutaire : Madame Murielle COOREMANS, préqualifiée et qui accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement et individuellement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire à prendre ultérieurement par l'assemblée générale.

4° Les comparants déclarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société depuis ce jour sont considérées au nom et pour compte de la société en formation et comme ayant été faites par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

5° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1DENTITE.

Les comparants ont déclaré donner leur accord pour que leur numéro de registre

national soit mentionné dans le présent acte.

ENVOI DES PIECES.

Les comparants requièrent le notaire instrumentant de leur adresser la copie du

présent acte à l'adresse suivante : Rue de Labie, 76 à 5310 Eghezée-Leuze.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec

Nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du 17/06/2013 et attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 29.09.2015 15604-0323-014

Coordonnées
JLD COIFFURE

Adresse
CHAUSSEE DE NAMUR 8 5310 EGHEZEE

Code postal : 5310
Localité : EGHEZÉE
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne