JMO AGRI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JMO AGRI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.638.737

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 25.06.2014 14217-0400-011
25/10/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Ore,: ffa du tribunal de commerce de Dinant

le 6 OCT. 2.012

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :.IMO AGRI

(en abrégé) ;

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Gemechenne 79 A à 5500 Dinant (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin Deiwart, Notaire à la résidence de Dinant, associé de la S.c.P.R.L. « François Débouche et Quentin Delwart  Notaires associés » à Dinant, Avenue Cadoux 3, en date du quinze octobre deux mil douze, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « JMO AGRI » :

1/Monsieur MARION Olivier Désiré Jean Alphonse Jean-Marie Ghislain, né à Dinant le vingt-huit mars mil neuf cent quatre-vingt et un, célibataire, déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale non interrompue à ce jour avec Mademoiselle Stéphanie De Dobbeler (déclaration faite à la Ville de Dinant en date du dix-huit février deux mil neuf), domicilié à 5500 Dinant, Gemechenne 79 A.

2/Monsieur MARION Jean-Marie Arsène Irma, né à Dinant le douze mars mil neuf cent cinquante-cinq, époux de Madame Josée Wanzoul mieux qualifiée ci-après, domicilié à 5500 Dinant, Gemechenne 79.

3/Madame WANZOUL Josée Tahise Fabienne Ghislaine, née à Lamontzée le vingt-six octobre mil neuf cent cinquante-huit, épouse de Monsieur Jean-Marie Marion précité, domiciliée à 5500 Dinant, Gemechenne 79.

Le siège social est établi à 5500 Dinant, Gemechenne 79A. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

-les travaux agricoles et les services annexes à la culture, liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche ;

-le transport de tous biens se rapportant directement ou indirectement à l'agriculture, l'élevage, la sylviculture ou les travaux par entreprise,

-les travaux de construction et d'entretien, réparation de tous véhicules, matériel agricole au sens large et de génie civil

-la vente, la représentation, l'importation et l'exportation de tout matériel et outillage agricole et de génie civil,

-les terrassements, les aménagements de surfaces, de drainages, curages de ruisseaux, placements de canalisation et aménagement de parc et jardins,

-l'entretien de filets d'eau,

-les travaux de déneigement et de salage,

-les travaux de débroussaillage et de taille de haies,

-l'agriculture, l'élevage, l'horticulture, les activités connexes à l'agriculture, l'élevage et l'horticulture,

-la sylviculture et l'exploitation forestière, la chasse, le piégeage de gibier et son repeuplement, la pêche, -le commerce de gros et au détail des produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture et de l'élevage. La société peut accomplir son objet social soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.

La société peut en outre accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Le-greffier-en-chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

~ La société peut exercer les fonctions de gérant, administrateur ou liquidateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un I centième (11100ème) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, soit les cent (100) parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social, ont été intégralement souscrites en espèces comme suit :

-par Monsieur Olivier Marion précité à concurrence de cinquante (50) parts sociales, représentant chacune un 1 centième(1/100ème) de l'avoir social ;

-par Madame Jasée Wanzoul précitée à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, représentant chacune un / centième(11100ème) de l'avoir social ;

-par Monsieur Jean-Marie Marion précité à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales, représentant chacune un ! centième(11100ème) de l'avoir social ;

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de la totalité, soit vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), par un versement en espèces qu'ils ont effectué (chacun proportionnellement à leur souscription) auprès de la Banque « Agricaisse » en un compte numéro BE05 1030 2861 5775 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société e de ce chef et à sa libre disposition une somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ). Une attestation de ce dépôt est resté annexée à l'acte constitutif.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, !es transferts ou transmissions de parts.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième vendredi du mois de juin, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à !a loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur !e même ordre du jour et statue définitivement. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Volet B - Suite

D'un même contexte, les fondateurs précités, formant l'assemblée générale, ont les décisions suivantes, qui' ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier octobre deux mil douze par Monsieur Olivier Marion et/ou Monsieur Jean-Marie Marion et/ou Madame Jasée Wanzout précités, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura la personnalité morale.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera à dater du premier octobre deux mil douze (reprise d'engagements

dont question ci-avant) pour se clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

3) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année deux mil quatorze à la date

prévue par les statuts.

4) Nomination

L'assemblée a décidé de nommer en qualité de gérant, à dater du 15/10/2012 et pour une durée

indéterminée, Monsieur Olivier Marion précité, lequel a accepté expressément cette fonction. L'assemblée a

décidé et confirmé que son mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur beige.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

. Notaire instrumentant : Quentin DELWART, Notaire associé à Dinant.

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Moniteur belge

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
JMO AGRI

Adresse
GEMECHENNE 79 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne