JPRS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. JPRS
Dénomination : JPRS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.994.254

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 16.07.2014 14312-0222-015
23/12/2013
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N° d'entreprise : 0894994254

Dénomination

(en entier) : JPRS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : RUE ALBERT .HUYBRECHT 3 A 55 DINANT

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 novembre 2013

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Monsieur SMAL Jean-Pierre de sa fonction de gérant. Décharge de son mandat sera donnée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

L'assemblée accepte à l'unanimité la nomination au poste de gérant de Monsieur SMAL Raphaël. Son mandat sera rémunéré.

Le changement prend effet le 28 novembre 2013.

SMAL Raphaël

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Maf 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0894994254 Dénomination

(en entier) : JPRS

Déposé au grelte du tribunal

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Le greffier

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Greffier

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE ALBERT HUYBRECHT 3 A 55 DINANT

Objet de l'acte : OMISSION - NOMINATION

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2014 :

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de Monsieur SMAL Raphaël de son poste de gérant à partir du 30 novembre 2014. Décharge de son mandat sera donnée lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.

L'assemblée accepte à l'unanimité la nomination au poste de gérant à partir du 01/12/2014 de Monsieur SMAL Jean-Pierre. Son mandat sera gratuit

Le changement prend effet le 30 novembre 2014.

SMAL Raphaël

Gérant

28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 25.06.2013 13215-0326-015
07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 04.06.2012 12145-0143-015
05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 27.06.2011 11235-0172-015
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 18.07.2010 10318-0367-015
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 24.06.2009 09285-0179-014
20/07/2015
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Albert Huybrecht 3 à 5500 DINANT

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :LIQUIDATION & CLOTURE DE LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Alexandre HEBRANT, de résidence à Namur (Bouge), en date du 27 MAI 2015, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des' associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « JPRS », ayant son siège social à 5500 Dinant, Rue Albert Huybrecht 3, Immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0894.994.254, laquelle a adopté les résolutions suivantes à l'unanimité :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

Délibération

Cette première résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix,

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, que toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, qu'il n'y e aucun, procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés, résolus ou pris en charge, et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur,

L'assemblée constate qu'une dissolution et une liquidation en un seul acte est, in casu, possible étant donné

que les conditions ci-après fixées par l'article 184 § 5 du code des sociétés sont réunies, savoir

-1° aucun liquidateur n'est désigné ;

-2° toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées ;

-3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix;

L'assemblée décide dès lors de procéder à la dissolution et à la clôture immédiate de la société privée à

responsabilité limitée «.JPRS » en un seul acte en application de l'article 184 § 5 du Code des sociétés.

Le notaire soussigné attire l'attention des associés sur les dispositions des articles 185 et 198 du code des, sociétés prévoyant qu'à défaut de nomination d'un liquidateur, leur responsabilité personnelle pourra être mise. en couse pendant une période de cinq ans à dater de la publication au moniteur belge d'un extrait du présent acte.

Ces articles sont ici reproduits

« Art. 185. A défaut de nomination de liquidateurs, les associés gérants dans les sociétés en nom collectif ou en commandite, les membres du conseil d'administration ou les membres du conseil de direction dans une société européenne ou une Société coopérative européenne et les administrateurs ou les gérants dans les sociétés anonymes, les sociétés privées à responsabilité limitée, les sociétés coopératives et les groupements d'intérêt économique, seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs. Il en va de même en cas de clôture immédiate de la liquidation conformément à l'article 182.

Art. 198. § ler. Sont prescrites par cinq ans :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

do LiCQF, dSv4tan n1uArre

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Greffe

N° d'entreprise : 0894.994.254

Dénomination

(en entier) : JPRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

'àu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

-toutes actions contre tes associés, à partir de la publication de leur retraite de la société, sinon à partir de la publication d'un acte de dissolution ou de l'expiration du terme contractuel ;

-toutes actions de tiers en restitution de dividendes indûment distribués, à partir de la distribution ;

-toutes actions contre les liquidateurs, en cette qualité ou, à défaut, contre les personnes considérées comme liquidateurs en vertu de l'article 185, à partir de la publication prescrite par l'article 195 ;

-toutes actions contre les gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, membres du conseil de surveillance, commissaires, liquidateurs, pour faits de leurs fonctions, à partir de ces faits ou, s'ils ont été celés par dol, à partir de la découverte de ces faits ;

-toutes actions en nullité d'une société anonyme, d'une société européenne, d'une société coopérative européenne, d'une société privée à responsabilité limitée, d'une société coopérative à responsabilité limitée ou d'une société en commandite par actions fondées sur un vice de forme, à partir de la publication, lorsque le contrat a reçu son exécution pendant cinq ans au moins, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient dus. »

Le gérant déclare avoir parfaite connaissance des articles précités,

Délibération.

Cette deuxième résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'approuver le plan de répartition de l'actif dont un exemplaire est annexé aux

présentes.

L'assemblée donne mandat à Monsieur Jean Pierre SMAL, prénommé pour le paiement, le cas échéant, du

précompte mobilier et de la part nette des associés dans la liquidation.

Délibération

Cette troisième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale constate en conséquence que la liquidation est à l'instant clôturée et que la société

privée à responsabilité limitée « JPRS » a cessé d'exister, sous réserve de son existence passive pour une

durée de cinq ans.

Cette décision entraîne le transfert de plein droit de l'avoir social aux associés.

Les associés confirment que l'actif restant est repris par lui-même conformément à l'article 184 § 5 alinéa 3

du Code des Sociétés.

Les associés confirment également que, le cas échéant, ils reprennent tous les actifs et passifs futurs, ainsi

que tous les droits et engagements de la société.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers etlou aux associés et dont la remise n'a pu être

faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Délibération.

Cette quatrième résolution est adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'approuver les comptes et les transactions de la société de l'exercice en ccurs jusqu'à

la date des présentes.

L'assemblée constate la fin du mandat du gérant et décide de donner décharge au gérant pour l'exercice de

son mandat.

Délibération.

Cette cinquième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée donne procuration à Monsieur Jean Pierre SMAL, prénommé, qui accepte, pour remplir les

formalités suivant la dissolution et la liquidation et pour exécuter les décisions prises.

Les livres et documents de la société seront déposés et conservés au domicile de Monsieur Jean Pierre

SMAL, prénommé, pendant une période de cinq ans.

Délibération.

Cette sixième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

Annexes:

- rapport du gérant

- rapport du réviseur

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JPRS

Adresse
RUE ALBERT HUYBRECHT 3 5500 DINANT

Code postal : 5500
Localité : DINANT
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne