JSCAT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JSCAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.831.744

Publication

25/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise :oje ,ç2 r,~.,1 4 4 - Dénomination

(en entier) : JSCAT

(en abrégé):

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : 5670 Nismes (Commune de Viroinval), rue Bassidaine, 4

(adresse complète)

Obist{s] de t'acte :constitution

D'un acte reçu par le notaire Paul Ransquin, notaire associé à 011oy-sur-Viroin, Commune de Viroinval, le 11

avril 2013, à enregistrer, il résulte que:

1° la société est commerciale et a la forme d'une société privée à responsabilité limitée, sa dénomination

est "JSCAT".

2° siège social: 5670 Nismes (Commune de Viroinval), rue Bassidaine,4

3° la société est constituée pour une durée illimitée

4° fondateurs:

Monsieur DEBOIS Jean-Sébastien, né à Charleroi, le 26 avril 1975 (NN 750426 029-18)

2)Madame NACHBAUER Cathy Murielle, née à Momignies, le 17 avril 1972 (NN 720417 224-30),

domiciliés ensemble à 5670 Nismes (Commune de Viroinval), rue Bassidaine, 4, lesquels déclarent avoir fait

une déclaration de cohabitation légale auprès de la Commune de Viroinval, le 18 août 2010,

5° capital social: dix-huit mille six cent euros (18.600 Eur) représentée par 186 parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital social.

Ce capital est souscrit en espèces par les fondateurs:

-par Monsieur Jean-Sébastien DEBOIS à concurrence de cinquante parts sociales

- par Madame Cathy NACHBAUER à concurrence de cinquante parts sociales

Chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de un tiers au moins par un versement en

espèces effectué au compte numéro BE83 7320 2919 3415 ouvert au nom de la société en formation auprès

de CBC Banque.

6° l'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

7° Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

8°En ce qui concerne l'adminsitration de la société, les statuts stipulent ce qui suit:

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est attribuée..

Article 11 - Pouvoirs des gérants.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4 Conformément à l'article 257 du code des sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

9° II n'est pas désigné de comissaire-réviseur.

10° La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger

-la réalisation de toutes les opérations pour compte propre dont entre autres, l'achat, la vente, la location, le lotissement, la rénovation, la construction de tous biens immobiliers à l'exception de toutes les opérations d'agent immobilier ou de promotion immobilière,

-la fabrication, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, le commerce, l'assemblage, le placement, l'entretien et la réparation de tous biens de consommation ou d'investissement. Elle pourra s'associer dans les contrats d'achat ou de vente en commun avec d'autres sociétés, faire exploiter l'une ou l'autre de ses activités par des intermédiaires moyennant courtage.

-toutes opérations pour son compte ou compte de tiers se rapportant directement ou indirectement à toutes études, recherches et prestations de services relatives au domaine économique ou au secteur des entreprises, y compris l'application et l'étude au sens le plus large des techniques d'organisation de de gestion des entreprises, l'intervention directe ou à titre de conseil dans la direction, la gestion ou l'activité d'entreprises ou organismes de toutes nature, publics ou privés et la gestion de patrimoine immobilier.

En conséquence, la société, peut, sans que cette énonciation soit limitative

*entreprendre ou faire entreprendre l'étude et la réalisation de tous problèmes techniques, sociaux, économiques, financier, fiscaux et d'organisation.

*prendre ou participer à des initiatives sous formes de participation ou aide à caractère technique, financière ou d'organisation.

*représenter ses membres au sein de sociétés commerciales ou à forme commerciale à finalité sociale. *prêter assistance à des tiers en toutes matières sociales, technique,financière, organique, administrative et économique.

*se porter caution pour une autre société.

*contracter des emprunts hypothécaires ou sous autre forme.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

11° L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de décembre, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. DISPOSITIONS DIVERSES OU TEMPORAIRES

Les comparants prennent ensuite les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1. Le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se terminer le 30 juin 2014 ;

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le Sème samedi du mois de décembre 2014.

3. Est désigné en qualité de gérant non statutaire Madame Cathy NACHBAUER, prénommée. Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager la société sans limitation de somme, Son mandat est exercé gratuitement. Madame Cathy Nachbauer déclare accepter cette fonction.

4. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements généralement quelconques souscrits pour compte de la société en formation sont repris par cette dernière et, en conséquence, réputés avoir été contractés directement par elle et ce depuis le 01 janvier 2013.

5. Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme

déposé en même temps une exépédition de l'acte du 11 avril 2013, non enregistrée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 23.11.2015, DPT 17.12.2015 15696-0593-012

Coordonnées
JSCAT

Adresse
RUE BASSIDAINE 4 5670 NISMES

Code postal : 5670
Localité : Nismes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne