JUCQUOIS ISABEL, CARDIOLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JUCQUOIS ISABEL, CARDIOLOGUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.597.572

Publication

18/07/2011
ÿþ \ij 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

N° d'entreprise : 3 a - Sq " S L.

Dénomination :

(en entier) : JUCQUOIS Isabel, cardiologue

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, société

professionnelle

Siège : rue du Coquelet 28 à 5030 Gembloux

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le le' juillet 20]1.

Madame JUCQUOIS Isabel Julie Ghislaine Martine, domiciliée à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Sander Pierron 31 bis, a constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1 : Forme - Dénomination

La société est une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée JUCQUOIS Isabel, cardiologue, en abrégé CARDIO-JUCQUOIS; les deux dénominations peuvent être employées ensemble ou séparément.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 5030 Gembloux, Rue du Coquelet, 28. (...)

Article 3 : Objet social

La société a pour objet l'exercice de l'art médical, par ses associés-médecins personnellement. La médecine est exercée par les associés au nom et pour le compte de la société. Tous les revenus générés par l'activité médicale apportée sont perçus au nom et pour le compte de la société comme toutes les dépenses découlant de l'activité médicale sont réglées par la société.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, n'altérant pas son caractère civil et sa vocation médicale.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au secret professionnel, au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe, ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société peut également avoir pour objet, à titre accessoire, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement, l'aliénation, la valorisation, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles, sans que ces opérations puissent porter atteinte au caractère civil de la société ou qu'elles puissent conduire, de quelque façon que ce soit, au développement d'une quelconque activité commerciale. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur. la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deuxltiers au moins des parts représentées.

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. (...)

Souscription - Libération

Le fondateur déclare qu'il souscrit à l'instant les cent (100) parts, au prix de cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00) par part et qu'il les a libérées à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 EUR) par part de sorte qu'il reste soixante-deux euros (62,00 EUR) à libérer sur chaque part, par un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

virement à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia.

Je, notaire, atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la Ioi.

La société aura par conséquent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros

(12.400,00 EUR).

Article 6 : Indivisibilite des titres

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part pour ce qui concerne l'exercice de ses droits.

Le démemembrement de la propriété d'une part est interdit. En cas de demémbrement suite au décès

d'un associé, l'usufruit doit être acquis par le nu-popriétaire ou la nue-propriété par l'usufruitier.

Article 13: Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques. Le gérant doit être un associé

de la société.

Tant que la société ne compte qu'un associé, l'associé unique peut être nommé gérant pour toute la

durée de la société.

En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventueIIement

renouvelable.

Article 14: Représentation

La société est représentée envers les tiers par un gérant agissant seul.

EIIe est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un médecin, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en

rapport avec l'exercice de l'Art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie

médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 18: Réunion

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 20 heures une assemblée générale

des associés.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant cette date.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à

l'endroit indiqué dans les convocations.

Article 19 : Admission à l'assemblée générale

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, associé ou non.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Le mandataire non-médecin doit être porteur d'un mandat bien précis, Iimitant ce mandat à tout ce

qui ne concerne pas l'art de guérir.

Article 23 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 24 : Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net seront prélevés cinq pour cent au moins, pour constituer un fonds de réserve. Ce

prélèvement cessera d'être obligatoire, dès que ledit fonds aura atteint le dixième du capital social.

Des réserves exceptionnelles justifiées et décidées par I'assemblée générale pourront être constituées,

en respectant les directives du Conseil National de l'Ordre des Médecins.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

Article 25 : Dissolution - Répartition

En cas de dissolution de la société, la Iiquidation sera assurée par Ies gérants en fonction ou par un

ou plusieurs liquidateurs désignés par I'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et émoluments

éventuel.

Si le liquidateur, nommé par l'assemblée générale n'est pas un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre

des Médecins, il devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les

questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Après réalisation de l'actif et de l'apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au

remboursement des parts, à concurrence de leur libération et le solde sera attribué aux associés.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Le fondateur prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social finira le 3 I décembre 2012.

2. Nomination d'un gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Est nommée gérante non-statutaire pour la durée de la société tant qu'elle demeure une société unipersonnelle: Madame Isabel JUCQUOIS, prénommée.

Son mandat sera rémunéré.

4. Pouvoirs

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée SIMARFI CONSULTING, ayant son siège social à 6041 Gosselies, avenue Jean Mermoz 30, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise civile à forme commerciale auprès d'un guichet d'entreprises, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises, auprès d'une caisse d'assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.08.2016, DPT 26.08.2016 16486-0356-013

Coordonnées
JUCQUOIS ISABEL, CARDIOLOGUE

Adresse
RUE DU COQUELET 24 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne