JVD CONSEIL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. JVD CONSEIL
Dénomination : JVD CONSEIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.782.097

Publication

07/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300135*

Déposé

03-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0543782097

Dénomination (en entier): JVD CONSEIL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5030 Gembloux, Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Pierre Alexandre DEBOUCHE, à Gembloux, le 2 janvier

2014, en cours d enregistrement, il résulte que :

1. Monsieur VERVLIMMEREN Johan, né à Bruxelles, 15 janvier 1970, domicilié à 5030 Gembloux, Vieux-Chemin-de-Namur, Lonzée, 1 ;

2. Madame DETALLE Valérie, née à Namur, le 10 avril 1974, domiciliée à 5030 Gembloux, Rue de l'Eglise,Lonzée, 107B ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée.

Dénomination : « JVD CONSEIL SPRL ».

Siège social : Gembloux, Lonzée, Vieux Chemin de Namur, 1

Objet social :

La société a pour objet, pour son propre compte ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique qu'à l'étranger:

1. Fournir tous les conseils possibles et / ou services, y compris la gestion d entreprise, dans les domaines relatifs à la législation environnementale, sécurité et hygiène et énergétique en général incluant entre autre de façon non exhaustive :

- Etudes environnementales ;

- Gestion énergétique des bâtiments résidentiels, tertiaires et industriels ;

- Investigation et assainissement du sol et des eaux souterraines et travaux associés ;

- Epuration et assainissement des eaux usées domestiques et industrielles ;

- Développement des systèmes de compostage;

- Mise en conformité selon les normes environnementales ;

- Etudes d incidences environnementales ;

- Etudes de risques industriels ;

- Développement des systèmes de transformation et de valorisation de déchets ;

- Coordinateur en environnement ;

- Développement et mise en place de systèmes de gestion de la qualité, de l environnement et de la sécurité et l hygiène ;

- Développement durable;

- Bilan carbone;

- Bilan eau ;

- Vérification des émissions de gaz à effet de serre ;

- Conseil, formation, expertise technique et soutien dans les domaines susmentionnés.

2. De fournir tous les conseils possibles et / ou service dans le domaine événementiel et du spectacle au sens large. Conseil, formation, expertise technique et soutien dans le domaine susmentionné.

3. De fournir tous les conseils possibles et / ou service dans le domaine de la gestion d entreprise au sens large. Conseil, formation, expertise technique et soutien dans le domaine susmentionné.

4. De fournir tous les conseils possibles et / ou service dans le domaine de la gestion d exploitation agricoles au sens large. Conseil, formation, expertise technique et soutien dans le domaine susmentionné.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

5. Création, développement et gestion judicieuse d actifs immobiliers, toutes les transactions relatives aux biens immobiliers et droits réels immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, la décoration d'intérieur, les baux et, l'échange, de lotissement et, en général, toutes les opérations directement ou indirectement liés à la gestion ou l'utilisation productive de biens réels ou de droits réels immobiliers.

6. La construction, le développement judicieux et la gestion des biens mobiliers et toutes les transactions relatives aux biens mobiliers et les droits de toute nature, tels que l'achat et la vente, de location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous les titres négociables, actions, obligations, fonds publics.

7. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la dispensation de soins de santé tels que généralement dispensés par les infirmiers et infirmières à domicile ou dans les maisons de repos, y compris les techniques connexes actuelles ou à venir, et toutes autres activités intéressant la profession d infirmier, et notamment l achat, la vente, la location, la distribution de tous appareils ou produits de soins de santé et accessoires de bien-être et de protection, en ce compris la faculté de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes. La société pourra exercer toute activité susceptible de favoriser son objet social tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères, dans le respect du code de déontologie médicale.

8. La promotion du bien-être et de l'épanouissement personnel (relation à soi, relation aux autres, relation à l'environnement ... ) et la guidance pour le rétablissement du capital-santé par l écoute et le soutien, par l aide à la personne à développer une compétence, un apprentissage des ressources, un potentiel, un équilibre et in fine tendre vers un mieux-être général.

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice et la pratique, en entreprise et à domicile chez les particuliers, de soins corporels, de massothérapies, de relaxation et de réflexologie, de formations aux techniques du massage, à l'exclusion de toutes les activités réservées par la loi aux kinésithérapeutes et ostéopathes.

Elle pourra effectuer l'accompagnement de personnes sans limite d'âge, en individuel, en couple, en famille ou en groupe, tant en Belgique et à l'étranger, avoir des contacts (avec la personne physique ou par d'autres moyens de communication, internet).

Elle pourra organiser en Belgique ou à l'étranger des séances individuelles et collectives, des cours, des réunions, des séminaires, des stages, des groupes de suivi, de soutien, de formation, d'évaluation, de supervision, des journées de sensibilisation et des rencontres, des ateliers et stages créatifs, des repas-rencontre.

9. L'exploitation et la gestion au sens le plus large de toute salle de sports et/ou de fitness, club, centre sportif ou récréatif. L'organisation de banquets, de séminaires, de location de salles, de saunas, de bancs solaires, hammam, bains turcs, salon de massage, centre de soins esthétiques, de piscines, et d'installations sportives en général, la location de ces installations ;

10. L'acquisition, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la maintenance de tous appareils, matériels et produits relatifs à l'exercice d'une activité sportive ou récréative ;

11. L'organisation, la prestation, le suivi de tous cours de sports ou d événements sportifs, collectifs ou individuels, en tous lieux que ce soit, public ou privé.

12. L'achat et la vente, l'import et export, de tous vêtements et accessoires, de produits énergétiques, nutritionnels et diététiques;

13. Toutes opérations relatives au tourisme, aux loisirs et aux apports, notamment l'acquisition et l'exploitation: d'hôtels, centres récréatifs et de vacances, bars, café, restaurants, salons de thé dans le sens le plus large de ces termes, ainsi que l'exploitation de tous commerces, industries et services directement ou indirectement liée aux secteurs « Horeca », notamment tous services de traiteur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. Tout acte sera posé sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

La société ne pourra poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles de déontologie professionnelle. La société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

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La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La société peut également exercer les fonctions de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut par apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, prendre des participations dans toutes autres sociétés, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Durée : Illimitée.

Capital - Parts sociales :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100) de l'avoir social.

Toutes les parts sociales, libérées chacune à concurrence d un tiers, sont souscrites, comme suit :

- par Monsieur Johan VERVLIMMEREN, précité : nonante-neuf parts sociales, soit dix-huit

mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ) ;

- par Madame Valérie DETALLE, précitée: une part sociale, soit cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ).

Gérance :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, statutaires ou non, avec ou sans limitation de durée.

Monsieur Johan VERVLIMMEREN, domicilié à Gembloux, Lonzée, Vieux-Chemin-de-Namur, 1, est nommé gérant statutaire de la société pour une durée illimitée.

En cas de cessation de sa fonction pour quelque cause que ce soit, il sera remplacé par Madame Valérie DETALLE, domiciliée à Gembloux, Lonzée, rue de l Eglise, 107 B, désignée dès ce jour en qualité de gérant suppléant pour une durée illimitée.

En cas de pluralité d'associés, la société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicités que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Ce représentant permanent encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

Lorsque la présente société est nommée gérant/administrateur dans une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Les gérants ne peuvent déléguer l'entièreté de leurs pouvoirs, à l'exception des pouvoirs de gestion journalière.

S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. Il représente valablement seul la société.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société et représente ainsi valablement la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non, associés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

Volet B - Suite

public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par les mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Exercice social :

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice débute le jour de sa constitution et se terminera le 31 décembre 2014. Assemblée générale :

Chaque année, l assemblée générale ordinaire des associés se tient le troisième mardi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2015.

Conditions d'admission et d'exercice du droit de vote :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix, sauf les limitations apportées par la loi.

Constitution des réserves - Répartition des bénéfices et du boni de la liquidation: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. Nomination du gérant et du commissaire:

Monsieur Johan VERVLIMMEREN, prénommé, est nommé en tant que gérant statutaire de la société. Il représente valablement la société agissant seul.

Les comparants décident de ne pas élire de commissaire pour autant que la société remplisse les conditions prévues par la loi.

Reprise des engagements :

Les comparants déclarent que la société reprend conformément à l article 60 du Code des Sociétés les engagements qui ont été pris pour le compte et au nom de la société en formation à dater du 28 novembre 2013. Cette reprise ne sera effective qu à partir du moment où la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements qui ont été pris dans la période intermédiaire, sont également soumis à l application de l article 60 précité, et par conséquent, nécessitent la ratification dès que la société aura la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

(sé) P.A. DEBOUCHE, Notaire

Déposée en même temps : une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JVD CONSEIL

Adresse
VIEUX-CHEMIN-DE-NAMUR, LONZEE 1 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : Lonzée
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne