K.N. INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : K.N. INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 633.619.143

Publication

09/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311636*

Déposé

07-07-2015

Greffe

0633619143

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

K.N. INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 2 juillet 2015, ce qui suit, textuellement reproduit :

(...)

Monsieur LAGHMAOUI Karim, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve, le quatorze novembre mil neuf cent quatre- vingt (...), époux de Madame AGHRAS Naaima, domicilié à 5030 Gembloux (section de Sauvenière), Rue du Trichon, 253.

A. CONSTITUTION

Lequel nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il constitue sous la dénomination de « K.N. INVEST » au capital initial de dix-huit mille six cents euros lequel sera représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en numéraire par Monsieur LAGHAMOUI Karim, à concurrence de cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour dix-huit mille six cents euros.

Cette somme de dix-huit mille six cents euros représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING sa ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS.

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « K.N. INVEST ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité

Limitée", ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 5030 Gembloux (section de Sauvenière), Rue du Trichon, 253.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en

Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Trichon, Sauv. 253

5030 Gembloux

Constitution

Moniteur belge

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Volet B - suite

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte propre ou le cas échéant avec des tiers :

1) Toutes opérations financières et mobilières.

Elle peut notamment :

- procéder à toutes opérations financières, portant sur tous instruments financiers et produits dérivés de toute nature, créances, parts d associés et participations dans toutes entreprises financières, immobilières, industrielles et commerciales, tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval ou garanties généralement quelconques ; l acquisition, la gestion et l exploitation de tous droits intellectuels, brevets et licences ;

- s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social ;

- effectuer toutes opérations de conseil, de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus décrites ;

- prester tous services de conseil en toutes matières dans lesquelles elle détient des participations, exercer tous mandats et notamment ceux d administrateur, de gérant et de liquidateur, dans ces sociétés ;

- accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, dans la mesure où elles favorisent son objet.

Le tout toutefois à l exclusion des activités visées par la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante relative aux opérations financières et aux marchés et par l arrêté royal du vingt août mil neuf cent nonante et un, pris en exécution de cette loi, relatif à la gestion de fortune et au conseil en placements.

2) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement : - à la consultance, la conception, le management, le coaching, la gestion dans le domaine du nettoyage et de la valorisation de biens immeubles ;

- au nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à usage d habitation, le nettoyage des vitres ;

- à l entreprise générale de la construction immobilière, gros-Suvre, et parachèvement, la peinture, l entreprise de maçonnerie et de béton, l entreprise d électricité, l entreprise de charpenterie et de couverture ;

- aux travaux de finitions et de rénovation dans le bâtiment et ce pour différents corps de métiers, tels que la peinture, la menuiserie, tout ce qui touche aux murs et sols, la plomberie et l électricité, le tout à l exception des opérations soumises à autorisation ou à une réglementation particulière, dans la mesure où les habilitations nécessaires ne seraient pas obtenues.

3) La société pourra, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure des contrats de leasing. Pour ce faire, la société pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis, et en outre l'acquisition, la gestion et la vente de toutes valeurs mobilières et fonds publics. Cette énumération n'est pas limitative.

La société peut également acquérir des droits démembrés dans un immeuble et mettre toute ou partie d immeuble à la disposition des membres de son personnel et/ou des dirigeants de la société. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société a été constituée le vingt-cinq juin deux mille quinze pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros, divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième du capital social.

(...)

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également

qualifiés "la gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément,

représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas

réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société

à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou

plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout

mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

(...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le premier vendredi du mois de juin à

dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative

de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront

pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le

droit de voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre

de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale

statuant à la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la

gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit,

la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par

des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

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Volet B - suite

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1°- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille seize.

2°- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille dix-sept. 3°- Est désigné en qualité de gérant, Monsieur Karim LAGHMAOUI, prénommé, pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.

Monsieur Karim LAGHMAOUI, comparant aux présentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur Karim LAGHMAOUI lors de la souscription desdits engagements agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Le comparant ne désigne pas de commissaire.

(...)

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET,

Déposé en même temps une expédition de l acte

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Coordonnées
K.N. INVEST

Adresse
RUE DU TRICHON 253 5030 SAUVENIERE

Code postal : 5030
Localité : Sauvenière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne