KARRAZ J

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KARRAZ J
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.374.206

Publication

04/10/2013
ÿþ ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2,0

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N' d'entreprise : 0823.374.206

Dénomination

(en entier) . KARRAZ J

Forme jtindique : société privée à responsabilité limitée

Siège . 5000 Namur, Rue de l'Etoile, 22

Oblet de Facto : REDUCTION DU CAPITAL - DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE PAR LA SPRL VIRGA

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "KARRAZ J", dont le siège social est établi à 5000 Namur, Rue de l'Etoile, 22, dans le ressort du Tribunal de Commerce de Namur, dressé par Maître Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé de résidence à Namur, en date du 18 septembre 2013, il ressort que les résolutions suivantes ont été adoptées

PREMIERE RÉSOLUTION : DIMINUTION DU CAPITAL

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500 EUR) pour le ramener de quatre-vingt-cinq mille sept cents euros (85.700 EUR) à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR), par dispense du versement du solde des apports de chaque part, soit une somme de septante et un euros et quarante-trois cents (71,43 EUR) pour chaque part sans mention de valeur nominale.

Eu égard à la fusion par absorption de la présente société par la société VIRGA, l'assemblée décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à la modification des statuts, ni au respect du délai de deux mois visé à l'article 317 du Code des sociétés pour considérer la présente diminution de capital comme effective, les droits de créanciers de la présente société se reportant sur l'ensemble du patrimoine de la société absorbante, dont le capital est de un million cinq cent vingt-cinq mille euros (1.525.000 EUR) avant la fusion projetée, et étant également assuré par l'application de l'article 684 du Code des sociétés.

Par ailleurs, pour autant que de besoin Monsieur DEJARDIN Christian, prénommé, déclare que la société absorbante n'a plus de créanciers, et que la volonté de procéder à la diminution de capital était mentionnée dans le projet de fusion dont question ci-avant à l'ordre du jour, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce le vingt-neuf mars deux mille treize et publié aux Annexes du Moniteur belge le dix avril deux mille treize sous la référence 13055838.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RÉSOLUTION : PROJET ET RAPPORTS DE FUSION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion, de la présente société par absorption par la société absorbante VIRGA dont il est question à l'ordre du jour, les associés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de ceux-ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Conformément aux articles 694 alinéa 2 et 695 alinéa 6 du Code des sociétés, les associés décident à l'unanimité de ne pas requérir le gérant de leur fournir les rapports dont question auxdits articles.

Conformément à l'article 696 alinéa 3 du Code des sociétés, les associés décident à l'unanimité de ne pas requérir le gérant de les informer des éventuelles modifications sensibles de la situation comptable de la société qui seraient intervenues suite à un événement important entre la date du dépôt du projet de fusion et la date de l'assemblée.

<vnUünrier sur le dernière page du Volet B Au recto Nom et Ctualitu du notaire instrumentant ou de la personne ou des per:onna;.

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Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RÉSOLUTION ; DÉCISION DE FUSION

L'assemblée décide la fusion de la présente société KARRAZ J par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la société absorbante.

Etant précisé que:

a)les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au trente et un décembre deux mille douze, les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée ;

b)du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire à dater du premier janvier deux mille treize de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports;

c)les transferts se font moyennant attribution à Monsieur DEJARDIN Christian, associé de la société absorbée, de vingt-deux (22) parts nouvelles de la société absorbante, entièrement libérées, sans soulte.

Lesdites parts nouvelles à émettre seront identiques aux parts ordinaires existantes et prendront part au résultat et auront jouissance dans ladite société au premier janvier deux mille treize.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion

par l'autre société concernée par l'opération, soit la société absorbante.

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RÉSOLUTION : AUTRES DISPOSITIONS

L'assemblée constate conformément à:

- l'article 701 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société avec celui de la société absorbante;

- l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée et absorbante.

Vote ; la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RÉSOLUTION ; DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFÉRÉ PAR LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE À LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée, comprend les éléments d'actif et de passif et de capitaux suivants, sur base de sa situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille douze.

A. Description générale

Les éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative:

L'affectation comptable de l'apport s'établit comme suit:

Actif

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Passif

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B.Comme précisé ci-avant, les associés dispensent le gérant de relater les modifications sensibles intervenues dans le patrimoine des sociétés absorbante et absorbée entre le projet d'acte de fusion et la présente assemblée,

C.Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels ne figurant pas au bilan tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

D.Apports soumis à publicité particulière

Dans le patrimoine de la société absorbée transféré à la société absorbante ne sont pas compris d'immeubles

soumis à publicité particulière, (art. 683, al. 2 et 3 du Code des sociétés);

Conditions générales du transfert

t.La société absorbante aura la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et viendra à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés par la société absorbée à compter du jour auquel la fusion produit ses effets.

2.La société absorbante prendra les biens lui transférés dans l'état où Ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs..

3.Les dettes de la société absorbée passeront de plein droit et sans formalité à la société absorbante, sans qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant à l'apport qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement cu d'inscription peur les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbée et absorbante et non encore échue, peuvent, au plus tard dans les deux mois de cette publication, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit article.

4.La société absorbante devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

5.Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

6. Le transfert du patrimoine comprendra d'une manière générale :

a)tous les droits, créances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

b)la charge de tout le passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

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Volet B - suite

c)les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société absorbante de les conserver.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix. SIXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des sociétés; la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

1Ja dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'art. 682, ah 1 er, 1 ° du Code des sociétés);

2.1es associés de la société absorbée deviennent associés de la société absorbante;

3.1e transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de sa situation comptable du trente et un décembre deux mille douze.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix. SEPTIEME RÉSOLUTION : DÉCHARGE

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale des associés de la société absorbante des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge au gérant de la société absorbée.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix. HUITIEME RÉSOLUTION : POUVOIRS

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) au gérant de la société absorbante, et plus spécialement ceux:

a)d'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte,

b)représenter la société absorbée aux opérations de fusion;

c)recevoir et répartir les parts nouvelles entre les associés de la société absorbée, et assurer, le cas échéant, la mise à jour des registres des parts nominatives, les frais de ces opérations étant supportés par la société absorbante;

d)dans le cadre de ce transfert par voie de fusion dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix. DÉCLARATION PRO FISCO

La fusion s'opère sous le bénéfice des articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, 211 et suivants du Code des impôts sur les revenus (C.LR.1992) et s'il y a lieu 11 et 18, § 3 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

La présente société absorbée est assujettie à la T.V.A. sous le n° BE440.282.406.

Pour extrait analytique conforme aux fins de publications aux Annexes du Moniteur Belge, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à Namur, le vingt septembre deux mille treize,

Déposée

expédition de l'acte

Mentionner sur la demire page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne cru des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale é regard des tiers°,

Au versa ; Nom et signature

07/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 03.05.2013 13108-0507-011
10/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 9 MARS 2013

Pr. Le Greffier

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N° d'entreprise : 0823.374.206

Dénomination

(en entier) : "KARRAZ J"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'Etoile, 22 - 5000 Namur

objet de l'acte : Projet de fusion de la société "VIRGA"(Société privée à responsabilité limitée) (société absorbante) par absorption des sociétés "MAGGY DEJARDIN ET FILS" (Société privée à responsabilité limitée) (société absorbée) et de "KARRAZ J" (Société privée à responsabilité limitée ) (société absorbée) en application de l'article 693 du Code des sociétés

Dépôt du projet de fusion par absorption des sociétés "MAGGY DEJARDIN ET FILS" (Société privée à responsabilité limitée- BCE 0440.282.406) et "KARRAZ J" (Société privée à responsabilité limitée- BCE 0823.374.206) par la société "VIRGA" (Société privée à responsabilité limitée - BCE 0451.606.759) conformément aux dispositions de l'article 693 du Code des sociétés.

Christian DEJARDIN,

Gérant

Par procuration,

L. DEREMINCE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/08/2012
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4 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme jund c . société privée à responsabilité limitée

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Objet cte 1 a:" . " Modification de la date de clôture de l'exercice social et de l'assemblée générale ordinaire - modification des statuts

D'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité "KARRAZ J", dont le siège social est établi à 5000 Namur, Rue de l'Etoile, 22, immatriculée auprès de la BCE sous le numéro 0823.374.206, dressé par le Notaire Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, soussigné, en date du vingt-huit juin deux mille douze, il ressort que les résolution suivantes ont été adoptées:

PREMIERE RESOLUTION :

MODIFICATION DE LA DATE DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assemblée décide de modifier de la date de clôture de l'exercice social pour le ramener du premier juillet au

trente juin au premier octobre au trente septembre de chaque année, et ce à compter de l'exercice social en

cours qui se clôturera le trente septembre deux mille douze.

L'assemblée décide de modifier l'article 31 des statuts en conséquence pour remplacer le texte de cet article

par le texte suivant :

« L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année »,

DEUXIEME RESOLUTION :

MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée décide de modifier de la date de l'assemblée générale ordinaire pour la fixer dorénavant au quinze

janvier de chaque année, à dix-huit heures trente.

L'assemblée décide de modifier l'article 27 des statuts en conséquence pour remplacer le texte du premier

paragraphe de cet article par le texte suivant

« L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné

dans la convocation, le quinze janvier, à dix-huit heures trente. ».

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été prises successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.

Pour extrait analytique conforme, Thibaut de PAUL de BARCHIFONTAINE, Notaire associé à Namur, le vingt juillet deux mille douze

Déposés en même temps:

- Expédition de l'acte

- Coordination des statuts

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06/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 16.01.2012, DPT 24.02.2012 12052-0164-011

Coordonnées
KARRAZ J

Adresse
RUE DE L'ETOILE 22 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne