KDCWON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KDCWON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.843.951

Publication

07/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0J4A ..,%[\_,(7.35-\

Dénomination

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5580 HAN-sur-LESSE, rue de Rochamps, 3

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

Il ressort d'un acte reçu par Nous, Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek, , en société civile sous" forme de société privée à responsabilité limitée dénommée "Bernard van der BEEK, Notaire", ayant son siège: . social à Schaerbeek, 160, Chaussée de Haecht, numéro d'entreprise 0872.221.426 RPM Bruxelles, en date du: vingt-sept janvier deux mille quatorze. En cours d'enregistrement.

Ont comparu :

1. Monsieur WENMACKER, Stéphane, né à WATERMAEL-BOISFORT le quatre août mil neuf cent septante: ' et un (numéro national71.08.04 213.50) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 5580 HAN-sur-LESSE,: rue de Rochamps, 3, célibataire."

2. Monsieur KIP, Bernard Joseph, né à LIEGE le six mai mille neuf cent soixante (numéro national 60.05.06: : 427-09) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, rue Mabiets, 21, divorcé: non remarié.

3. Monsieur CHARLIER, Vincent Luc, né à DINANT le quatorze novembre mille neuf cent quatre-vingt-un, (numéro national 81.11.14 097-97) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 5580 HAN-sur-LESSE, rue de i Rochamps, 7.

Déclarant s'être marié à Beauraing le vingt-sept août deux mille onze, sous le régime légal belge, à défaut; d'avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

4. Monsieur DEMOULIN, Jean François, né à HUY le vingt-neuf décembre mille neuf cent septante et un: (numéro national 71.12.29 327-87) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 5377 SINSIN, Rue Nestor: Bouillon, 32.

Déclarant s'être marié à Hotton le vingt-sept septembre deux mille huit, sous le régime légal belge, à défaut: d'avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

5. Monsieur CLOSSON, Benoît Suzanne, né à DINANT le premier juillet mille neuf cent septante (numéro national 70.07.01 069-62) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 6920 WELLIN, rue des Marronniers, 1,: divorcé non remarié.

Ci-après dénommés « les comparants »

Lesquels comparants nous ont requis de dresser ainsi qu'il suit l'acte authentique de la société privée à : responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir constituée comme suit :

Et à l'instant les comparants ont remis au notaire instrumentant, conformément aux dispositions de l'article: 440 du Code des sociétés, un plan financier - dûment signé par eux - justifiant le montant du capital social de la: société.

A. Montant : Le capital social fixé à vingt-mille euros, est représenté par cent parts sociales de deux cents: euros chacune.

B.- Souscription : Sont souscrites au pair par les prénommés :

1. Monsieur WENMACKER, Stéphane, prénommé, à concurrence de vingt-sept parts sociales (27) ;

2. Monsieur KIP, Bernard, prénommé, à concurrence de vingt-trois parts sociales (23) ;

3. Monsieur CHARLIER, Vincent, prénommé, à concurrence de vingt-trois parts sociales (23)

4. Monsieur DEMOULIN, Jean, prénommé, à concurrence de vingt-trois parts sociales (23)

5. Monsieur CLOSSON, Benoît, prénommé, à concurrence de quatre parts sociales (4)." Ensemble, les dites cent parts sociales.

C. Libération : Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des dites cent parts sociales et partant, la totalité du capital social se trouve souscrite au pair et libérée en numéraire à concurrence de dix mille euros (10.000 ¬ ) â savoir huit cents euros (800,00 ¬ ) par Mr Benoît CLOSSON (soit la totalité de ses parts en

Mentionner sur la dernière page du Volet g : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Déposé au greffe du tribunal

ti,.: Cu,flilerce de Dinant

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Le..gr.ettier en-chef; " "

(en entier) : KDCWON

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

ce qui le concerne), de deux mille deux cent cinq euros (2.205,00 ¬ ) par Messieurs Bernard KIP, Vincent CHARLIER et Jean DEMOULIN et à raison de deux mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros (2.585,00 ¬ ) par Monsieur Stéphane WENMACKER.

Les comparants déclarent et reconnaissent que le montant des versements s'élevant à dix mille euros (10.000 ¬ ) est déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN, sous le numéro BE10 1030 3304 1504, conformément à l'attestation remise au Notaire soussigné.

Ceci étant exposé, les comparants ont déclaré faire acter les statuts de la société comme suit ;

Titre 1. - Dénomination - Siège - Objet - Durée.

Article 1. - Dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «KDCWon ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront : la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" ou les initiales "S.P.R.L,, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'indication précise du siège social, le siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Si les pièces indiquées à l'alinéa précédent mentionnent le capital social, ce devra être le capital libéré tel qu'il résulte du dernier bilan. Si celui-ci fait apparaître que le capital libéré n'est plus intact, mention doit être faite de l'actif net, tel qu'il résulte du dernier bilan.

Article 2. - Siège social.

Le siège social est établi à 5580 HAN-sur-LESSE, rue de Rochamps, 3

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société e pour objet en tout endroit de la Communauté européenne et partout ailleurs dans me monde entier, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci d'offrir aux acteurs économiques, notamment, aux particuliers aux entreprises :

- des activités de distribution, vente, livraison de produits et services ;

- des activités de conseils et d'assistance dans les domaines de la finance, de l'assurance, de l'économie, du risk management, du commerce, des financements à l'import/export;

- des activités de conseils et d'assistance en matière de stratégie, de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, de gestion des affaires, d'administration d'intervention dans la gestion journalière;

- des activités d'études, de formation, de coaching et d'enseignement dans les matières précitées;

- la fourniture de conseils et d'assistance et la prestation de toutes activités ou opération relevant de la consultance, de l'intérim management et du service dans les domaines précités;

- toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'informatique multimédia, création de CD-ROM, création de site Internet, maintenance des sites internet, infographie, création software, distribution de programmes (software), gestion réseaux, programmation, configuration hardware, maintenance parcs informatiques, consultance création et gestion de bases de données.

- la conception, l'étude, la réalisation, l'installation, l'achat, la vente, la représentation, la location et l'entretien de tous matériels informatiques, "software", y compris la rédaction de programmes informatiques, et toute activité de programmation dans le sens le plus large, et "hardware" ainsi que de tout matériel, l'achat et la vente de matériels informatiques ou électroniques, de télécommunications, multimédia, comprenant aussi bien le matériel neuf que d'occasion.

- la réalisation et la commercialisation de toutes études, analyses ou expertises en matière économique, comptable et financière.

- l'assistance, le conseil et la gestion de sociétés (ou groupe de sociétés) sur le plan du management, du marketing, de la production, de la recherche-développement, de la gestion des ressources humaines.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés. Cette énonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.

La société peut, d'une façon générale, accomplir en Belgique et à l'étranger tous actes, transactions ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, asscciations ou scciétés, belges ou étrangères, créées ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, participation au capital, prêt, financement, garantie, etc...

Elle peut accepter des mandats d'administrateur, de gérant, de commissaire, de directeur et de liquidateur dans toutes entreprises.

Article 4. - Durée.

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~ La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Titre l 1. - Capital.

Article 5. - Capital,

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros, divisé en cent parts sociales d'une valeur nominale de deux cents euros chacune.

Titre III. - Parts sociales.

Article 6. - Parts sociales.

Les parts sont indivisibles et inscrites au registre des associés, tenu au siège social qui forme titre.

Les mutations à cause de mort et les certificats d'inscription sont signés par la gérance. Les certificats ne sont pas négociables.

L'agrément prévu à l'article 249, premier alinéa, du Code des sociétés n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé.

En cas de refus d'agrément, lequel est sans recours, les associés opposants s'engagent à racheter les parts dont la cession est proposée au prix fixé à dire d'expert nommé de commun accord entre [es membres de l'assemblée générale et à défaut d'accord, par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance sur requête de la partie la plus diligente, Ce prix sert de base jusqu'à modification par une assemblée ultérieure à toutes les cessions de parts qui seront effectuées,

Les associés sont tenus de racheter les parts des héritiers ou des légataires de parts qui ne peuvent devenir associé, comme il est prévu sous l'article 252 du Code des sociétés et aux mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour le cas de non-agréation de cession.

Dans l'un comme dans l'autre cas, le rachat doit être effectué soit dans les trois mois de l'assemblée générale ayant refusé l'agrément de la cession, soit dans les six mois du décès.

Le prix inférieur ou égal à cinq mille euros est payable au comptant, le prix d'achat supérieur à cinq mille euros, n'est dans l'un comme dans l'autre cas exigible que dans un délai de trois ans prenant cours à partir de la cession et est payable par tiers à l'expiration de chacune des première, deuxième et troisième années, augmenté d'un intérêt annuel de douze pour cent.

Les parts ainsi reprises ne peuvent être cédées ni données en gage avant le paiement intégral de leur prix. Titre IV. - Administration - Contrôle.

Article 7.

1. Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, et toujours révocables par l'assemblée générale des associés, statuant à l'unanimité des voix. Leur signature doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

L'assemblée générale peut augmenter ou réduire leur nombre, désigner et révoquer les titulaires, fixer la durée de leur mandat, modifier leurs pouvoirs et leur titre, leur allouer des émoluments et indemnités imputables sur les frais généraux et même des participations dans les bénéfices.

Momentanément le nombre de gérants n'est pas fixé.

La gérance ne peut, sans autorisation de l'assemblée générale des associés, s'intéresser à titre personnel, soit directement, soit indirectement, à des entreprises ayant une activité similaire ou connexe à celle de la société.

2. Pouvoirs : A moins de dispositions spéciales, prises par l'assemblée générale des associés qui détermine et peut en tout temps modifier les pouvoirs de la gérance, celle-ci, agissant comme dit ci-dessus, a tous pouvoirs pour agir au nom de la dite société, sous la seule condition que les opérations entrent dans l'objet de la société.

En conséquence, et notamment, la gérance a le droit de, pour et au nom de la société :

- faire tous marchés et recevoir toutes sommes, acquérir et aliéner tous biens meubles et immeubles, emprunter avec ou sans garanties hypothécaires, avec stipulation de la saisie-exécution, sauf par voie d'émission d'obligation; avant comme après paiement renoncer à tous droits réels de privilèges ou d'hypothèques, y compris l'action résolutoire, donner mainlevée de toutes inscriptions hypothécaires ou autres droits réels, dispenser de toutes inscriptions d'office, ester en justice, exécuter les décisions intervenues, acquiescer, transiger et compromettre en tout état de cause,

La gérance peut aussi déléguer certains de ses pouvoirs et la gestion journalière de la société à toute personne associée ou non. En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables attachées à ces fonctions ainsi que leur durée.

Tout gérant qui se trouve dans une situation d'opposition d'intérêt, quant à une décision à prendre par le conseil, doit s'en référer à la procédure prévue à l'article 259 du Code des sociétés.

Article 8. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, sera confiée à un ou plusieurs commissaires nommés, pour une durée de trois ans, par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'entreprises si la société ne répond pas aux critères énoncés à l'article 141 du Code des sociétés. Si la société répond à ces critères elle ne sera pas tenue de nommer de commissaire.

L'assemblée générale des associés pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'une modification des statuts soit nécessaire.

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Au cas où il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigations et de contrôle des commissaires et peut, pour l'exercice de ces pouvoirs, se faire représenter ou assister par un expert comptable.

La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

Titre V.

Assemblée générale - Exercices - Comptes - Emprunt.

Article 9. - Assemblée générale.

L'assemblée générale des associés se tient chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle se réunit obligatoirement chaque année, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, ou le premier jour ouvrable suivant si ce jour est férié, et en outre, sur la requête d'un gérant ou des associés réunissant au moins le cinquième des parts.

La première assemblée se tiendra en deux mille quinze.

Les séances se tiennent au siège social cu à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contenant l'ordre du jour se font par lettre recommandée à la poste adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Les convocations ne sont pas nécessaires en cas de présence ou de représentation de tous les associés. Article 10. - Pouvoirs et Organisation de l'assemblée.

L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus et statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour" lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorités.

L'aîné des gérants ou le gérant la préside et désigne le secrétaire; l'assemblée choisit les scrutateurs. Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé. Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non associé.

Les procès-verbaux sont signés par les associés ayant la majorité des voix et sont consignés dans un registre. Les copies et extraits sont signés par un gérant.

Article 11. - Exercice.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice commencera le jour du dépôt d'un extrait analytique des présentes au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze.

Article 12. Comptes annuels - Bénéfices - Répartition.

A la clôture de chaque exercice, la gérance dresse un inventaire complet des valeurs mobilières et immobilières et de toutes les dettes actives et passives de la société et établit les comptes annuels de la société en indiquant nominativement les dettes des associés envers la société et celles de la société envers les associés.

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément à la loi.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour être affecté à la constitution d'un fonds de réserve légale. Le prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital social.

Le restant du bénéfice est partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, l'assemblée générale, à la majorité des trois/quarts des voix, peut affecter cet excédent en tout ou en partie, à la création ou à l'alimentation de fonds de réserve spéciaux, à l'attribution de tantièmes à la gérance ou décider qu'il est reporté à nouveau.

Article 13. - Dissolution - Liquidation.

La société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'interdiction, l'absence, le décès ou la retraite d'un associé.

La question de la dissolution de la société doit être soumise à l'assemblée générale par le gérant ou le conseil de gérance, en cas de perte de la moitié du capital social et ce dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être.

En cas de dissolution de la société, sa liquidation est faite par le ou les gérants en fonction, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le boni résultant de la liquidation de la société, après paiement des dettes et charges de la société, sert au remboursement des parts à concurrence du montant de leur libération,

Le surplus est partagé entre les associés en proportion du nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal. Toutefois, si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'éqauilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 14. - Emprunts.

La société peut contracter des emprunts dans les limites de l'article 243 du Code des sociétés. Si les associés consentent des prêts, il leur sera alloué un intérêt annuel au taux de dix pour cent. Cependant, les associés actifs peuvent renoncer à percevoir un intérêt; dans ce cas, une convention devra être signée par tous les associés.

Article 15. - Capitaux investis.

Les capitaux investis par les associés actifs ne sont pas rémunérés. Toutefois, les associés pourront décider annuellement, lors de l'assemblée statutaire, l'attribution d'un intérêt pour l'exercice suivant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 16. - Election de domicile.

Chaque associé , gérant et commissaire, doit faire élection de domicile en Belgique, et à défaut, celle-ci est

censée être faite au siège social.

Article 17. - Dispositions générales.

pour tout ce qui n'est pas expressément prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent et se

soumettent entièrement au Code des Sociétés.

Déclaration légale.

(... )

Assemblée générale.

Les associés, se réunissant en première assemblée générale ont décidé de :

- désigner comme gérants :

1, Monsieur WENMACKER, Stéphane, né à WATERMAEL-BOISFORT le quatre août mil neuf cent septante

et un (numéro national71.08.04 213.50) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 5580 HAN-sur-LESSE,

rue de Rochamps, 3, célibataire.

2. Monsieur KIP, Bernard Joseph, né à LIEGE le six mai mille neuf cent soixante (numéro national 60.05.06 427-09) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, rue Mabiets, 21, divorcé non remarié.

3. Monsieur CHARLIER, Vincent Luc, né à DINANT le quatorze novembre mille neuf cent quatre-vingt-un (numéro national 81.11.14 097-97) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 5580 HAN-sur-LESSE, rue de Rochamps, 7.

Déclarant s'être marié à Beauraing le vingt-sept août deux mille onze, sous le régime légal belge, à défaut d'avoir fait précéder son union d'un contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

4. Monsieur DEMOULIN, Jean François, né à HUY le vingt-neuf décembre mille neuf cent septante et un

" (numéro national 71.12.29 327-87) de nationalité belge, domicilié et demeurant à 5377 SINSIN, Rue Nestor Bouillon, 32, tous prénommés, qui acceptent et dont le mandat sera rémunéré

lls ont tous pouvoirs pour la gestion de la société dans les limites de l'article 7 des statuts et doivent agir au ' moins par deux pour engager la société. Conformément à l'article 257 alinéa 2 du Code des Sociétés, les associés se déclarent avertis de ce que cette limitation de pouvoir n'est pas opposable aux tiers sauf en ce qui concerne la représentation de la société en justice.

- ne pas nommer de commissaire-réviseur, par application de l'article 141 du Code des sociétés.

- et de nommer la société anonyme B.I.T.C., dont les bureaux sont situés à Kortenberg, Broekhoven, 49, dans le seul but d'accomplir toutes les formalités administratives directement liées ou découlant de la présente constitution, dont entre autres de faire toutes démarches auprès de la banque carrefour des entreprises, d'un éventuel guichet d'entreprise, auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

L'assemblée déclare, en vertu de l'article 60 du Code des sociétés et sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce compétent, que la société reprend et entérine tous les engagements pris au nom de la société en constitution.

(... )

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte .

Bernard van der Beek, Notaire à Schaerbeek.

" Réservé au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vo{et, i : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KDCWON

Adresse
RUE DE ROCHAMPS 3 5580 HAN-SUR-LESSE

Code postal : 5580
Localité : Han-Sur-Lesse
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne