KIKK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. KIKK
Dénomination : KIKK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.124.333

Publication

20/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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F d.que : absl

'éqe " Rue de i'Evêché 10 à 5000 NAMUR

Constitution

L'an deux mille onze,

Le six août

Se sont réûms

Gilles Bazelaire, né à Namur le quinze décembre mil neuf cent septante-cinq, domicilié à 5000 Namur, Rue des Bas Prés 22,

Mathieu Bazelaire, né à Namur le quinze avril mil neuf cent septante-sept. domicilié à 5000 Namur, Rue des Noyers 40,

Antoine Bogaert, né à Namur le cinq juillet mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 5002 Saint-Servais, Rue Fernand Danhaive 15,

Gaëtan Libertiaux, né à Namur le sept octobre mil neuf cent septante-six, domicilié à 5000 Namur, Rue de la Prévoyance 51

Les intéressés se réunissent en qualité de fondateurs de l'association sans but lucratif « KiKK ».

CHAPITRE I  Caractère de l'Association

Article I  Dénomination  Siège  Objet  Durée

L'association prend la forme d'une association sans but lucratifsous le nom de « KiKK. ».

Article 2  Siège social

Le siège social est établi à 5000 Namur, Rue de l'Evêché 10, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Le siège social pourra être transféré ailleurs en Belgique par décision du conseil d'administration.

Article 3 -- Objet social

L'association a pour but l'organisation foires, salons, festivals et tout autre événement visant à promouvoir les

nouvelles technologies et l'art sous toutes ses formes.

Article 4  Organisation

KiKK est maîtresse de son régime intérieur, qu'elle organisera le cas échéant par un règlement visant les points

traités dans les présents statuts.

Article 5  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, votant conformément aux règles

requises pour une modification d'objet social.

CHAPITRE ll  Membres

Article 6  Membres

A. K.iK.K se compose

I° de membres effectifs; personnes physiques ou morales qui s'occupent directement ( et moyennant une

inscription conforme à cet objet auprès du registre du commerce, de la Banque centrale des entreprises ou de

Mentionner sur la derniere page du Vote B . Au recto : Nom et qualité du noiz re irstrumentanl ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la pe sonne rr orale à ' égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Voit t: - Suite

tout organisme affecté par la loi aux mêmes fins) dont les activités professionnelles ou privées les rapprochent de l'objet de l'association.

2° de membres d'honneur choisis parmi les personnalités du monde des beaux-arts. Ces derniers n'ont pas droite de vote aux assemblées et ne sont pas éligibles au conseil d'administration.

3° L'association peut en outre accepter la protection, la sympathie ou la coopération de toute personne exprimant in intérêt sincère pour les objectifs et les activités de l'association, à qui elle peut donner accès aux activités de l'association, sans qu'ils ne deviennent des membres, sans qu'ils aient accès à l'Assemblée Générales ou qu'ils aient le droit de vote. ils sont dénommés membres adhérents.

B. Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée Générale et disposent de touts les droits dans l'association comme prévus par la loi, les statuts et les règlements spéciaux.

Les droits et obligations des personnes sous A. 20 et 3° sont éventuellement inscrits dans le règlement d'ordre intérieur.

C. La liste des membres est tenue par le Conseil d'Administration au siège de l'association. La liste contient toutes les données énumérées dans la loi.

D. Le nombre des membres effectifs est illimité à 50, avec un minimum de trois.

E. En outre, toute personne morale ne pourra être représentée aux événements que par une seule personne désignée nominativement par celle-ci ; en cas de changement du représentant de ladite personne morale, le nouveau représentant ne sera considéré comme tel qu'après que Les responsables de l'événement aient été informés par courrier de ce changement et après acceptation du Conseil d'Administration.

F. Le nombre des membres d'honneur et adhérents est illimité.

Article 7  Admission et Congé

Nul ne peut présenter sa candidature et tant que membre effectif de l'association s'il n'est membre adhérent depuis deux ans ; ce délai de deux ans peut cependant être écourté ou supprimé sur décision du Conseil d'Administration, s'il y va à son sens de l'intérêt de l'association.

La demande d'admission est transmise au Conseil d'Administration de l'association qui a. pleine et exclusive compétence pour statuer sur les admissions. L'admission des membres effectifs et l'acceptation de membres d'honneur et adhérent sont décidées par le conseil d'administration seul, lequel ne sera pas tenu de faire connaitre à l'intéressé le motif de son refus éventuel.

1.1 s'engage également, dans l'hypothèse o il serait impliqué, à tort ou à. raison, dans une affaire judiciaire qui pourrait mettre en cause sa réputation ou celle de l'association, et sans que cela puisse être considérée comme portant atteinte à la présomption d'innocence dont i.l bénéficiera, à se mettre volontairement en congé de l'association, si la demande lui en est faite par le Conseil d'Administration, et ce jusqu'à ce qu'une décision définitive, non susceptible de recours, soit prononcée.

A défaut pour lui de ce faire, le Conseil d'Administration pourra prononcer à sa charge une décision d'exclusion temporaire.

Article 8  Fin de la qualité de membre

La qualité de membre se termine :

a) si le membre ne répond plus aux conditions d'admission définies dans l'article 6.

A. I

b) par l'absence du membre à l'Assemblée Générale sans motif valable ou sans s'être excusé ;

c) pour cause de décès ;

d) par démission écrite au Conseil d'Administration avec un préavis de deux mois ;

e) par exclusion conformément à ce qi est mentionné à l'article 10 ;

f) par d'autres conditions définies dans la Loi sur les ASBL (voir article 12 de cette loi)

Tout membre est libre de se retirer de l'association en-adressant sa démission au conseil d'administration de

l'association.

Est réputé démissionnaire, le membre itiii ne paie pas, dans le délai requis, les cotisations qui lui incombent.

Est également réputé démissionnaire, "le membre, participant effectif d'un événement organisé par l'association, qui ne respecte pas, dans les délais prescrits, sens engagements financiers découlant de cette participation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet H : Au recto : Nom et qualitE du notaire instrurnentar" t ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la pesonne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 9  Sanctions

Les sanctions sont :

a) le rappel à l'ordre avec ou sans mention au procès-verbal

b) le blâme

c) l'exclusion temporaire

d) l'exclusion définitive.

Le rappel à l'ordre et le blâme som laissés à l'appréciation du Conseil d'Administration. En cas de rappel à l'ordre avec mention au procès-verbal ou blâme, le secrétaire général ou son remplaçant donne lecture au début de la séance suivante, de la partie du procès verbal mentionnant le rappel, ses motifs et le nom de celui qui l'a encouru. Si Celui auquel une sanction est appliquée n'est pas présent, il lui sera donné avis sans retard, avec indication du motif, par l'administrateur qui aura tenu procès-verbal de la séance.

De même, le Conseil d'Administration aura tout pouvoir, après avoir entendu le membre concerné en ses moyens de défense ou après qu'il ait été convoqué par courrier simple, fax ou email à cette fin sans se présenter, d'exclure de façon temporaire tout membre, participant à un événement organisé par l'association, dont la participation nuit à la réputation de l'association, ou qui ne répond pas aux injonctions du Conseil d'Administration qui lui sont données dans l'intérêt de l'association, et notamment comme il est prévu à l'article 7 dernier alinéa.

L'exclusion définitive ne peut être prononcée que pour des faits graves et par l'Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers des votes des membres présents ou représentés.

Le membre menacé d'exclusion sera convoqué par lettre recommandée, fax ou email à l'Assemblée Générale pour y être en ses explications ; il pourra se faire assister par un conseil. Ladite assemblée statuera même si l'intéressé n'a pas répondu à cette convocation.

Article 10  Cotisation annuel le  Droite d'entrée

Le montant de la cotisation annuelle ne peut pas dépasser 1000 euros (¬ 1000,-) et est fixé annuellement par l'Assemblée Générale. Ce maximum sera lié à l'indice des prix à la consommation.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs héritiers, légataires ou représentants légaux, en cas de décès ne peuvent prétendre au remboursement total ou partiel des cotisations versées, non plus qu'à aucun droit sur le fonds social.

CHAPITRE 11.1 Assemblée Générale, séances et administration

Article 11  Composition

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs de l'association. Chaque membre dispose

d'une voix.

Article 12  Sortes

Une Assemblée Générale ordinaire de tous les membres effectifs aura lieu, en principe, avant le 30 juin, de

chaque année.

Elle porte obligatoirement à son ordre du jour :

1° Rapport du conseil d'administration.

2° Approbation des comptes de l'exercice clos et du budget du prochain exercice.

3° Décharge pour le conseil d'administration.

4° Fixation du montant de la cotisation pour l'année qui commence.

5° Fixation du montant du droit d'entrée pour les nouveaux membres.

6° Election d'administrateurs, en cas de mandats (devenus) vacants, ainsi que de trois membres contrôleurs et

un réviseur d'entreprise pour a vérification des comptes de l'année comptable clôturée.

En outre, l'Assemblée Générale extraordinaire est convoquée chaque fois que le conseil d'administration le

juge nécessaire ou si la demande motivée, avec indication de l'ordre du jour, en est faire et signée par un

cinquième au moins des membres, par lettre adressée au président. Dans ce dernier car, le Conseil

d'Administration est tenu de convoquer l'assemblée dans un délai à fixer par les requérants ne peut être

inférieur à deux mois. Si le Conseil d'Administration manque d'agir de sorte, l'assemblée est convoquée dans

le plus bref délai que possible par les requérants, conformément aux dispositions du règlement d'ordre intérieur

concernant la convocation de l'Assemblée Générale.

Enfin le conseil d'administration pourra, suivant les dispositions du règlement d'ordre intérieur, convoquer à sa

discrétion les membres effectifs à des séances n'ayant pas le caractère d'Assemblée Générale statutaire et n'en

ayant pas la compétence fixée par la loi et les présents statuts.

Article 13  Convocations

Les convocations à l'Assemblée. Générale sont effectuées soit par la circulaire, soit par la voie postale, fax ou

email au nom du conseil d'administration, par le président ou celui qui en remplit les fonctions.

Les convocations sont faires huit jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale et contiennent l'ordre

du jour.

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Article l4  Compétence

Dans les limites des présents statuts et des règlements institués en vertu de ces statuts, l'Assemblée Générale est le pouvoir le plus haut dans l'association à moins que la décision dans certaines matières ne soit déléguée à d'autres par ces statuts ou ces règlements.

Elle n'est compétente que pour délibérer et décider quand les cas précisés par l'article 4 de la loi sur les ASBL. Elle ne peut délibérer que sur les objets inscrits à l'ordre du jour tel qu'il est reproduit sur les convocations. Toute proposition d'inscription à l'ordre du jour signée par un vingtième des membres effectifs sur un objet rentrant dans la compétence de l'Assemblée Générale doit être apportée à l'ordre du jour de la plus prochaine assemblée et figurer dans le bulletin de convocation de celle-ci. Pour les modifications à apporter aux présents statuts, il devra être satisfait aux conditions particulières décrites ci-dessous.

Article 1  Organisation

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration de KiKK, qui dirige l'association, ou à son défaut, par un vice-président, ou autre membre du conseil d'administration.

Celui-ci désigne un secrétaire, en cas d'absence du secrétaire général, et choisit dans l'assemblée deux membres pour remplir les fonctions de scrutateurs.

Les membres présents du conseil d'administration complètent le bureau de l'assemblée.

D'une manière générale, l'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres effectifs présents et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, sauf le as où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignés sous forme de procès-verbaux ; ces procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire et signés par le président de l'assemblée, le secrétaire et les deux scrutateurs, ainsi que par les membres de l'assemblée qui en font la demande. 11 en sera donné lecture à la première Assemblée Générale qui suivra, pour approbation.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux membres de conseil d'administration.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée, dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Les délibérations de l'Assemblée Générale dont la publication au Moniteur belge n'est pas exigée, sont conservées au siège de l'association où elles peuvent être consultées.

Article 16  Modification des statuts

Seule l'Assemblée Général a le pouvoir de modifier les statuts.

Elle ne pourra valablement délibérer sur ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres.

Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des vois. Toutefois si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ; la seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date de modification aux annexes du Moniteur belge.

Article 17 -- Procès-verbaux

Il sera tenu des procès-verbaux des assemblées générales. l ls seront signés par le président et un autre membre

du conseil d'administration. Ils seront conservés au siège de l'association.

Article 18  Publicité

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans ùn."registre de procès-verbaux. Ce registre est

conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers dans les cas ou la loi l'exige.

CHAPITRE IV  Administration

Article 19  Composition

L'association est administrée et représentée par un conseil d'administration composé de quatre membres, élus par l'Assemblée Générale ordinaire, pour une période de six ans. L'appel aux candidats à lieu au plus tard un mois avant les élections.

Un administrateur peut pendant son mandat remettre sa démission auprès du Conseil d'Administration qui doit soumettre cette démission pour approbation lors de la prochaine Assemblée Générale. L'administrateur démissionnaire continue à exercer son mandat jusqu'à ce que l'Assemblée Générale l'ait remplacé. En cas

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d'impossibilité de continuer son mandat ou en cas de décès, le Conseil d'Administration devra remplacer l'administrateur démissionnaire ou défunt.

L'âge maximal pour un membre-personne physique ou le représentant d'un membre personne morale, pour être nommé administrateur, est de septante ans. Un administrateur-personne physique ou représentant d'un membre personne morale qui atteint l'âge de septante ans au cours de son mandat finit son mandat pour sa durée intégrale restante, mais n'est plus rééligible après.

Le mandat d'administrateur est exercé par le membre personne physique ou par le représentant du membre personne morale à titre strictement personnel. Un mandat d'administrateur étant accordé en considération de la personne du représentant personne moral, et non, en considération de la personne morale elle-même, le mandat devient vacant et à pourvoir par élection de l'Assemblée Générale dans le cas où un membre personne moral change de représentant.

L'Assemblée Générale élit séparément :

un président ;

un comité, composé de trois membres et comprenant au moins un vice-président, un secrétaire général, et un trésorier.

C'est le président qui répartit les tâches entre les membres élis au conseil d'administration.

L'Assemblée Générale peul également nommer comme président honoraire, tout président, sortant de charge ayant rendu des services exceptionnels à l'association. Le Président honoraire a vois consultative au sein du Comité à condition qu'il y soit invité par le Conseil d'Administration.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret.

Le mandat des administrateurs peut toujours être terminé par la révocation par l'Assemblée Générale, statuant au scrutin secret et à la majorité simple.

Si le Conseil d'Administration ne compte que deux administrateurs, la fonction de trésorier est assumée par le secrétaire-général.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Si à l'issue d.0 terme prévu les mandats ne sont pas renouvelés, les administrateurs continuent à exercer leur mandat jusqu'à leur remplacement. Chaque administrateur nominé pour remplir un mandat vacant, termine le terme de son prédécesseur. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, et la fonction de vice-président par l'administrateur le plus âgé restant, sauf accord unanime des administrateurs sur une attribution de ces postes, laquelle sera consignée dans un procès-verbal signé par tous les administrateurs. Au niveau interne, ils auront alors les compétences du mandat qu'ils exercent. En cas de changement de représentant d'un membre personne morale (cf. article 6. E. ci-dessus), le représentant sortant qui occuperait une fonction au sein du Conseil d'Administration perd donc cette fonction sans être remplacé par le nouveau représentant. En ce cas, il est réuni une Assemblée Générale en vue de pourvoir à son remplacement. Dans l'attente, il est procédé, pour les fonctions spéciales, mutatis mutandis, comme l'alinéa précédent.

Article 20 -- Compétences

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association ; tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par les statuts ou la loi est de sa compétence.

[1 peut notamment faire et recevoir tous paiements ; en exiger ou fournir quittance ; et faire recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et donner à bail, même pour plus de neuf années, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous dons et legs ; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises ; faire tous emprunts et tous cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux et consentir la voir parée ; effectuer tous prêts et avances, avec sou sans garantie, renoncer à tous droits réels, donner mainlevée avec ou sans constatations de paiements, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, ainsi que de toutes les transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ; obtenir toutes décisions et les exécuter ou faire exécuter par tous moyens légaux ; transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux.

Article 21 -- Organisation

.Le Conseil d'Administration est convoqué par courrier, fax ou email par le président ou par l'administrateur qui le remplace autant de fois que l'intérêt:tle l'.association l'exige. Le Conseil d'Administration doit être convoqué en moins de quinze jours iuvrable à lasdeimnde écrite, courrier, fax ou email au président par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration ne peuh valablemerif Se, réunir ou décider que si au minimum la moitié de ses

membres sont présents ou représentés:.,. . ..

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des vois émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque administrateur peut cependant par écrit se faire représenter par un autre administrateur. Chaque

administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

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Article 22  Représentation

A l'égard des tiers, l'association pour tous les actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière ou émanant de mandataires spéciaux, sera valablement représentée par le président (ou vice-président) et un autre membre du conseil d'administration, sans que ceux-ci aient à justifier à l'égard des tiers, d'une délibération préalable du conseil d'administration. Pour les actes de gestion journalière, l'association sera valablement représentée par un membre du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées et soutenues au nom de l'association par le président du conseil d'administration ou deux membres de ce dernier. Le Conseil d'Administration peut, dans le cadre de ses pouvoirs, désigner des mandataires particuliers.

CHAPITRE V  Budgets et comptes

Article 23- Exercices, comptes annuels et contrôle

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année pour prendre fin le trente et un décembre suivant. Huit jours avant la date de l'assemblée ordinaire, les écritures sont arrêtées et le conseil d'administration par l'intermédiaire du trésorier. dresse le compte de l'exercice écoué et établir le budget du prochain exercice. Ces documents sont ensuite vérifiés par le membre contrôleur, élu à cette fin au début de l'année sociale. Il est élu entre les membres effectifs de l'association. Il n'est pas nommé de commissaire aux comptes.

En même temps, ces documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres au secrétariat de l'association, jusqu'au moment de l'Assemblée Générale ordinaire.

CHAP1TR.E VI  Dissolution, liquidation, attribution de juridiction Article 24  Dissolution

1.  L'association est dissoute

a) dés que une Assemblée Générale extraordinaire avec une majorité de quatre cinquièmes est d'accord pour dissoudre I'association volontairement ;

b) dès que l'association compte moins que trois membres effectifs ;

c) en cas de dissolution judiciaire pour une des raisons énumérées dans la loi ; en cas de dissolution de plein droit,

2.  L'assemblée sous I .- a) peut décider de la dissolution à condition que les deux tiers des membres soient présents.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents, une deuxième Assemblée Générale doit être convoquée, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, à condition qu'une majorité de quatre cinquièmes se déclare d'accord. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première.

3. -- L'Assemblée Générale décide de l'affectation à donner à l'actif net dans les trois mois de la publication de la décision emportant dissolution de l'association.

Article 25  Liquidation

I.  La liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés selon le cas par l'Assemblée Générale ou le tribunal, ou, à défaut de nomination, par les administrateurs en fonction au moment de la décision à dissoudre.

2.  Après l'apurement du passif, les liquidateurs donneront à l'actif net de l'avoir social, l'affectation indiquée par l'Assemblée Générale.

3.  A défaut d'indication dans ces statuts ou de décision de l'Assemblée Générale, les liquidateurs donneront au solde du compte de liquidation une affectation se raccordant le plus possible à l'objet de l'association.

4.  A la fin de la liquidation, les liquidateurs rapportent, selon le cas au tribunal ou à l'Assemblée Générale en leur présentant un aperçu des avoirs de l'association et de leur utilisation.

5. -- L'approbation par le tribunal ou l'Assemblée Générale des comptes et de la justification vaut décharge

intégrale pour les liquidateurs.

Chapitre Vii  Dispositions diverses

Article 26 -- Election de domicile

Il est fait élection de domicile attribáttve de.-jûridictién_' au lieu du siège social pour toute contestation

éventuelle entre l'association et ses membres ainsi-qu'ettre l'association et les tiers.

Article 27  Dissentiment

Toute difficulté éventuelle relative soit à l'application ou à l'interprétation des statuts, soit aux résolutions

prises par l'association, seront résolues en Assemblée Générale.

Article 28 -- Droit commun

Pour tous les cas on prévus par les présents statuts, il est référé aux dispositions légales en la matière, ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur qui sera arrêté par le Conseil d'Administration, Les différents surgissant à propos de l'application des présents statuts ou de leur portée seront jugés par le Conseil d'Administration à la simple majorité des voix.

Article 29  Désignation des membres du conseil d'administration :

L'assemblée générale du 6 août 2011 a élu comme :

Président : Gilles Bazelaire

Vice-Président : Gaëtan Libertiaux

Trésorier : Antoine Bogaert

Secrétaire général : Mathieu Bazelaire

Disposition transitoire

Le premier exercice commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

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Coordonnées
KIKK

Adresse
RUE DE L'EVECHE 10 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne